Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite du regime general
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Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
ameli.fr - L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)
Démarches, calcul ATA, régime social et fiscal
Démarches, calcul de l'ATA, régime social et fiscal
Vous trouverez ci-dessous le détail des démarches pratiques à accomplir pour l'obtenir, le mode de calcul retenu, le régime social et fiscal auquel elle est soumise.
Les démarches pour bénéficier de l'ATA
Vous devez adresser la demande à votre caisse d'assurance retraite et de santé au...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...
Date: 2018-03-07 00:00:23
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale de retraite et d assurance
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-04-11 05:12:13
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / depart a la retraite convention collective / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
legifiscal.fr
Les Guides retraite des PL - CNAVPL
Rechercher :
Les Guides retraite des PL
Rassemblés sous une expression générique, les « professionnels libéraux » couvrent une large diversité de métiers. Pour autant, dans le cadre de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales créée en 1948, qui comprend la CNAVPL et ses sections, ils ont choisi de coordonner la gestion de leurs régimes de retraite,...
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-04-11 14:05:09
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
KORELIO Floirac – Mutuelle Retraite ... - Assurance Jeunes
KORELIO Floirac - Mutuelle Retraite Prévoyance PRO BTP Remboursement Santé
KORELIO Floirac
KORELIO Floirac
KORELIO Floirac Chemin de Cornier 33270 Floirac Cedex est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Audioprothésistes, Radiologues, Dentistes, Opticiens, Ambulanciers, Laboratoires, centre de soins,...
Site :
assurance-jeunes.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment faire pour percevoir sa retraite de l’étranger
Résidence à l'étranger et retraite
Résidence à l'étranger et retraite
Partir vivre à l'étranger après votre départ en retraite, c'est un rêve que vous aviez depuis toujours et que, débarrassé de vos obligations professionnelles, vous pouvez enfin mettre à exécution. Quelles sont les démarches à accomplir pour continuer à percevoir votre pension de retraite depuis votre nouveau...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Le droit à l'information | Cavec | Caisse d'assurance ...
En 2003, la loi institue un droit individuel des assurés à être informés sur leur retraite. Et la loi de novembre 2010 a renforcé ce droit.
Pour remplir cette mission les régimes obligatoires de retraite, de base et complémentaire, sont rassemblés dans un groupement d'intérêt public : le GIP Info Retraite. Cet organisme met en oeuvre des services destinés à proposer une information générale et individuelle sur la retraite.
Par la loi de janvier 2014 l'Union Retraite a succédé au GIP Info Retraite.
Les services du droit à l'information permettent aux assurés de :
retracer l'ensemble de...
Site :
http://www.cavec.net
Déficit à 3 % : le perpétuel report de la promesse de ...
Quand on détruit la croissance et qu'on se refuse a faire des économies et des reformes, le pari devient impossible.
Rédigé par :
| le 15 novembre 2015 à 18:55 | Répondre Signaler un abus |
Hollande a bénéficié d'un contexte international de reprise qui n'a pas profité à la France à cause de l'incohérence de sa politique et d'abord de son incompétence à lui.
Maintenant que la...
Site :
http://luipresident.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : taux retraite complementaire 2015 / caisse nationale retraite france / taux retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire france / taux retraite complementaire obligatoire
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
Carsat Mon compte - Accès Espace Personnel Carsat Retraite ...
Carsat Mon compte
Comment consulter mon compte Carsat? Comment accéder à mon relevé de carrière et à mon dossier retraite en ligne? Nous allons essayer de répondre à ces questions à travers ce guide.
Par définition, la Carsat est l'abréviation des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. C'est un organisme régionale de sécurité sociale opérant dans différentes...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / comment calculer sa retraite carsat / securite sociale retraite releve carriere / retraite securite sociale carsat / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Vieillesse (Retraite de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est une caisse de Sécurité sociale dont les règles, comme pour toutes les caisses de Sécurité sociale, sont définies par l'autorité publique.
Le niveau des cotisations, le contenu des prestations, les conditions d'adhésion ou de radiation et les droits des assurés, résultent de lois et de décrets qui figurent...
Date: 2017-12-29 03:28:20
Site :
https://www.asfe-expat.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l assurance
Retraite : décrypter son relevé de carrière
Retraite : décrypter son relevé de carrière
Retraite : décrypter son relevé de carrière
Publié le 02/11/2018
Le relevé de carrière détaille les droits à la retraite que vous avez acquis tout au long de votre parcours professionnel. Le moment venu, il sert à calculer le montant de votre pension. Vous pouvez le consulter à tout moment sur le site de la caisse nationale d'assurance...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : calcul retraite cnav releve de carriere / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant cotisation validation trimestre retraite / calcul retraite releve de carriere / caisse nationale de retraite et d assurance
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Vieillesse (Retraite de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est une caisse de Sécurité sociale dont les règles, comme pour toutes les caisses de Sécurité sociale, sont définies par l'autorité publique.
Le niveau des cotisations, le contenu des prestations, les conditions d'adhésion ou de radiation et les droits des assurés, résultent de lois et de décrets qui figurent...
Date: 2019-03-20 22:54:16
Site :
https://www.asfe-expat.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l assurance
Congé sabbatique : qui peut en prendre un ? Quels sont les ...
Plutôt que de raisonner en année civile et de fixer votre départ à la faveur d'une année nouvelle, choisissez le timing qui impactera a minima vos droits de salarié.
©swissmediavision - Getty Images
Avec l'accord de l'employeur, l'espace de quelques mois, le contrat de travail peut être suspendu. Cette période de congé sabbatique est encadrée par la réglementation. Elle induit donc de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-29 21:11:10
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Retraite et revenus de remplacement - banquepopulaire.fr
Retraite et revenus de remplacement
Retraite et revenus de remplacement
Retraite : la baisse des pensions est inéluctable
Paragraphe du bloc 1
Le système de retraite français repose sur une équation simple : le montant des pensions versées aux retraités au cours d'une année doit être équivalent au montant des cotisations payées par les actifs... Ce mécanisme dit de répartition, qui...
Site :
banquepopulaire.fr
Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances
Il est soumis au BNC, assujetti à l'assurance maladie des non-salariés, cotise à une caisse de retraite spécifique la CAVAMAC, et bénéficie d'un régime spécial de prévoyance PRAGA. Il est même pour lui très prudent d'assurer sa responsabilité civile professionnelle.
Avant d'être agent général le candidat est un stagiaire salarié simple vendeur. Il peut évoluer en gérant une agence sans titualire avant d'en reprendre une en l'achetant à la Compagnie; dans cette situation il dépend du régime général et sa responsabilité n'est pas engagée, sauf malbersatipons bien entendu.
Les primes, ou cotisations...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : fond pension retraite / regime d'epargne retraite collectif / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Calcul retraite - infos retraite
Pour se renseigner sur le calcul de la retraite, sur la pension de retraite (combien ? quand ?), sur les différentes caisses de retraite, les solutions de complémentaire retraite etc...
vendredi 5 mars 2010
Nicolas Sarkozy a déclaré le 2 mars que les fonctionnaires seraient concernés par la réforme des retraites.
Cela signifie-t-il que les fonctionnaires verront leur régime aligné sur...
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https://calcul-retraite.blogspot.com
Mentions légales et conditions générales et particulières ...
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Association de moyens KLESIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 752 610 147, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart - 75017 Paris - Tel : 01 58 57 00 00, ci-après "KLESIA".
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Parts Sociales Caisse Epargne En Cas De Deces - libeclipse.me
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Parts Sociales Caisse Epargne En Cas De Deces
La couverture dassurance démarre pour les personnes assurées à titre obligatoire avec lentrée en vigueur de leur contrat de travail resp. 7 il est indispensable comme on lobserve sur le site securexbe2 en tant quindépendant de saffilier à une caisse dassurances sociales soit 6 mois avant le début de lactivité. Pouvez vous payer en...
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Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
Carte de séjour - Consulat de France à Oran
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-11-30 01:10:02
Site :
https://oran.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / regime general retraite france / caisse retraite france algerie
Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ...
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2019-03-20 23:33:55
Site :
https://oran.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / formulaire demande de retraite securite sociale / dossier demande de retraite
Dans quelle banque ouvrir un plan épargne retraite populaire
Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne retraite mis en place par l'état. Il fait partie des produits d'épargne retraite individuelle, et consiste à acquérir une rente viagère lors de la retraite en complément au régime de pension prévu collectivement par l'état après une phase d'épargne. Constituant donc un produit d'épargne très utile, il est proposé par la plupart des banques.
Voir les meilleurs contrats de PERP
Le PERP dans les banques
Le code des assurances constitue le texte de référence en matière de...
Site :
http://banquesenligne.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / plan d epargne retraite collectif / assurance retraite caisse d'epargne
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Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-11-30 01:09:49
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / formulaire demande de retraite securite sociale / dossier demande de retraite
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite frontalier france belgique / calcul trimestre retraite derniere annee activite
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale ircantec / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite / retraite complementaire agent fonction publique
REFORME DES PENSIONS PUBLIQUES: LE GOUVERNEMENT RELEVE L ...
REFORME DES PENSIONS PUBLIQUES: LE GOUVERNEMENT RELEVE L'AGE DE LA RETRAITE ET LE TAUX DE COTISATION DES FONCTIONNAIRES
Au cours du conseil des ministres du mercredi 4 avril, le Gouvernement a pris une ordonnance portant reforme du régime des pensions publiques en Côte d'Ivoire. Les mesures phares de cette reforme sont le relèvement de l'âge de la retraite qui passe de 60 à65 ans selon les grades et la hausse du taux de cotisation qui passe de 18% à 25% supporté par l'Etat et le fonctionnaire. Selon le porte-parole du...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / taux cotisation retraite fonctionnaire
Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs - L ...
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La cour d'appel de Versailles a condamné la Cipav pour réduction arbitraire de la retraite d'un auto-entrepreneur. 300 000 personnes seraient concernées.
L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018 constitue une première pour les auto-entrepreneurs libéraux. Cette décision, révélée fin juin par le journal Les Échos, donne raison à un auto-entrepreneur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Les éléments clés des sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / droit pension retraite militaire / retraite regime general securite sociale
élections sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / droit pension retraite militaire / retraite regime general securite sociale
Article 122 - CNESST
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Bourse de l'Emploi - Conseiller Retraite H/F
Vous êtes ici : Accueil > Liste des offres > Détail de l'offre
Conseiller Retraite H/F
Temps complet
Description de la mission
CAVAMAC gère les régimes de Retraite (de Base et Complémentaire) des Agents Généraux d'Assurance et de leurs conjoints collaborateurs pour le compte de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Cette Institution de...
Site :
http://retraitecomplementaire-prevoyance.profils. ...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite
Allocations de solidarité aux personnes ... - Retraite-Info
Allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Accueil > Allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Accueil > Allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Bien Vivre sa Retraite : Allocations, calendrier des paiements, droits des retraités
Allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Si vous percevez une retraite mais que vos revenus sont faibles, l'ASPA vous concerne peut être.
Conditions d'obtention
Vous devez être âgé d'au moins 65 ans.
Vous pouvez cependant bénéficier de l'ASPA avant cet âge si vous justifiez d'un taux d'incapacité permanente...
Site :
http://www.retraite-info.com
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / formulaire demande retraite aspa / formulaire demande retraite anticipee / droit a la retraite a quel age
Salarié au pair | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger >Salarié au pair
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Salarié au pair » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / demande de retraite personnelle securite sociale
Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...
Une nouvelle organisation
Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.
Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse
Protection sociale — Wikipédia
En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
Le régime social des indépendants .
L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...
Date: 2018-02-12 10:34:40
Site :
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / releve regime general retraite
L'ergothérapie, une profession paramédicale
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Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
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Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des dividendes différencie les dividendes versés à certains dirigeants de société et dépassant 10 % des capitaux propres de la société et les autres.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux...
Site :
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