T92 | ONEM

Sixième réforme de l'Etat

Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat

Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...

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Date: 2017-12-29 03:31:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Contrat de retraite supplémentaire à ... - agence-axa.fr

La retraite d'entreprise est un revenu supplémentaire destiné aux salariés qui terminent leur carrière dans l'entreprise. Il est issu d'un fonds collectif et constitue un revenu complémentaire de retraite.

Le rôle de l'employeur dans le régime de retraite

Dans le cadre d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, l'employeur s'engage à verser au salarié un certain...

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Site : https://agence-axa.fr

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Présence Carsat

Par admin

Le site www.lassuranceretraite.fr  offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.

Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors,...

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Site : presence-carsat.info

Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...

Calcul retraite des expatriés

Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...

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Site : https://www.retraite.com

Pour ma retraite, je clique, c’est ... - Présence Carsat

Par admin

Le site www.lassuranceretraite.fr  offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.

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Site : presence-carsat.info

Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal ...

En 2009, le gouvernement Portugais a décidé de mettre en place un nouveau statut fiscal innovant avec comme but initiale d'attirer au Portugal des personnes physiques étrangères exerçant dans des domaines d'activités à forte valeur ajoutée. Il s'agit du statut de "résident non habituel au Portugal".

Dans les faits, ce nouveau statut fiscal qui existe depuis 2009 a rencontré de...

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Site : http://www.retraite-au-portugal.com

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / decret d'application loi retraite 2014 / valeur point retraite non cadre

Retraite - Actualités Radins.com : économies, conso...

Vous êtes à la retraite mais souhaitez compléter vos revenus ? Vous n'êtes pas seul, environ 500 000 Français ont fait ce choix et pour trouver une activité, une multitude de ...

le 30/03/2017 à 14:36 o 3 930 vues

Selon une note du ministère de la Santé, publiée mercredi 15 mars, depuis une dizaine d'années, les fonctionnaires partent de plus en plus tard à la retraite. En...

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Date: 2017-04-11 08:55:19
Site : http://news.radins.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / regime complementaire de retraite france / arrco retraite complementaire des salaries / retraite complementaire des salaries du secteur prive

Cotisations à plusieurs régimes de retraite

La Mutuelle sociale agricole (MSA) , comme le Régime social des indépendants (RSI) , sont alignés sur la Cnav et partagent les mêmes règles de calcul.

Les retraites de base des professions libérales avec ordre sont gérées par la Cnavpl , une branche de la Cnav. Dans le cas des polypensionnés, les pensions des différents régimes auxquels ils ont cotisé s'additionnent, tout simplement....

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

L'Agirc-Arrco : comprendre son fonctionnement et son ...

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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > L'Agirc-Arrco : comprendre son fonctionnement et son impact sur sa retraite

L'Agirc-Arrco : comprendre son fonctionnement et son impact sur sa retraite

Tous les salariés du privé cotisent obligatoirement pour leur retraite complémentaire à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

lundi 13 septembre 2010

Une pension d'invalidité de 1re catégorie peut désormais être versée jusqu'à 65 ans

Depuis le 1er mars 2010, l'article L. 341-16 du code de la sécurité Sociale a été modifié :

une pension d'invalidité peut désormais être maintenue jusqu'à l'âge de 65 ans, dès l'instant que le salarié...

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Date: 2017-04-11 13:23:09
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 1ere categorie

impôt calcul IRPF pension | SIte d'expatriés francophones ...

Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres

Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres

jan 28, 2016

jc

Je suis retraité et je veux être résident en Espagne

Normalement, tous les résidents dans un �?tat de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Division des pensions et prestations sociales - ac-limoges.fr

Service des accidents du travail et action sociale

Le bureau DAF 3 assure le suivi des accidents du travail et de l'action sociale.

Coordination :action sociale et des accidents du travail

Responsable : Marlene Alexandre-Burbaud - 05 55 11 43 15 - porte 209

Gestion des actions sociales, des crédits au titre du FIPHFP et régie d'avances

Patricia Tricot - 05 55 11 40 96 - porte 210

Natacha...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / date depart retraite carriere longue / depart retraite carriere longue

Le Conseil d'État : Droit à pension - conseil-etat.fr

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27 mars 2015 | Décision contentieuse

Droit à pension

Le Conseil d'État estime que les avantages de pension liés au congé de maternité qui ont été maintenus à titre transitoire par le législateur français sont conformes au...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / conseil d etat retraite anticipee / calcul d une pension de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales

Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et ...

Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions

 

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C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME

Les objectifs du programme correspondent à des engagements pris par l'Etat qui, dès lors qu'il ne les remet pas en cause en cours d'exercice, n'en maîtrise pas l'évolution. Il est donc plus facilement concevable de poursuivre, à court terme, des...

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Date: 2011-12-22 15:52:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / age moyen depart retraite regime special / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Tribune libre de Fédération générale des retraités de la ...

le Lundi 17 Décembre 2018 à 12H54

/ Actualisé

le Lundi 17 Décembre 2018 à 12H55

La colère et la mobilisation des retraité·e·s sont confirmées par le mouvement social actuel, dans lequel ils sont souvent impliqués. Le Groupe des 9 organisations de retraité·e·s (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble&solidaires) qui regroupe forces syndicales et associations,...

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Site : http://www.ipreunion.com

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Loi Evin mutuelle départ à la retraite - mcommemutuelle.com

Accueil

Loi Evin mutuelle départ à la retraite

Grâce à la loi Evin, sachez que tout salarié d'entreprise bénéficiant d'une mutuelle santé collective peut, sur simple demande, bénéficier du maintien de sa mutuelle d'entreprise au moment de son départ à la retraite. Décryptons ensemble le texte de la loi Evin pour la mutuelle concernant le départ à la retraite.

Que prévoit la loi Evin concernant la mutuelle en cas de départ à la retraite ?

C'est l'article 4 de la loi Evin 89-1009 du 31 décembre 1989 qui régit la portabilité...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : loi evin depart retraite / mutuelle sante depart retraite / loi date depart retraite / loi sur depart retraite / depart a la retraite d un salarie

La retraite anticipée pour les personnes handicapées | caf.fr

La retraite anticipée pour les personnes handicapées

13 février 2017

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Date: 2018-02-14 22:56:07
Site : caf.fr

Retraites : la promesse d’Emmanuel Macron de ne pas ...

Retraites : la promesse d'Emmanuel Macron de ne pas reculer l'âge de départ n'est pas tenable

Alerte

Fanny Guinochet

17 Juillet 2017 à 06h00

Pour la première fois, vendredi, le Comité de suivi des retraites a exhorté le gouvernement à agir vite pour rétablir l'équilibre des comptes

Partager mon Opinion

Selon un récent rapport de la Drees (affaires sociales), le relèvement de 65 à 67...

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Date: 2017-11-30 05:16:04
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / age moyen depart retraite regime special / age legal de depart en retraite fonction publique / retraite a taux plein 67 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

13e législature

Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:22:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire

Retraites : la promesse d’Emmanuel Macron de ne pas ...

Retraites : la promesse d'Emmanuel Macron de ne pas reculer l'âge de départ n'est pas tenable

Alerte

Fanny Guinochet

17 Juillet 2017 à 06h00

Pour la première fois, vendredi, le Comité de suivi des retraites a exhorté le gouvernement à agir vite pour rétablir l'équilibre des comptes

Partager mon Opinion

Selon un récent rapport de la Drees (affaires sociales), le relèvement de 65 à 67...

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Site : lopinion.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / age moyen depart retraite regime special / age legal de depart en retraite fonction publique / retraite a taux plein 67 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

13e législature

Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:22:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire

Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres ...

Retraites

Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres

Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l'autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( article 31 du décret n°...

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Date: 2019-03-20 23:08:51
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl

Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP

Quelle est la fiscalité du PERP ?

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.

Fiscalité PERP sur les versements ?

Ce...

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Site : perp.com

Rajf.org | Conseil d’Etat, Assemblée, 4 juillet 2003, n ...

Conseil d'Etat, 11 juin 2003, n° 160939, M. Jean-Paul G.

Conseil d'Etat, Assemblée, 4 juillet 2003, n° 254850, M. Papon

Le régime de pensions des anciens députés fait partie du statut du parlementaire, dont les règles particulières résultent de la nature de ses fonctions. Ce statut se rattache ainsi à l'exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement. Eu égard...

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Date: 2017-11-30 01:41:06
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale gironde / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite / date de versement des pensions de retraite complementaire / versement des pensions de retraite