Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information individuelle sur la retraite
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Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-11-26 06:46:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : periode reference calcul retraite / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : fond pension retraite / regime d'epargne retraite collectif / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite
Combien rapporte vraiment Corem Retraite ...
Home > Blog > Placements Financiers > Epargne Retraite > Retraite COREM: combien ça rapporte réellement ?
Retraite COREM: combien ça rapporte réellement ? Retour
1 juillet 2014 par Benjamin CLAVEL
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Assez régulièrement je suis interrogé par des fonctionnaires qui cherchent à comparer la PREFON , la COREM et un PERP pour préparer leur retraite. Si d'un point de vue fiscal ces...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus
Le SNUipp fait le point sur ce qu'il faut savoir sur la ...
Avancement #
Comment fonctionnent les promotions ? Les mesures du PPCR #
Une promotion, c'est le passage à l'échelon supérieur. On est promu dès qu'on atteint une ancienneté suffisante dans l'échelon (voir tableau).
Le protocole PPCR a mis fin au système d'avancement à trois vitesses. Désormais, la cadence d'avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème...
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant / calcul retraite temps partiel education nationale / demande d'aide retraite complementaire
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general securite sociale
Faire une demande de congé sabbatique
Faire une demande de congé sabbatique
A+
A-
Il est possible de demander un congé sabbatique à son employeur sous certaines conditions. Voici les modalités de congés possibles dans le public et le privé.
Faire une demande de congé sabbatique dans le privé
Il est possible de demander :
Le congé sabbatique pourra être obtenu sous certaines conditions :
avoir six ans d'expérience...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / lettre type demande de mise a la retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / solde conges avant depart retraite fonction publique / conge sabbatique avant depart retraite
Espace Salarié > Le départ en retraite - CREPA
CREPA se tourne vers l'avenir et devient KERIALIS
Retrouvez désormais toutes vos informations utiles sur le site www.kerialis.fr
Vous avez une question ou besoin d'un conseil personnalisé ? Contactez-nous directement via notre formulaire de contact
La retraite est « quérable », c'est-à-dire que vous devez en faire la demande par écrit auprès de la CNAV pour le régime général, HUMANIS (ARRCO et AGIRC) pour les régimes complémentaires, et la CREPA pour le régime professionnel et supplémentaire.
En ce qui concerne la CREPA
la liquidation de la retraite professionnelle et...
Site :
http://www.crepa.fr
Thèmes liés : formulaire demande retraite agirc arrco / demande retraite cnav formulaire / formulaire demande retraite / regime supplementaire de retraite / demande depart a la retraite
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
11 outils RH pour vous aider au quotidien! - www.naudrh.com
1 - Calcul de la reprise d'ancienneté - Catégorie C. Cet outil (développé par le CDG71 ) permet de calculer et comparer les périodes d'activités professionnelles publiques et privées de votre agent en vue de la reprise de son ancienneté pour son classement à nomination.
2 - Simulateur de calcul des validations de services. Ce simulateur ne gère pas les carrières comportant des...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calcul d une pension de retraite / calcul simulation retraite cnracl / simulateur calcul retraite de base
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle
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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie
Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?
Qui est concerné par l'ISF ?
Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite entreprise deces
Retraite MADELIN - conseil patrimonial - David LOUISET ...
Retraite MADELIN
PRÉSENTATION RETRAITE MADELIN
Le contrat de retraite MADELIN est un contrat d'assurance de groupe par lequel un assureur s'engage envers une personne (le souscripteur adhérent), en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente viagère à compter du départ à la retraite (voir les sorties exceptionnelles en capital). Pour exister, le contrat de retraite MADELIN doit...
Site :
http://conseiller-patrimonial.louiset-strobbe.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite / contrat de retraite supplementaire
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant retraite militaire 20 ans / partir en retraite a 60 ans
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / societe conseil d epargne retraite / mise en retraite d un salarie
Creér une maison de retraite - ehpad : coût et étapes de ...
Créer une maison de retraite - un EHPAD : coût et étapes de la création
Guide de la création d'un EHPAD : coût et méthodologie
Recevoir les alertes
Comment créer un EHPAD ? Les différentes étapes
Afin de répondre à cette question, il convient de préciser quelques éléments importants :
La création d'une maison de retraite ou d'un EHPAD [Etablissement d'Hébergement pour Personnes...
Site :
capgeris.com
Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite handicap / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite / decret d application retraite
Cram Languedoc Roussillon Numéro De Téléphone - Contacter ...
Cram Languedoc Roussillon
Cram Languedoc Roussillon
Les Cram étaient les Caisses Régionales d'Assurance Maladie, mais le 1er juillet 2010 ont été succédés par les Carsat ou Caisses d'Assurance Retraite de la Santé au Travail. Les Carsat sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine avec une compétence régionale sauf en Île-de-France où il n'y a...
Site :
numerotelephone.net
Thèmes liés : caisse regionale de retraite languedoc roussillon / msa retraite languedoc roussillon / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
La projet du SYNTEC - cftc.capgemini.free.fr
Chapitre 2 - Dispositions relatives aux contrats de travail :
Les entreprises de l'Ingénierie, de l'Informatique et du Conseil offrent la particularité de compter une majorité de cadres, compte tenu des prestations intellectuelles de haut niveau qu'elles sont à même de proposer. Les dispositions conventionnelles mettent en évidence le caractère forfaitaire de la rémunération des...
Date: 2013-12-31 16:41:17
Site :
http://cftc.capgemini.free.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / regime enregistre d'epargne retraite collectif
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
Déjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite handicap / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive / decret d application retraite
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Comité exécutif - Gouvernance - Le Groupe - CNP Assurances
Comité exécutif
Comité exécutif
Le comité exécutif est un organe de réflexion, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux. Il assure le pilotage opérationnel de la société et la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe définie par le conseil d'administration.
Frédéric Lavenir
Business unit clientèles modèle ouvert
Business unit...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne
Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie — Wikipédia
Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
1er novembre 1954
. Officiellement, pour la France, il n'était alors pas question de parler de guerre d'Algérie, mais d'opérations de « maintien de l'ordre » ou de « pacification ».
La rébellion indépendantiste algérienne qui n'employait pas les méthodes d'une guerre conventionnelle...
Date: 2017-04-05 10:15:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service militaire retraite algerie / service militaire retraite 60 ans / conditions de depart en retraite en algerie / indemnite de depart en retraite en algerie / droit a la retraite service militaire
Accueil | Portail CFDT Retraités 64 | Pyrénées-Atlantiques ...
Bienvenue sur la plateforme numérique des retraités adhérents à la CFDT.
Nous avons besoin d'une CFDT qui éclaire avec exigence, avec intelligence, avec réalisme, avec créativité.
Nous voulons une CFDT qui, en utilisant les technologies numériques, invente un autre mode de militantisme fait d'implications utiles et choisies.
Nous voulons une CFDT revivifiée par des débats participatifs avec des adhérent.e.s qui apportent des idées nouvelles pour toujours mieux améliorer les conditions de vie individuelles et collectives.
C'est l'utilité de cette...
Site :
http://cfdt-retraites-64.fr
Thèmes liés : retraite cfdt / droit a l'information individuelle sur la retraite
La demande de congés :: Les congés payés :: Entreprises ...
La demande de congés
Pour ouvrir droit à indemnisation, les congés doivent être pris.
L'absence pour congés doit être mentionnée sur la feuille de paie du salarié (article R 324361 code du travail).
A défaut, la caisse procédera à un redressement sur les indemnités congés payées à tort.
La demande de congé permet à l'employeur d'informer la caisse des dates de congés du...
Site :
http://www.cibtp-idf.fr
Thèmes liés : droit conge depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite et conges payes
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-04-11 14:05:09
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
AD-PA - Association des Directeurs au service des ...
Réunions régionales et départementales de l'AD-PA et des associations partenaires
DES INITIATIVES INNOVANTES
Développement des démarches promouvant la citoyenneté et le respect des aînés (Citoyennage, LRI, co-création de l'Observatoire de l'âgisme et du collectif Une société pour tous les âges...)
Co-création d'AVVEC (Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens) avec la...
Site :
http://www.ad-pa.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Le régime collectif d'Allocation de retraite (RCAR)
Le fait que le monde soit peuplé de crétins permet à chacun de nous de ne pas se faire remarquer.
mercredi, janvier 18, 2006
Le régime collectif d'Allocation de retraite (RCAR)
A compter du 1er Février 2006, le RCAR procédera à la revalorisation des pensions au profit de ses beneficiaires. Le taux de revalorisation adopté pour cette année est de 3 % du montant annuel brut. Les...
Date: 2018-09-17 06:33:00
Site :
cheminot.blogspot.com
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calcul de la pension de retraite rcar / calcul d une pension de retraite
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite depart a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite depart a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire
SNIGIC - Syndicat National Indépendant des Gardiens d ...
POUR DÉFENDRE INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT VOTRE PROFESSION
Respect, Reconnaissance, Revalorisation
ACCUEIL
LE SNIGIC VOUS PRESENTE UNE BONNE ANNEE 2018 . Nous souhaitons vivement qu'au niveau national , nous puissions voir évoluer les professions de gardiens et d'employés d'immeubles . Nous avons obtenu même si tout n'est pas parfait , nous le savons des avancées en 2017 mais pour...
Site :
http://www.snigic.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / journal officiel retraite / salaire d un retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
Je verse
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne
Tarifs | Paris Musées
Le dépliant de poche des musées de la Ville de Paris
Tarifs
L'accès aux collections permanentes est gratuit pour tous les publics depuis décembre 2001 dans les musées suivants:
- Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris
- Maison de Balzac (hors période d'exposition)
- Musée Bourdelle (seulement en partie en temps d'exposition)
- Musée Carnavalet - Histoire de Paris
- Musée Cernuschi -...
Date: 2017-11-30 04:24:31
Site :
http://www.parismusees.paris.fr
Thèmes liés : maison de retraite paris ile de france / retraite demandeur d'emploi / aide au paiement d'une maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Tarifs | Paris Musées
Le dépliant de poche des musées de la Ville de Paris
Tarifs
L'accès aux collections permanentes est gratuit pour tous les publics depuis décembre 2001 dans les musées suivants:
- Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris
- Maison de Balzac (hors période d'exposition)
- Musée Bourdelle (seulement en partie en temps d'exposition)
- Musée Carnavalet - Histoire de Paris
- Musée Cernuschi -...
Date: 2017-04-11 07:25:59
Site :
http://parismusees.paris.fr
Thèmes liés : maison de retraite paris ile de france / retraite demandeur d'emploi / aide au paiement d'une maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Union Départementale CGT 64.
Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2017-12-29 00:31:57
Site :
http://lacgt64.org
Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance
Rapp. AN, n° 2792, mai 2015, art. 7 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / code de la securite sociale cumul emploi retraite / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / demande de retraite personnelle securite sociale
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Modèle de lettre gratuit : Lettre à son employeur - Merci ...
Lettre de contestation du solde de tout compte
Modèle de lettre pour la contestation d'un solde de tout compte. Vous avez reçu votre solde de tout compte et vous n'êtes pas d'accord avec les montants qu'il mentionne. Vous décidez d'envoyer une lettre à votre employeur pour contester le montant du solde. Le solde de tout compte doit...
Lettre de demande d'une avance sur salaire
Modèle de...
Site :
merci-facteur.com
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / plafond retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale 2007 / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite allocation adulte handicape
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995
ti...
Date: 2016-03-07 11:19:33
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB - France
CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB
CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB Décembre 1997 15, RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS TELEPHONE : 01.49 23 34 60 TELECOPIE : 01.49 23 34 79 MLM/GG CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 97 - 5 Objet : Agents expatriés avant cotisé au taux fort sur la tranche A Monsieur le Directeur, Le Conseil d'Administration de la CRPB, en date du13...
Site :
http://doczz.fr
Thèmes liés : caisse de retraite du personnel de banque afb / caisse de retraite du personnel de banque / caisse retraite banques afb / caisse retraite banque de france / caisse retraite banque
SGG Algérie - joradp.dz
Chapitre 1er : Garanties et droits du fonctionnaire
Art. 26 - La liberté d'opinion est garantie au fonctionnaire dans la limite de l'obligation de réserve qui lui incombe.
Art. 27 - Aucune discrimination ne peut être faite entre les fonctionnaires, en raison de leurs opinions, de leur sexe, de leur origine ainsi que de toute autre condition personnelle ou sociale.
Art. 28 - L'adhésion...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
joradp.dz
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Société, Dirigeants, Pension - Libre entreprise
Provisions internes pour pension - La Libre
A côté de l'engagement individuel de pension et l'assurance dirigeant d'entreprise, une société qui souhaite attribuer à ses dirigeants une pension complémentaire pourra comptabiliser une provision interne. Une provision interne ne peut être envisagée que pour les administrateurs, gérants et liquidateurs de société, à l'exclusion de tous les...
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Thèmes liés : pension retraite dirigeant societe / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / versement pension retraite complementaire / l assurance retraite complementaire
BPSIs courtage - Foire aux questions
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marché
Comment savoir si mon client peut passer par un autre intermédiaire que la banque pour assurer son prêt ? Depuis septembre 2010, avec la loi Lagarde, l'emprunteur a le choix de souscrire une assurance emprunteur via la banque prêteuse, un assureur ou un courtier en assurance. La banque ne peut refuser un contrat autre que celui qu'elle propose à condition de présenter un...
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Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite minimum garanti a 65 ans / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire
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Préparer ma retraite | Complémentaire Retraite des ...
Pour un départ à la retraite à
58 ans
ESTIMER MA RETRAITE DE BASE
* Méthode de calcul
Exemple calculé sur la base d'un temps plein actif et d'un indice 350 constant et ayant 10 % de primes jusqu'à un départ à la retraite à 58 ans, pour un agent né en 1986 , entré dans la fonction publique en 2007. La retraite de base estimée...
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crh.cgos.info