Agricultrices et agriculteurs | Alim'agri

Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.

12/12/2016

Recouvrement des cotisations non salariées

Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont...

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Date: 2017-04-11 07:53:39
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite agricole non salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / calcul retraite msa non salarie

Revalorisation des retraites agricoles à 85 % Smic, votée ...

Les députés unanimes pour réclamer une hausse des pensions agricoles

jeu. 2 février 2017 à 18:05

o AFP

Les députés ont voté jeudi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi du Front de gauche en faveur d'une revalorisation des pensions agricoles, à hauteur de 85 % du Smic. « Un texte d'appel » en vue de l'élection présidentielle et de la prochaine mandature.

La...

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Site : https://www.terre-net.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / point de retraite complementaire gratuit / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole

Réforme des retraites : les nouveautés pour 2017 ...

  Réforme des retraites : les nouveautés pour 2017

26/01/2017

Par : edicom

Par Valérie Batigne, conseil en protection sociale et retraite, fondatrice de Sapiendo-Retraite et formateur chez FAC Jacques Duhem

D'un côté, comme souvent ces dernières années, des augmentations de cotisation et une quasi-stabilité des points retraite, et d'un autre côté, deux réformes significatives sont à...

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Site : https://www.professioncgp.com

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Documents a fournir pour preparer son depart a la retraite

à la retraite

Pour prétendre à votre retraite, il va falloir commencer par produire votre relevé de carrière. Il s'agit d'un document qui récapitule l'ensemble de votre carrière professionnelle. Ce document fera valoir vos droits à la retraite du régime général et vous permettra de vous assurer que toutes les périodes de travail ont bien été prises en compte et que les montants...

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Site : http://www.serviceretraite.fr

Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...

Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités

13e législature

Question écrite n° 20178 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2476

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:26:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / retraite non salarie agricole / cumul retraite emploi non salarie

Réunion d’Information Retraite Chambre d’Agriculture de l ...

Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit celui au cours duquel le futur retraité s'est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit.

Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15 octobre; la date d'effet de sa retraite est fixée le 1er août.

Si la...

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Site : slideserve.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

marché particuliers

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) | Amapa.fr

RAPPEL GRATUIT

Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

L'ASPA est l'aide sociale qui remplace le minimum vieillesse. Elle sert à fournir une retraite de base aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle est versée par la Carsat (L'assurance retraite) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle s'ajoute, dans une certaine...

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Site : https://amapa.fr

Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : retraite.net

Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ...

AGIPI Retraite > Retraite > Le salaire de référence pour le calcul de la retraite

Home 2016 février 04 Le salaire de référence pour le calcul de la retraite

Le salaire de référence pour le calcul de la retraite

Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.

 

Le salaire de référence sert de base de calcul...

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Site : retraite-agipi.com

Thèmes liés : calcul salaire annuel moyen retraite msa / salaire annuel moyen retraite de base / retraite calcul salaire de base / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite msa

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

Les entreprises ou les tiers-déclarants réalisent leur DSN à partir d'un logiciel de paie compatible avec la norme NEODES. Le fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés est généré chaque mois de façon automatique par le logiciel de paye. Les déclarations font l'objet d'une transmission mensuelle unique dématérialisée à l'ensemble des...

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Site : agirc-arrco.fr

Contrat Madelin : comment ça marche - hintigo.fr

Le contrat Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants. Ce dispositif permet à ces derniers de préparer leur retraite en épargnant de façon régulière, tout en bénéficiant de mesures de défiscalisation plutôt intéressantes.

Payer moins d'impôts tout en capitalisant : une solution à étudier de près.

Contrat Madelin : de quoi s'agit-il ?

Le contrat Madelin n'est pas un dispositif...

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Site : https://hintigo.fr

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Retraite agricole : la durée de cotisation est allongée

La retraite de base des agriculteurs est divisée en deux parties : une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle par points.

Jusqu'à présent, la retraite forfaitaire entière (2 898 ? en 2004) était accordée pour 37,5 ans d'activité non salariée agricole exercée à titre principal ou exclusif. Elle se calcule désormais en fonction d'une durée de carrière fixée par...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / nombre de point cotisation retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite de base / nombre d annees de cotisation retraite

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans le secteur privé  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite salarie / montant cotisation retraite sur salaire / cotisations sociales salarie retraite / cotisation assurance maladie retraite / cotisation retraite securite sociale

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire arrco agirc releve

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés ...

