Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite de l'etat
→ 1211 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Loi du 7 août 1913 - Loi des trois ans - Guerre 1914-1918 ...
Accueil > Histoire et patrimoine > Loi des Trois ans > Loi du 7 août 1913
Loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Publiée au Journal Officiel, p....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : service militaire retraite 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite algerie / service militaire retraite fonctionnaire
Retraite : majoration de durée d'assurance pour enfants
Trois majorations
Majoration au titre de la maternité
Cette majoration est attribuée à la mère biologique de l'enfant. Elle est de 4 trimestres par enfant en compensation des aléas de carrière liés à la grossesse et à l'accouchement.
Majoration au titre de l'éducation
Cette majoration est de 4 trimestres maximum. Elle peut être accordée à la mère ou au père au titre de l'éducation...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat
Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
A-
" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "
Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
DROITS DU COMBATTANT - Site de fnaca-montsaintmartin
DROITS DU COMBATTANT
BONNE NOUVELLE! Les Anciens Combattants bénéficient d'une demi-part fiscale sur leurs revenus, elle est applicable maintenant à 74 ans au lieu de 75 auparavant .
Pour autant rien ne change en ce qui concerne la gestion de cet avantage*, il vous suffit de cocher la case adéquate (case "s" en page 2 et de joindre une photocopie de la carte du Combattant...
Site :
https://fnaca-montsaintmartin.jimdo.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / carte imprimer depart retraite
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
Quand êtes-vous affilié à la Cavec? | Cavec | Caisse d ...
Quand êtes-vous affilié à la Cavec?
Dernière mise à jour le : 29 Nov 2017
La Cavec est la caisse de retraite des experts-comptables inscrits à l'Ordre et des Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant.
Toutes les personnes qui ont le statut suivant sont affiliées à la Cavec :
Experts-comptables inscrits à l'une des sections du tableau de l'ordre...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite regime general securite sociale
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Paiement de la pension alimentaire au ministre du Revenu
Le conjoint qui doit payer une pension alimentaire (débiteur alimentaire) doit la verser au ministre du Revenu, au bénéfice du conjoint qui la reçoit (créancier alimentaire). Le tribunal peut cependant, à certaines conditions, exempter un débiteur de cette obligation, ou la suspendre temporairement.
Le débiteur alimentaire peut...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / paiement des pensions de retraite / regime des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Plan d'epargne retraite populaire Madelin LMNP LMP SCPI ...
PERP
Plan d'Epargne Retraite Populaire
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des régimes obligatoires d'assurance-vieillesse).
Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10 %...
Site :
http://www.infinity-conseils.com
Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...
La protection sociale de base
La protection sociale de base
Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.
Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec l'application au 1er janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire / montant d une retraite de securite sociale
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...
Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.
-
Article 2 .- (Modifié par...
Date: 2017-11-30 07:39:48
Site :
http://www.legimonaco.mc
Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.
Conditions...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande de retraite avant 60 ans
Retraite à 60 ans : qui est concerné ? - Mon Guide Retraite
Accueil Le saviez-vous ? Retraite à 60 ans : qui est concerné ?
Retraite à 60 ans : qui est concerné ?
Le saviez-vous ? Ma fin de carrière 06 novembre 2012
Dernière évolution en date de la réglementation retraite, la réforme mise en oeuvre par le Gouvernement Hollande permet à certains salariés ayant commencé à travailler jeune, de partir en retraite dès l'âge de 60 ans, à taux...
Site :
mon-guide-retraite.fr
Le programme fédéral de la ... - Question Retraite
Étape 1
Le programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse
Le programme de la Sécurité de la vieillesse procure 3 types de prestations : la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et l'Allocation. Voici les caractéristiques de chacune :
La pension de la Sécurité de la vieillesse
Vous pouvez demander la pension de la SV à partir de...
Site :
questionretraite.ca
Thèmes liés : calcul de l'age de la retraite au canada / montant retraite 60 ans 65 / pension civile de retraite de l'etat / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / retraite apres 60 ans
CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB - France
CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB
CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB Décembre 1997 15, RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS TELEPHONE : 01.49 23 34 60 TELECOPIE : 01.49 23 34 79 MLM/GG CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 97 - 5 Objet : Agents expatriés avant cotisé au taux fort sur la tranche A Monsieur le Directeur, Le Conseil d'Administration de la CRPB, en date du13...
Site :
http://doczz.fr
Thèmes liés : caisse de retraite du personnel de banque afb / caisse de retraite du personnel de banque / caisse retraite banques afb / caisse retraite banque de france / caisse retraite banque
Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2019-03-20 21:12:05
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
Accueil
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / salaire d un retraite
T162 | ONEM
T162
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
01-06-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2017-11-30 00:15:13
Site :
http://www.onem.be
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
francmuller-avocat.com
RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI - La CGT de la ...
RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI
Un décret du 2 juillet 2012 élargit le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans. La mesure ne revient pas sur un départ en retraite à 60 ans pour tous au taux plein, mais ouvre une brèche indispensable pour des milliers de salariés touché par la réforme de 2010.
Pour un départ...
Site :
http://www.cgt-beaulieu-structures.org
Sécurité Sociale : retraite à taux plein - anteeo.com
La durée d'assurance tous régimes confondus est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière :
trimestres cotisés : trimestres acquis à la suite de cotisations et trimestres rachetés;
trimestres assimilés : chômage, maladie, maternité, invalidité, accident du travail, congé de reclassement, service militaire, détention provisoire, sportif de haut niveau;
majoration...
Site :
anteeo.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein
les retraités du privé, plus décotés et moins surcotés ...
Les retraités du privé, plus décotés et moins surcotés !
publié le 17-05-2016
La surcote et la décote ne s'appliquent pas de la même manière dans les régimes de retraite du secteur privé et du public.
La différence a été de règle dès l'origine, puisque la décote a été instituée dans les régimes du privé dès 1993, mais n'a été très progressivement étendue à ceux de la...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Contact
Régime fiscal et social des indemnités
Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...
Site :
francmuller-avocat.com
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-11-28 15:15:03
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / contrat retraite caisse d'epargne / maison de retraite groupe caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Accueil - FEAE CFDT
LA CFDT PREMIÈRE ORGANISATION SYNDICALE DU PRIVÉ !
C'est historique : la CFDT devient la première organisation syndicale des salariés du privé, à l'issue du deuxième cycle de représentativité.
C'est un séisme dans le paysage syndical. La CFDT passe en tête des organisations syndicales représentant les salariés du secteur privé, à 26,37 %. Elle progresse de 0,37 points, mais surtout...
Date: 2017-04-11 14:29:50
Site :
http://www.cfdt-feae.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite aide soignante cgt / aide soignante calcul retraite / pension civile de retraite de l'etat / revalorisation pension de retraite des fonctionnaires
REER - planium.ca
Nous joindre
LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)
Le REER, soit le régime enregistré d'épargne retraite, est l'un des véhicules d'épargne les plus connus de la part des investisseurs. Plusieurs personnes en connaissent les principales règles mais certaines d'entre elles échappent à bien des gens, y compris des conseillers financiers.
Généralités
Le mot clé dans REER est...
Site :
http://www.planium.ca
Versement des IJ - rsi.fr
L'indemnité journalière est versée à compter du :
4e jour en cas d'hospitalisation
(délai de carence de 3 jours)
8e jour en cas de maladie ou d'accident
(délai de carence de 7 jours)
Le délai de carence est supprimé en cas de :
prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée
nouvel arrêt à la suite d'un accident
de grossesse pathologique
Dans tout les cas, il...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
TÉLÉCHARGER
Paie Entreprise
De 5 à 500 salariés. Externalisez la paie et simplifiez la gestion du personnel. Bénéficiez de notre assistance en droit du travail.
Voir nos offres
Expert-Comptables
Externalisez votre pôle social en toute sécurité. Une question sur une fiche de paie, sur le droit social ? Des juristes paie RH vous conseillent.
Découvrir nos services
Devenir Partenaire Paie...
Site :
ruedelapaye.com
Congrès 2006 de la FGR-FP | SNITPECT - FO
Carrières > Retraite > Le coin du retraité > Congrès 2006 de la FGR-FP
Congrès 2006 de la FGR-FP
21/08/2006
Par Désiré Estay, Délégué national des retraités.
_ La Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR - FP) a tenu son congrès les 13, 14 et 15 juin 2006 à la maison de la chimie à Paris. Le SNITPECT était présent à cette manifestation.
A l'occasion de...
Site :
https://www.snitpect.fr
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1988-12-16>
Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :
1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Calcul retraite et régime des Professions Libérales
61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
1955
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
1956
62 ans
67 ans
Pour bénéficier de votre pension, vous devez remplir les conditions d'âge, de cessation d'activité, de calcul des droits et de valeur du point.
Une retraite par points
Le montant de la retraite des professions libérales est calculé suivant trois paramètres : le nombre de points acquis par l'assuré,...
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-11-30 05:14:13
Site :
dossierfamilial.com
Haïti - Constitution : Texte intégral de la déclaration d ...
Nous publions le texte de la déclaration d'amendement de la Constitution de 1987, daté du 14 septembre 2009, sur lequel travaille la Commission chargée de l'examen de cette déclaration en vue de remettre son rapport ce vendredi 6 mai 2011.
LE CORPS LÉGISLATIF
Vu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4 de la Constitution ;
Vu la proposition du Pouvoir Exécutif en date...
Site :
http://www.haitilibre.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite canada
Les maisons de retraite - Le blog des salarié-es de Korian
Les maisons de retraite : maltraitance, sous-effectifs - et gros profits !
Le 9 mars 2012, par Patricia du sud
Etant à la recherche d'un emploi et surtout voulant être utile et donner de l'attention aux personnes âgées, j'ai postulé à la maison de retraite près de chez moi. J'ai été accepté en CDD pour des remplacements d'aide soignante bien qu'étant non diplômée... Ma...
Site :
http://www.le-fruit-des-amandiers.com
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite / calcul aide maison retraite / formation cadre maison de retraite
G45 - Archives militaires - Généalogie 45
pour la
France »
doit être portée, non seulement en marge de l'acte de décès (une transcription, avec parfois un long décalage, d'un extrait mortuaire délivré par l'armée ; l'acte original est dans la commune sur le territoire de laquelle a eu lieu le décès), mais aussi de tous les actes de l'état civil dans lesquels la personne concernée est mentionnée (acte de mariage ou de...
Site :
http://www.genealogie45.org
Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / dossier depart retraite / pension civile de retraite de l'etat / conditions actuelles de depart a la retraite / service depart retraite
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / societe conseil d epargne retraite
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / preavis depart retraite conges payes / depart retraite conges payes
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...
09 52 57 30 37
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016
Le 25 février 2016 par Choisir son perp
Retour à la liste des articles
Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire
Fipeco
PDF à lire et imprimer
Le comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 a décidé le lancement d'une concertation sur plusieurs chantiers, notamment « un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » et « un accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière », notamment des reconversions «...
Site :
https://www.fipeco.fr
T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2017-09-21 16:20:51
Site :
http://www.onem.be
Droit des régimes matrimoniaux - Cours de droit
Partie 1 : Le régime des biens des couples mariés
Titre 1 : le régime primaire impératif
Chapitre 1 : l'indépendance des époux
Régime primaire= règles qui sont générales, qui s'appliquent aux époux qqsoit le régime, elles sont d'ordre public, les époux ne peuvent les écarter. Art 214 à 226 cciv, souvent issus de la loi 1965. Règles concernent le pouvoir des...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / salaire d un retraite
Secret Défense - Les militaires partent à la retraite à 43 ...
Les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43,8 ans, indique le dernier rapport du Haut comité d'évaluationde la condition militaire . Cet âge varie selon le grade : 51,3 ans pour les officiers, 45,8 pour les sous-officiers, 32,2 pour les militaires du rang.
En moyenne, les personnels militaires partent après une durée de service de 23,8 ans et bénéficient, toujours en moyenne...
Site :
http://secretdefense.blogs.liberation.fr
Thèmes liés : droit a la retraite service militaire / droit pension retraite militaire / service militaire retraite fonctionnaire / service militaire retraite / pension de retraite militaire
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2017-11-27 18:48:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite
FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017
o simplification
o conquête de l'international
Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.
La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...
Site :
http://www.lcg-concepts.fr
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
Adresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2017-04-07 08:42:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension d'invalidite et trimestre de retraite / date decret d'application retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite