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2 articles sélectionnés
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Le dispositif GIPA est reconduit en 2017
Publié le 21/11/2017
Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) a été publié le 18 novembre 2017.
La GIPA est un système de compensation salariale instaurée en cas de décalage entre l'augmentation du...
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Centre de gestion de la FPT
Service « Commission de Réforme »
65 rue Kepler - B.P. 239
85006 LA ROCHE SUR YON Cédex
Le contenu du dossier varie suivant le motif présenté.
Imputabilité au service de l'accident
La saisine de la commission de réforme est facultative pour la collectivité, car elle peut choisir de reconnaître d'elle-même l'imputabilité au service de l'accident.
Le...
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