Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey ...

Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey Vaniscotte)

19 Décembre 2016

Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands et publié depuis Overblog

Audrey est étudiante en Master Affaires et négociations internationales. Elle a rédigé ce papier très intéressant:

Introduction

La frontière franco-belge...

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Site : http://www.amisduneerlandais.org

Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / retraite frontalier france belgique / retraite france travail belgique / cotisation retraite france belgique / comparaison retraite france belgique

Demarches a effectuer avant de partir en Retraite au Portugal

Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie Immobilier

Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal

Partir en retraite au Portugal ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :

Formalités d'entrée et de séjour

Le...

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Site : http://www.retraite-etranger.fr

Thèmes liés : comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite au portugal / comment prendre sa retraite en france / demande d une carte de sejour pour retraite / comment prendre sa retraite a 60 ans

Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer

Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie

Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal

Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :

Formalités...

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Site : http://www.retraitesansfrontieres.fr

Thèmes liés : prendre sa retraite au portugal / comment prendre sa retraite en france / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / comment prendre sa retraite a 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/10/2017

Montants au 1er octobre 2017

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

0,10 %

20 %

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux de cotisation retraite supplementaire

cnss pour retraité français vivant en tunisie, forum Tunisie

cnss pour retraité français vivant ...

cnss pour retraité français vivant en tunisie

majnouna

Membre depuis le 22 Octobre 2013

midoun

55 messages

midoun

au risque de me faire huer poil de carotte a lancé une discussion sur l assurance maladie et cela a dévié sur le train de vie de chacun , moi j aimerai  juste savoir si l un de vous est assuré a la cnss en tant que retraité français...

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Site : expat.com

Thèmes liés : retraite fonction publique france / assurance maladie pour retraite en france / assurance retraite france contact / assurance retraite en france / annees de cotisation pour la retraite en france

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:22
Site : senat.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des...

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Date: 2017-04-11 08:56:25
Site : http://mdph.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite

Suppression RSI 2018 : la réforme EN DIRECT

10/11/2017

4.56/5 (16)

Le RSI est aujourd'hui l'un des principaux obstacles à la création d'entreprise en France. Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la suppression du RSI. Edouard Philippe a annoncé la réforme pour le 1er janvier 2018. Voyons ce qui va changer, et les conséquences de la réforme du RSI.

A noter : cet article est mis à jour régulièrement...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / calcul retraite de base regime general / annees de cotisation retraite regime general / caisse de retraite du regime general

Sécurité sociale - Minimum vieillesse - Ina.fr

La mise en place de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale en 1945 avait pour objectif de permettre aux travailleurs de se constituer des droits à retraite tout au long de leur vie professionnelle. Cependant, il fallait une durée de cotisations suffisante pour percevoir des montants de retraite d'un niveau décent, que n'avaient pas, dans les années qui ont suivi la fin de la guerre,...

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Site : fresques.ina.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale 2013 / minimum retraite securite sociale

EVADOPA - Évaluation et Accompagnement à Domicile des ...

Actualités

Qui sommes-nous ?

EVADOPA (EValuation Accompagnement à DOmicile des Personnes Agées) est un GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale), issu d'une collaboration entre 3 régimes de retraite :

Le Régime Général (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail d'Alsace-Moselle),

La Mutualité Sociale Agricole (d'Alsace et de Lorraine),

La Sécurité Sociale pour les Indépendants (d'Alsace et de...

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Site : http://www.evadopa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / retraite regime general securite sociale / evaluation retraite regime general / caisse de retraite de l assurance

Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers  >Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Certificat de résidence pour Algérien...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande de pension de retraite en france / demande carte sejour retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'etat

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-04-11 05:39:24
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : capital deces retraite complementaire / capital deces caisse retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est

WWW.CNRACL.FR : Mon compte - info-du-jour-en-france.com

Grâce à www.cnracl.fr, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, connectez vous à votre compte pour suivre le détail de votre situation pour la retraite.

Votre compte sur www.cnracl.fr :

Pour avoir un compte et suivre le détail de votre retraite, vous devez tout d'abord être un agent des collectivités locales ainsi qu'avoir vos identifiants internet.

Vos...

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Site : info-du-jour-en-france.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / code de la securite sociale retraite / www retraite mon compte

WWW.CNRACL.FR : Mon compte - info-du-jour-en-france.com

Grâce à www.cnracl.fr, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, connectez vous à votre compte pour suivre le détail de votre situation pour la retraite.

Votre compte sur www.cnracl.fr :

Pour avoir un compte et suivre le détail de votre retraite, vous devez tout d'abord être un agent des collectivités locales ainsi qu'avoir vos identifiants internet.

Vos...

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Site : info-du-jour-en-france.com

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Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite

Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Olivier Le Moal -...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service depart retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite depart preparer / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / liste caisse de retraite par departement

FSV | Fonds de Solidarité Vieillesse

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Important

Le FSV est un établissement qui ne traite pas de dossiers individuels de retraites ou de demande d'allocations. Pour toute demande concernant l'attribution des allocations du minimum vieillesse, il convient de vous adresser...

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Site : http://fsv.fr

Thèmes liés : releve regime general retraite / regime general retraite adresse / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite du regime general / retraite du regime general

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Date: 2017-09-21 21:09:54
Site : ffa-assurance.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-11-30 05:20:59
Site : http://maisons-champagne.com

Demander une rente d’invalidité : Portail Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Toute personne de moins de 65 ans qui est devenue invalide.

Conditions

La personne doit être atteinte d'une invalidité reconnue comme grave et permanente par Retraite Québec et doit également avoir cotisé au Régime de rentes du Québec pour l'une des périodes suivantes :

au moins 2 des 3 dernières années de sa période...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de rente de retraite formulaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / annees de cotisation retraite regime general

Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI

Noter cet article :

Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI

Vous êtes artisan, commerçant, prestataire de service, ou dirigeant majoritaire de SARL ? Vous relevez depuis 2018 de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), l'ancien Régime Social des Indépendants (RSI), pour la gestion de vos cotisations sociales ! Ces nouvelles dispositions sont décrites dans le titre 1...

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Site : https://blog.valoxy.org

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....

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Site : ffa-assurance.fr

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants du...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

L'AAH ne prend plus sa retraite - Faire Face - Toute l ...

tweet

�? partir du 1er janvier 2017, les allocataires ayant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % pourront continuer à percevoir l'AAH après qu'ils ont atteint l'âge de la retraite. Ils ne seront plus tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Une simplification administrative bienvenue.

ACTUALISATION DU 12 JANVIER 2017 : Cette mesure a bien été...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / age legal de depart en retraite / age legal de la retraite en 2017 / age depart a la retraite taux plein / age legal de la retraite dans le prive

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Quelles différences entre les ... - La retraite en Suisse

Commentaires fermés sur Quelles différences entre les retraites suisses et françaises ? Général

Quelles différences entre les retraites suisses et françaises ?

Posted by Nathalie Dufour

Entre le régime de prévoyance retraite appliqué en France et celui adopté en Suisse, des différences peuvent être constatées. Alors, pour mettre en exergue ces points de dissemblances, focus sur les...

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Site : https://retraite-suisse.net

La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...

100%

 

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)

 

 

Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...

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Site : leblogpatrimoine.com

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-11-29 20:42:43
Site : ameli.fr

Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Capital décès - rsi.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 845,60 EUR en 2017 (20 % du plafond...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite

L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Le chômage

intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier

L'arrêt de travail sur le chantier

A savoir / A faire

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Réversion : une petit point sur ...

Le conjoint survivant a le droit à 54% de la pension (retraite de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources.

Le montant annuel minimum est fixé à 3.222,64 EUR...

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Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Au décès de votre conjoint - Votre caisse d'assurance ...

Au décès de votre conjoint

Au décès de votre conjoint

Perdre son (sa) conjoint(e) est un moment douloureux, qui fragilise. Il faut pourtant accomplir de nombreuses démarches auprès de divers organismes. Nous vous accompagnons et vous informons pendant cette période difficile.

Les autres prestations

Les premières démarches à accomplir

En cas de décès d'une personne retraitée vous...

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Site : carsat-mp.fr

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Le chômage

intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ? - Urssaf.fr

Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ?

08/09/2015

En tant que salarié, vous pouvez demander à l' Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) vous concernant.

Vous devez établir une demande écrite à l'Urssaf mentionnant :

vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance,

votre numéro national...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale

Conjoint collaborateur - secu-independants.fr

Conjoint collaborateur

Une couverture sociale en matière d'assurance vieillesse et d'indemnités journalières

En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales salarie retraite

Les pensions de réversion des retraites complémentaires ...

Les pensions de réversion des retraites complémentaires AGIRC - ARRCO

Principe

Lorsqu'un salarié ou retraité décède, appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l'ex-conjointe ou les...

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Date: 2018-02-14 22:38:33
Site : http://www.clic6.org

Retraites complémentaires, à quoi ça sert ? | La Personal ...

Retraites complémentaires, à quoi ça sert ?

Par Martin Desages , publié le 27/04/2015 à 15:48:37

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc font souvent parler d'eux. Et pour cause : ils jouent un rôle important dans la retraite des cadres et des non cadres.

Si vous êtes salarié dans le privé, vous cotisez à la fois à un régime de retraite de base et à un, voire deux, régimes de...

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Date: 2019-03-20 23:41:13
Site : http://personal-economy.lefigaro.fr

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

demande de retraite anticipée pour handicap - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

CFDT - Retraite : discrimination dans le calcul des droits ...

Pour le calcul de leur droit à retraite, les anciens objecteurs de conscience doivent disposer des mêmes droits que les assurés ayant consenti au service militaire. C'est ce qu'a décidé pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt récent. Elle a jugé que la différence de traitement introduite par le Code de la Sécurité sociale ne reposait sur aucun élément objectif et...

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Site : https://www.cfdt.fr

CNP Assurances : Explications simples et ...

Accueil » Mes Assurances » CNP Assurances : Explications simples et claires

CNP Assurances : Explications simples et claires

Posted on 28 janvier 2014 by Marie Morizet in Mes Assurances , Mes Crédits , Mon Crédit Immobilier // 0 Comments

Spécialisée dans le domaine de l'assurance des personnes, CNP Assurances est depuis 1991, le premier intervenant en France, dans ce secteur, avec près de...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / regime d'epargne retraite collectif / regime de retraite complementaire obligatoire / regime d epargne retraite

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Le chômage

intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Règles essentielles du chômage intempéries

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'UGTT opposé au projet de loi sur la retraite anticipée ...

L'UGTT opposé au projet de loi sur la retraite anticipée dans sa version actuelle

HuffPost Tunisie avec TAP

DR

L'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) est opposée au projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans la fonction publique dans sa version actuelle, a indiqué jeudi son Secrétaire Général adjoint chargé de la couverture...

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Site : huffpostmaghreb.com

informations sur le RIS | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...

Que contient le relevé de situation individuelle (RIS)? 

Le relevé de situation individuelle fournit un certain nombre d'éléments :

o la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels l'assuré a acquis des droits à retraite, avec l'indication du nombre de trimestres dans chaque régime,

o les éléments de rémunération (taux d'activité et durées retenues pour les fonctionnaires,...

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Site : https://www.i-retraite.rh.laposte.fr

Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ... - CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Blog d'actualités sur la retraite: novembre 2013

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. 

Le droit des assurés à...

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Date: 2018-08-28 10:14:14
Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

Avez-vous intérêt à racheter des trimestres de retraite?

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Salariés, vous envisagez de racheter les trimestres de cotisation qu'il vous manque pour avoir une retraite à taux plein sans attendre 65 ou 67 ans? Attention, car même si la dépense est déductible de vos revenus imposables, l'intérêt n'est pas le même pour tous.

Si vous décidez de prendre votre retraite avant 65 ans...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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