Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

L'âge de la retraite en France | GMPA

Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).

Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...

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Date: 2017-04-11 16:54:17
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...

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Date: 2018-02-14 22:13:52
Site : journaldunet.com

Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...

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Site : journaldunet.com

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / prise conges avant depart retraite

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...

Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...

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Date: 2017-12-29 04:12:58
Site : http://www.legimonaco.mc

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...

5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :

tous les trimestres liés à la maternité,

tous les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande retraite anticipee / demande attestation retraite anticipee / demande de retraite anticipee pour maladie / demande retraite anticipee / conditions retraite anticipee

Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites

Bilan des réformes des retraites

CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT

A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017

 

Arnauld d'Yvoire

Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-09-21 20:37:20
Site : http://www.onem.be

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

CNAV : régime Général de l'assurance retraite

Le Régime Général géré par la CNAV

Publié le 17 mar 2015

Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national. 

Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...

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Date: 2017-11-30 06:43:43
Site : https://www.merci-julie.fr

Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu

Nombre d'enfant(s) en garde alternée :

Part(s) supplémentaire(s) :

+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...

Réduction d'impôt :

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Calculer l'impôt 2014

Mots clés associés : simulation...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots

Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions ...

Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite

Les principales bases du système de retraite

La retraite est une nouvelle phase de la vie. Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions, il est recommandé de s'y préparer quelques années à l'avance pour que toutes les pièces justificatives nécessaires soient à portée de main au moment de constituer son dossier.

A-Constituer son...

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Site : retraite.net

Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire réellement versé.

Eléments soumis à cotisations

la...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisations retraite / calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale

Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr

Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017

Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?

Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !

En matière de...

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Site : https://www.mma.fr

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-04-11 07:41:18
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 02/02/2018

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Racheter des trimestres pour une meilleure retraite ...

Quitter la vie active en toute sérénité et toucher sa retraite à taux plein et sa retraite complémentaire en totalité : voilà l'objectif de tout salarié. Mais alors que l'âge de la retraite se profile, il peut manquer un certain nombre de trimestres pour y parvenir. Est-il financièrement intéressant de les racheter ?

 

Quels trimestres peut-on racheter ?

 

Depuis 2003, il est...

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Date: 2018-02-14 23:18:17
Site : https://www.choisir.com

Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...

Les nouvelles durées de cotisations

Introduction

Depuis le début de l'année, les salariés et les actifs sans emploi savent qu'il doivent travailler plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment :

augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans

allongé la durée de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014

Racheter des trimestres pour une meilleure retraite ...

Choisir.com   >   Actualités   >  Racheter des trimestres pour une...

Racheter des trimestres pour une meilleure retraite

Publié le 10/11/2015 à 09:15 par Ingrid Labuzan

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Quitter la vie active en toute sérénité et toucher sa retraite à taux plein et sa retraite complémentaire en totalité : voilà l'objectif de tout salarié. Mais alors que l'âge de la...

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Date: 2017-09-21 20:30:07
Site : https://www.choisir.com

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / cumul emploi retraite charges sociales tns / epargne retraite prevoyance d'entreprise / calcul retraite de base regime general / regime general retraite de base

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

  Sommaire  

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite

  I. Quand partir ?

  I.1. Âge légal

C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...

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Date: 2017-04-11 07:33:12
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / loi age depart retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul age depart en retraite carriere longue / age depart a la retraite carriere longue

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

Quid de la retraite des TNS ?

Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales.

Rien n'a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l'IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d'organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l'année précédente ne tiennent pas compte de l'évolution de l'activité. L'idéal...

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Site : https://www.gfretraite.com

Thèmes liés : calcul retraite de base regime general / caisse de retraite du regime general / calcul retraite regime general / calcul pension de retraite de base / regime general retraite de base

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / retraite demandeur d'emploi / demande d admission a la retraite / montant d une retraite de securite sociale

T162 | ONEM

T162

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

Feuille info

01-06-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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Date: 2017-11-30 00:15:13
Site : http://www.onem.be

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Le calcul de la pension des travailleurs ayant presté ...

Le calcul de la pension des travailleurs ayant presté comme agent contractuel subventionné (ACS) ou sous régime Aide à la Promotion de l'Emploi (APE)

Info

Le calcul de la pension des travailleurs ayant presté comme agent contractuel subventionné (ACS) ou sous régime Aide à la Promotion de l'Emploi (APE)

29 janvier 2008 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Claude...

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Date: 2014-10-05 20:13:04
Site : http://www.cdh-wallonie.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul de la pension de retraite / calculer ma pension / pension retraite regime general

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Envoyer

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

droit départ retraite 60 ans - Les Experts Retraite

droit départ retraite 60 ans

Je suis née le 28.01.1953 et ai cotisé de 1971 à fin 2010. Demandeur d'emploi et indeminée depuis 12.2010. Deux enfants nés en 1974 et 1976. Maladie deux mois en 2010 ( 3.300 EUR). Chomage indemnisé qu'en avril 2013 puis plus rien; Les conditions sont elles remplies pour retraite à 60 ans ; sinon, possibilité de rachat des trimestres manquants ou possibilité...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-12-12 18:38:41
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

 

Les personnes qui exercent une activité indépendante

Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

Il s'agit essentiellement :

Des personnes immatriculées au RCS,

Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

Des indépendants relevant...

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Site : leblogdudirigeant.com

Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...

Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.

Carrière

Avancement

La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et de grade et pour la promotion interne : elle n'est pas une période de services effectifs, l'agent  n'acquiert pas d'ancienneté durant cette...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire regime special

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-11-30 07:35:57
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite structure / montant d une retraite de securite sociale / regime d epargne retraite

Régime Général De La Sécurité Sociale Cotisation - gehigas0d6l

Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en Franceau 1er janvier 2. Risques. Part salariale.

Régime De Protection Sociale

Part patronale. Plafond par mois. Taux. Plafond par mois. Taux. Sécurité sociale     Assurance maladie, maternité, invalidité, décès totalité du salaire 0,7. Contribution solidarité autonomie (CSA)- -totalité du salaire. Assurance...

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Site : https://gehigas0d6l.jimdo.com

Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...

Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.

Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.

Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...

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Site : emploiplus.com

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-04-05 14:30:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-04-10 23:16:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee

Départ en retraite anticipée - Longue carrière

Départ en retraite anticipé pour carrière longue

 Nouveau !

Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :

un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / retraite depart avant 60 ans carriere longue / age depart a la retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue

Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris

Berlin-Paris

Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34
Site : senat.fr

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...

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Date: 2017-09-21 16:50:00
Site : economie.gouv.fr

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

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Date: 2017-12-28 20:03:43
Site : http://www.devis-frontalier.fr