MTAe

Déclaration Sociale Nominative - DSN

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 01/01/2017.

Elle représente la transmission UNIQUE, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. La DSN a pour périmètre la substitution de l'attestation de l'employeur, de la déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières, de la déclaration des...

Lire la suite


Site : http://www.mtae.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / organisme de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general securite sociale

Fusion AGIRC-ARRCO : vers une disparition des cadres

5 Sep 2018 | Mieux anticiper | 0

Plusieurs réformes touchant le monde du travail vont être mises en route ces prochains mois. L'une d'entre elles, et pas la moindre : la fusion AGIRC-ARRCO.

Aujourd'hui, chaque personne qui arrive à la retraite commence à toucher la pension qu'elle a obtenue grâce à ses cotisations lors de son salariat : sa cotisation au régime de base de la sécurité...

Lire la suite


Site : https://elandestalents.com

Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite ...

A la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en place un accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants, qui se substitue à l'indemnité de départ (IDD) et prend mieux en compte la situation individuelle des demandeurs.

 

 

 

La loi de finances pour 2015 a supprimé le dispositif de l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / loi indemnite depart retraite / cotisation indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / demande depart a la retraite

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 16:50:00
Site : economie.gouv.fr

Retraite à l’étranger : quelle fiscalité sur les pensions ...

Une cotisation est prélevée à la source sur la retraite française (3,2% sur la pension de base, 4,2% sur les complémentaires et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d'un rattachement au régime de leur pays de résidence (du fait de conventions) et peuvent aussi revenir en France pour se faire soigner.

Dans les autres pays, les retraités...

Lire la suite


Site : argent.boursier.com

Trimestres manquants : quelle décote pour ma retraite ...

Trimestres manquants : quelle décote pour ma retraite ?

Par la Rédaction

Crédit : iStock-Getty images

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous devez à la fois avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, mais également avoir cotisé pendant un nombre précis de trimestres tout au long de votre carrière professionnelle salariale ou non salariale. Si vous souhaitez...

Lire la suite


Site : serengo.net

Calcul, Pensions, Retraite, Fonctionnaires - Le Particulier

Retraites : pas de solution miracle pour rétablir l'équilibre

23/02/2010

le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l'âge moyen de départ à la retraite.  [...] Enfin, le calcul de la retraite des fonctionnaires pourrait ne plus être limité à leurs 6 derniers mois de traitements.  [...] Plus l'espérance de vie est élevée, moins la retraite est importante.Aucun système ne...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire

Qui sommes-nous - aquitaine.mutualite.fr

Tous les articles

Le représentant du mouvement mutualiste en Aquitaine

La Mutualité Française Aquitaine est l'Union Régionale de la Mutualité en Aquitaine. A ce titre, elle a pour missions de représenter le Mutualité Française, de coordonner les relations entre cette dernière, les partenaires et les instances régionales de santé et de mettre en oeuvre les orientations et les décisions...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 23:40:43
Site : http://www.aquitaine.mutualite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite assurance maladie aquitaine

Demande de retraite anticipée pour carrière longue ...

Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Vérifié le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / formulaire demande retraite anticipee / demande attestation retraite anticipee / depart retraite carriere longue / demande retraite anticipee rsi

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.

La Cour des comptes a...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...

... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)  

12 octobre 2017 | Particuliers

... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...  

06 mars 2018 | Entreprises

... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Le décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale - Les aides ...

Liens

Vous êtes ici :

Le site est en cours de maintenance.

Le décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale

Au décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale, la famille ou le service tutélaire est tenu d'en informer rapidement les services du Département (Service de l'Aide Sociale).

Frais funéraires

Le Département du Pas-de-Calais n'accorde aucune aide financière en cas de décès d'un...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 23:53:07
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / aide deces caisse de retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance

Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...

Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin

Dans...

Lire la suite

Date: 2017-11-21 17:11:56
Site : http://www.mutuelle-senior.pro

Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire

Retraite et Portage Salarial : le Cumul est-il Possible

Cumuler la retraite et le portage salarial

Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial

Comme le prévoit la loi, une personne retraitée a la possibilité de cumuler sa pension de retraite et ses revenus issus d'une activité en portage salarial . Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si une part non négligeable des salariés portés est constituée de cadres séniors à la retraite ....

Lire la suite


Site : https://www.cadresenmission.com

Documents a fournir pour preparer son depart a la retraite

à la retraite

Pour prétendre à votre retraite, il va falloir commencer par produire votre relevé de carrière. Il s'agit d'un document qui récapitule l'ensemble de votre carrière professionnelle. Ce document fera valoir vos droits à la retraite du régime général et vous permettra de vous assurer que toutes les périodes de travail ont bien été prises en compte et que les montants...

Lire la suite


Site : http://www.serviceretraite.fr

CIRCO marque de Caisse Générale Interprofessionnelle de ...

09/09/2018

Présentation de la marque CIRCO

Déposée le 9 septembre 1988 par Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraite pour Salariés (C.G.I.S./C.I.S) Institution de retraite complémentaire des Salariés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIRCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Thèmes liés : caisse retraite interprofessionnelle des salaries / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie / caisse retraite salarie esthetique / caisse retraite salarie

L'héritage : Le vrai bilan complet ... - A Perdre La Raison

- 8,173 millions de personnes pauvres

- 4,621 millions de personnes au chômage catégories A,B,C y compris DOM (+6,5 % sur un an)

- 2 922 100 personnes en catégorie A ("le coeur" du chômage, + 7,5% en un an)

- 1 300 000 chômeurs supplémentaires depuis le point le plus bas de 2008

- 43% des jeunes hommes des quatiers sensibles sont au chômage

- 37% des jeunes femmes des quartiers sensibles...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 09:08:57
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite fonction publique education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite enseignant education nationale

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

PANVICA: Questions fréquentes

de 478 à 23'900 **

---

*   pour les revenus inférieurs à CHF 56'400, le taux de cotisations baisse en fonction de l'échelle dégressive

** selon la condition sociale

Dois-je continuer à cotiser à l'AVS en tant que bénéficiaire d'une rente de vieillesse?

Uniquement si une activité lucrative est encore exercée. De tels rentiers bénéficient cependant d'une franchise qui les libère...

Lire la suite


Site : http://www.panvica.ch

Thèmes liés : non paiement cotisation retraite employeur / non paiement cotisations retraite / annees de cotisations pour une retraite a taux / annees de cotisation pour la retraite / comment calculer l'age de la retraite

Caisse d'Epargne - Tarifs, offres et promos Février 2017

Tarifs Caisse d'Epargne offres et promos en Février 2017

Catalogues Caisse d'Epargne et promo - Février 2017

CATALOGUE CAISSE D'EPARGNE

Conditions & Tarifs 2016

Le catalogue Caisse d'Epargne " Conditions & Tarifs 2016" est votre guide idéal pour avoir une idée générale sur les opérations et les services bancaires applicables du 1 janvier 2016!

Vous trouverez par exemple: 

Frais de mise à...

Lire la suite


Site : https://www.alert-promo.com

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite

CARSAT RHONE ALPES | Offres d’emploi et ... - fr.viadeo.com

Vous rêvez de rejoindre CARSAT RHONE ALPES ? Misez sur le bon réseau.

Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de CARSAT RHONE ALPES

Suivez l'actualité de l'entreprise en temps réel

Découvrez ses employés et agrandissez votre réseau

Provoquez votre réussite

Description de CARSAT RHONE ALPES

La Carsat Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) est un organisme de la Sécurité Sociale. Les 1850 collaborateurs qui la composent ancrent...

Lire la suite


Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale rhone alpes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / assurance retraite rhone alpes / caisse de retraite et d assurance / assurance retraite carsat lyon

Fiche DC4 politique sociale personnes âgées

Cliquez ici pour obtenir la liste complète de toutes les fiches de politiques sociales au DC4 

Besoin d'aide pour réussir votre épreuve ? vos oraux ? votre mémoire ou votre DPP ?

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de relecture, correction et réécriture de vos écrits professionnels . 

1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...

Lire la suite


Site : http://www.social-methodologie.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

Régime Général Retraite Des Salariés - aheadenjoyed5

La retraite de base a augmenté de 4 euros en 2016. Le montant moyen de la retraite de base pour une carrière complète au régime général (hors part versée par.

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime additionnel, Ircantec. Mardi 9 mai réunion INFO RETRAITE à Valence Drôme IND Montplaisir  1. Institut Notre Dame  9. Montplaisir vidéo projection- réponses à vos...

Lire la suite


Site : https://aheadenjoyed5.jimdo.com

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

RETRAITE : "EXIGEONS UNE VRAIE ... - politique-actu.com

RETRAITE : "EXIGEONS UNE VRAIE RETRAITE UNIVERSELLE : CELLE DU CNR !" par RICHARD PALAO (CGT)

___

"AVEC LA CGT, EXIGEONS UNE VRAIE RETRAITE UNIVERSELLE : CELLE DU CNR !" par RICHARD PALAO (CGT)

MACRON affiche clairement sa volonté de dynamiter les régimes de retraite issus des luttes et du programme du CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE, pour les remplacer par un système qu'il prétend...

Lire la suite


Site : http://www.politique-actu.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite salarie regime general / regime des retraites macron / programme politique retraite regime general / regime general retraite fonctionnaire

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole

Pour constituer son dossier de retraite - artinet.org

Pour constituer son dossier de retraite

Vous arrivez à l'âge de la retraite, vous avez besoin de constituer votre dossier, sachez que la plupart des caisses nationales de retraite organisent des permanences sur le secteur

- CRAM : (Caisse Régionale Assurance Maladie)

permanence : THONON-LES-BAINS : avenue des Tilleuls tous les mercredis et le 1 er - 3e et 5e jeudi de chaque mois. de 8h30 à 11 h15 et de 13h30 à 16h00

- EVIAN-LES-BAINS : 29, rue Nationale 1 er et 3e vendredi de chaque ...

Lire la suite

Date: 2006-07-06 20:56:00
Site : http://www.artinet.org

Thèmes liés : constituer dossier retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance retraite

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / prise conges avant depart retraite

Retraite : les conditions du calcul des trimestres - L ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

Retrouvez-nous sur les réseaux

Accueil   /   Retraite   /  Retraite : les conditions du calcul des trimestres

Retraite : les conditions du calcul des trimestres

7 mars 2014   //    Pas de commentaire

Les droits à la retraite de base, celle de la Sécurité sociale, sont conditionnés par le nombre de trimestres travaillés,...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul nombre trimestres retraite / taux calcul retraite validation trimestres

Les démarches à accomplir pour créer une association

Renseignements sur vos droits et démarches sur le site Service Public (rubrique Vie associative)

Rédiger les statuts

Les statuts sont obligatoires et nécessaires juridiquement. C'est eux qui fixent les règles d'organisation qui s'appliqueront durant toute la vie de l'association. En cas de litige, ils servent de référence. Il faut donc apporter un soin particulier à leur rédaction. Si le...

Lire la suite

Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / association retraite fonction publique / caisse retraite complementaire salarie

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 15:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances

La retraite : mode d'emploi - cavimac.fr

La retraite : mode d'emploi

En tant que collectivité religieuse vous êtes chargée :

d'informer vos ministres du culte et/ou membres religieux, assurés du régime des cultes, sur leur couverture retraite

de les accompagner dans leurs démarches en vue d'obtenir le versement de leur pension de retraite.

Pour mener à bien votre mission, vous souhaitez disposer d'informations sur la...

Lire la suite


Site : https://www.cavimac.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite / calcul d une pension de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat / versement des pensions de retraite

Mon départ à la retraite en toute ... - aufeminin.com

Il est aussi conseillé d'effectuer la demande en prenant rendez-vous avec la caisse de retraite du lieu de résidence. Lors de ce rendez-vous individuel, le conseiller retraite préétablira la demande et remettra une notification provisoire.

Qui décide du départ à la retraite ?

Une fois que les conditions sont réunies, sachez qu'un départ à la retraite relève de la décision du salarié...

Lire la suite


Site : http://www.aufeminin.com

PRO BTP - Caisse de retraite, de prévoyance, 15 boulevard ...

5 Bis rue Saint Léon, 54000 Nancy

Plus d'infos

38 chemin Cinq Piquets, 54000 Nancy

Plus d'infos

15 boulevard Joffre, 54000 Nancy

Plus d'infos

101 rue Saint Dizier, 54000 Nancy

Plus d'infos

291 rue Jeanne d'Arc, 54000 Nancy

Plus d'infos

7 rue Saint Léon, 54000 Nancy

Plus d'infos

96 rue Saint Georges, 54000 Nancy

Plus d'infos

Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour

PRO...

