Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l indemnite de depart en retraite
→ 866 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Tout savoir sur la déclaration de revenus - Impots 2017
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
calcul-impots.com
Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations ...
Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Déterminer le salaire annuel moyen
Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les...
Site :
alexia.fr
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !
16 octobre 2016 à 15:10
Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.
Ces réformes visent à :
Renforcer le lien entre le travail et la pension ;
Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;
Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...
Date: 2017-09-21 17:26:13
Site :
http://www.mr.be
Congé de création d'entreprise - orfea.org
Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.
L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.
Il y a soit :
accord
report de 6 mois sans motivation spécifique
report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...
Date: 2017-11-30 05:33:33
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / conge sabbatique avant depart retraite / mise en retraite d un salarie
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
Trois situations peuvent alors se présenter :
Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...
Date: 2017-09-21 12:32:14
Site :
ameli.fr
Questions autour de l'AAH | Seronet
Questions autour de l'AAH
Soumis par seb rentre d hi... le 24.06.2009
Bonjour , je dois avouer , que je suis un peu paume sur le sujet , voici donc quelques questions que je me pose depuis un moment
Merci aux personnes qui pourront m aider a i repondre
Donc pour commencer , je touche AAH depuis 7 ans , tjrs au maximum donc 666 euros et je n ai jamais rencontre personne ni pour visite medical , ni...
Date: 2017-09-21 16:48:42
Site :
seronet.info
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-09-18 01:26:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cumul retraite emploi temps partiel / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie
Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique retraite gouv fr
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-04-11 11:13:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
Retraite complémentaire par capitalisation : Les assurances se bousculent sur un marché étroit
Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en...
Site :
leconomiste.com
La prime pour l'emploi en 10 questions
Versement de la prime pour l'emploi > La prime pour l'emploi en 10 questions
La prime pour l'emploi en 10 questions
Novembre 2014
Je suis célibataire et apprenti. Ai-je le droit à la prime pour l'emploi ?
En tant qu'apprenti, votre salaire est exonéré d'impôt à hauteur du Smic annuel. Cette rémunération exonérée n'est pas prise en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi. Vous...
Site :
http://www.prime-pour-l-emploi.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calcul prime depart retraite / calcul prime retraite nette / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de retraite temps partiel
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site :
quelle-demarche.com
Spondylarthrite Ankylosante en 100 questions - Que sont la ...
La pension d'invalidité est une prestation qui vient le plus souvent relayer une période d'indemnités journalières versées pendant une durée maximale de 3 ans (selon les cas). La mise en invalidité peut être déclenchée soit par l'assuré, soit par le médecin traitant ou hospitalier, sur demande auprès du médecin conseil de votre centre de sécurité sociale.
La pension d'invalidité...
Site :
http://rhumatismes.net
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite
Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...
La droite c'est tellement bon qu'en 10 ans (dont 5 de sarko , les plus terribles pour la France et les Français) ils ont démoli notre Pays du fait de leur incompétence notoire et maintenant ils osent reprocher à la Gauche de ne pas faire ce qu'eux même se sont refusés à faire (les 35h par exemple ou les retraites des fonctionnaires).
La droite c'est la bactérie qui infectait la France, ...
Site :
letelegramme.fr
TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS | HumApp
Enfin, les droits affectés au compte épargne temps et non utilisés en cours de carrière peuvent permettre au salarié d'anticiper son départ à la retraite, (ou bien, le cas échéant, de réduire sa durée de travail au cours d'une préretraite progressive).
19-5 : Situation du salarié pendant le congé
a) Indemnisation du salarié
Le salarié bénéficie, pendant son congé, d'une...
Site :
https://humapp.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / compte epargne temps retraite / depart a la retraite d un salarie / prise conges avant depart retraite / depart retraite salarie
Académie de Rouen - Pension civile de retraite
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Pension civile de retraite
A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.
Principes généraux
Constitution du droit à pension
En cas de retraite pour invalidité ou de...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique
Faut-il avoir peur du dispositif de rupture ... - cftc-psa.org
Faut-il avoir peur du dispositif de rupture conventionnelle collective ?
Publié le
par CFTC
A l'évidence, chez PSA, la réponse est non !
Mais comme la question a fait la une des médias pendant les congés de fin d'année, et qu'elle a inquiété certains salariés, il nous a semblé important de fournir ici quelques éléments d'informations.
La rupture conventionnelle collective est...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / conditions de depart volontaire a la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart a la retraite d un salarie / plan depart volontaire retraite
Préavis CESU de votre salarié à domicile - Particulier ...
Préavis CESU de votre salarié à domicile
Votre salarié à domicile devra effectuer un préavis CESU en cas de rupture de contrat.
En fin de contrat de votre salarié(e) CESU à domicile, en cas de démission comme en cas de licenciement, un préavis doit être respecté. Il n'y a qu'en cas de rupture conventionnelle qu'il n'y a pas de préavis. Mais quelle est la durée de ce préavis CESU ?...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie cesu / preavis depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-11-30 00:33:22
Site :
http://rcyn.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Allocation de solidarité spécifique
Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Peuvent...
Date: 2017-04-11 07:26:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
https://www.retraite.com
Mandataire social et statut salarié - essere associes
Mandataire social et statut salarié
Sommaire
Retour au domaine d'intervention
Le code AFEP-MEDEF indique qu'il convient, lorsqu'un dirigeant d'une entreprise cotée devient mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à l'entreprise.
Le champ d'application de cette disposition est restrictif, puisqu'il ne concerne que les mandataires sociaux des entreprises relevant du...
Site :
https://www.essere-associes.com
Thèmes liés : indemnite retraite mandataire social / conseiller retraite emploi / securite sociale retraite a l'etranger / conseiller retraite / code de la securite sociale cumul emploi retraite
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Insee - Minimum garanti (en euros par heure)
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / droit conge depart retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / conges maladie avant depart retraite / droit a l'information sur la retraite
Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale
RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...
Si vous voulez profiter de cette retraite additionnelle à laquelle vous cotisez, il faut faire les démarches le plus rapidement possibles avant d'oublier.
Pour cela, il suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de vous inscrire sur le site de la RAFP. La procédure est détaillée dans la note en pièce jointe.
Une fois votre inscription validée, les services de la RAFP ne...
Site :
http://www.aumilitaire.com
CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Général: tous les travailleurs
Prime de fin d'année:
Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).
Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...
Date: 2017-12-29 02:49:31
Site :
cgslb.be
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / retraite fonction publique mere de 3 enfants / salaire reference indemnite depart retraite / salaire d un retraite
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique | MCADS
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
15 février 2019
Modèle ebo
Posted by admin on 15 février 2019 in Non classé
Votre demande de retraite et les formulaires pertinents doivent être soumis à votre système de retraite pour traitement. Pour les services sous le régime de retraite des employés fédéraux (FERS), vous...
Site :
mcads.org
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité ...
Exonérations / Cotisations sociales
2 - Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité sociale : la circulaire
L'administration a diffusé le 26 décembre 2017 une circulaire questions/réponses (Q/R) précisant comment calculer les cotisations (taux et plafonds applicables) pour les périodes d'emploi dont les rémunérations sont versées à partir de 2018, ainsi que les...
PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'assemblée ...
Champ d'application de la hausse de la CSG, suppression des taux historiques, baisse du forfait social sur les actions gratuites : le point sur les mesures et amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale.
1. Ce qu'il faut retenir
Le 31 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
2 février 2011
© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.
2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.
Entouré...
Date: 2017-09-21 08:18:53
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...
Handicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-04-11 13:54:25
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet
AAH, emploi et pension alimentaire
Soumis par Aurel57 le 12.12.2009
Bonjour
J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.
Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...
Date: 2017-04-11 17:57:17
Site :
seronet.info
Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...
Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.
-
Article 2 .- (Modifié par...
Date: 2017-11-30 07:39:48
Site :
http://www.legimonaco.mc
Emmanuel Macron : le nouveau président français - bfmtv.com
Réduire le nombre d'agents publics de 120.000 sur la durée du quinquennat
Réduire la part des dépenses dans la richesse nationale à 52% en 2022
Mettre en oeuvre un plan d'économies au cours du quinquennat
Maintenir l'Objectif National de Dépense de l'Assurance-Maladie à 2.3% sur 2018-2022
Baisser l'impôt sur les sociétés
Agriculture
Lancer un Plan de transition agricole de 5 milliards...
Date: 2017-06-23 07:37:10
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime des retraites de l'etat / calcul age depart retraite fonction publique / calcul age depart retraite police nationale