Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire

Retraite anticipée - de Toulouse à Tamanrasset

Algérie - Le DG de la CNR explique les modalités de calcul de la pension : 414 000 bénéficiaires de la retraite proportionnelle à fin 2009

 

Le système national de retraite a fait l'objet de plusieurs réformes et a évolué en fonction du développement qu'a connu le pays aux plans économique et social.

Cette réforme s'est  traduite, selon M. Mohamed Taher Beldjoudi, directeur...

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Site : http://www.algeriepyrenees.com

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / non paiement cotisations retraite / paiement retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net

Royaume-Uni 0,81 0,48

Source : Eurostat.

5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.

Henri Sterdyniak

8note n° 26/24 avril 2013

bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR

de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du

minimum contributif ?

Si on exclut la baisse du niveau...

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Site : https://www.researchgate.net

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

 légifrance 

 Mise à la retraite.

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite

dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Indemnité retraite : les bonnes stratégies

Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !

La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire

Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique

(pdf | 2 p. | 239 Ko)

Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.

 

L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...

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Date: 2017-11-30 09:50:31
Site : batiactu.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...

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Site : capital.fr

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...

Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire

18 mars 2018

1 commentaire

Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...

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Site : https://altis-conseil.fr

Comment est calculée la retraite des thérapeutes ...

Accueil / Gestion / Comment est calculée la retraite des thérapeutes alternatifs ?

Comment est calculée la retraite des thérapeutes alternatifs ?

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Si vous êtes thérapeute alternatif, votre retraite de base est sans doute gérée par la CNAVPL, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Contrairement aux autres professions la retraite des...

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Site : https://www.omyzen.com

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-04-11 07:30:32
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Préparer sa retraite

(Word - 189.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-09-21 18:15:55
Site : https://es.ambafrance.org

Le RSI : le régime retraite des indépendants

Le RSI : un régime d'assurance retraite obligatoire

Le RSI : un régime d'assurance retraite obligatoire

Le RSI gère la retraite des travailleurs indépendants. Elle tente de leur faire percevoir une pension équivalente à celle du régime de base des salariés non cadres.

Les cotisations à la retraite de base

Le taux de cotisation des indépendants (artisans, commerçants et industriels) est...

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Site : http://www.118-609.com

PERP : Plan d’Epargne Retraite Populaire - defiscprox.com

> PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire

PERP : Préparez la retraite

PERP : Définition

Le PERP ou plan d'épargne retraite populaire, est un placement qui peut être effectué par chacun d'entre nous. C'est une bonne façon de se constituer un pécule pour sa retraite, il est possible de souscrire un PERP auprès des assurances ou des banques. En contrepartie, les sommes sont bloquées sur...

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Site : https://www.defiscprox.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite declaration impots / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite

A quel âge prendre sa retraite pour les salariés relevant ...

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A quel âge prendre sa retraite pour les salariés relevant du régime Agirc-Arrco ?

Les salariés relevant de l'Arrco et de l'Agirc peuvent demander leurs retraites complémentaires à l'âge auquel leur retraite de base est liquidée à taux plein. Ils peuvent aussi demander leurs retraites avant cet...

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Site : https://www.klesia.fr

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

Quelles sont les conditions d'attribution de l'AAH ?

Pour prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen (l'EEE regroupe les...

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Date: 2017-04-11 12:32:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

La Cnav et l'Ircantec recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général et à l'Ircantec.

Pour la Cnav, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.

Pour l'Ircantec, c'est la totalité de votre dernière rémunération qui sert de base de calcul. Tous les éléments composant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / montant cotisation sur pension de retraite / montant cotisation retraite fonctionnaire / montant cotisation retraite trimestre / montant cotisation retraite

Statut détaillé - APPA

Rubriques

Statut des Cliniciens

Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...

... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale et retraite complementaire

CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...

Le paiement de votre retraite

 

Le premier versement de retraite

 

Après le calcul de votre retraite, la Carsat vous envoie une notification de retraite.

 

A noter : Le montant mensuel de votre retraite Carsat est servi mensuellement s'il est supérieur à 22EUR. Dans le cas contraire, votre pension ne sera versée que tous les deux mois, lorsque son montant aura atteint le plancher des...

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Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : paiement d une retraite / assurance retraite carsat midi pyrenees / paiement retraite securite sociale / paiement retraite fonction / paiement des cotisations retraite

Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Index » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018

Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul trimestres retraite securite sociale

Pensions de retraite | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite > Pensions de retraite

Pensions de retraite

Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.

Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes...

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Date: 2017-04-11 10:58:56
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite

L'essentiel Retraite - CRPCEN

La durée d'assurance

On distingue :

la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...

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Site : https://www.crpcen.fr

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Les prestations du régime de pension du Canada et les ...

Les prestations du régime de pension du Canada et les prestations de survivant.

Le Régime de pension du Canada (RPC)

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation mensuelle versée aux Canadiens admissibles.  Le montant de votre pension de retraite dépend du montant des cotisations que vous avez versées au Régime de pensions du Canada et du nombre...

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Date: 2017-12-29 03:38:02
Site : umoncton.ca

Système de retraite en Espagne — Wikipédia

Système de retraite en Espagne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le système de retraite en Espagne , l'un des plus généreux systèmes de retraite en Europe , avec celui de l'Italie, s'organise entre un système public de retraite par répartition et un système privé complémentaire de retraite par capitalisation , à savoir les assurances...

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Date: 2017-04-05 14:26:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / calcul retraite prive plus public / regime des retraites de l'etat / retraite regime general securite sociale / annees de cotisations pour une retraite a taux plein

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : seniorsavotreservice.com

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?

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Les régimes spéciaux de retraite regroupent l'ensemble des privilèges accordés aux agents publics. Ces privilèges coûtent bien plus qu'on ne le pense. De nombreux projets pour réformer ces régimes spéciaux ont été initié par les gouvernements successifs mais tous ont connu...

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Site : https://www.centralcharts.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

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En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant imposable retraite securite sociale

ACAATA : Adevimap

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Texte n°130

DECRET

Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

NOR: MTSS0930164D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la...

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Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique de l'etat

Sécurité sociale - Majoration de la pension

Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.

 Attention

La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Départ à la retraite - Pratique.fr

Départ à la retraite

Départ à la retraite

Publié le 

 - Mis à jour le 

29 avril 2015

Le départ à la retraite

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A-

La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.

Recul progressif de l'âge de départ à la retraite

L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite taux plein 65 ans

Avez-vous intérêt à racheter des trimestres de retraite?

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Salariés, vous envisagez de racheter les trimestres de cotisation qu'il vous manque pour avoir une retraite à taux plein sans attendre 65 ou 67 ans? Attention, car même si la dépense est déductible de vos revenus imposables, l'intérêt n'est pas le même pour tous.

Si vous décidez de prendre votre retraite avant 65 ans...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Comment calculer sa retraite - La gazette conseil emploi

� Le montant de la pension de base ne peut pas excéder 50 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 1 515,51 EUR bruts par mois pour 2012. Et le montant est souvent plus faible que ces 50 %. Cela est dû à la différence qui existe entre la revalorisation appliquée aux salaires servant au calcul de la retraite, et à la revalorisation du plafond Sécu », souligne Lionel Bonnet, responsable expert retraite chez Mondial Assistance. Si vous ne bénéficiez pas de la durée d'assurance nécessaire, votre taux de pension sera touché par une « décote », c'est-à-dire réduit par un...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / calcul valeur point retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire avec ses points / calculer retraite complementaire arrco agirc / comment calculer sa retraite avec ses points arrco

Fiche-de-paie-excel-2013 | Pearltrees

Related:   2.3.1. Préparation des bulletins de salaires o Exemple bulletin de paie o Paie o bulletin de salaire o EXEMPLES DE BULLETIN DE PAIE

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie...

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Site : http://www.pearltrees.com

La retraite progressive - Dossier | CIC

La retraite progressive peut vous y aider. Selon l' INSEE 1, le taux de temps partiel des 60-64 ans s'élève en 2017 à 30,7%.

Comment ça marche ?

La retraite progressive est un dispositif qui vous permet de travailler moins tout en percevant une fraction de votre pension de retraite (régime de base et/ou complémentaire) afin d'obtenir un salaire maintenu à 100%.

Vous continuez à cotiser...

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Site : https://www.cic.fr

Les produits "retraite": à employer avec modération

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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.

En 2008, le revenu mensuel...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - Accueil

LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES

A.  PAR LA SECURITE SOCIALE

 

1.    Les conditions de la prise en charge

Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :

-       Ils doivent être prescrits par un médecin ;

-       Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...

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Date: 2017-12-29 00:00:32
Site : http://www.franceaudition.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande d'aide retraite complementaire

Arrete Royal du 09/03/2017 modifiant diverses dispositions ...

Numac : 2017011181

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (1) (2)

RAPPORT AU ROI Sire, L'accord de gouvernement mise fortement sur la modernisation du marché du travail et accorde à cet égard beaucoup d'attention aux mesures qui contribuent à plus d'efficience...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-12-12 18:38:41
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

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Date: 2017-11-30 02:34:16
Site : juritravail.com

Déclarer les apprentis - dsn-info.custhelp.com

II.     Recouvrement des cotisations des apprentis

A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA

A1 - Rappel de la réglementation

La  loi  n°  2014-40  du  20  janvier  2014  garantissant l'avenir et  la  justice  du système  de  retraites  (article  30)  a  prévu  que  la  rémunération  réelle  versée  à...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / l assurance retraite complementaire

Présentation - cea.urssaf.fr

Quand les cotisations sont-elles prélevées ?

Qu'est-ce que le Chèque emploi associatif ?

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'employeur qui...

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Date: 2017-09-13 09:00:32
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quand / regime complementaire de retraite et prevoyance / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales salarie retraite

Rachat trimestres retraite : quelles démarches

Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite

Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.

Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes

Rachat Fillon: comment ça marche ?

Ce rachat de trimestres est...

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Site : https://www.secu-independants.fr