Lire la suite


Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / pro btp retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne

Carsat Rhône-Alpes - Accueil

> Toute notre actualité

(Article 43 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978)

Conformément aux textes susvisés, Monsieur Yves Corvaisier - Directeur de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Rhône-Alpes a désigné Madame Sylvie TRUPHEMUS en tant que Responsable de l'accès aux documents administratifs et des...

Lire la suite


Site : carsat-ra.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale rhone alpes / caisse regionale de retraite rhone alpes / assurance retraite rhone alpes / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)

Nom de l'organisme : Caisse de retraite des notaires (CRN).

 

Type de régime : Régime d'assurance vieillesse de base et complémentaire des notaires.

 

Date de création :

Section C (1949) : elle résulte de la fusion des sections U et A au 1er janvier 2005. La cotisation annuelle est de 4,50 % de la moyenne des produits de base réalisés au cours des 3 années précédant l'année...

Lire la suite


Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de point cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / cotisation point retraite / caisse de retraite des notaires

Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

Lire la suite


Site : https://www3.impots.gouv.fr

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Comment racheter des points B ?

En vous connectant à votre espace affilié, vous aurez accès à plus d'informations

 

Quelles sont les règles de déductibilité fiscale ?

Pour connaître les règles de détermination fiscale, cliquez ici .

 

Comment prévenir en cas de cessation d'activité pour raison de santé ?

Dès lors que l'état de santé du Notaire le contraint à cesser ses...

Lire la suite


Site : http://www.crn.fr

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Conseils aux adhérents de la CIPAV - sos-cipav.com

Accueil Conseils (page actuel) Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages

Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir

La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l'Etat (  lire le rapport  ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de...

Lire la suite

Date: 2017-07-09 07:32:23
Site : http://www.sos-cipav.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / l assurance retraite complementaire

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Agir Mutuelles | AGIR-MUTUELLES

AGIR-Mutuelles, Association pour la Gestion du régime

maladie des Indépendants de la Région Est Mutuelles, organisme conventionné par le RSI (Régime social des Indépendants) participe à la gestion de l'assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants.

Pourquoi choisir AGIR-Mutuelles ?

70 ans d'expérience dans l'accompagnement des travailleurs indépendants

Près de 60 000...

Lire la suite


Site : http://www.agir-mutuelles.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs - evo'portail

Ce que je voulais faire :

C'était après avoir pris ma retraite, le 1er mars 2014, me réinscrire dans les quatre à huit mois, après, comme auto entrepreneur. Je pouvais continuer et enregistrer de l'activité dans le prolongement de ce que je faisais avant.

Mais, vu les histoires incroyables de la CIPAV. Il est absolument hors de question que je cotise de nouveau pour cette caisse...

Lire la suite


Site : evoportail.fr

La fiscalité des pensions de réversion - joptimiz.com

La fiscalité des pensions de réversion

 

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint ou à ses ex-conjoints.

 

(NEW) Nos guides et services en ligne

Choix des services :

Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat , transmission ... et notre chambre des réponses !

 

 

Ces derniers...

Lire la suite

Date: 2018-10-19 14:52:13
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite pension reversion / comment calculer sa pension de reversion / montant de la pension de retraite de base / pension retraite regime general

Seniors présence - Des services et des soins pour vivre ...

SENIORS PRESENCE est une association loi 1901 à but non lucratif. Sa spécificité est le soutien à domicile des personnes fragilisées par la vieillesse et/ou le handicap.

 

Autorisé par le Conseil Général de l'Hérault dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002...

Lire la suite


Site : http://www.grafikerik.free.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 14:52:59
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie

CARMF - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

De la retraite complémentaire classique : 9,4 % des revenus professionnels nets de l'année N-2 (2012), dans la limite de 131 418 EUR. Pour 2014, la cotisation maximale sera de 12 353 EUR.

De l'ASV. La cotisation des médecins conventionnés (secteur 1 et 2) est forfaitairement fixée par décret :

Concernant les médecins du secteur 1, les Caisses d'Assurance Maladie prennent en charge les deux...

Lire la suite


Site : gestiondepatrimoine.com

CNRACL - Préparer et Bien vivre sa retraite

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue, depuis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.

Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée à Bordeaux par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

L'originalité de la CNRACL est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration...

Lire la suite


Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

Lire la suite


Site : https://www.ca-paris.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite agricole ile france / credit agricole retraite