Articles sélectionnés pour le thème : indemnite retraite soumise a cotisation
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Prevoyance retraite entreprise
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Apicil - Prévoyance Collective
Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...
Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance
Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...
Date: 2018-03-07 06:53:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
Trait. Mens. Réel : traitement de base
il est déterminé selon votre indice :
valeur du point annuel multiplié par indice divisé par 12
Au 1er juillet 2016
(après 6 ans de blocage, le point d'indice augmente enfin de... 0,6%)
valeur du point mensuel : 4,6581 EUR
valeur du point annuel : 55,8969 EUR
Indem. Résidence :...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux cotisation retraite de base / indemnite retraite soumise a cotisation / caisse de retraite complementaire obligatoire / salaire annuel moyen retraite de base
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
Le montant de l'indemnité peut être fixé dans le contrat de travail ou la convention collective. Il ne doit pas être dérisoire, au risque de rendre la clause illicite (Cour de Cassation, Chambre Sociale du 15 novembre 2006 n°04-46721). Il est fixé soit forfaitairement soit en fonction d'un pourcentage du salaire. Par exemple, la convention collective de l'immobilier fixe le montant de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite non cadre / plafond annuel de la securite sociale retraite
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
La rupture d'un contrat de travail, quel qu'il soit, est très encadrée par la loi. Dans la pratique, il est courant de distinguer 4 cas de rupture de contrat CESU :
la démission
le décès de l'employeur
Cas n°1 : la démission du salarié CESU
Lorsqu'un salarié souhaite démissionner et mettre fin au contrat qui le lie à son employeur, il doit
notifier sa démission par lettre et...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie cesu / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d un salarie / salaire d un retraite
www.ffa-assurance.fr
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-09-21 20:18:20
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
Départ à la retraite d'un salarié : les deux cas de figure
Départ à la retraite d'un salarié : les deux cas de figure
30.08.01
Décidé par le salarié ou l'employeur, le départ à la retraite est assimilé à une rupture du contrat de travail. Les règles à respecter sont propres à chacun des deux cas.
Si le salarié remplit les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite, il peut quitter volontairement l'exploitation où il travaille....
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
En ce qui concerne l'assurance retraite et prévoyance, les cotisations doivent être versées au moins une fois par an.
Y a-t-il un montant minimal de cotisation ?
Pour l'assurance retraite, un montant minimal de cotisation est fixé à la souscription. Chaque année, ce montant de base varie proportionnellement au plafond de la Sécurité sociale et l'adhérent peut, s'il le souhaite, faire...
Date: 2017-11-30 02:06:18
Site :
ffa-assurance.fr
Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité ...
Exonérations / Cotisations sociales
2 - Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité sociale : la circulaire
L'administration a diffusé le 26 décembre 2017 une circulaire questions/réponses (Q/R) précisant comment calculer les cotisations (taux et plafonds applicables) pour les périodes d'emploi dont les rémunérations sont versées à partir de 2018, ainsi que les...
Assurance Indemnité de Fin de Carrière en Tunisie | CARTE
Le fond de retraite est alimenté par le fond social de l'entreprise : les cotisations versées correspondent à des charges classiques d'exploitation, déductibles du bénéfice imposable.
Les versements ne sont pas assujettis aux charges sociales et sont exonérés de la taxe d'assurance.
Les plus-values obtenues ne sont pas imposables et viennent augmenter le montant de l'épargne.
Avantages...
Site :
https://www.carte.com.tn
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...
Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite
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© JumalaSika ltd - Fotolia.com
Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...
Site :
http://www.bouchard-avocat.fr
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site :
https://entreprise-solutions.com
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
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Mireille DELAPORTE, DTP - Direction des techniques droit social, FIDUCIAL
05/02/2019
|
Moyenne: 3.3/5 (8 avis au total)
Le fait d'avoir atteint l'âge de la retraite, ou encore de pouvoir...
Site :
https://www.fiducial.fr
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale
Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu
Par | Edition N°:1689 Le 22/01/2004 | Partager
. Restitution de l'impôt retenu à la source en matière de revenus salariauxLes dispositions du II de l'article 104 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu prévoient que lorsque le montant des retenues effectuées...
Site :
leconomiste.com
Régime Général De La Sécurité Sociale Cotisation - gehigas0d6l
Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en Franceau 1er janvier 2. Risques. Part salariale.
Régime De Protection Sociale
Part patronale. Plafond par mois. Taux. Plafond par mois. Taux. Sécurité sociale Assurance maladie, maternité, invalidité, décès totalité du salaire 0,7. Contribution solidarité autonomie (CSA)- -totalité du salaire. Assurance...
Site :
https://gehigas0d6l.jimdo.com
Salaires : pourquoi le montant a diminué ce mois-ci ...
Vous avez sans doute remarqué une baisse de votre traitement au mois de janvier 2018. Le SE-Unsa vous explique pourquoi.
Hausse de la cotisation retraite et de la Contribution sociale généralisée (CSG)
Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite est passé de 10,29% à 10,56%. Concrètement, sur le bulletin de paye, c'est la ligne "retenue PC" (pension civile) qui augmente, avec...
Date: 2018-03-07 04:28:51
Site :
http://enseignants.se-unsa.org
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
Cotisation auto-entrepreneur : quelles charges sociales
Peut-on être exonéré de cotisation en tant qu'auto-entrepreneur ?
Quelles sont les cotisations de l'auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et indépendant comme un autre. Les pouvoirs publics ont voulu simplifier la création et la gestion des petites entreprises individuelles en leur permettant de bénéficier d'un régime social simplifié appelé le régime...
Site :
https://www.legalplace.fr
Fiche de paye au format Excel 2017 - Bulletins de Paie 2018
Fiche de paye au format Excel 2017
Fiche de paye au format Excel 2017
Télécharger un modèle Excel gratuit pour la #fiche de paie 2017 gratuit
Il s'agit d'un modèle pour les non cadres avec les taux en vigueur en 2017.
vous pouvez également utiliser les outils à votre disposition dans la catégorie - Outils de déclaration ou bien dans la catégorie Paie : chiffres utiles
la fiche de...
Site :
bulletinspaie.com
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
?réactioncommentaire
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours.
Si vous êtes salarié,...
Date: 2017-09-21 12:34:13
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...
Comprendre la retraite de base
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter
24 août 2017
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...
Site :
complement-air.com
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...
Comprendre la retraite de base
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter
24 août 2017
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...
Site :
complement-air.com
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » ( RAFP ). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités de résidence, supplément familial...) qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite de base. Les montants cotisés...
Date: 2017-09-19 10:55:10
Site :
complement-air.com
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Initiative de la rupture du contrat
Salarié
Condition d'âge
Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.
Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...
Site :
https://www.fiducial.fr
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite
Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - hidoweh3e2o
Retraite De Base Regime General
Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base. Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante : Retraite du régime de base = SAM x T x ( d / D) + S + M .
Les COG du régime général; Les COG de la MSA;. Commission des accords de retraite et de. de contrôle et d'audit des organismes...
Site :
https://hidoweh3e2o.jimdo.com
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
7
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Assistant de gestion en entreprise
19 - Corrèze
Assistant de gestion en entreprise
Ecrit le: 06/04/2009 15:32
Bonjour à tous et à toute,
Voilà je vous expose mon problème :
Un salarié a été en maladie et notre...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / salaire de base retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...
La droite c'est tellement bon qu'en 10 ans (dont 5 de sarko , les plus terribles pour la France et les Français) ils ont démoli notre Pays du fait de leur incompétence notoire et maintenant ils osent reprocher à la Gauche de ne pas faire ce qu'eux même se sont refusés à faire (les 35h par exemple ou les retraites des fonctionnaires).
La droite c'est la bactérie qui infectait la France, ...
Site :
letelegramme.fr
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.
Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.
Ce qu'il faut faire
L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...
Date: 2017-09-21 15:17:39
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités ...
Paternité et accueil de l'enfant : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les...
Date: 2017-09-21 12:36:48
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
regionsjob.com
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite non cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Comment réduire les prélèvements ... - La France Agricole
Comment réduire les prélèvements fiscaux et sociaux
28.06.01
Les charges sociales et les impôts sont calculés à partir du résultat fiscal obtenu en transformant le résultat courant de l'exercice au moyen d'outils fiscaux.
En matière de prélèvements obligatoires, les conseillers de gestion et les comptables-conseils ne font pas de miracles. Ils parviennent à réduire le montant des...
CFTC Métallurgie
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
16823
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net
La retraite Préfon
Perp > Le régime Préfon-retraite
Le régime Préfon
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime des retraites de l'etat / retraite complementaire fonctionnaires prefon
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :
salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;
primes et indemnités ;
revenus de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite