Articles sélectionnés pour le thème : decret d'application retraite a 60 ans
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Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.
La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...
Date: 2017-09-21 19:50:54
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite
Accord Plan Epargne Entreprise - cgtibm.free.fr
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÈGLEMENT DU PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE
OBJET :
Le présent accord d'entreprise définit et met en place un Plan d'Épargne d'Entreprise, système d'épargne collectif, institué par les décrets N° 2001-703 du 31 Juillet 2001 et de la loi N° 2001-152 du 19 Février 2001.
Il ouvre aux salariés : la faculté de participer, avec l'aide de son employeur, à la...
Date: 2007-02-28 08:41:44
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / societe conseil d epargne retraite
Calculer votre pension personnelle - Site institutionnel
Les trimestres acquis dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF comprennent :
Les services valables :
La durée d'affiliation au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, sachant que :
- les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée,
- les périodes effectuées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant minimum pension retraite / decret d'application retraite anticipee
Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...
commentaires
Dominique 25/09/2010 10:25
Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous
réserve d'en avoir les moyens!).
Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne; elle capitalise beaucoup...
Site :
http://sauvons-lecole.over-blog.com
OFI Premium Retraite
OFI Premium Retraite offre différents avantages :
Un taux de rendement escompté et déterminé chaque année pour tous les versements effectués dans l'année (1,00% en 2016).
Le versement de la rente peut être demandé dès 55 ans, sans faire valoir ses droits à la retraite.
La rente vous est versée à vie.
En cas de décès avant la prise de rente, cette dernière est reversée à vie au...
Site :
http://www.ofipremiumretraite.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat / releve regime general retraite / decret d'application retraite a 60 ans
Computation des seuils - calcul de la valeur estimée du ...
I.-Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.
II.-Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il...
Date: 2018-02-13 14:42:06
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : calcul retraite valeur point / calcul estimation retraite / calculer le montant de sa retraite de base / estimer le montant de sa retraite / mode calcul retraite de base
Système de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Emploi
Système de retraite
Le système national de retraite actuellement en vigueur a été institué par la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 entrée en application à compter du 1er janvier 1984.
Cette loi a réalisé une refonte totale du système à travers :
L'UNIFORMISATION des avantages et des conditions d'accès aux prestations (identiques pour tous les bénéficiaires avec des...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant minimum pension retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / montant maximum de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-04-11 08:14:56
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Mode de calcul de retraite des poly-pensionnés - NEOVIA
/ RÉFORMES DES RETRAITES : MODE DE CALCUL DE LA RETRAITE DES POLY-PENSIONNÉS
Certaines mesures prévues par la réforme des retraites en cours concernent l'intégralité des futurs retraités :
- Article 2 : augmentation progressive entre 2020 et 2035 du nombre de trimestres nécessaires pour ouvrir droit à la retraite à taux plein pour atteindre 43 ans.
- Article 3 à 4 bis :...
Site :
neoviaretraite.fr
Loi du 15 mars 1850 : Loi Falloux - dcalin.fr
les éléments de la langue française ;
le calcul et le système légal des poids et mesures.
II peut comprendre en outre :
l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ;
les éléments de l'histoire et de la géographie ;
des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ;
des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie...
Date: 2016-10-06 19:47:28
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / societe conseil d epargne retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite d'un enseignant du secondaire / calculer l'age de depart a la retraite en france
Haïti - Constitution : Texte intégral de la déclaration d ...
Nous publions le texte de la déclaration d'amendement de la Constitution de 1987, daté du 14 septembre 2009, sur lequel travaille la Commission chargée de l'examen de cette déclaration en vue de remettre son rapport ce vendredi 6 mai 2011.
LE CORPS LÉGISLATIF
Vu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4 de la Constitution ;
Vu la proposition du Pouvoir Exécutif en date...
Site :
http://www.haitilibre.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines : Les ...
[28]
Il s'agit d'une application particulière de la loi du changement, en vertu de laquelle le service public doit pouvoir modifier, en tout temps, ses règles d'organisation et de fonctionnement dans l'intérêt général. Pour de plus amples développements, v. J. Sarot, Précis de la fonction publique, Bruylant, Bruxelles, 1994, p. 13. Pour une définition de la relation statutaire...
Site :
http://www.uvcw.be
L'encadrement des stages | Gouvernement.fr
L'encadrement des stages
Mis à jour le 29 octobre 2015 - Projet porté par Najat Vallaud-Belkacem , Thierry Mandon
Le dernier texte d'application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 26 octobre 2015. L'ensemble du dispositif législatif traduisant l'engagement présidentiel n°39 est donc désormais en vigueur. Les droits...
Date: 2017-04-11 05:00:13
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite d'un enseignant du secondaire
retraite progressive à 60 ans - forums-enseignants-du ...
21 janvier 2016
Après moultes recherches je crois qu'effectivement nous sommes exclus de cette possibilité ; et dire que certains encensent le public !
j'ai envoyé un message à mon syndicat , ce serait bien que nous ayons les mêmes droits que dans le privé ..je sens que ça va être très très dur pour moi alors ! Merci pour vos réponses Bon courage à ceux qui sont dans mon cas .
Sauf...
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom 55 ans / retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / reforme retraite france telecom
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la ...
vendredi 26 août 2011 , par Audrey Garric
Un milliard de voitures dans le monde, la Chine fait la course en tête
Il y a des caps qu'il ne vaut mieux pas franchir. Celui des 7 milliards d'êtres humains que la Terre devra supporter à la fin octobre, des 20 000 espèces animales et végétales menacées d'extinction d'ici un an, ou, tout récemment, du milliard de voitures circulant dans le...
Site :
http://ecologie.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / demande partir retraite plus tard / comment se faire calculer sa retraite
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant
Durée et organisation du travail
En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.
La CGT intervient régulièrement dans les établissements...
Date: 2017-11-29 20:45:06
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant
Durée et organisation du travail
En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.
La CGT intervient régulièrement dans les établissements...
Date: 2019-03-20 16:49:08
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
La vérité sur la carte familles nombreuses
Projet avorté de suppression de la Carte famille nombreuse (avril 2008): l'arbre cache la forêt
L'émotion provoquée par le projet (avorté) de suppression de la carte famille nombreuse n'a eu d'égal que l'indifférence avec laquelle - jusque là ? on avait laissé maltraiter ces familles.
Le mode de vie différent des familles nombreuses fait...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / decret d'application retraite a 60 ans / annees de cotisation retraite regime general / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-04-05 08:46:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / societe conseil d epargne retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / duree cotisation retraite minimum 15 ans
Montant prime de Noël 2016 Pôle Emploi CAF date de ...
Prime de Noël 2016 : montant et date de versement (CAF, Pôle Emploi)
Du point de vue historique, la prime de Noël a été créée en 1998 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin qui céda à la pression des chômeurs, des syndicats et bénéficiaires des minimas sociaux qui occupèrent les bureaux ASSEDIC pour demander des aides supplémentaires.
La prime de Noël représente une...
Date: 2017-04-11 11:04:14
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-12-28 23:57:13
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Emplois de catégories active ou sédentaire | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Emplois de catégories active ou sédentaire
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Synthèse
La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.
Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L 24 - Décret n° 2003-1306...
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : retraite cnracl categorie active / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite age annee / partir en retraite avant 60 ans / depart retraite anticipee fonction publique
Minimum vieillesse — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le minimum vieillesse, créé en 1956 [1] , est l'héritier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942 [2] .
Avant sa simplification en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif constitué de deux étages [2] :
l'allocation de premier étage : elle garantit au bénéficiaire un revenu minimum équivalent au montant de...
Date: 2017-04-05 10:56:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite allocation supplementaire vieillesse / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite minimum vieillesse / montant minimum pension retraite / montant minimum retraite securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.
L'élargissement des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite depart anticipe carrieres longues / calcul age depart en retraite carriere longue / retraite des salaries du secteur prive / age depart a la retraite carriere longue
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
au moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite handicap
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
PPT - « R É FORME » DES RETRAITES 2003 PowerPoint ...
SAISIE ET CESSION DES PENSIONS
(art. 56 du décret n° 2003-1306 du 26/12/2003)
Les pensions et rentes sont cessibles et saisissables à compter du 22/08/2003 de la même façon que les traitements
La fraction saisissable correspond à une somme égale au RMI
Retour
LE CONGÉ DE FIN D 'ACTIVITÉ (CFA)
(art. 74 loi n° 2003-775 du 21/08/2003)
fonctionnaire entré en CFA avant le 01/01/2004...
Site :
slideserve.com
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique
La pension d’invalidité | CNRACL Documentation juridique
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 7 , 33 , 36 , 37 ,
Le fonctionnaire atteint d'une invalidité imputable au service, le rendant inapte de façon définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions, peut obtenir une pension d'invalidité accompagnée d'une rente d'invalidité. Il faut cependant que la radiation des cadres ou le décès en activité interviennent avant...
Site :
https://juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite
Ella - Actualité et tendances - La dispense de prestations ...
La dispense de prestations complète avec maintien du salaire plus chère à partir de 2018
Les bruits de couloir
Publié le 24/10/2017
Objectif de la cotisation d'activation spéciale
Le gouvernement fédéral veut introduire à partir de janvier 2018 une cotisation d'activation spéciale pour les employeurs qui dispensent entièrement certains de leurs travailleurs de leurs prestations avec...
Site :
https://www.sd.be
Thèmes liés : retraite anticipee avant 60 ans / cotisation retraite temps partiel taux plein / montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite temps partiel trimestre / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 pour les ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contient des mesures relatives à des exonérations ciblées comme l'ACCRE et à la prévoyance (versement santé). Elle réforme les règles relatives à la lutte contre la fraude, notamment pour les travailleurs détachés en France.
Le second volet majeur de la loi est relatif aux non-salariés RSI, et traite de la réduction dégressive...
Site :
https://www.cerfrance.fr