Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite fonction publique de l'etat
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Côte d'Ivoire /Voici le calendrier de paiement du stock ...
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Côte d'Ivoire /Voici le calendrier de paiement du stock des arriérés des fonctionaires
Posted about 6 months ago | 0 comment
Signature jeudi, d'une trêve sociale entre le Gouvernement et les organisations syndicales (Fonction publique)
Le Gouvernement ivoirien, sous la houlette du Premier...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / paiement pension de retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique etat / paiement d une retraite
Les causes du chômage | Eclairages Economiques
plus
Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2016-11-12 22:53:27
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : allocation chomage retraite taux plein / retraite a taux plein et chomage / allocation chomage et retraite fonction publique / allocation chomage avant retraite / taux de remplacement retraite ocde
Modèle de lettre demande de disponibilité pour un agent ...
LETTRE TYPE POUR DEMANDER UNE MISE EN DISPONIBILITE
Au cours de sa carrière, l'agent public ou le fonctionnaire a la possibilité de solliciter une mise en disponibilité, il en existe différents types :
- La mise en disponibilité de droit permettant d'exercer un mandat d'élu local, de s'occuper de son enfant âgé de moins de 8 ans, d'adopter un enfant dans les DOM-TOM ou dans un pays...
Date: 2017-11-30 06:23:39
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : lettre type demande de mise a la retraite fonction publique / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Les maisons de retraite - Le blog des salarié-es de Korian
Les maisons de retraite : maltraitance, sous-effectifs - et gros profits !
Le 9 mars 2012, par Patricia du sud
Etant à la recherche d'un emploi et surtout voulant être utile et donner de l'attention aux personnes âgées, j'ai postulé à la maison de retraite près de chez moi. J'ai été accepté en CDD pour des remplacements d'aide soignante bien qu'étant non diplômée... Ma...
Site :
http://www.le-fruit-des-amandiers.com
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite / calcul aide maison retraite / formation cadre maison de retraite
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale
Prendre sa retraite avant 60 ans : Tout savoir
bonjour je sui ne le 10 mai 1959 et commancer a travailler le premioer mai 1975 donc pas encore 16 ans et cotiser 72 trimestres j usqua 1992 et de 1992 a ce jour travaillant a la fonction publique mon age de droit a la retraite test a quelle age merci
lepretre Vues :
je vais avoir 56 ans en juillet 2014
ayant travailler 12ans au contact de l'amiante
quant partir en preretraite amiante et quel...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : calcul age depart retraite fonction publique / calcul age depart retraite 1959 / calcul age de depart retraite / comment calculer l'age de la retraite / comment calculer son depart en retraite
Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique
Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.
À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.
Il calcule le montant de la...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite minimum garantie fonction publique / quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
CIPAV - La CNDI
1°) Un organisme de sécurité sociale
Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la CIPAV jouit de prérogatives de puissance publique et agit sous le contrôle de l'État.
Elle a la charge de gérer des régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.
Les compétences de
Le Conseil d'administration pilote les régimes sous...
Site :
http://www.la-cndi.fr
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Maisons de retraite : combien ça coûte et qui paye
Home > Senior > Logement >Maisons de retraite : combien ça coûte et qui paye ?
Maisons de retraite : combien ça coûte et qui paye ?
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1 500 euros*, c'est le coût moyen mensuel d'une maison de retraite située en milieu rural. Seulement voilà, en zone urbaine, l'addition est plutôt de l'ordre d'environ 2 900 euros par mois...
Dans certains cas, la facture peut même dépasser...
Site :
https://www.observatoire-sante.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / cout pension maison de retraite / combien de maison de retraite en france / paiement d une maison de retraite
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Mandataires - Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...
Site :
http://www.uvcw.be
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
La recette de Macron pour lutter contre le chômage est ...
Par Frederic Farah Professeur de sciences économiques et sociales, co-auteur de TAFTA, l'accord du plus fort
Steve Ohana Professeur de finance à l'ESCP Europe et auteur du livre Désobéir pour Sauver l'Europe
LES BLOGS
La recette de Macron pour lutter contre le chômage est-elle vraiment efficace?
Les fondements scientifiques fragiles de la macron-économie...
17/06/2017 07:00 CEST |...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / calcul retraite fonction publique de l'etat / allocation chomage retraite taux plein
reseaufamilleshandicap3: Compensation du handicap chez l ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités
Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...
Date: 2017-07-29 08:10:57
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Réforme des retraites : combien les fonctionnaires vont ...
Aucun article récent. Afficher tout
Commentaires
23/11/2010 à 09:17 par Bernard Gensane
Un correspondant me fait passer le témoignage très concret suivant :
Si j'ai bien lu et si les indications portées sont exactes, elles signifieraient qu'en comparaison avec mon cas qui ai quitté l'Education nationale en 2000, avec une carrière compléte de 37.5 annuités avec le deuxième grade du...
Site :
https://www.legrandsoir.info
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension de retraite des fonctionnaires
Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia
" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...
Site :
http://www.lacommune.org
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
https://www.retraite.com
Retraite : L’âge de départ désormais fixé à 60 ans #CIV2010
Les USA équipent 15 palais de justice à hauteur de 315 millions
- RTI - 11/1/2012
Activités gouvernementales 2012
Le mercredi 11 janvier 2012, un Conseil des ministres s'est tenu hier de 10h à 12h au palais de la présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence M. Alassane Ouattara, président de la République, chef d'État. Nous vous proposons de larges...
Date: 2013-06-20 08:31:51
Site :
http://news.abidjan.net
Questions autour de l'AAH | Seronet
Questions autour de l'AAH
Soumis par seb rentre d hi... le 24.06.2009
Bonjour , je dois avouer , que je suis un peu paume sur le sujet , voici donc quelques questions que je me pose depuis un moment
Merci aux personnes qui pourront m aider a i repondre
Donc pour commencer , je touche AAH depuis 7 ans , tjrs au maximum donc 666 euros et je n ai jamais rencontre personne ni pour visite medical , ni...
Date: 2017-09-21 16:48:42
Site :
seronet.info
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite retraite fonction publique
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / calculer l'age de votre retraite
Les éléments à prendre en compte - Le site d'information ...
7. Le rachat d'années d'études
1. Ma durée de service
Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximal (75 % de votre traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), la durée de service et de bonifications va passer progressivement de 150 à 160 trimestres d'ici 2008. Jusqu'au 31 décembre 2008, le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention d'une pension au...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / calculer l'age de votre retraite
Le SNUipp fait le point sur ce qu'il faut savoir sur la ...
Avancement #
Comment fonctionnent les promotions ? Les mesures du PPCR #
Une promotion, c'est le passage à l'échelon supérieur. On est promu dès qu'on atteint une ancienneté suffisante dans l'échelon (voir tableau).
Le protocole PPCR a mis fin au système d'avancement à trois vitesses. Désormais, la cadence d'avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème...
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant / calcul retraite temps partiel education nationale / demande d'aide retraite complementaire
Compensation de la CSG pour les fonctionnaires : promesse ...
Publié le : 11 janvier 2018
-
Nombre de vues : 307
La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant la hausse des revenus de tous les Français. Cette décision...
Site :
http://www.cfdt-interco21.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisations sociales retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires
Emmanuel Macron vit grâce à la retraite de son épouse ...
Selon des informations de L'Obs publiées ce mercredi 1er février, le couple Macron vit grâce à la retraite de Madame, ex-prof de français.
On apprenait en novembre dernier qu 'Emmanuel Macron souhaitait vivre de ses droits d'auteur. Le candidat à l'élection présidentielle n'est en effet plus fonctionnaire, ayant officiellement démissionné de la fonction publique en fin d'année 2016. Il comptait alors sur l'argent récolté de la vente de ses livres pour payer ses factures. Sauf que pour que...
Date: 2017-04-11 10:19:31
Site :
closermag.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat
Retraite - Centre de services partagés du Québec
Retraite
IMPORTANT - Modifications législatives au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
Le 11 mai 2017, le projet de loi 126 concernant le Régime de retraite d'encadrement (RRPE) a été adopté. Les modifications suivantes sont apportées :
Augmentation graduelle du nombre maximal d'années de service pour le calcul de la rente
Modifications des critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction
Augmentation du taux de réduction due à l'anticipation de la...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseiller retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / conseiller retraite / regime des retraites de l'etat / calcul d une retraite
Retraite - Centre de services partagés du Québec
IMPORTANT - Modifications législatives au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
Le 11 mai 2017, le projet de loi 126 concernant le Régime de retraite d'encadrement (RRPE) a été adopté. Les modifications suivantes sont apportés :
Augmentation graduelle du nombre maximal d'années de service pour le calcul de la rente
Modifications des critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction
Augmentation du taux de réduction due à l'anticipation de la rente...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseiller retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / conseiller retraite / regime des retraites de l'etat / calcul d une retraite
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Décret miel - abeille-du-saleve.org
Décret miel
Décret miel
Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. ( Document PDF 1.75Mo )
Propriété de l'essaim naturel
Suivant le code rural livre II article 209, « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim...
Site :
http://www.abeille-du-saleve.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / nombre annee cotisation retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul retraite agricole msa
Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Fiducies non-résidentes
Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...
Site :
https://www.canada.ca
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Le dispositif GIPA est reconduit en 2017
Publié le 21/11/2017
Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) a été publié le 18 novembre 2017.
La GIPA est un système de compensation salariale instaurée en cas de décalage entre l'augmentation du...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique calcul / calcul montant retraite additionnelle fonction publique
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Discours de politique générale
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Publié le 04/07/2017
o dans : A la une , France
Twitter @EPhilippePM
Initialement prévue pour 2019, l'exonération de 80 % des foyers de la taxe d'habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite allocation solidarite personnes agees / calcul retraite fonction publique de l'etat / securite sociale retraite a l'etranger
Retraite anticipée pour carrières longues : la CFDT ...
Carrières longues : la CFDT dénonce la hausse des durées de cotisation
Article publié le Jeudi 28 Août 2008 dans la rubrique : Actualités réforme 2010 .
Vos réactions
dany. - Le 14/11/2008 à 18h03
1+1=3 Expliquez moi comment mais comment on peut justifier 172 trimestres pour un départ à 56 ans quand on à débuté sa carrière à 14 ans vraiment par qui nous sommes gouvernés?...
Site :
retraite.net
Plus-values exonérées | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je vends un bien immobilier > Plus-values exonérées
Plus-values exonérées
Par la nature du bien cédé, le montant de la cession, la durée de détention etc., certaines plus-values sont exonérées d'impôt.
Les exonérations peuvent s'appliquer dans les cas suivants :
cession de la résidence principale ;
première cession d'un...
Date: 2017-09-21 08:50:31
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat
Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales
Le contrat local
revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.
Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...
Site :
http://www.equipaje.fr
PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités ...
PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entites juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège
1
La condition liée au lieu d'établissement de l'entité juridique prévue au 3° de l' article 990 E du code général des impôts (CGI) qui est requise pour obtenir le bénéfice de l'ensemble des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / societe conseil d epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la...
Date: 2017-12-29 03:46:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie
LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs
1. Ce qu'il faut retenir
Principales dispositions fiscales et...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Convention fiscale entre la Principauté de ... - LégiMonaco
Article 1er .- La Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963 entre Notre Plénipotentiaire et le Plénipotentiaire du Gouvernement de la République Française, est ratifiée.
Le texte de cette Convention, de son Protocole de signature et de l'échange de lettres s'y rapportant, est annexé à la présente Ordonnance.
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Article 2 .- La date de l'échange des notifications prévu à...
Date: 2017-12-29 00:55:51
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http://www.legimonaco.mc
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L’entrée en maison de retraite, les premiers jours | Pour ...
Des informations sur les conditions générales du séjour
Le contrat de séjour fixe les conditions du séjour dans l'établissement et les droits et obligations de chacune des parties :
les conditions financières : prix payé pour l'hébergement et l'accompagnement, montant du dépôt de garantie...
les conditions de facturation en cas d'absence prévue (vacances) ou imprévue...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
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Calcul du capital décès : Sécurité sociale et ...
Le capital décès pour les salariés du secteur privé
Pour débloquer le capital décès, le défunt évoluant dans le secteur privé devait être, dans un laps de temps de 3 mois précédant sa mort :
salarié ;
chômeur indemnisé ;
titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente liée à une maladie professionnelle, un accident de travail ou subissant un taux d'incapacité reconnu de...
Date: 2017-09-21 17:05:33
Site :
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