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Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
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Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en...
Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / salaire d un retraite
Indemnité de départ 1 / 1 - tbs-sct.gc.ca
1 année multiplié par 365,25 égal
365,25 jours
669,50 jours
669,50 jours divisés par 365,25 jours = 1,83 année
L'indemnité de départ sera de 1,83 année multipliée par une demi-semaine (½) de salaire pour chaque année complète d'emploi continu.
5.7 Employés excédentaires
Les employés ne devraient pas être mis en disponibilité quand les ministères savent que leur emploi au sein...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite de depart en retraite
Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente politique entre en vigueur le 17 mai 2007.
2. Application
2.1 Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2.2 Cette politique ne s'applique pas aux...
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