Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite non salarie
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Les principes de base de la retraite des travailleurs ...
Calcul de votre retraite
En moyenne, les artisans-commerçants bénéficient d'un taux de remplacement (c'est-à-dire d'un rapport entre la retraite moyenne et le revenu de fin d'activité) compris entre 30 % et 60%. Cependant votre retraite dépendra de votre parcours professionnel et de vos revenus :
Professions libérales
Si vous exercez une profession libérale, vous dépendez de la Caisse...
Site :
http://www.retraite-des-pros.banquepopulaire.fr
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-04-05 10:04:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Mutualité sociale agricole (MSA) - Annuaire pro
appeler le
118 816
Ce site n'est pas le site officiel de la MSA. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de la MSA vous est fourni en bas de cette page.
Mutualité sociale agricole (MSA)
MSA
La MSA, deuxième régime de protection sociale en France, protège l'ensemble de la profession...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite non salarie agricole / caisse de retraite non salarie / non paiement cotisation retraite employeur / retraite securite sociale et retraite complementaire
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
publié le19.06.12 mise à jour05.11.15
Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?
La retraite de base
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut...
Date: 2017-04-11 12:46:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite
Senior - Association de consommateurs - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Senior
Conseils
Fausse étrennes o Arnaque à domicile Mis à jour le : 07/12/2017
Les seniors sont les premières victimes des vols par ruse. Les malfaiteurs sonnent à la porte et se présentent comme des agents EDF, des ramoneurs ou encore des policiers avec un seul objectif : mettre la main sur les objets précieux. La préfecture de police...
Site :
https://www.quechoisir.org
Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 11/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951
Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste
Les limites de la retraite anticipée
Par | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager
La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.
Il y avait la retraite à 65 ans,...
Site :
leconomiste.com
Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste
Les limites de la retraite anticipée
Par L'Economiste | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager
La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.
Il y avait la retraite...
Site :
leconomiste.com
Avez-vous intérêt à racheter des trimestres de retraite?
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Salariés, vous envisagez de racheter les trimestres de cotisation qu'il vous manque pour avoir une retraite à taux plein sans attendre 65 ou 67 ans? Attention, car même si la dépense est déductible de vos revenus imposables, l'intérêt n'est pas le même pour tous.
Si vous décidez de prendre votre retraite avant 65 ans...
Les plans du nouveau président Macron pour nos retraites ...
Les plans du nouveau président Macron pour nos retraites
Publié par Laurence De Percin le 16 juin 2017 - Actualités
Nouveau président de la République, nouvelle Assemblée nationale, tout est en place pour commencer les réformes. Parmi elles, celle des retraites. Elle s'annonce ambitieuse. Et se veut aussi définitive.
Avec 37 régimes différents, la retraite en France est un maquis très...
Site :
https://www.calculretraite.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calculer l'age de votre retraite
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
Que vont devenir les "cadres" à la suite de la disparition ...
En conclusion, la caisse de retraite des cadres AGIRC disparaît mais certaines cotisations spécifiques qui permettaient de faire face aux engagements à venir et financiers de l'AGIRC sont « relookés » avec au passage des cotisations qui vont augmenter.
Enfin, il faut souligner que toutes ces cotisations seront réparties entre l'employeur et le salarié à hauteur de 60 %/40 %. Impossible...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Incidences de la convention franco-marocaine de sécurité ...
Dans le cadre de ces accords, la CNSS et les caisses françaises organisent depuis 2004 des journées d'information franco-marocaines sur la retraite, journées qui s'adressent aux salariés marocains de 55 à 59 ans ainsi qu'aux retraités ayant travaillé au Maroc et/ou en France et qui sont établis actuellement au Maroc. Les premières journées ont eu lieu à Casablanca, en novembre 2004, en...
Date: 2012-04-08 12:49:03
Site :
http://www.ceped.org
Crédit agricole Centre-est - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'offre d'épargne salariale du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux(1) !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-centrest.fr
Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...
La Caisse Nationale de Retraite Mutualiste
Elle est ouverte aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation avec une participation de l'Etat de 25 ou 12,50% et une garantie de l'Etat. Les cotisations versées sont déductibles des revenus imposables.
La retraite perçue est exonérée de l'impôt sur le revenu
Mutuelle de la FNACA - Caisse...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : caisse nationale retraite mutualiste fnaca / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle epargne retraite prevoyance / mutuelle sante retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Quels documents conserver pour ma retraite?
o Engagements de location et des baux
Études
o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
o Livrets de Caisse d'Épargne
Placements financiers
o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement
Santé
o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...
Site :
http://www.retraite-info.org
25 meilleures années versus 6 derniers mois : la vérité ...
25 meilleures années versus 6 derniers mois : la vérité.
Posté le
par Gérard Maudrux
Ces deux chiffres sont les bases de calcul de la retraite pour les salariés et pour les fonctionnaires et régimes spéciaux. Si le second passe pour plus favorable dans tous les rapports, pourquoi cette « petite inégalité » n'a jamais fait l'objet d'une convergence pourtant naturelle dans toutes les...
Site :
http://blog.gerardmaudrux.lequotidiendumedecin.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires 6 derniers mois / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / lettre demande retraite fonction publique / retraite fonctionnaire regime special
Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...
Qu'est-ce que l'attestation de mise à jour ?
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au...
Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France
Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...
Site :
http://www.easyexpat.com
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.
Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.
Ce qu'il faut faire
L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...
Date: 2017-09-21 15:17:39
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
La CFDT et le Medef font reculer l'âge de la retraite, par ...
La CFDT assure aussi que «
tous les salariés partant à la retraite avec moins de 1 100 euros ne seront pas concernés par l'effort de solidarité ( 2 )
». Il semble que pour justifier l'accord, ce syndicat s'appuie sur des données infondées. Il affirme qu'un tiers des futurs retraités seront exonérés d'abattement. Difficile de trouver la source de ce chiffre ( 3 ), que le...
Site :
monde-diplomatique.fr
Pension de réversion : conditions et montant
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Pension de réversion : conditions et montant
Capital 28/11/2018 Léa Boluze
© Thomas Barwick / Getty Pension de réversion : conditions et montant
Institution emblématique de notre système de retraite, la pension de réversion est sous le feu...
Site :
msn.com
Calcul du Salaire Brut en Net Cadre
Salaire brut en net pour cadre
Accueil > Salaire brut en net pour cadre
Qu'est ce qu'un salarié cadre ?
Avant de commencer à convertir son salaire brut en net pour les salariés sous statut cadre, découvrons d'abord qu'est ce qu'un salarié cadre ?
Si vous êtes actuellement sous contrat de travail en statut cadre d'entreprise, vous connaissez surement les avantages et inconvénients de ce...
Site :
http://www.salaire-brut-en-net.fr
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire annuel moyen brut
L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...
0
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé
Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.
Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .
Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
cleiss.fr
Calcul salaire annuel moyen de la retraite ss
A 60 ans en 2010, je cumulerai 44 années de droit pour la retraite, soit 20 ans d'activité salariale dans le privé + 4 années pour 2 enfants et 20 ans dans le public. Pour le calcul de ma retraite Sécurité Sociale et dans la mesure où je n'ai pas 25 années dans le privé, mon salaire annuel moyen est calculé sur la base des 20 ans dans le privé comprenant mes salaires des jobs...
Site :
experts-univers.com
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
En un clic, téléchargez et imprimez
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
capital.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...
Retraite : tout ce qui change en 2015 - la finance pour tous
Accueil >> Actualités >> Retraite : tout ce qui change en 2015
Retraite : tout ce qui change en 2015
Pour les actifs comme pour les retraités, en 2015 de nombreux dispositifs relatifs à la retraite sont modifiés. Nous faisons un point sur les principales mesures concernées.
En ce début d'année, les changements concernant les dispositifs relatifs à la retraite sont nombreux. Et ils...
Date: 2017-04-11 05:51:00
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisation sur pension retraite 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Retraite par répartition, au départ, il y a les ...
Retraite par répartition
... au départ, il y a les cotisations
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, appelée loi Fillon, fixe, dans ses premiers articles, de manière claire et nette les grands principes de notre système de retraite.
Ainsi, l'article 1 souligne que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui...
Site :
umr-retraite.fr
bonus-malus » de la retraite complémentaire - LE BLOG DE ...
Mots-clés
Le « bonus-malus » de la retraite complémentaire
Le 10 septembre 2015, les partenaires sociaux s'étaient réunis afin de trouver des solutions pour maintenir et sauvegarder les réserves financières de l'AGIRC et de l'ARRCO dont on sait qu'elles sont réduites à l'état de peau de chagrin.
Faisons donc un point sur ce qui nous attends dès 2016.
Des efforts sont imposés aux...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / nombre annees cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite complementaire 2017 / age depart a la retraite taux plein
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
de la retraite complémentaire et, au plus tard, le premier jour du trimestre qui suit l'âge d'ouverture des droits à taux plein à raison de :
2 points par an si la cotisation est versée en classe 1
8 points par an si la cotisation est versée en classe 2
14 points par an si la cotisation est versée en classe 3
20 points par an si la cotisation est versée en classe 4
28 points par an si la...
Site :
http://www.cavom.net
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
La retraite des fonctionnaires en France
Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité
Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.
Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.
Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire regime special / pension de retraite des fonctionnaires / regime de retraite fonctionnaire
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-04-05 14:30:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...
Date: 2017-09-21 16:50:00
Site :
economie.gouv.fr
Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...
(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)
La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.
L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...
Site :
http://www.foairfrance.fr
Salaire brut net cadre - Easy calcul
Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net
Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?
Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%
Salaire net = salaire brut / 1,28
Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut
Comment calculer un salaire brut à partir d'un...
Site :
http://easy-calcul.com
Vers la fin du RSI d’ici janvier 2018 | Acuité
Vers la fin du RSI d'ici janvier 2018
Profession
Vers la fin du RSI d'ici janvier 2018
23/06/2017 | 07:30
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Outre le reste à charge zéro en optique, audio et dentaire , la ministre des Solidarités et de la Santé s'attaquera rapidement au très controversé Régime Social des Indépendants (RSI). Mis en place en 2006* sous l'impulsion du ministre Renaud...
Date: 2017-11-30 08:55:08
Site :
acuite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite non salarie agricole
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Question orale n° 0562S de M. Jean Milhau (Lot - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
M. Jean Milhau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites agricoles.
L'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / montant minimum retraite complementaire
Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.
Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.
Si vous...
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
legifiscal.fr
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Rhône ...
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com