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Académie de Rouen - Pension civile de retraite
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Pension civile de retraite
A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.
Principes généraux
Constitution du droit à pension
En cas de retraite pour invalidité ou de...
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Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
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Académie de Rouen - Pension civile de retraite
1956 : du 01/01 au 31/08/1956
du 0/09 au 31/12/1956
163 (idem catégorie sédentaires nés en 1951)
164 (idem catégorie sédentaires nés en 1952)
1957 : du 01/01 au 31/03/1957
du 01/04 au 31/12/1957
164 (idem catégorie sédentaires nés en 1952)
165 (idem catégorie sédentaires nés en 1953)
1958 : du 01/01 au 31/10/1958
du 01/11 au 31/12/1958
165 (idem catégorie sédentaires nés en...
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Académie de Rouen - Campagne des retraites 2018/2019
"La demande d'admission à la retraite du fonctionnaire ou du militaire doit être adressée au ministre ou à son délégué - en l'occurence, le recteur d'académie - par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité " Article D1 du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
Calendrier
Personnels d'encadrement
Les dossiers devront être envoyés :
avant le 1er septembre 2017 pour un départ au 1er août 2018 ou à la rentrée scolaire...
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d admission a la retraite / pension de retraite d'un enseignant / depart en retraite d'un enseignant / pension d'invalidite en retraite
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