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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

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Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-04-11 10:39:10
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

Congés spectacles : 7 questions et réponses | Rue de la Paye

Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles

Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles

Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle , le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d'interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

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Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Elections Fonction publique, en décembre 2018

Publié le 3 déc. 2018

Temps de lecture : 17 min.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...

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Site : cgt.fr

Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la ...

Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble n° 3144

par Edilaix

le 04 avril 2013

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Chapitre VI. - Congé et maladie

Art. 25. - Congés annuels. - Le droit à congés payés annuels est acquis dans les conditions prévues aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail, savoir...

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Date: 2017-04-11 10:36:01
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / calcul indemnite depart retraite conges payes / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite et conges payes

l'assurance maladie

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l'assurance maladie essonne

Si vous cherchez une assurance auto dans l'Essonne, voici nos explications. Si vous venez d'obtenir votre permis de conduire, si vous avez acheté une voiture, vous pouvez maintenant contracter une...

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Date: 2019-03-07 16:54:06
Site : https://lassurancemaladie.blogspot.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Retraites complémentaires : Suppression du régime des ...

Afin de simplifier le calcul des assiettes de cotisations, l'Agirc et l'Arrco avaient décidé de supprimer la réglementation spécifique relative aux sommes isolées à compte du 1er janvier 2014. Une circulaire complémentaire du 22 octobre 2015 vient préciser les modalités  de cette suppression.

Pour rappel, le traitement des sommes isolées est relatif au calcul des cotisations versées aux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. Ce traitement concerne les rémunérations versées lors de la rupture du contrat en dehors de la rémunération habituelle du...

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Site : https://www.atequacy.com

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Convention collective - syntec.fr

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...

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Site : syntec.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / depart retraite convention collective 66 / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective

Les retraites en or des rois de la politique | France Soir

Accueil > Actualité > Politique > Les retraites en or des rois de la politique

Les retraites en or des rois de la politique

Alors que le montant moyen des retraites est de 1.196 EUR en France, nos hommes politiques à la retraite touchent des pactoles... jusqu'à 32.000 EUR mensuels.

Au hit-parade des retraités de la politique les mieux payés, nous trouvons notamment Jacques Chirac SIPA

Vous...

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Date: 2017-04-11 13:58:56
Site : http://archive.francesoir.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite moyenne en france des fonctionnaires / montant moyen de la pension de retraite en france / calcul d une pension de retraite

La convention collective - Fédération Syntec

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...

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Site : syntec.fr

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ouvrier d'état - ouvrier-arsenal-brest.fr

Pour le ministère des transports

Pour ces catégories de salariés, la détermination de l'âge de départ en préretraite s'effectue, en retirant à l'âge légal de la retraite (60 ans), 1/3 de la durée d'activité dans ces établissements

Exemple : pour un salarié ayant aujourd'hui 18 années d'activité, l'âge de départ sera:

60 ans - 6 ans (18 ans divisé par 3) = 54 ans

Deuxième...

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Date: 2014-04-06 08:26:38
Site : http://www.ouvrier-arsenal-brest.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age legal de la retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans

Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016

Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s'appliqueront aux employeurs l'année prochaine.

Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l'équilibre des comptes de l'Agirc et de l'Arrco, de nouvelles règles impacteront les employeurs à partir du...

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Site : https://www.geodeconseils.com

CCT de l'industrie suisse de la carrosserie - Service-CCT.ch

CCT de l'industrie suisse de la carrosserie

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.06.2017 - 31.12.2017

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

4'376 (2014);...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...

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Site : capital.fr

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

1 réponse

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2017.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2017-09-19 13:22:29
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / retraite allocation solidarite specifique / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite allocation solidarite personnes agees / calculer l'age legal de la retraite

AirH : Gestion Ressources Humaines TPE PME

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Site : https://www.airh-experts.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France

Le revenu de solidarité active (RSA)

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Mercredi, 23 Août, 2017 - 09:15

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes à faible/sans ressources. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.

La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du département, à toute association autorisée à instruire des...

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Date: 2017-12-28 21:54:28
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / association francaise d epargne et de retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales

Le contrat local

revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.

Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...

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Site : http://www.equipaje.fr

Le contrat à durée déterminée : la rupture anticipée ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 9 décembre 2007, 19:22 - Droit du travail - Lien permanent

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CDD

En matière de contrat à durée déterminée, se pose très souvent le problème de le rompre avant l'arrivée de son terme. Contrairement au contrat à durée indéterminée qui peut être rompu à tout moment sous réserve de respecter les règles du licenciement si la rupture...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

Je ne sais pas si les officiers de police en devenant cadre A ont fait une bonne affaire, mais ce que je sais, c'est que pas mal aujourd'hui déchantent et fustigent les syndicats qui les ont entraînés dans cette galère. �? court terme, ils ont raison. Cette réforme sera sans doute profitable à la génération suivante. Car évidemment, à l'horizon de quelques années (l'horizon des gens...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique categorie c

L’indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière ...

Page d'accueil  /  Livret  /  Rémunération  / L'indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière - 2017

L'indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière - 2017

-- 21 juin 2017 Commentaires fermés sur L'indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière - 2017 3825

INTRODUCTION

Vous retrouverez dans ce fascicule les nouvelles échelles indiciaires des...

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Site : http://cfdt-orangelorraine.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / plan epargne retraite impots

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...

Comprendre la retraite de base

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter

24 août 2017

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...

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Site : complement-air.com