Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant du secondaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant / organisme d'aide calcul retraite
Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite ...
Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF
Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF
Téléchargez une notice PDF pour vous aider à calculer une indemnité de départ à la retraite selon la situation.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivants :
Votre...
Site :
https://www.startdoc.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite
BROCHURE PRATIQUE 2017 - impots.gouv.fr
- CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Mutualisation du plafond
Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à une imposition
commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds
de déduction en cochant la case 6QR.
Les plafonds de déduction de chaque membre du couple ainsi que
les cotisations versées par chacun sont alors additionnés afin de
n'obtenir qu'un seul et même plafond de...
Date: 2017-05-17 09:19:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
cotisations 2018 - Résolue - MGEN et Vous
Cette question a été résolue
cotisations 2018
bonjour,
ma cotisation aurait dû passer de 4,63% à 4,82% ayant 70 ans dans l'année 2018.
à la lecture de l'entrefilet page V de valeurs mutualistes de juin 2017, il semblerait que pour les retraités, il n'y ai plus qu'un seul taux à 7,5%? qu'a décidé l'A.G.? j'aimerai connaître la réponse avant le mois de décembre afin d'ajuster mon...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite 2017 / augmentation pension retraite en 2017 / annees de cotisations pour une retraite a taux / cotisation retraite 2017 / retraite augmentation cotisation
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
Trois situations peuvent alors se présenter :
Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...
Date: 2017-09-21 12:32:14
Site :
ameli.fr
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
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Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2017 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / taux cotisation retraite 2017
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
joradp.dz
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Allocation veuvage 2019 : montant et demande
CPAM
L'allocation de veuvage est une aide financière versée par la Sécurité sociale, destinée au conjoint survivant, suite à un décès. Elle est différente de la pension de réversion est allouée aux personnes de 55 ou plus sous certaines conditions liées notamment aux ressources de la personne veuve. L'allocation veuvage ne prend pas en compte les circonstances ni les causes du...
Date: 2019-03-20 21:04:08
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-02-15 03:29:43
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire
Résumé EXPRESS du livre : La vie en maison de retraite ...
Le travail en maison de retraite consiste aussi à faire naître du plaisir et de la vie.
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Introduction
La société à une image négative de la vieillesse. Alors que durant l'âge d'or, la personne âgée avait plutôt une bonne image. Auparavant, la gérontologie étaient ignorée dans le cursus de psychologue clinicien.
Lors de mes premiers jours en maison de...
Site :
http://lesbonspsys.fr
Thèmes liés : droit a l'image maison de retraite / image negative des maisons de retraite / evaluer qualite vie maison retraite / image maison de retraite / droit a l'information sur la retraite
MGEN REUNION 974 Mutuelle Education Nationale Adresse ...
Section MGEN REUNION 974 devis Tarif mutuelle complémentaire santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / comparatif tarif mutuelle sante retraite / www assurance retraite fr attestation de paiement / www assurance retraite complementaire
Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...
La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...
Site :
http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2017-04-11 08:11:45
Site :
http://www.consulfrance-istanbul.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Achat Immobilier En Espagne - Conseil immobilier ...
Passer sa retraite en Espagne
Est-il intéressant de passer sa retraite en Espagne ?
Vous êtes retraité et vous envisagez d'allez vous installer sous des cieux plus cléments, qui soient susceptibles de vous procurer plus de soleil, plus de chaleur et plus de pouvoir d'achat ... et là vous vous demandez si ça existe vraiment ? Objectivement l'Espagne est un choix qui s'impose assez...
Date: 2018-02-15 02:24:50
Site :
http://www.achat-immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / age legal de la retraite en france 65 ans
Investissement socialement responsable — Wikipédia
Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]
2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...
Date: 2017-09-18 04:36:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Lettre de demande de départ en retraite | LeGouroo
Accueil » Lettre de demande de départ en retraite
Lettre de demande de départ en retraite
Votre Prénom, NOM
VILLE, DATE,
Monsieur le Directeur,
Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de...
Date: 2017-09-21 18:52:04
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : lettre demande depart retraite / demande depart a la retraite / faire lettre depart retraite / lettre information depart retraite / lettre demande retraite
Demande d'Entretien information retraite (EIR)
Formulaire de demande d�?Entretien information retraite (EIR)
Votre demande sera enregistrée via ce formulaire d'inscription.
Nous vous invitons à vérifier votre RIS en le consultant sur votre espace personnel .
L'entretien sera réalisé dans un délai de six mois maximum.
Les informations que vous allez nous communiquer serviront de base à la réalisation de votre entretien. Vous serez averti des étapes de l�?avancement de votre demande, par courriels.
Dès que les renseignements nécessaires auront été réunis , nous vous adresserons...
Site :
http://information.caissedesdepotsretraites.fr
Thèmes liés : caisse des depot retraite et solidarite / formulaire demande retraite personnelle / formulaire demande retraite / caisse des depots retraites cnracl / caisse des depot retraite
Lettre de départ à la retraite - - Aide courrier ...
Vous êtes ici : Aide-courrier > Modèles de lettres > Emploi
Lettre de départ à la retraite
Lorsque vous avez atteint l'âge de la retraite, c'est à dire 60 ans dans la majorité des cas, vous devez faire une lettre à votre employeur pour lui...
Date: 2017-04-11 09:13:56
Site :
http://www.aide-courrier.com
Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite a son employeur / modele courrier depart a la retraite / lettre demande depart retraite son employeur / modele de lettre de depart en retraite / lettre information depart retraite
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
Les modifications du régime de retraite RSI
Les modifications du régime de retraite RSI
Les modifications du régime de retraite RSI
16-01-2008
Le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants a été modifié dans un arrêté récent.
Depuis le 1er janvier, le Régime social des indépendants assure une mission d'interlocuteur social unique afin de faciliter...
Date: 2018-02-14 23:37:39
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales
Le contrat local
revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.
Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...
Site :
http://www.equipaje.fr
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)....
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / modele lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique
vos droits : licenciement et départ à la retraite
vos droits : licenciement et départ à la retraite
Indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) :
En l'absence de dispositions dans la convention collective concernant l'indemnité de licenciement, versement de l'indemnité légale. Elle est versée au salarié licencié à condition qu'il ait 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Par ailleurs, l'indemnité légale est...
Site :
http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / base de calcul indemnite de depart en retraite
Contrat collectif - Wikimonde
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Site :
wikimonde.com
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite expatrie / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC
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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...
Date: 2017-04-11 10:28:51
Site :
http://www.snpnc.org
Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine
Que vous ayez 30 ans, 40 ans, 50 ans ou que vous soyez proche de la retraite, il n'est jamais trop tard pour réaliser un bilan retraite.
Cependant, plus la retraite est anticipée, plus il est possible de la préparer et de faire en sorte qu'elle se passe dans les meilleures conditions.
Au terme de notre bilan retraite, vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation...
Site :
https://astyrian.fr
Changements de situation à déclarer à la Sécu - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Changements de situation à déclarer à la Sécu
Changements de situation à déclarer à la Sécu
L'affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire et permet à tous de se prémunir de ce que l'on appelle les "risques sociaux": la maladie, l'accident, la vieillesse et la famille...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale
L'âge idéal pour la RRQ | Stéphanie Grammond | Stéphanie ...
Peut importe la projection a quel date dans 10, 15 ou même 40 ans le principe est toujours le même , en chiffre:
il faut atteindre l'age de 80 ans pour être gagnant a 79 ans ca donne ceci
RRQ a 60 ans : RRQ 708.75 total encaissé 196 389$
RRQ a 65 ans : RRQ 1012.5 total encaissé 196 114$.
A partir du 1ier janvier on peut réclamer la Rente a partir de 60 ans sans restriction , donc pour...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / montant retraite 60 ans 65 / puis je partir en retraite a 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / obligation de prendre sa retraite a 60 ans
PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC
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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...
Site :
https://snpnc.org
Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie
La retraite - ac-creteil.fr
Estimation indicative globale
Le montant de la pension de chaque fonctionnaire de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur est calculé à partir du compte individuel retraite. Toutes les informations relatives à sa retraite et les simulations des montants de sa pension sont établies, de manière automatisée, à partir de ce compte.
Le service pensions du rectorat effectue la...
Site :
http://www.ac-creteil.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
SALARIE PROTEGE : MISE A LA RETRAITE ... - gcl-avocats.fr
dans Représentants du personnel
Licenciement d'un salarié protégé pour inaptitude liée à un harcèlement
La Cour de Cassation précise, dans 3 arrêts, les droits du salarié protégé licencié pour inaptitude, suite au harcèlement et clarifie les règles applicables selon le principe de séparation des pouvoirs entre les juridictions judiciaires et administratives :
- L'autorisation de licencier, validée par les juridictions administratives, ne permet pas au salarié protégé de contester devant le Juge Judiciaire la validité ou la cause de son licenciement.
La demande de nullité ou d'absence de cause réelle et...
Site :
http://www.gcl-avocats.fr
Thèmes liés : mise retraite salarie proteges / mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / retraite a taux plein nombre de trimestres
Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , EMPLOI , LUTTE CONTRE L'EXCLUSION , DEMANDEUR D'EMPLOI , LUTTE CONTRE LE CHOMAGE , AIDE A L'INSERTION , AIDE A L'EMPLOI , REVENU DE SOLIDARITE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation de solidarite / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite 2017 / allocation equivalent retraite
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
Le portage salarial avec Ventoris,
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Gabriel AUGIER Consultant Qualité
M. Augier est Consultant Qualité en Portage Salarial chez Ventoris et en parallèle Auto entrepreneur. Il conjugue les 2 statuts depuis plus de 2 ans et a accepté de nous faire part de sa précieuse expérience. Son cursus scolaire dévoile un projet professionnel solide et...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite bruxelles
RQTH et retraite anticipée - Association Handicap infos
Si vous avez un handicap datant des débuts de votre activité professionnelle, vous avez probablement intérêt à déposer avant le 31 décembre 2016 un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre Département en vue d'obtenir un taux d'IP (Incapacité Permanente) d'au moins 50 % pour préserver vos éventuels droits à une future retraite anticipée...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape
Régime Social des Indépendants (RSI) à Reims - Services ...
Horaires
Horaires du secrétariat :
Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 16h 30.
Informations générales
Informations complémentaires
Objectif :
L'action Sanitaire et Sociale individuelle des caisses de retraite propose des aides financières pour faire face aux difficultés ponctuelles de la vie quotidienne (maintien à domicile, frais de santé, amélioration de l'habitat et du cadre de vie, dépenses...
Date: 2019-03-20 21:36:29
Site :
http://www.maiapayschampenois.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Travailleur frontalier - Portage salarial - ventoris.fr
Portage salarial et statut du travailleur frontalier
Gabriel AUGIER Consultant Qualité
M. Augier est Consultant Qualité en Portage Salarial chez Ventoris et en parallèle Auto entrepreneur. Il conjugue les 2 statuts depuis plus de 2 ans et a accepté de nous faire part de sa précieuse expérience. Son cursus scolaire dévoile un projet professionnel solide et construit, autant théorique...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite bruxelles
Prendre votre retraite - CRPCEN
Prendre sa retraite est un évènement que nous vous recommandons de préparer au moins 1 an avant la date de votre départ.
Votre demande doit être déposée au moins 3 mois avant votre départ.
Votre fin de carrière et ses impacts
Votre prise en charge à la CRPCEN n'est pas automatique. Elle dépend des 3 années qui précèdent votre cessation de fonctions :
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Site :
https://www.crpcen.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime general retraite de base / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
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Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
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La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
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http://www.uvcw.be
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Oracle travail des 72 anges gardiens gratuit avec tirage ...
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Oracle travail précis avec les 72 anges gardiens pour faire le point sur votre vie professionnelle et son évolution sur le moyen et long terme. Que vous soyez à la recherche d'un emploi où que vous souhaitiez avoir des informations sur l'évolution de votre carrière, les anges vous apportent des informations et des conseils afin que vous puissiez adopter les...
Site :
https://www.72anges.xyz
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d application retraite / regime des retraites de l'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
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Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...
Le Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.
Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.
RÉMUNÉRATION
En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...
Date: 2017-12-29 01:07:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes