Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d'aide retraite complementaire / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite des agents d'assurances
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce ...
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce qui vous attend ?
3 avril 2014
La nouvelle réforme des retraites, définitivement votée le 18 décembre 2013, et publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2014, va entraîner de profonds changements pour l'ensemble des Français et en particulier pour les hospitaliers.
Chacun ressent avec inquiétude la période d'incertitude que nous...
Site :
complement-air.com
Qu’est-ce que le compte de retraite immobilisé (CRI) et le ...
Le compte de retraite immobilisé (CRI) et le REER immobilisé sont des types de régimes enregistrés ressemblant au Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) . Cependant, les sommes proviennent d'un régime de retraite. À la différence du REER, les sommes sont immobilisées. Cela signifie qu'il n'est pas possible de faire des retraits à votre guise.
En bref,
Les sommes présentes dans...
Site :
cabinetconsulta.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime des retraites de l'etat
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-09-21 09:04:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Opérations juridiques : harmonisation de vos contrats retraite
Opérations juridiques : harmonisation de vos contrats retraite
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Votre entreprise évolue ? Sa protection sociale également.
En effet, suite à une opération qui implique un changement juridique de votre organisation, vous devez répondre à certaines obligations pour harmoniser vos contrats...
Date: 2018-02-14 23:58:10
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco
Protéger mon revenu de retraite | Banque Scotia
Protéger mon revenu de retraite
Voici l'information dont vous avez besoin pour jouir pleinement de votre retraite.
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Ce que vous devez savoir
Maintenant que vous êtes retraité, l'une des priorités de votre plan financier consiste à protéger l'épargne que vous avez accumulée si durement. Vous devez préserver votre capital assez longtemps pour vous garantir...
Site :
scotiabank.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
NON à la hausse de la CSG - citizaction.fr
Des millions de retraités vont subir une augmentation de 25 % de la CSG sur leur retraite, qui bondira d'un coup de 6,6 à 8,3 %.
Une hausse aussi violente d'un impôt, en une seule fois, c'est quasiment du jamais vu. Une amputation radicale de votre retraite, que vous pouvez encore éviter, à condition qu'on s'y oppose dès maintenant. Et massivement.
Alors signez sans attendre la pétition...
Date: 2017-09-21 07:21:23
Site :
citizaction.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / prise conges avant depart retraite
Surcote | Statistiques, recherches et prospective de la Cnav
Définition : Surcote
Le dispositif de la surcote a été mis en oeuvre dans le cadre de la réforme des retraites du 21 Août 2003.
C'est une majoration de la retraite pour les périodes d'activité après le 01/01/2004, qui ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré, et se situent à la fois :
après l'âge légal de départ à la retraite ;
et au delà de la durée d'assurance nécessaire pour avoir droit à une retraite au taux plein.
Ce dispositif prenant effet à compter du 1er janvier 2004, seules les périodes cotisées accomplies à compter de...
SOLÉSIO PREFON RETRAITE - La Banque Postale
Solesio PREFON Retraite est un contrat à points. Chacun de vos versements est systématiquement converti en points qui vous assurent des droits à la retraite. Le nombre de points attribués est fonction des sommes versées, de la valeur d'acquisition du point et de votre âge. Au fil des versements, vos points s'accumulent et quoi qu'il arrive, ils vous sont définitivement acquis.
Plus vous...
Date: 2019-03-20 22:03:22
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : prefon retraite valeur point / demande d evaluation de versement pour la retraite / solesio vie epargne retraite / cotisations d epargne retraite / prefon retraite
Surcote | Statistiques, recherches et prospective de la Cnav
Définition : Surcote
Le dispositif de la surcote a été mis en oeuvre dans le cadre de la réforme des retraites du 21 Août 2003.
C'est une majoration de la retraite pour les périodes d'activité après le 01/01/2004, qui ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré, et se situent à la fois :
après l'âge légal de départ à la retraite ;
et au delà de la durée d'assurance nécessaire pour avoir droit à une retraite au taux plein.
Ce dispositif prenant effet à compter du 1er janvier 2004, seules les périodes cotisées accomplies à compter de cette date...
Vivre en Thailande sans travailler, retraite en Thailande ...
Contact
Vivre en Thailande
N'avez-vous jamais penser de quitter l'Europe pour vivre dans un pays où il fait en moyenne 30°C?
Où la vie est 4 fois moins chère qu'en France, et encore moins chère selon votre mode de vie ?
Vivre dans un pays comme la Thailande devient un véritable rêve pour tout le monde...
Les retraités passent toute l'année sur les belles plages de la Thailande, avec une...
Site :
https://vivreenthailande.jimdo.com
Thèmes liés : ou vivre sa retraite pas cher en france / retraite moyenne en france pour un couple / ou fait il bon vivre sa retraite en france / ou vivre sa retraite en france / droit a l'information sur la retraite
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) - Bénéficier ...
Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Bénéficier d'aides L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Avec l'âge surviennent parfois des difficultés à effectuer les gestes de la vie quotidienne, comme faire le ménage, les courses, se laver, s'habiller, etc.
Pour compenser cette dépendance et permettre aux personnes âgées de...
Date: 2017-11-30 06:07:24
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / demande d evaluation de versement pour la retraite
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / formulaire demande retraite aspa / caisse de retraite et d'assurance maladie
Comment est versée la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
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AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / annees de cotisations pour une retraite a taux / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / regime des retraites de l'etat / non paiement cotisation retraite employeur
La taxe d'habitation sera supprimée entièrement d'ici 2020 ...
C'est une "perspective", a-t-il dit. Samedi 30 décembre, en signant la loi de finances 2018 devant les caméras de BFM TV notamment, Emmanuel Macron a annoncé qu'il avait "pour perspective en 2020 une réforme en profondeur qui permettra de supprimer la taxe d'habitation pour la totalité" des Français.
"Un impôt idiot"
Le président de la République a rappelé que le budget 2018 marquait le...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / age depart retraite fonctionnaire
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Vieillesse (Retraite de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est une caisse de Sécurité sociale dont les règles, comme pour toutes les caisses de Sécurité sociale, sont définies par l'autorité publique.
Le niveau des cotisations, le contenu des prestations, les conditions d'adhésion ou de radiation et les droits des assurés, résultent de lois et de décrets qui figurent...
Date: 2019-03-20 22:54:16
Site :
https://www.asfe-expat.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l assurance
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Vieillesse (Retraite de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est une caisse de Sécurité sociale dont les règles, comme pour toutes les caisses de Sécurité sociale, sont définies par l'autorité publique.
Le niveau des cotisations, le contenu des prestations, les conditions d'adhésion ou de radiation et les droits des assurés, résultent de lois et de décrets qui figurent...
Date: 2017-12-29 03:28:20
Site :
https://www.asfe-expat.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l assurance
AFUB - Les droits des Usagers
COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS
Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.
1ère étape : S'adresser à la banque
En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de Clientèle gestionnaire du compte et, en cas de blocage, de s'adresser au ...
Site :
http://afub.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
FATCA – La Banque Postale
Des comptes de dépôt (comptes courants bancaires, comptes à terme, comptes sur livrets...) ;
Des comptes-titres, des PEA (Plans d'Epargne en Actions) et PEA-PME (Plans d'Epargne en Actions PME) ;
De certains contrats d'assurance et bons de capitalisation qui comportent une valeur de rachat ainsi que les contrats de rente.
L'annexe II de l'IGA franco-américain prévoit toutefois une liste de...
Date: 2017-11-29 10:35:41
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan epargne retraite entreprise
Emploiplus.com - Le traitement des demande à la retraite ...
- Avis d'imposition sur le revenu
- Relevé d'identité bancaire
- Avis d'imposition sur le revenu
- Relevé d'identité bancaire
- Avis d'imposition sur le revenu
- Relevé d'identité bancaire
- Avis d'imposition sur le revenu
- Relevé d'identité bancaire
A la lecture de ces courriers, on note l'ampleur du gachi. A priori, il n'existe pas de contrôle des courriers envoyés !!!
Au niveau du...
Date: 2017-11-30 01:24:35
Site :
emploiplus.com
Thèmes liés : courrier demande retraite fonction publique / date de versement des pensions de retraite complementaire / calcul retraite fonction publique de l'etat / courrier demande retraite complementaire / courrier demande retraite carsat
Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - alloleciel.fr
Tous ses articles
Le PERP est un produit d'épargne retraite ouvert à tous sans condition. Que vous soyez salarié ou non, le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un contrat d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente viagère au moment de votre départ à la retraite, voir d'un capital dans certains cas. Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos...
Date: 2018-02-15 04:51:41
Site :
https://alloleciel.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Retraite pour les français au Canada : Petit Guide pour y ...
Nous vous proposons donc de faire un point sur les principes et le fonctionnement de la retraite pour les Français au canada, qui habitent ou ont habité !
Retraite pour les français au Canada : En bref
Un accord bilatéral sur la sécurité sociale a été signé en 1976 entre la France et le Canada. Il facilite l'accès à la retraite pour les ressortissants des deux pays en permettant le...
Site :
jeparsaucanada.com
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
Retraite - Consulat Général de France à Los Angeles
Service d'information des Français de l'étranger
11, avenue des Flandres 75951 Paris Cedex 19
Fax : 01.55.45.81.04.
Quand vous écrivez à ces organismes, précisez bien votre nom de naissance et éventuellement votre nom marital, vos prénoms, vos date et lieu de naissance, votre numéro français de sécurité sociale et votre adresse.
Si vous avez cotisé aux Etats-Unis à la "Social...
Site :
https://losangeles.consulfrance.org
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé
Espaces animation :
espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»
connexion wifi à disposition
PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :
acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée
établissement...
