Articles sélectionnés pour le thème : depart a la retraite d'un salarie en maladie
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Retraite 2013 - Mon Service Public
Publié le 22 août 2013 par mon service public
Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières
La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...
Site :
mon-service-public.com
Fedesap - Liste des adhérents
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Parmi les adhérents
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1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide au paiement d'une maison de retraite / aide a domicile retraite complementaire / offre d'emploi auxiliaire de vie en maison de retraite ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
Loi Madelin - Contrat madelin - Placement épargne-retraite ...
de retraite ou de prévoyance.
L'objectif d'un contrat Madelin est multiple.
Dans le cas d'un contrat d' épargne-retraite , le bénéficiaire se constitue une prestation complémentaire, qui sera obligatoirement récupérée sous forme de rente. Elle viendra en complément de la retraite du régime obligatoire.
Le contrat de prévoyance Madelin permet d'assurer un maintien de revenus, en...
Site :
https://www.valofi.com
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Logiciel de fiche de paie : ciel paye ¦ Ciel
Petites entreprises, commerçants, vous gérez en toute simplicité la paye de vos salariés.
Vous utilisez les modèles de bulletins de paye prêts à l'emploi.
Vous fiabilisez vos déclarations grâce aux indicateurs de contrôle de cohérence DSN.
Vous télédéclarez vos déclarations DSN (1).
A partir de
logiciel + mises à jour + assistance téléphonique
+ services...
Site :
https://www.ciel.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI - La CGT de la ...
RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI
Un décret du 2 juillet 2012 élargit le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans. La mesure ne revient pas sur un départ en retraite à 60 ans pour tous au taux plein, mais ouvre une brèche indispensable pour des milliers de salariés touché par la réforme de 2010.
Pour un départ...
Site :
http://www.cgt-beaulieu-structures.org
Décret retraite à 60 ans : les principales réactions
Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Chez les syndicats et le patronat
Laurence Parisot, présidente du Medef : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...
Site :
https://www.lesechos.fr
Décret retraite à 60 ans : les principales réactions
Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Chez les syndicats et le patronat
Laurence Parisot, présidente du Medef : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...
Site :
https://www.lesechos.fr
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...
Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.
-
Article 2 .- (Modifié par...
Date: 2017-11-30 07:39:48
Site :
http://www.legimonaco.mc
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-04-11 05:12:13
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / depart a la retraite convention collective / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La retraite des agents de la SNCF | La retraite en clair
1. Affiliation et cotisations
Pour être affilié au régime spécial de la SNCF, il faut soit :
être agent dit « admis au cadre permanent » de la SNCF, ce qui suppose d'y être entré entre 18 et 30 ans ; cet âge limite peut être augmenté d'un an par enfant à charge et repoussé de la durée du service national. Il ne s'applique pas aux veuves ou divorcées non remariées, ni aux mères...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux
Mais les choses vont changer selon un nouveau décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, signé par le ministère des Affaires sociales et publié au JO du 11 mai 2017 (en lien ci-dessous). Désormais, un travailleur handicapé pouvant prétendre à une retraite anticipée mais n'ayant pas tous les justificatifs de reconnaissance administrative de son...
Allocation amiante | CRAMIF
L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l'allocation amiante.
Elle est accessible, sous certaines conditions, qui varient selon que vous êtes atteint(e) ou non d'une...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart retraite anticipee amiante / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conditions de depart a la retraite a taux plein / partir en retraite a 60 ans
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
Les entreprises ou les tiers-déclarants réalisent leur DSN à partir d'un logiciel de paie compatible avec la norme NEODES. Le fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés est généré chaque mois de façon automatique par le logiciel de paye. Les déclarations font l'objet d'une transmission mensuelle unique dématérialisée à l'ensemble des...
Site :
agirc-arrco.fr
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-09-18 01:26:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cumul retraite emploi temps partiel / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Retraite | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Âge de départ en retraite
L'âge de départ dans le régime de base est le même que dans le régime général des salariés. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes.
Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
Régime de base
L'âge de départ et le nombre de trimestres...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / trimestre requis pour depart retraite taux plein
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...
Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.
Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.
Il n'est de même pas...
Date: 2017-04-11 15:18:10
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal
senegalie@free.fr
les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions
Notre but est de pouvoir repondre à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...
Site :
http://www.location-saly.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale
CFE & Moi - Ma Maternité à l'étranger
indemnités journalières
La CFE
La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) est la sécurité sociale des expatriés qui vous permet d'avoir, quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, indépendant, volontaire, retraité, inactif, globe trotter.), la même sécurité sociale qu'en France.
Elle vous permet de coordonner vos droits sociaux au départ, sur place ou...
Site :
http://www.cfe-maternite.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / securite sociale retraite expatrie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / situation retraite securite sociale
Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif ...
Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif retraite de la loi Travail
Publie le 20 Octobre 2017 17:23
Le compte professionnel de prévention, mis en place par la nouvelle loi Travail du 22 Septembre 2017, garantissant l'avenir et la justice du système de retraite avait été réformé déjà le 20 Janvier 2014 à travers le dispositif de retraite anticipée pour travaux pénibles...
Date: 2017-11-29 20:30:57
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / mise en retraite d un salarie / nouvelle loi retraite 2017
Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr
Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-04-05 09:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / cotisation assurance maladie retraite / l assurance retraite complementaire / depart a la retraite d'un salarie en maladie / annees de cotisation retraite regime general
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site :
quelle-demarche.com
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à ...
Réforme des régimes de sécurité sociale
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à 65 ans ultérieurement ?
Jeudi 3 Juillet 2014
Tweet
Inévitable retombée néfaste sur l'accès des jeunes au marché de l'emploi... Vers la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la suppression des régimes spéciaux
Le gouvernement continue à affiner son projet de...
Date: 2017-11-30 02:36:26
Site :
http://www.letemps.com.tn
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2017-12-29 00:09:56
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Les réductions d’impôtsPlan Retraite
Les réductions d'impôts
Frais en établissement pour personnes dépendantes
Il s'agit des établissements habilités à accueillir des personnes âgées dépendantes EHPAD et qui ont signé une convention tripartite avec le président du conseil général et l'assurance maladie ; et des unités de soins de longue durée USLD des établissements de santé publics ou privés. Seuls les frais...
Site :
http://www.infomaisonsderetraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite
>> La fiscalité agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
net-iris.fr
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite
Carrière longue : bénéficier de la retraite anticipée
Article précédent Article suivant
Publié le 03.02.17
Vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans ? Saviez-vous que vous pouviez partir à la retraite avant l'âge légal grâce au dispositif carrière longue? Pour bénéficier de la retraite par anticipation vous devez cependant avoir cotisé durant une certaine durée et avoir validé un certain nombre de trimestres de retraite...
www.economiematin.fr
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des salariés sont modifiées. Claude Saunal, dirigeant de Cognitic, explique les procédures que les employeurs doivent...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / mutuelle complementaire sante retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / pole emploi caisse retraite
AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...
Le 12 septembre 2018 à16:36
Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36
Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...
Date: 2019-03-20 22:09:25
Site :
https://www.medias24.com
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr