Retraite fonctionnaire > mise en paiement de la pension

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / caisse des depots retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique territoriale primes / cotisations retraite fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

A-

" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "

Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Régimes de pension de la fonction publique - OECD iLibrary

Régimes de pension de la fonction publique

French

Hide / Show Abstract

La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d'Europe centrale et orientale, ont pour mission d'élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans cinq pays...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / regime general retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / retraite fonctionnaire regime special / regime des retraites de l'etat

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.

Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.

La RAFP - Présentation Générale

RAFP est le sigle qui...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-04-11 05:31:58
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / caisse des depots retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique territoriale primes / cotisations retraite fonction publique territoriale

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

Retraite des fonctionnaires : le calendrier des paiements ...

Le calendrier de paiement des pensions de retraite de l'Etat pour 2013 a été rendu public par le service des retraites de l'Etat (SRE), en charge de la gestion du régime spécial de retraite des fonctionnaires depuis 2009. Les versements de pensions aux agents de la fonction...

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Site : http://retraites.cgtposte13.over-blog.com

Thèmes liés : paiement des pensions de retraite 2013 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / paiement pension de retraite fonction publique / charges pension retraite 2013

CNRACL :Vos droits à la retraite peuvent être menacés en ...

Je suis Aide Soignante ou Auxiliaire Puéricultrice dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), je suis détachée dans une maison de retraite qui dépend de la Fonction Publique Territoriale (FTP) et j'assure le même métier.

Je dépose mon dossier retraite, je valide 32 ans (ou 128 trimestres) dans la Fonction Publique dont 12 ans FPH + 20 ans FPT.

Le calcul de ma...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite aide soignante fonction publique / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique retraite nombre de trimestres

La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...

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La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement

La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Académie de Rouen - Pension civile de retraite

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Pension civile de retraite

A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.

Principes généraux

Constitution du droit à pension

En cas de retraite pour invalidité ou de...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique

L'Assurance retraite - Tout savoir sur la retraite de la ...

lassuranceretraite.fr

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Site : https://www.pageinsider.org

Régimes de pension de la fonction publique - IDEAS/RePEc

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Régimes de pension de la fonction publique

Contents:

Abstract

La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d'Europe centrale et orientale, ont pour mission d'élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de...

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Site : https://ideas.repec.org

Thèmes liés : regime general retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / regime retraite fonction publique / retraite fonctionnaire regime special / regime des retraites de l'etat

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Histoire Modifier

Les caisses de retraite avant 1945 Modifier

La première idée de...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-04-05 12:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://mutuellefr.org

Finances : Le financement des pensions du personnel des ...

10.665.108

Source: ONSSAPL, calculs UVCW

Une pension complémentaire qui représenterait 5 % de la masse salariale des contractuels coûterait aux pouvoirs locaux wallons un peu plus de 15 millions d'euros.

Pour les communes wallonnes, cette mesure coûterait globalement 5,7 millions d'euros.

A la recherche de solutions?

La Commission spéciale des Pensions des administrations locales , qui a...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : augmentation pension retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique etat

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://www.mutuellefr.org

Foire aux questions du Régime de pensions du Canada

Puis-je obtenir une prestation de survivant du Régime de pensions du Canada et une pension de retraite simultanément?

Oui. Si vous avez droit à la prestation de survivant et que vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada, vos deux prestations peuvent être combinées.

3) Si je prévois commencer à recevoir ma pension de retraite avant l'âge de 65 ans, le montant de ma pension...

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Site : https://srv111.services.gc.ca

Fédération CGT des services publics

Retraites : on peut gagner !

30 août 2016

Avec une intervention de Jef Lair, membre du bureau fédéral de la Fédération CGT des Services publics (placer le curseur à 25.05 mn)

16 septembre 2015

L'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier...

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Site : cgtservicespublics.fr

À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...

Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

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Date: 2016-05-24 19:13:34
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique canada / pension retraite fonction publique canada

La retraite complémentaire des fonctionnaires

La retraite complémentaire des fonctionnaires

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

Depuis 2005, les fonctionnaires bénéficient d'un régime légal de retraite complémentaire : la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Comme dans le privé, il s'agit d'un régime de retraite par points, qui permet de compléter la pension versée par le régime de base.

Dossier : La retraite...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

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Site : http://blog.agn-avocats.fr

CNRACL | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...

Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité

Régimes et fonds

CNRACL

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité...

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Date: 2017-11-30 09:30:43
Site : https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere / paiement pension de retraite fonction publique

CNRACL | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...

Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité

Régimes et fonds

CNRACL

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité...

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Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere / paiement pension de retraite fonction publique

Le cumul emploi-retraite - meilleure-epargne-retraite.fr

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite. En pratique, il s'agit d'une reprise d'activité salariée, ou pas, après avoir liquidé ses premiers droits à la...

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Site : http://www.meilleure-epargne-retraite.fr

Pension d'invalidité - info-retraite.fr

LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE

Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.

Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...

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Site : https://www.info-retraite.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Livre Les retraites des agents de la Fonction publique

Les retraites des agents de la Fonction publique

Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières. 

Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mercredi 13 janvier 2010

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques. Nous...

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Date: 2017-11-12 15:06:03
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Prestations supplémentaires de décès - Services d'appui ...

Taux commercial de cotisation au Régime de PSD

Introduction

Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), qui forme la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Il fournit une assurance-vie temporaire décroissante aux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique. Au décès du...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...

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Site : retraite.net

Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente politique entre en vigueur le 17 mai 2007.

2. Application

2.1 Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2.2 Cette politique ne s'applique pas aux...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:22
Site : senat.fr

Le site de la CNRACL - Le Coin Retraite - Quand Retraite ...

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Guide sur l'administration des pensions de retraite ...

Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2015-001

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2015

Le 24 septembre 2015

Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2014

Le Bulletin Spécial du guide sur l'Administration des pensions de retraite est le document officiel qui remplace...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

L.R.C. (1985), ch. C-17

Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadiennes

Titre abrégé

S.R., ch. C-9, art. 1.

Définitions et interprétation

2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

âge de la retraite

[Abrogée, 2003, ch. 26, art. 1]

ancienne loi

La

Loi sur les pensions des services...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : pension retraite fonction publique canada / droit a pension de retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite

Dernière Minute :: CFTC Conseil Départemental 13

 

REVALORISATION DES SALAIRES ET DES CARRIERES : CALCULEZ VOS GAINS INDICIAIRES !

Avec la hausse de la valeur du point d'indice et la mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les agents publics s'interrogent sur l'évolution de leur rémunération et de leur déroulement de carrière. Ils obtiendront facilement des réponses grâce au...

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Site : http://cftc-territoriaux13.webnode.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique categorie c / calcul retraite cadre fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonction publique territoriale primes / calcul montant retraite fonction publique territoriale

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-11 07:17:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / annees cotisation retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / pension civile de retraite de l'etat

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du premier degré

Personnels relevant du premier degré

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I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...

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Date: 2017-04-11 06:32:30
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique

Rachat de credit fonctionnaire

Contactez-nous

Le rachat de crédit fonctionnaire : retraité de la fonction publique

La pension de retraite est toujours inférieure au salaire perçu lors de la période d'activité, que l'on soit issu de la fonction publique ou du privé. Ce qui conduit invariablement à une nouvelle approche de sa gestion financière. Les difficultés financières pour les retraités de la fonction publique...

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Site : https://www.rachat-credit-fonctionnaires.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de l'etat

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

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Date: 2017-12-29 03:15:29
Site : http://www.ac-besancon.fr

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Régime de pensions du Canada. La pension de retraite ...

Régime de pensions du Canada. La pension de retraite. pensions du Canada Canada

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Site : https://shareslide.org

Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...

Documents requis

Processus administratif

Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.

Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...

LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal

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Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre ! Accueil Actualités La veille juridique Les chiffres Clés Les infos généralistes Les jurisprudences de droit privé Les jurisprudences de droit...

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Site : http://infosdroits.fr.composesite.com

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[Vidéo] Que pensent les retraités de l'augmentation de la CSG?

Les retraités seront les premières victimes de cette hausse d'impôts

Contribuables Associés est allé interroger des retraités au marché de Daumesnil, à Paris, sur l'augmentation programmée de la CSG.

Toutes les personnes interrogées le disent : cette hausse de la CSG impactera directement leur pouvoir d'achat ...

Pour...

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Site : contribuables.org

APR - Bulletin spécial 2013-001 - 2013 - Guide sur l ...

Information : Désistement de responsabilité de GCintranet

Cette information est accessible seulement à l'intérieur du réseau du gouvernement du Canada.

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2013

Le 16 janvier 2013

Annexe A

Le Bulletin Spécial du guide sur l'Administration des pensions de retraite est le document officiel qui...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca