L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-co.fr

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Ainsi la retraite de dirigeant sera différente selon que l'on parle de dirigeant salarié ou de dirigeant non salarié TNS.

Gageons que la réforme des retraites de Macron simplifiera ce système et permettra à nombre de chefs d'entreprises d'éviter l'écueil de la découverte d'une pension bien faible le jour de la retraite venu.

... j'ai souvent été frappé par la méconnaissance du...

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Site : eor.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Demander sa retraite : comment faire et à qui s’adresser

Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Plusieurs démarches doivent obligatoirement être effectuées avant de pouvoir demander sa retraite. Avant toute chose, il est important de vérifier que toutes les conditions sont bien réunies pour un départ : être à quatre mois maximum de l'âge minimal...

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Site : allo-retraites.fr

Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi ...

 > Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite

Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite

Bulletin

Date de publication : octobre 2009

Dernière mise à jour : novembre 2009

ISBN: 978-1-4435-0886-5 (Imprimé), 978-1-4435-0888-9 (PDF), 978-1-4435-0887-2 (HTML)

La présente...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite pdf / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2017-09-21 16:11:37
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / lettre type demande retraite a l'employeur / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite regime general securite sociale / preavis depart retraite conges payes

Retraite Article 39 - Retraite supplémentaire - AXA ...

Le contrat de retraite Article 39 à prestations définies dénommé également "Article 39" en référence à l'Article 39 du Code général des impôts, est un contrat d'assurance collectif géré par capitalisation.

L'entreprise détermine à l'avance les prestations de retraite qu'elle souhaite assurer au profit d'une catégorie ou de l'ensemble des salariés qui achèvent leur carrière...

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Date: 2017-09-20 14:57:00
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire

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Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans... -- J.B ...

Le calcul sur les 6 derniers mois dans le public est l'équivalent du calcul sur les 10 meilleures années dans le privé. Dans le privé les salaires les plus élevés ne sont pas ceux des dernières années car une forte proportion de personnes est en dehors de l'emploi pendant les années qui précèdent la retraite. La justice serait-elle de baisser les retraites des fonctionnaires dans la...

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Site : https://www.legrandsoir.info

Conséquences des réformes des retraites sur l’âge de ...

Une mesure précise de l'impact des réformes

 

Les tableaux de l'étude démontrent les conséquences des réformes en mois de report de l'âge de départ pour les hommes et les femmes d'une part et entre générations d'autre part.

Plusieurs paramètres ont été mobilisés pour diminuer les déficits des différents régimes : les taux de cotisation, l'indexation des pensions, les éléments...

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Site : http://dirpareferences.over-blog.com

L'avenir de l'épargne retraite en France - InsuranceSpeaker

L'avenir de l'épargne retraite en France

30.06.2014

Réglementaire , News assurance facultative complémentaire retraite contrat collectif épargne finance PERP réforme des retraites Retraite

« Il faut se constituer sa propre retraite car il n'y aura plus d'argent dans les caisses lorsque nous parviendrons à l'âge de la retraite ». La simplification de ce lieu commun trahit la conviction...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

CNSS : 70% des cotisants partent sans retraite ! – Lavieeco

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CNSS : 70% des cotisants partent sans retraite !

Pour bénéficier de la pension il faut avoir cumulé 3 240 jours de cotisations. En 2010, sur 84477 personnes parties en retraite, seules 25 262 avaient droit à  la pension. Une commission interne à  la CNSS planche sur le problème.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé, depuis...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / montant cotisation sur pension de retraite / cotisation sur pension de retraite

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, DE 6 MOIS A 10 ANS

Le calcul sur les 6 derniers mois dans le public est l'équivalent du calcul sur les 10 meilleures années dans le privé. Dans le privé les salaires les plus élevés ne sont pas ceux des dernières années car une forte proportion de personnes est en dehors de l'emploi pendant les années qui précèdent la retraite. La justice serait-elle de baisser les retraites des fonctionnaires dans la...

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Site : http://2ccr.unblog.fr

Retraite complémentaire comment et quel placement pour ...

Conclusion

1. La retraite par répartition et par capitalisation en France

C'est dans les années 1930 qu'ont été instaurées les premières assurances sociales en France. À cette époque, il n'y avait que le système de retraite par capitalisation. Avec ce système, les assurés bénéficient d'un compte individuel sur lesquels leurs cotisations sont portées. À l'époque, seuls les...

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Date: 2019-03-17 18:11:33
Site : https://www.cyriljarnias.fr

[Maroc] Retraite à 65 ans - Bladi.net

[Maroc] Retraite à 65 ans

Initiateur de la discussion turbo_chess

Date de début

Proposée par Driss Jettou, elle s’insère dans un schéma plus global de réforme des retraites.

Les spécialistes la jugent non seulement nécessaire mais insuffisante à elle seule pour pérenniser le système.

Pour les syndicats, elle devrait être facultative.

Va-t-on relever l’âge légal de la retraite à...

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Date: 2019-03-20 22:32:08
Site : https://www.bladi.info

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-11-29 20:42:43
Site : ameli.fr

Santé & Prévoyance

Personnel non-cadre Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle

Personnel cadre Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle

Il offre les garanties suivantes : 

incapacité de travail : maintien de salaire dans des conditions avantageuses (ancienneté réduite, durées d'indemnisation allongées) ;

A titre d'exemple, le salarié peut bénéficier d'un maintien de salaire à 66% pendant 3 ans.

capital décès ou...

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Site : http://www.afflec.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite non cadre / salaire d un retraite / salaire reference indemnite depart retraite / retraite salarie handicape

Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et ...

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Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et facultatifs de la fonction publique.

 mai 2003

mis à jour samedi 20 novembre 2004

Le gouvernement Raffarin affiche officiellement sa volonté de « sauver la répartition ». On sait qu'il n'en

est rien : la cohérence de sa réforme c'est de réduire fortement à terme le niveau des...

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Site : https://www.sudeducation.org

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

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Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite retraite anticipee

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : francais-du-monde.org

Retraite : Va-t-on relever l’âge légal de la retraite à 65 ...

Proposée par Driss Jettou, elle s'insère dans un schéma plus global de réforme des retraites.

Les spécialistes la jugent non seulement nécessaire mais insuffisante à elle seule pour pérenniser le système.

Pour les syndicats, elle devrait être facultative.

Va-t-on relever l'age légal de la retraite à 65 ans, au Maroc ? Depuis l'annonce, il y a quelques jours, de la possibilité d'une...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k

Age Retraite Taux Plein

La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.

Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...

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Site : https://rudiqop7v1k.jimdo.com

Retraite des fonctionnaires et des agents de la fonction ...

La retraite additionnelle de la fonction publique

1. La retraite de base (ou spéciale) des fonctionnaires

En général, sauf prolongation exceptionnelle ou cas particuliers

- les fonctionnaires « actifs » ont la possibilité de prendre leur retraite dès 55/ 60 ans;

- les fonctionnaires « sédentaires » peuvent être mis d'office à la retraite dès 65 ans;

Certaines prolongations...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Comment fonctionne le système de retraite des salariés

systeme-retraite-france

Un système basé sur la répartition

Les régimes de retraite obligatoires fonctionnent sur le principe de répartition. C'est-à-dire que les cotisations que vous versez aujourd'hui, alors que vous êtes un salarié actif, servent à payer immédiatement les retraites, tout en vous ouvrant des droits pour votre future retraite. Le système est donc fondé sur une...

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Site : https://www.generali.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie

BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...

Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.

Durée d'affiliation

Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,

dont une période d'activité après vos 50 ans

3 200 x SR,

Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,

dont une période d'activité après vos 50 ans

2 400 x SR,

Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,

dont une période d'activité...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul indemnite depart en retraite volontaire / fiscalite indemnite depart retraite

Polypensionné : la retraite de l’assuré cotisants à ...

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Polypensionné : la retraite de l'assuré cotisants à plusieurs régimes

Si vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut au cours de votre carrière, vous avez été amené à cotiser à des régimes différents pour votre retraite . Vous êtes donc un assuré « polypensionné », ou « pluripensionné », appelés encore « multicotisant »...

Que...

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Site : http://www.direct-retraite.fr

Retraite de base : comment sont calculées vos 25 ...

Retraite de base : comment sont calculées vos 25 meilleures années

28/09/09

Si vous êtes né à partir de 1948, le salaire moyen retenu pour calculer votre retraite de base est établi sur les 25 meilleures années de votre carrière.  Un délai très long... Comment ces années sont-elles choisies ? Que se passe-t-il si vous avez travaillé moins de 25...

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Site : http://mickchel.over-blog.com

Thèmes liés : comment est calculee la retraite de base / comment se calcule ma retraite de base / comment calcule t on la retraite de base / comment calculer ma retraite de base / retraite calcul 10 meilleures annees

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ...

1958 : 120,00

1959 : 127,00

Les participants qui ne sont pas en mesure d'apporter la preuve du salaire qu'ils ont perçu pendant la période de référence définie ci-dessus, se verront attribuer forfaitairement 156 points pour chaque année de services passés.

Conditions de validation des services passés.

Article 16 (en vigueur étendu)

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3...

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Site : https://legimobile.fr

Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants - Tunisie

Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants

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Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

Section 3 - De la pension de vieillesse

Art. 14 (nouveau). Note Modifié par le décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990- Le droit à pension de...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee

Retraite : faut-il opter pour le capital ou la rente ...

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Retraite : faut-il opter pour le capital ou la rente viagère ?

La majorité des retraités préfère percevoir un capitalâEUR^: 85% chez la CMIR en 2011. Financièrement, la rente à  vie est plus intéressante si toutefois l'on survit jusqu'à  l'espérance de vie moyenne.

Tous les salariés se posent la question une fois proches de l'âge de la...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / assurance retraite caisse d'epargne / nombre d annees de cotisation retraite / point retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance

Quel financement pour les retraites en france ...

Réglementaire , Éclairage article 39 article 83 capitalisation financement régime complémentaire répartition Retraite

Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s'inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu'elle est acculée à des réformes qu'elle sait...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...

Mémento Congés 2017

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

ameli.fr - L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

Démarches, calcul ATA, régime social et fiscal

Démarches, calcul de l'ATA, régime social et fiscal

Vous trouverez ci-dessous le détail des démarches pratiques à accomplir pour l'obtenir, le mode de calcul retenu, le régime social et fiscal auquel elle est soumise.

Les démarches pour bénéficier de l'ATA

Vous devez adresser la demande à votre caisse d'assurance retraite et de santé au...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Plan d'Epargne Retraite Collectif : Préférence PERCO - BNP ...

épargne et retraite

PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif

Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.

Lorem ipsum...

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Site : banqueentreprise.bnpparibas

Plan d'Epargne Retraite Collectif - BNP Paribas

épargne et retraite

PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif

Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.

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Site : https://entreprises.bnpparibas

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com