Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

Associé non exploitant : un statut moins avantageux ...

Associé non exploitant : un statut moins avantageux

Associé non exploitant : un statut moins avantageux

30/03/15

Ludovic Jourdren, fiscaliste, Cerfrance Finistère

Le statut d'associé non exploitant est-il toujours adapté ? Une réflexion s'impose en regard des dernières évolutions législatives.

Le statut d'associé non exploitant a pu être préconisé notamment pour mettre en oeuvre des...

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Date: 2017-04-11 15:58:35
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite structure / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond de la securite sociale 2014 retraite

Contrat de Génération : Mise à disposition d’un simulateur ...

Contrat de Génération : Mise à disposition d'un simulateur d'éligibilité aux mesures de pré-retraite.

Vous êtes ici

ATOS

Contrat de Génération : Mise...

Contrat de Génération.   La CFE-CGC met à votre disposition sur son site internet un simulateur d'éligibilité aux mesures de pré-retraite.

simulateur_CFECGC_ contrat _generation_V6

Dispositif Temps partiel de fin de carrière :...

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Site : http://atos.fieci-cfecgc.org

Expatrié — Wikipédia

L'expatriation professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Du point de vue de la protection sociale (et non fiscal), il faut distinguer "expatrié" et "détaché".

Le travailleur détaché part travailler à l'étranger pour une durée limitée : l'affectation est au maximum de 36 mois, renouvelable une fois [ réf.  souhaitée]  ; il reste affilié au régime de Sécurité sociale de son...

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Date: 2017-04-05 08:33:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite expatrie / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire

Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier

Comprendre et vérifier vos droits sur votre relevé de situation

19/02/2010

Pour en bénéficier, il faut adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, en joignant l'attestation de cessation de paiement délivrée par l'Assedic.  [...] bulletins de salaire faisant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Présentation | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Présentation

Aperçu Historique

L'assurance vieillesse n'a été instituée pour l'ensemble des salariés qu'en 1953 ; avant cette date, quelques corporations bénéficiaient déjà de régimes de retraite : ce sont les fonctionnaires et les travailleurs jouissant de statuts similaires à ceux des fonctionnaires tels les cheminots, les traminots et les employés de la société d'Etat «...

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Site : cnr-dz.com

Le statut des travailleurs frontaliers dans l'Union européenne

"Le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine" (1)

 

Chaque pan du droit a ensuite adopté des règles en la matière, dans l'intérêt du ressortissant...

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Site : http://www.carnetsdubusiness.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite travailleur frontalier france belgique / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Présentation | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Présentation

Aperçu Historique

L'assurance vieillesse n'a été instituée pour l'ensemble des salariés qu'en 1953 ; avant cette date, quelques corporations bénéficiaient déjà de régimes de retraite : ce sont les fonctionnaires et les travailleurs jouissant de statuts similaires à ceux des fonctionnaires tels les cheminots, les traminots et les employés de la société d'Etat «...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

Loi Fillon

Le système français des retraites a été profondément modifié par la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 qui avait pour but d'endiguer le problème du financement des régimes de retraites.

Nouveautés autour de la loi fillon

La loi a posé des rendez-vous quadriennaux destinés à faire le point sur la santé financière des régimes de retraite, compte tenu des évolutions...

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Date: 2010-03-19 08:00:50
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : simulation depart retraite avant 60 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite regime general securite sociale / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale

Crédit agricole Centre-est - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'offre d'épargne salariale du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux(1) !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-centrest.fr

Avantages en nature : les principales règles à connaître

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Avantages en nature : les principales règles à connaître

Avantages en nature : les principales règles à connaître

25-01-2013

Lorsqu'une entreprise fournit à des salariés ou à ses dirigeants, gratuitement ou moyennant une faible participation de leur part, des biens ou des services, il s'agit d'avantages en nature. Dès lors qu'ils sont...

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Date: 2017-12-29 01:16:16
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / demande d evaluation de versement pour la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

RETRAITE ANTICIPEE Algérie - Algérie - Algerie

- L'assiette de calcul de cette participation est constituée par le salaire soumis à la cotisation à la Sécurité Sociale au cours des 12 derniers mois qui précèdent la mise à...

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Site : http://www.vitaminedz.org

Thèmes liés : calcul de la retraite anticipee en algerie / calcul du montant de la retraite anticipee / montant minimum pension retraite / montant maximum de la pension de retraite / conditions retraite anticipee

Qu'est-ce qu'un Travailleur Non Salarié (TNS) à La Réunion

TNS, pour Travailleur Non Salarié, est un statut. Il désigne une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale de façon indépendante. Pour les chefs d'entreprise, il s'oppose au statut de gérant-salarié.

Outre les travailleurs indépendants, ce statut s'applique donc aux chefs d'entreprise lorsqu'ils sont : associés gérants d'une EURL, gérants...

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Site : http://blog.groupecrc.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / retraite non salarie / annees de cotisation retraite regime general

Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...

Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite.  L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...

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Site : epargne-en-france.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / depart volontaire a la retraite d'un salarie / contrat retraite a cotisations definies / depart a la retraite d un salarie / montant cotisation retraite salarie

Mise à la retraite d'un salarié: quelle est votre marge de ...

Mise à la retraite d'un salarié: quelle est votre marge de manoeuvre?

Publié le

01/02/2010

par Ludovic Bischoff

La mise à la retraite correspond à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié ayant atteint un âge déterminé, fixé par le code de la Sécurité sociale. Un dispositif qui vient d'être modifié par la loi.

En tant que manager d'équipe, vous...

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Site : http://www.actionco.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Quitter la fonction publique et retraite - Fonctionnaire ...

par Marie

Quitter la fonction publique et retraite

Vous êtes fonctionnaire dans la fonction publique et la retraite approche ? Les questions s'enchainent et vous ignorez ce qui vous attend une fois à la retraite ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul. Des milliers de personnes quittent la fonction publique chaque année sans savoir ce qui les attend après.

Si certains s'y préparent...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting

Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.

Périodes de chômage indemnisées :

Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour  le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.

Il est validé un trimestre par période...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

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intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

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En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout replier

Tout déplier

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l information sur la retraite / age depart a la retraite taux plein

L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...

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intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier

L'arrêt de travail sur le chantier

A savoir / A faire

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Fusion Agirc Arrco 2019 : ce qui va changer - novrh.com

Accueil /Fusion Agirc Arrco 2019 : ce qui va changer

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Fusion Agirc Arrco 2019 : ce qui va changer

À compter du 1er janvier 2019, les organismes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent et deviennent un seul et unique organisme Agirc Arrco. Quels changements suite à la fusion Agirc Arrco 2019 ?

Pour le salarié :

à partir de cette date il n'y aura plus qu'un point Agirc Arrco (1 point Arrco = 1 point Agirc Arrco) ;

les points Agirc déjà comptabilisés seront convertis en point Agirc-Arrco avec une stricte...

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Site : novrh.com

Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite agirc arrco / agirc arrco retraite

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/10/2017

Montants au 1er octobre 2017

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

0,10 %

20 %

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux de cotisation retraite supplementaire

Cumuler retraite et statut auto-entrepreneur

Montant 2018

Cas n ° 2 : votre régime de retraite est celui des salariés du secteur privé 

Comme vous étiez salarié avant votre retraite, vous dépendez du régime général. Votre activité d'auto-entrepreneur étant libérale ou artisanale, vous n'aurez pas de restriction en terme de dépassement de CA. Vous pourrez atteindre le chiffre d'affaire que vous voulez en tant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

-  mercredi 21 août 2013 07:52

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La disparition du RSI n'entraînera pas de nouvelle ...

France-Monde

La disparition du RSI n'entraînera pas de nouvelle catastrophe industrielle, promet la Sécu

Le RSI, intégrera progressivement le régime général des salariés à compter de janvier, la Sécurité sociale promettant un service amélioré

AFP - THOMAS SAMSON

13 décembre 2017 à 20h20

.

"Cela ne pourra pas être pire", se disent les travailleurs indépendants: leur très décrié...

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Date: 2017-12-29 01:03:21
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Le salaire net des assistantes maternelles augmente en 2018

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Le salaire net des assistantes maternelles augmente en 2018 ! Explications

Vous l'avez peut être appris aux informations ou été informée par une (future) collègue assistante maternelle : en 2018, le salaire net des employés français va augmenter... et donc le salaire net des assistantes maternelles également ! Bonne nouvelle, non ?

De combien va-t-il augmenter au juste...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / montant cotisation retraite sur salaire / salaire d un retraite / retraite calcul brut et net

Salarié & Indépendant → Le Cumul des Statuts est-il Possible

6 conseils pour bien gérer votre double activité

Double statut salarié et indépendant : que dit la loi ?

La loi française permet à un salarié de créer son activité indépendante tout en conservant son poste au sein de son entreprise. Une porte d'accès à l'entrepreneuriat qui s'accompagne bien évidemment de quelques restrictions. Certaines clauses présentes dans le contrat du salarié...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cumul retraite salarie et independant / annees de cotisation retraite regime general / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite salarie et independant

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Retraite : L’âge de départ désormais fixé à 60 ans #CIV2010

Les USA équipent 15 palais de justice à hauteur de 315 millions

- RTI - 11/1/2012

Activités gouvernementales 2012

Le mercredi 11 janvier 2012, un Conseil des ministres s'est tenu hier de 10h à 12h au palais de la présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence M. Alassane Ouattara, président de la République, chef d'État. Nous vous proposons de larges...

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Date: 2013-06-20 08:31:51
Site : http://news.abidjan.net

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite etam batiment / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite cadre batiment / indemnite de depart a la retraite dans le batiment

Rachat trimestres retraite : quelles démarches

Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite

Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.

Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes

Rachat Fillon: comment ça marche ?

Ce rachat de trimestres est...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Capital décès - CAF - alloleciel.fr

Décès: démarches et formalités

Qu'est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels)  le versement d'un capital, sous certaines conditions.

Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Le capital décès est...

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Date: 2017-04-11 05:39:46
Site : http://www.alloleciel.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-04-11 07:30:32
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Préparer sa retraite

(Word - 189.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-09-21 18:15:55
Site : https://es.ambafrance.org

Rachat trimestres retraite : quelles démarches

Rachat trimestres retraite

Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite

Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.

Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes

Rachat Fillon: comment ça marche ?

Ce...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Les idées reçues sur la retraite - rdv-retraite.agirc ...

Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas

Faux

Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient. Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition. En attendant, par vos cotisations et celles de votre entreprise, vous vous constituez des droits futurs...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Plan d'épargne retraite collective exclusif - Eres retraite 83

Tweets by @eres_group

Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite d'entreprise ?

Le Plan d'épargne retraite d'entreprise (aussi appelé « article 83 ») est un contrat collectif d'assurance vie à cotisations définies et à adhésion obligatoire, en vue de la retraite. Souscrit par l'employeur, il permet aux salariés de se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation dans un...

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Site : https://www.eres-group.com

Top Assistante - RH : le bulletin de salaire : les mentions

Le bulletin de salaire

Contribution de Marie Duplay

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / montant d une retraite de securite sociale / regime complementaire de retraite et prevoyance / salaire de base retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...

LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie

Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / cotisations d epargne retraite / assurance maladie pour retraite en france / regime d'epargne retraite definition / taux de cotisation retraite supplementaire

Complémentaire retraite - epargne.choisir.com

Étude gratuite

Qu'est-ce qu'une complémentaire retraite ?

Une complémentaire retraite est destinée à apporter un complément à la retraite sociale de base, qui est versé par l'employeur au titre des charges sociales.

Comme son nom l'indique, elle garantit un complément au montant de la rente prévu par le régime de la sécurité sociale. Il existe différents régimes de complémentaire retraite, en fonction du statut professionnel de l'assuré. Les caisses appliquent des régimes et des calculs différents ; de plus, un salarié peut être affilié au cours de sa vie à...

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Date: 2019-03-20 21:02:12
Site : https://epargne.choisir.com

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

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La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Règles essentielles du chômage intempéries

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Cotisant volontaire | CARPV

Cotisation volontaire au régime de base

Pour cotiser volontairement, il faut répondre à plusieurs critères :

- avoir cessé son activité libérale

- ne plus exercer aucune activité professionnelle relevant d'un régime légal d'assurance vieillesse (salariat)

- ne pouvoir prétendre à aucune prestation vieillesse en raison de son âge (retraite à taux plein)

La cotisation est basée dans ce cas :

- sur le revenu de la...

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Site : http://www.carpv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / cotisation caisse de retraite volontaire / cotisation retraite volontaire / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale