Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

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Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-11-30 05:20:59
Site : http://maisons-champagne.com

Retraites - 11% des pensionnés de la CNRACL perçoivent une ...

La part des pensionnés d'invalidité parmi les retraités varie selon les emplois occupés avant le passage en retraite. Parmi les retraités issus de la filière technique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale, la part de retraités percevant une pension d'invalidité est de 14%. Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Le nombre des fonctionnaires : le débat autour du ...

On nous dira bien que les fonctions publiques assurent une retraite, qu'elles présentent un certain caractère de sécurité et de stabilité, que les familles en quête d'une carrière pour leurs enfants sont dès lors tout naturellement attirées dans cette voie... Non. La vérité, c'est que la bourgeoisie a ?ni par se faire elle-même des moeurs d'esclaves, moeurs qui ont tendance à gagner...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : debat politique retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul retraite carriere longue fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / enfants retraite fonction publique

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel

11 Octobre 2018

Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.

1. Un système universel par répartition et...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-09-18 12:01:18
Site : cogilog.com

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017

Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr

... en décembre dernier, la demande de retraite Agirc-Arrco entièrement dématérialisée a traité 12 000...  

02 février 2018

... de la retraite complémentaireLes deux régimes Agirc et Arrco n'ont eu de cesse s'inscrire dans une...  

01 mars 2017 | Actualités

...pe Action Logement, l'Association Foncière Logement et l'Agirc-Arrco ont entrepris de mettre en oeuvre les accords de......

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Site : agirc-arrco.fr

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

25 meilleures années versus 6 derniers mois : la vérité ...

25 meilleures années versus 6 derniers mois : la vérité.

Posté le

par Gérard Maudrux

Ces deux chiffres sont les bases de calcul de la retraite pour les salariés et pour les fonctionnaires et régimes spéciaux. Si le second passe pour plus favorable dans tous les rapports, pourquoi cette « petite inégalité » n'a jamais fait l'objet d'une convergence pourtant naturelle dans toutes les...

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Site : http://blog.gerardmaudrux.lequotidiendumedecin.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires 6 derniers mois / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / lettre demande retraite fonction publique / retraite fonctionnaire regime special

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale

Santé et Protection sociale Emmanuel Macron ...

Mettre fin aux injustices du système de retraite avec une réforme en profondeur comme les pays scandinaves l'ont fait qui garantit à chacun qu'un euro cotisé donne les mêmes droits.

Emmanuel Macron propose une réforme d'ampleur du système de retraite français, par l'unification de tous les régimes. Le candidat a précisé, au cours de l'émission politique du 6 avril 2017, que la...

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Site : http://www.institutmontaigne.org

Trimestres et points de retraite | Unedic.fr

Trimestres et points de retraite

Dernière mise à jour le 27 octobre 2017

Assurance vieillesse (régime de base)

Les droits au titre de l'assurance vieillesse diffèrent selon que les personnes sont indemnisées ou non.

Personnes indemnisées

Les personnes indemnisées par Pôle emploi, au titre de l'Assurance chômage, de la solidarité ou des préretraites du FNE, acquièrent automatiquement...

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Site : unedic.org

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

Expatriation au Portugal : un nouveau paradis fiscal ? Par ...

Ecoutez

Ainsi, les personnes devenues résidentes fiscales portugaises depuis le 1er janvier 2009 et qui ne bénéficiaient pas de ce statut au cours des cinq précédentes années, peuvent bénéficier du statut de résident non habituel pendant une période de dix ans.

Afin de simplifier les démarches et faciliter l'accès à ce statut, le gouvernement portugais a adopté une circulaire le 3...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite fonction publique 15 ans de service / calcul montant imposable retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, DE 6 MOIS A 10 ANS

Le calcul sur les 6 derniers mois dans le public est l'équivalent du calcul sur les 10 meilleures années dans le privé. Dans le privé les salaires les plus élevés ne sont pas ceux des dernières années car une forte proportion de personnes est en dehors de l'emploi pendant les années qui précèdent la retraite. La justice serait-elle de baisser les retraites des fonctionnaires dans la...

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Site : http://2ccr.unblog.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire

Calculateur de rendement - Question Retraite

Date de publication: 26 septembre 2016

Calculateur de rendement

Au début de chaque année, vous investissez :

Vous prévoyez réaliser un rendement annuel de :

Combien cela vous rapportera-t-il après :

Voici ce que vous accumulerez

Montant accumulé avec un rendement de 5,000 %

116 180,77 $ - 219 815,40 $ - 434 985,95 $ - 219 815,40 $

Rendement annuel

Quelques pour cent de plus de rendement...

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Site : questionretraite.ca

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat / se faire calculer sa retraite

Les retraites en or des rois de la politique | France Soir

Accueil > Actualité > Politique > Les retraites en or des rois de la politique

Les retraites en or des rois de la politique

Alors que le montant moyen des retraites est de 1.196 EUR en France, nos hommes politiques à la retraite touchent des pactoles... jusqu'à 32.000 EUR mensuels.

Au hit-parade des retraités de la politique les mieux payés, nous trouvons notamment Jacques Chirac SIPA

Vous...

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Date: 2017-04-11 13:58:56
Site : http://archive.francesoir.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite moyenne en france des fonctionnaires / montant moyen de la pension de retraite en france / calcul d une pension de retraite

Loi du 25/04/2014 portant des dispositions diverses

25 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er . - Dispositions générales

Article 1er.§ 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. § 2. La présente loi assure la transposition des articles 4, ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

Sarkozy relance le débat sur la retraite des fonctionnaires

Il veut aussi frapper un grand coup avec les fonctionnaires en calculant leur retraite comme celle des salariés. Une vraie bombe à retardement. 

Nicolas Sarkozy a les fonctionnaires dans le viseur. Le candidat à la primaire de l'opposition veut frapper fort sur la réforme de la fonction publique. Plus fort en tout cas que ses challengers de droite.

Son programme prévoit la suppression de...

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Date: 2016-08-26 16:15:08
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel education nationale / surcotisation retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / surcotisation retraite temps partiel taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police ...

Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes

11e législature

Question écrite n° 28136 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3439

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 7 mars 2016

Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Départ volontaire des fonctionnaires d'État : montant de l ...

Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d'une indemnité de départ volontaire. Quels sont les fonctionnaires concernés et quel est le montant de cette prime ?

Le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir mettre en place un plan de départs volontaires dans la Fonction publique « pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart retraite fonctionnaire

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

S'implanter au Japon Lois et réglementations pour s'implanter au Japon

Section 4. Gestion des ressources humaines

4.9 Le système japonais de sécurité sociale

Le Japon a un système de sécurité sociale universelle, et toutes les personnes qui résident au Japon doivent en principe participer à ce système qui consiste en une assurance maladie et un système de retraite.

4.9.1 Présentation...

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Site : http://www.jetro.go.jp

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire

Rachat de service - Centre de services partagés du Québec

Modifications aux prélèvements sur le salaire

Périodes pouvant être rachetées

Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).

Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.

Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31 décembre...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS

15 février 2016

ACTUALITE 2014/2015

Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...

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Site : https://www.mo-avocats.fr

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

Annuellement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...

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Date: 2017-03-09 07:52:55
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : salaire d un retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime des retraites de l'etat

Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...

Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.

Carrière

Avancement

La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon et de grade et pour la promotion interne : elle n'est pas une période de services effectifs, l'agent  n'acquiert pas d'ancienneté durant cette...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire regime special

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

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Date: 2017-11-30 02:34:16
Site : juritravail.com

35 heures, retraite, dépenses publiques, fiscalité ...

1 réactions

Réaliste. C'est l'image que cultive Alain Juppé , dans la course à la présidentielle et à la primaire à droite. François Fillon parle de "rupture totale". Bruno Le Maire multiplie les idées-chocs, comme la fin du statut des fonctionnaires. Nicolas Sarkozy veut briser le "paritarisme à la française"... Lui se pose en vieux sage modéré. Soucieux de ne pas mettre la France...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / calcul age depart retraite fonction publique

Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d'âge

Principe

Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite.

Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite...

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Date: 2017-04-11 14:54:03
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire territorial categorie active / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / calculer l'age de votre retraite

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...

Prefon

Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.

2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul retraite emploi 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire

Comment calculer sa retraite de base - toobusiness.com

Comment calculer sa retraite de base ?

1 - La formule de calcul de la retraite de base est la suivante :

Salaire annuel moyen * Taux de liquidation * (Durée d'assurance/Durée de référence)

Ce mode de calcule concerne tous les régimes de salariés du privé qui couvrent 68% des actifs, agent non titulaire de l'Etat ou d'une collectivité locale. Ses salariés relève du régime générale de...

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Site : http://www.toobusiness.com

Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...

Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / compte epargne retraite / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite minimum

Les précédentes réformes des retraites en France – La ...

Les précédentes réformes des retraites en France

Les précédentes réformes des retraites en France

Publié le23/06/2017 Mise à jour29/05/2018

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Conçu après la seconde guerre mondiale, notre système de retraite a connu, ces trente dernières années, plusieurs réformes destinées à répondre à la question de sa pérennité financière, que met en péril le...

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Site : https://www.reforme-retraite.gouv.fr

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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3 astuces pour organiser sa retraite anticipée | Calcul ...

3 astuces pour organiser sa retraite anticipée

Publié par Olivier Debord le 28 avril 2017 - Info Retraite

L'âge légal de départ en retraite varie en fonction de la date de naissance. Ce seuil n'a toutefois rien d'une obligation et il est toujours possible de poursuivre une activité rémunérée après cet âge légal. Il est également possible de partir en retraite de manière anticipée,...

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La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

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Date: 2017-12-28 23:31:23
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