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

RETRAITE  |  article publié le, 30/12/08

2 réactions

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés...

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Site : handicapinfos.com

Le financement du système de retraite français - Les clés ...

Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français

Le financement du système de retraite français

mercredi 14 juin 2017

En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...

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Date: 2017-12-29 01:48:49
Site : http://clesdusocial.com

Retraite 2017 : Les nouvelles réformes - Actualité de la ...

Par Sandra Petit Retraite 31 janvier 2017

Retraite 2017 : Les nouvelles réformes

Deux réformes significatives marquent l'année 2017 concernant les retraites :

La réforme de la CARMF

La réforme des régimes alignés

Par ailleurs, le taux des cotisations sociales sera également augmenté.

La réforme de la CARMF

Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit de modifier le...

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Site : http://actualite.gestiondepatrimoine.com

Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr

Assurance volontaire vieillesse des non salariés

28/04/2016

La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :

personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...

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Site : urssaf.fr

Pensions, Décès, Conjoint, Retraite | Retraite

Comment faire pour obtenir une pension de réversion

19/12/2005

Cet article précise la démarche à suivre pour obtenir une pension de réversion au décès du conjoint, retraité du secteur privé.  [...] Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir immédiatement votre pension au décès de votre conjoint, vous aurez intérêt à effectuer cette démarche dans les 4 mois précédant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum

Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES    

Mar 30 Déc 2008 - 20:36

RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

30/12/2008 12:07:52

Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...

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Date: 2019-03-20 22:53:33
Site : http://solhand.forums-actifs.com

Tous savoir sur le plafond épargne retraite

 

Qu'est-ce que le plafond épargne retraite ?  

Le plafond épargne retraite représente la somme maximum de déduction dont vous pouvez disposer sur vos revenus d'activité, dans le cas où vous cotisez au cours de l'année sur des produits de retraite complémentaire comme le PERP , PREFON, COREM, CGOS ou encore les produits de retraite supplémentaire appelés PERE ou « article 83...

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Site : expert-retraite.com

II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition

I. Éléments constitutifs 

1

Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.

II. Période...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif

Demande de retraite - fmh-association.org

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

14 juin 2016

Actualité , Article partenaire , Handirect

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.

Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...

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Site : fmh-association.org

Demande de retraite - Fédération des Malades Handicapés

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

14 juin 2016

Actualité , Article partenaire , Handirect

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.

Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...

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Site : fmh-association.org

Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr

Calcul des retraites des frontaliers

12e législature

Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158

M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le Maroc est une destination très prisée par les étrangers à la retraite. Le pays offre un mode de vie dynamique, un climat doux pendant toute l'année, un gouvernement stable et un taux de criminalité assez bas. Le coût de la vie est plus qu'abordable, il n'y a pas de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Préparez votre rendez-vous

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Retraite Maroc - Caisse de Dépôt et de Gestion Maroc

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime collectif d'allocation de retraite rabat

Ma retraite Mode d'emploi - Accueil

Je crée ma brochure personnalisée infos

Mes régimes de retraite

L'Assurance retraite Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs supprimer

AGIRC-ARRCO Retraite complémentaire des salariés de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture supprimer

CNRACL Fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers supprimer

SRE Fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires supprimer

MSA Salariés agricoles ou Exploitants agricoles et leur famille supprimer

Ircantec Retraite complémentaire des contractuels de droit public supprimer

RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique...

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Site : https://mabrochure.info-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite complementaire salarie agricole / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Les différents régimes complémentaires Modifier

Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l' Ircantec .

Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l' ARRCO ....

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Date: 2017-12-25 08:54:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Retraites - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Retraites

Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-683 du 16 janvier 2014

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 septembre 2013

Objet du texte

Le projet de loi présenté par le gouvernement a...

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Date: 2016-12-06 18:01:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / calcul d une pension de retraite / retraite demandeur d'emploi / ayant droit pension de retraite / calcul d une retraite

Sécurité sociale - Réforme des retraites de 1993 ...

Retraite > Réformes des retraites

Éclairage

Les dispositions favorables en matière de retraites prises dans les années 1970 et 1980 ont amélioré très sensiblement le niveau des retraites et la situation des retraités. Au début des années 1990, la conjonction des différents facteurs suivants : l'amélioration du montant des retraites, le nombre croissant de retraités (effet...

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Site : fresques.ina.fr

Sécurité sociale - Réforme des retraites de 1993 ...

Retraite > Réformes des retraites

Éclairage

Les dispositions favorables en matière de retraites prises dans les années 1970 et 1980 ont amélioré très sensiblement le niveau des retraites et la situation des retraités. Au début des années 1990, la conjonction des différents facteurs suivants : l'amélioration du montant des retraites, le nombre croissant de retraités (effet...

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Site : fresques.ina.fr

La parcelle dite "de subsistance ... - Conseils Agricoles

En principe, la parcelle de subsistance vise la surface que les exploitants préretraités ont le droit de continuer à exploiter, soit une superficie maximale de 50 ares. Elle concerne aussi les parcelles de l'agriculteur en difficulté qui cesse son activité et qui bénéficie d'aides à la réinsertion professionnelle qu'il est autorisé à mettre en valeur.

Mais d'une manière générale, on...

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Date: 2017-02-09 04:49:12
Site : http://conseilsagricoles-maitrebrelet.blogspot.co

Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance / droit a la retraite a quel age / regime des retraites de l'etat / retraite regime agricole

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Prediagri Retraite ...

Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :

âgés de 18 à 68 ans,

à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.

Un complément de retraite versé à vie

Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.

Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.

Les...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Crédit Agricole Toulouse 31 - Prediagri Retraite - Tous ...

Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :

âgés de 18 à 68 ans,

à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.

Un complément de retraite versé à vie

Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.

Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.

Les...

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Site : https://entreprises.ca-toulouse31.fr

IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior

Vous êtes ici : Regroupementdecreditsenior.com » Guide Sénior » IRCANTEC

L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques.

IRCANTEC : Caisse des Dépôts

L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents...

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Site : regroupementdecreditsenior.com

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / point retraite non cadre / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraite - Il est aujourd’hui possible de maintenir une ...

Le Syndicat Agricole 31 août 2006 à 00h00 | Par Elodie Congretel

Retraite - Il est aujourd'hui possible de maintenir une activité pendant sa retraite

Avec la réforme, les anciens exploitants peuvent continuer d'exercer une activité de salarié agricole et poursuivre leur ancien métier sur la parcelle de subsistance.

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Un agriculteur pour pouvoir...

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Site : http://www.syndicat-agricole.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole / retraite et activite salarie / retraite salarie agricole

Les régimes de retraite - APPA

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques

C'est le régime de retraite complémentaire qui s'impose à tous les praticiens hospitaliers ainsi qu'aux praticiens hospitalo-universitaires non titulaires.

Le corps des praticiens hospitaliers est le seul qui dépend, tout au long de sa carrière, de ce régime qui s'applique par...

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Site : http://www.appa-asso.org

PERP - Plan d'Epargne Retraite Populaire - Phylea Finance

Optimisez votre retraite en déduisant vos cotisations de vos revenus.

 

Principe général :

Ouvert à tous, salariés ou non, le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite.

Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos revenus lors de votre départ à la ...

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Site : http://www.phylea-finance.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole

Décret d'application sur la retraite progressive

Décret d'application sur la retraite progressive

Question soumise le 27 novembre 2014

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...

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Site : https://www.nossenateurs.fr

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : ce qui a ...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : ce qui a changé

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : ce qui a changé

publié le04.10.13 mise à jour10.11.15

Retraites

Ce qui est proposé, aujourd'hui, c'est de revoir les critères pour les rendre plus adaptés et d'étendre le nombre de bénéficiaires.

Plusieurs régimes permettent actuellement aux travailleurs atteints d'un...

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Date: 2017-04-11 11:11:47
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee pour handicap / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite salarie regime general / nombre d annees de cotisation retraite / retraite nombre trimestre 1955

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...

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Date: 2018-02-15 00:36:18
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale