Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

28 juin 2013

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale

Taux de la pension de réversion de la gendarmerie - Sénat

Taux de la pension de réversion de la gendarmerie

9e législature

Question écrite n° 12385 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/1990 - page 2329

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la...

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Date: 2016-10-21 10:33:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / retraite regime general securite sociale / retraite pension reversion / ayant droit pension de retraite

études, Enseignement supérieur, Diplôme | Retraite

études, Enseignement supérieur, Diplôme

Je suis salarié dans le privé et j'envisage de prendre ma retraite dans quelques années. J'aimerais racheter les trimest...

30/06/2011

Les études doivent avoir été accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur et sanctionnées par un diplôme ou dans une classe préparatoire assimilée.  [...] Il est possible d'acquérir jusqu'à...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

La reversion de la retraite de base non salariee agricole ...

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Réversion de la retraite de base

Le conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'un conjoint collaborateur ou d'un aide familial peut bénéficier d'une pension de réversion dans certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 1995, les modalités de calcul et de service des pensions de...

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Date: 2017-11-30 02:40:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / calcul d une pension de retraite / calcul retraite de base regime general / montant minimum retraite taux plein 65 ans

Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite d'un enseignant du secondaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite d'un enseignant du primaire / pension de retraite d'un enseignant

Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en ...

Accueil > Actualité > Politique > Scandale : Ils n'ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite

Scandale : Ils n'ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite

Politique

Des dizaines de hauts fonctionnaires ont le titre de préfets alors qu'ils ne le sont pas. Un copinage politique qui leur permet notamment de toucher une retraite de préfet. Parmi eux, Michel...

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Date: 2017-11-29 23:13:29
Site : http://archive.francesoir.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / montant retraite 60 ans 65 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant moyen de la pension de retraite en france

Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com

L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

À l'issue d'une période de 3 ans, l'agent qui souhaite rester à temps partiel doit en faire la demande par écrit. L'administration lui fait connaître sa décision par écrit...

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Date: 2017-11-29 20:45:06
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Deutsche Rentenversicherung - Remboursement de cotisations

Quels remboursements de cotisations existe-t-il ?

Les possibilités de remboursements de cotisations sont les suivantes: le remboursement de cotisations aux assurés

qui ne sont pas assujettis à l'assurance et n'ont pas le droit de payer des cotisations volontaires, ou

qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite pour une pension de vieillesse régulière (actuellement 65 ans) et ne...

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Site : http://www.deutsche-rentenversicherung.de

Thèmes liés : demande remboursement cotisation retraite / remboursement cotisation retraite allemagne / remboursement cotisation retraite / cotisation volontaire retraite etranger / age legal de depart en retraite en allemagne

Le travail à temps partiel - Le syndicat CGT des ...

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2017-11-29 20:45:06
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr