Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information individuelle sur la retraite
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
MOIS DE DECEMBRE 2017
Indemnités et primes
Application du RIFSEEP aux Conservateurs du patrimoine : consulter le calendrier d'application du RIFSEEP et les montants plafonds (Calendrier et montants)
Prévention : Assistants de prévention
Découvrez les formations 2018 proposées par le CNFPT pour vos assistants de prévention (Cliquez-ici)
Rémunération
La circulaire concernant le...
Site :
http://www.cdg63.fr
Cadre législatif | FAM FO Les Bruyères
Cadre législatif
La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Le Centre les Bruyères entre dans le cadre de la loi 2002-2, puisque l'article 15 précise : « sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services dotés ou non d'une personnalité morale propre énumérés ci après : «.....7° les...
Site :
http://fam-fo-deveze-bruyeres.com
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite allocation adulte handicape
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emplois maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france / demande d attestation depart retraite avant 60 ans
Crédit Agricole d’Ile de France - Prediagri Retraite : l ...
Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :
âgés de 18 à 65 ans,
à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Un complément de retraite versé à vie
Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.
Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.
Les...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
vos droits : licenciement et départ à la retraite
vos droits : licenciement et départ à la retraite
Indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) :
En l'absence de dispositions dans la convention collective concernant l'indemnité de licenciement, versement de l'indemnité légale. Elle est versée au salarié licencié à condition qu'il ait 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Par ailleurs, l'indemnité légale est...
Site :
http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / base de calcul indemnite de depart en retraite
Les feux d'artifice du week-end, dans la Nièvre [cartes ...
Afficher Les festivités des 13 et 14 juillet, dans la Nièvre sur une carte plus grande
ALLIGNY-COSNE. Samedi 13 juillet. Retraite aux flambeaux à 21 h 30 suivie d'un bal gratuit à la salle des fêtes. Dimanche 14 juillet. À 9 h, concours de pêche pour les enfants de 3 à 13 ans à la fontaine aux oies ainsi qu'une randonnée cycliste et pédestre avec départ place de la mairie. À 16 h,...
Site :
http://www.lejdc.fr
Thèmes liés : animation pour feter depart retraite / carte animee gratuite depart retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / droit conge depart retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / conges maladie avant depart retraite / droit a l'information sur la retraite
Expatriation : avantages et limites du statut d'expatrié ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
https://entreprises.ca-pca.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...
4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail
Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite
Compte épargne-temps - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / prise conges avant depart retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / compte epargne temps retraite
Fo Pénitentiaire - CAP
- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 mois à 2 ans.
* Quatrième groupe
- la mise à la retraite d'office ;
- la révocation.
Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est porté au dossier (les observations écrites ne doivent pas figurer au dossier). Il est effacé automatiquement au bout de 3 ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période et...
Site :
http://www.fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / date decret d'application retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel
Crédit Agricole Finistère - Plan d'Epargne Retraite ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
https://entreprises.ca-finistere.fr
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Crédit Agricole Toulouse 31 - Prediagri Retraite - Tous ...
Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :
âgés de 18 à 68 ans,
à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Un complément de retraite versé à vie
Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.
Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.
Les...
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
L'ouverture du droit à congés
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Toutefois, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012, applicable au...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart en retraite convention collective du batiment / prise conges avant depart retraite / droit conge depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart retraite convention collective 66 / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / securite sociale retraite a l'etranger
Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...
La CNRACL avant et maintenant
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...
Site :
http://www.sante-prevoyance-public.com
FAQ [Toute la DSN chez EBP]
Cette erreur se déclenche quand vous avez tenté de déposer une déclaration « Annule et remplace » alors qu'aucune déclaration initiale n'a été acceptée par le portail déclaratif.
Il convient donc de supprimer la déclaration « annule et
remplace », de contrôler la déclaration initiale, d'apporter d'éventuelles corrections nécessaires puis d'effectuer la déclaration.
Avant toute...
Site :
https://dsn.ebp.com
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-11-20 07:10:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Maroc: Loi n° 41-90 instituant les tribunaux ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs (promulguée par le Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993))
Chapitre IX : De l'Appel des Jugements des Tribunaux Administratifs devant la Cour suprême
Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
LOUANGE A DIEU SEUL...
Date: 2018-03-07 07:48:06
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
https://entreprises.ca-loirehauteloire.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite
Compte individuel retraite CNRACL | CNRACL
Votre Compte Individuel Retraite ( CIR ) CNRACL est positionné dans votre espace personnel . Il vous permet de vérifier l'exhaustivité et la conformité des périodes d'activité déclarées par vos employeurs successifs à la CNRACL.
Les informations fournies sont délivrées en l'état actuel de la réglementation et des éléments détenus à la date de leur dernière mise à jour, au...
Site :
https://www.cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : cnracl calcul pension retraite / calcul trimestre retraite temps partiel / surcote retraite cnracl / cnracl calcul retraite nbi / retraite cnracl
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-04-07 08:39:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
Application RAP - Vos points de retraite en ligne
Vos points de retraite en ligne
Trois services vous sont proposés :
- Le Relevé Individuel de Situation (RIS)
Le Relevé Individuel de Situation constitue un résumé des droits que vous avez obtenus jusqu'ici dans vos régimes de retraite (AGIRC-ARRCO, CNAV et autre) et le détail de ces droits régime par régime sur des pages séparées. Avec ces éléments, vous pouvez...
Site :
https://www.logincertif-ag2rcet1.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc arrco / situation point retraite complementaire / releve de situation retraite securite sociale
Crédit Agricole Des Savoie - Plan d'Epargne Retraite ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 626 EUR pour des versements effectués en 2014.
Pour une année N, vous...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
Conseil d’Etat, Section, 21 mars 2011, Krupa, requête ...
You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, Section, 21 mars 2011, Krupa, requête numéro 306225, publié au recueil
Conseil d'Etat, Section, 21 mars 2011, Krupa, requête numéro 306225, publié au recueil
Décision citée par :
Pierre Tifine, Droit administratif français - Sixième Partie - Chapitre 3
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 20...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / reforme retraite fonction publique
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Tout savoir sur le PERP : plan épargne retraite populaire
Versement
PERP
Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août 2003, sur la réforme des retraites. Afin d'anticiper une baisse sensible des revenus des futurs retraités, le gouvernement a souhaité mettre en place un placement financier permettant à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de...
Date: 2019-03-20 23:38:36
Site :
https://www.francetransactions.com
Comment connaître le montant de sa retraite ? | Allianz
Pour en connaitre le montant, il convient de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point.
S'informer sur sa pension de retraite
Depuis 2003, le GIP (groupement d'intérêt public) Info Retraite envoie tous les 5 ans aux assurés de plus de 35 ans un relevé individuel de situation (RIS). Sur ce document sont récapitulés les droits acquis des régimes obligatoires et complémentaires. A partir de ces informations, il est possible d'estimer le montant d'une retraite à taux plein par exemple ou...
Date: 2017-04-11 08:48:06
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / simulation plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / complement retraite caisse d'epargne
www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite ...
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) propose un site internet très complet pour tout savoir sur le fonctionnement des retraites en France mais aussi se renseigner sur sa situation personnelle et consulter les actualités nationales et régionales.
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Comment fonctionne le système des retraites ? Pourquoi est-il réformé ? A quel âge pourrais-je partir en retraite ?...
Site :
http://www.webactusnet.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / www retraite cnav fr releve de carriere / caisse de retraite et d assurance / demande de retraite cnav par internet
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-04-11 05:50:19
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Forum sur la législation de la rééducation et de la ...
Bonjour,
je vais acheter un local et y installer une balnéo (déposée ou creusée).
Le vendeur ne veut pas mettre la possibilité de faire balnéo en clause suspensive dans le compromis. Le conseil syndical semble pourtant d'accord (je l'ai eu au téléphone) et une réunion de copro est prévue en janvier.
Pouvez-vous me dire ce qu'il faut comme autorisation pour créer une balnéo dans un...
Date: 2017-11-30 07:48:16
Site :
http://www.physiorama.com
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Simulateur PERP
Lire la suite >>
Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]
Vendredi 03 février...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite populaire impots / taux plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite populaire
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 10
Tout ce que vous devez savoir sur les REER
Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un mode d'épargne qui permet d'amasser du capital en vue de la retraite. Vous vous demandez quelles sont les différences entre un REER individuel, un REER collectif et un REER autogéré? L'information qui suit est pour vous!
Le REER individuel
Qui peut cotiser à un REER individuel?
Vous pouvez...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
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