Articles sélectionnés pour le thème : calcul cotisations retraite complementaire cadre
→ 797 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
Tweet
Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
partages
Partager
Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
alexia.fr
Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR ...
Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR dépassera les 600 milliards de dinars en 2019
jeudi 20 décembre 2018 à 8:40
Source de l'article : Lequotidien-oran.com
par R. N.
Le déficit de la Caisse nationale de retraites (CNR), de l'ordre de 560 milliards de DA (MDA) en 2018, dépassera les 600 milliards de DA en 2019, a estimé le directeur général de la Caisse, Slimane Melouka,...
Site :
algerie360.com
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
Trimestres et points de retraite | Unedic.fr
Trimestres et points de retraite
Dernière mise à jour le 27 octobre 2017
Assurance vieillesse (régime de base)
Les droits au titre de l'assurance vieillesse diffèrent selon que les personnes sont indemnisées ou non.
Personnes indemnisées
Les personnes indemnisées par Pôle emploi, au titre de l'Assurance chômage, de la solidarité ou des préretraites du FNE, acquièrent automatiquement...
Site :
unedic.org
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :
salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;
primes et indemnités ;
revenus de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Complément de retraite, il n’est pas trop tard - Verspieren
Longtemps synonymes de pensions de retraite confortables, l'Agirc et l'Arrco voyaient ces dernières années leurs trésoreries fondre comme neige au soleil. En 2014, l'Agirc affichait un résultat net global de -1,985 milliards d'euros, pour des réserves évaluées à 6,7 milliards d'euros. Sans changement de logiciel, les réserves étaient épuisées en 2018. La même année, l'Arrco...
Site :
verspieren.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite securite sociale taux plein / montant d une retraite de securite sociale / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-04-05 07:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...
LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES
Quand partir ? #
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .
SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #
L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...
Site :
snuipp.fr
Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 24
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / salaire de base retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte
Fiche-de-paie-excel-2013 | Pearltrees
Related: 2.3.1. Préparation des bulletins de salaires o Exemple bulletin de paie o Paie o bulletin de salaire o EXEMPLES DE BULLETIN DE PAIE
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie...
Site :
http://www.pearltrees.com
Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité ...
Accueil > Magazine > Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité avantageuse
Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité avantageuse
Travailleurs indépendants, préparez votre retraite en profitant du cadre fiscal privilégié de la loi Madelin. Zoom sur le contrat d'épargne retraite Madelin.
M comme Mutuelle 8 février 2017 Entreprises , Nos conseils , Professionnels ,...
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite anticipée - de Toulouse à Tamanrasset
Algérie - Le DG de la CNR explique les modalités de calcul de la pension : 414 000 bénéficiaires de la retraite proportionnelle à fin 2009
Le système national de retraite a fait l'objet de plusieurs réformes et a évolué en fonction du développement qu'a connu le pays aux plans économique et social.
Cette réforme s'est traduite, selon M. Mohamed Taher Beldjoudi, directeur...
Site :
http://www.algeriepyrenees.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
Prevoir-Retraite.com - Retraite des fonctionnaires : Durée ...
La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation
En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .
Découvrir notre barre d'outils et l'installer
Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil
Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge d'ouverture de ses...
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
| 3920 mots
Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
latribune.fr
Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir - msn.com
Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.
Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir
Capital 22/12/2018 Alexandre LOUKIL
Lorsque vous vous retrouvez à la retraite, une question se pose : comment choisir la mutuelle la plus adaptée à vos besoins et à votre budget ? Pas facile...
Site :
msn.com
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
| 3920 mots
Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure / calculer l'age de depart a la retraite en france
PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...
22 novembre 2013
PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / indemnite retraite pro btp / pro btp retraite
Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...
Il a 27 ans, un diplôme de technicien en génie mécanique en poche, et il travaille à Rueil-Malmaison, dans les bureaux d'études de Renault . " En mars 1995, j'ai fait grève pour qu'on comptabilise toutes les heures supplémentaires. Pour être mieux considéré. J'ai perdu un mois de salaire. Et depuis, je ne vois pas de changements notables ", raconte-t-il. Comme nombre de ses...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : depart retraite convention collective metallurgie / formation cadre maison de retraite / valeur point retraite non cadre / salaire cadre maison de retraite / exemple calcul points retraite cadre
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
plhContenuHtml4
Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
5 décembre 2013
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : indemnite retraite pro btp / pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / pro btp retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.
Deux documents...
Date: 2018-03-07 03:14:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site :
assurance-jeunes.com
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Article 39 du CGI : fiscalité entreprise et salarié, gains
| Par Philippe Moussaud | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |
Imprimer
Cet article vous présente le fonctionnement de l'article 39 du CGI qui est un contrat de retraite. Vous pourrez ainsi découvrir son fonctionnement, la façon dont il est mis en place et la fiscalité qui lui est associée.
Les objectifs de l'article 89
Le contrat dit « article 39 » du CGI (Code...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / retraite salarie regime general
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
Site :
b2v.fr
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance ...
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : indemnite retraite pro btp / pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / pro btp retraite
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Date: 2017-09-21 17:31:31
Site :
previssima.fr
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Site :
previssima.fr
Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com
Imposition des pensions de retraite et rentes viagères à titre gratuit
Les pensions de retraite constituent un revenu imposable, quelle que soit leur forme de versement (allocations, rentes, indemnités, avantages en nature, capital) et qu'elles soient versées par les régimes de Sécurité sociale, les régimes complémentaires ou l'entreprise.
Imposition des rentes viagères issues des...
Site :
https://www.lcl.com
Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
17/06/2013
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
Retraite des agents du service public : quels changements ...
Retraite des agents du serv...
Toute l'actualité Préfon
Retraite des agents du service public : quels changements en 2017 ?
08 mars 2017
De nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017, même si leurs effets sont mineurs.
Nouvel âge de départ
La loi Woerth du 9 novembre 2010 a décalé progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite. Mis en place en...
Site :
http://www.prefon.fr
Prefon Retraite Contact, Adresse, Avis - www.prefon ...
Banque et Finance
Permettre aux agents de la fonction publique d'accéder au droit à la retraite complémentaire, tel est l'objectif principal de Trefon. Ainsi, l'association propose aux fonctionnaires des solutions très intéressantes. Avec près de 370 000 affiliés en 2010, elle ne cesse d'attirer de nouvelles personnes, augmentant ainsi ces chiffre en 2011 et 2012. Nous vous donnons ici...
Site :
info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / l assurance retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / prefon retraite / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Site :
http://wikirouge.net
Rachat de cotisations: ce qui a changé en 2006 - Accueil
Rachat de cotisations: ce qui a changé en 2006
Le rachat de cotisations moins intéressant fiscalement
Le mot d'ordre du 3e paquet de la 1ere révision de la LPP est de mettre en oeuvre le principe d'adéquation. Il s'agit de vérifier que les prestations versées par le 2e pilier soient adéquates avec le salaire assuré (éviter la surassurance) ou que certains avantages fiscaux ne soient pas...
Date: 2017-12-29 04:24:23
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : remboursement rachat cotisation retraite / rachat cotisation retraite etranger / calcul cotisations retraite complementaire cadre / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au ...
article suivant
La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au-delà des retraites
La loi relative à la réforme des retraites comprend aussi de nouvelles dispositions concernant la retraite par capitalisation, la médecine du travail et le CHSCT, la gestion des risques professionnels. Retour exhaustif sur les mesures adoptées à ce stade.
.
Relèvement de l'âge légal de départ à...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Retraites agricoles - Sénat
Question écrite n° 19639 de M. Jean-François Mayet (Indre - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 179
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...
Date: 2016-10-21 11:39:28
Site :
senat.fr
Contrat collectif - Wikimonde
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Site :
wikimonde.com
LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...
(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)
La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.
L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...
Site :
http://www.foairfrance.fr
CDG 24 - Les agents contractuels les contrats d ...
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE )
Références :
Code du travail - articles L 5134-19-1 et suivants - articles R 5134-14 et suivants,
Circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010
Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / securite sociale retraite mon compte
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...