Site :
cournot-changey.com
Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 42
Que choisir : la rente de votre régime de retraite à prestations déterminées ou la valeur de transfert?
Si vous participez à un régime complémentaire de retraite (aussi appelé « fonds de pension » ou « régime de pension agréé ») en vertu duquel une rente vous est garantie à la retraite (régime à prestations déterminées) et que vous mettez fin à cette participation (par...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite
Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût pour ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Jeunes actifs, apprentis ou encore assistants maternels : une circulaire de la Cnav du 28 avril 2015 fait le point sur la diminution du coût de rachat de trimestres.
Jeunes actifs, apprentis ou encore assistants maternels : une circulaire de la Cnav du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / rachat trimestre retraite 2015 / rachat trimestre retraite cnav / rachat trimestre retraite 2014 / calcul trimestres assurance retraite
Les vices du régime de retraite de la ... - plus.lapresse.ca
Les travailleurs de la construction devraient profiter de la fin de leurs vacances d'été pour se mettre le nez dans leur régime de retraite. En effet, plusieurs milliers d'entre eux sont actuellement privés d'une partie de leur rente de retraite, ce qui peut se traduire par des pertes de plusieurs dizaines de milliers de dollars par personne.
La Commission de la construction du Québec (CCQ),...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime des retraites de l'etat / nouveau regime des retraites / regime des retraites 2014 / regime des retraites
Retraites de l'État - La décote
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Qu'est ce que la décote ?
Lorsque le fonctionnaire part à la retraite sans avoir atteint la durée d'assurance tous régimes exigée pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, le montant de sa pension est minoré. Cette réduction, appelée « décote » dépend du nombre de trimestres manquants par rapport aux conditions ouvrant droit au taux plein.
La décote...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / societe conseil d epargne retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Simulation Pinel : calculez votre réduction d'impôt ...
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Avantages de la loi Pinel
Les avantages de la loi Pinel
Un...
Site :
http://www.simulation-pinel.fr
Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / simulateur d epargne / simulation depart en retraite gratuit / simulateur retraite gratuit / droit a l'information sur la retraite
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / age legal de depart en retraite fonction publique
Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident ...
Membre
Réputation : 413
Même si le sujet a été discuté à de nombreuses reprises sur ce forum depuis quatre ans, il manque une synthèse du sujet, pour permettre une comparaison claire des diverses possibilités.
Je me place dans le cas assez courant pour un rentier d'une personne :
- disposant à 40-45 ans ou plus d'un patrimoine et de revenus "passifs" suffisants pour ne plus avoir...
Date: 2017-04-11 08:04:47
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite non salarie / non paiement cotisations retraite
Les plans d'épargne salariale - PRO BTP
Les plans d'épargne salariale
Les plans d'épargne salariale
L'épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l'aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal favorable.
Il existe deux dispositifs : le plan d'épargne d'entreprise et le plan d'épargne retraite collectif.
Le PERCO/PERCO BTP
Définition
Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) permet au...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite
Recrutement | Femme de ménage, aide à domicile, garde d ...
Toute l'année, partout en France, nous recherchons des intervenants de ménage & repassage au domicile des particuliers.
Rejoignez donc une entreprise jeune et dynamique, sur un secteur plein d'avenir !
Les avantages du poste
Nous vous proposons des postes en CDI entre 10 et 30 heures par semaine, près de chez vous et adaptés à vos horaires.
Nous prenons, en effet, en compte vos...
Site :
http://www.merciplus.fr
Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / retraite cas invalidite / paiement d une retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
Statut général Autonome de la Police Nationale » Police ...
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Thèmes liés : reversion retraite fonctionnaire de police / age retraite fonctionnaire de police / retraite fonctionnaire de police nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart retraite fonctionnaire de police
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Les clauses mises en oeuvre au début de la relation contractuelle
La période d'essai
- Qu'est ce que la période d'essai ?
Il s'agit d'une clause facultative qui s'applique sur une période déterminée se situant obligatoirement au tout début de la relation contractuelle. Le salarié va apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent, l'employeur va pouvoir évaluer les...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul indemnite de retraite temps partiel / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...
RSI Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite
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RSI Aquitaine
Le RSI (Régime Social des Indépendants) Aquitaine a pour mission d'assurer la protection sociale de près de 350 000 artisans et commerçants, actifs et retraités et de leurs ayants droits dans les 5 départements de la région Aquitaine.
Il gère le dossier des artisans et commerçants dans sa globalité :...
Site :
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» 12 Février 2018, 13:02
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L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
CFE-CGC groupe Orange | Seniors, Fin de carrières, Retraites
Seniors, Fin de carrières, Retraites
Dans le cadre de l'accord intergénérationnel , le TPS est reconduit, pour l'essentiel selon les dispositions du précédent accord, augmenté d'une formule « TPS 5 proratisé » d'une durée de 4 ans.
Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d'ancienneté dans le Groupe. Dans le cadre législatif...
Date: 2017-09-21 17:09:19
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cfecgc-orange.org