Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit pension de retraite
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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne
Plan épargne retraite populaire (PERP) - 360 finance ...
Rechercher :
Plan épargne retraite populaire (PERP)
Institué en 2003 par la loi Fillon, Le Plan épargne retraite populaire peine à séduire les épargnants. Les derniers chiffres publiés par l'AFA ( lire ici ) indiquent que le montant des provisions mathématiques des PERP, c'est-à-dire les engagements des assureurs vis-à-vis de leurs assurés, s'élève à 12,3 MdsEUR à fin 2014....
Site :
http://360finance.fr
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-04-05 12:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-11-30 05:14:13
Site :
dossierfamilial.com
Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des expatriés
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...
Site :
https://www.retraite.com
Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
Les déclarations intégrées à la DSN
10/02/2017
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
Site :
urssaf.fr
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
Source : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / decret d'application loi retraite 2014 / pension retraite invalidite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Calculez votre retraite avec l’impact du chômage
Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.
Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :
L'impact du chômage sur votre pension de retraite
Une période de chômage peut-elle impacter le montant de votre retraite ? Comment calculer la retraite en tenant compte de ce chômage ? La retraite est un sujet complexe que nous vous...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calcul trimestre retraite au chomage / calcul point retraite complementaire chomage / montant cotisation validation trimestre retraite / calcul cotisations retraite complementaire
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
08/09/2015
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale carsat / caisse nationale de retraite et d assurance
Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie ...
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Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie sédentaire
La Fédération SUD Santé Sociaux avait saisi le Ministère de la santé sur la situation des droits à la retraite des agents relevant de la catégorie active qui terminaient leur carrière sur un emploi de catégorie sédentaire.
Alerte lancée
Certain-es fonctionnaires ont été privé-es du bénéfice des droits...
Date: 2017-09-21 21:25:47
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial categorie active / retraite cnracl categorie active / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
Prendre sa retraite à l’île Maurice - akashavillas.com
Prendre sa retraite à l'île Maurice
En dépit des attraits d'autres pays comme la Thaïlande ou le Portugal, l'île véhicule toujours une réputation d'Eldorado pour l'expatriation. Des conditions de vie agréables, une fiscalité allégée, un dispositif santé bien développé, associé à, facteur d'importance, la stabilité politique du pays, expliquent que Maurice reste une destination...
Site :
http://akashavillas.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
803€ par mois pour un retraité étranger n’ayant jamais ...
o 318 Commentaires
retraite étranger
Dernièrement, nous avons reçu un mail qui nous a intrigué. Il stipulait "Les étrangers de plus de 65 ans arrivant en France bénéficient automatiquement d'une pension retraite de plus de 800 euros quand bien même ils n'ont jamais travaillé ou cotisé. Un scandale au regard des pensions de misère que touchent certaines catégories...
Site :
http://blog.seniorenforme.com
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite minimum vieillesse / montant cotisation sur pension de retraite / montant maximum de la pension de retraite / droit a l'information sur la retraite
Site Web de l'Union des Anciens du Groupe BP - Accueil
UFR
L'Union des anciens du Groupe BP est membre de l'Union Française des Retraités.
L'Union Française des Retraités est une fédération régie par la loi de 1901, sans attache politique, syndicale ou confessionnelle qui regroupe des associations de retraités, préretraités et futurs retraités relevant d'un régime par répartition.
Elle consacre la totalité de...
Date: 2016-03-13 17:11:05
Site :
http://anciensbp.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / l assurance retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
3 secrets qu’il faut absolument savoir sur le CELI ...
Combien d'argent avez-vous de placé?
Quel(s) placement(s) avez-vous ?
Êtes-vous satisfait de votre rendement actuel ?
Êtes-vous satisfait de votre conseiller financier actuel ?
Quand votre profil d'investisseur fut mis à jour la dernière fois ?
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En cliquant sur « Obtenir mes soumissions », j'accepte les termes et conditions
3 secrets qu'il...
Site :
https://soumissionsplacement.ca
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / annees de cotisations pour une retraite a taux / annees de cotisation pour la retraite / paiement d une retraite / droit a l'information sur la retraite
Lexique beginning with A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2017-12-28 08:15:08
Site :
justice.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite allocation solidarite personnes agees
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-02-14 09:54:55
Site :
justice.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite allocation solidarite personnes agees
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-28 23:35:56
Site :
http://www.patrimoinorama.com
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
La prise d'une DPPR partielle n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite anticipée, ni sur le montant de votre future pension. Votre revenu d'attente est composé de votre rémunération (pour les heures effectivement prestées : 1/2 temps, 3/4 temps ou 1/4 temps) à laquelle on ajoute une allocation équivalente à la moitié des périodes abandonnées. En d'autres termes, un membre du...
Site :
slfp-enseignement.be
Retraite dans le privé : retraite anticipée pour carrière ...
Retraite dans le privé : retraite anticipée pour carri�?re longue
Mis à jour le 17.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe Bénéficiaires Demande de départ à la retraite anticipée Montant de la pension Principe
Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carri�?re longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de...
Date: 2017-09-21 17:13:17
Site :
http://brunoalan-1959.skyrock.com
Formons le Parti des Retraités ! Rejoignez nous ! | Senior ...
o 108 Commentaires
Les retraités français sont 16,594 millions et veulent se faire entendre! Pourtant, personne, aucun parti, aucun syndicat ne les représentent dignement. C'est pourquoi nous avons l'idée de créer le Parti des retraités afin de défendre des justes revendications. Nous voulons être force de propositions pour que les politiques écoutent enfin les retraités! Luttons...
Site :
http://blog.seniorenforme.com
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / retraite moyenne en france insee / paiement d une maison de retraite / maison de retraite en france aide / retraite moyenne france
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite du canada / epargne retraite credit impot
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Entreprise, Départ à la retraite | Cession Entreprise
Le dispositif du tutorat élargi à tous les cédants
Cet article additionnel vise en effet à élargir la possibilité de recourir au tutorat lors d'une cession d' entreprise. Ainsi, le dispositif réservé jusqu'à présent aux seuls cédants ayant liquidé leurs droits à pension serait désormais accessible à l'ensemble des cédants, indépendamment de leur départ en retraite. [...]...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / depart retraite entreprise / texte depart retraite chef / loi date depart retraite
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2019-03-20 23:14:16
Site :
https://www.choisir.com
CDG 35 - Actualités - Droit à l'information retraite : la ...
Actualités
Droit à l'information retraite : la campagne 2019 est lancée !
Comme chaque année, l'ensemble des régimes de retraite organise une campagne d'information sur la retraite. A cette occasion, les assurés reçoivent, automatiquement, en fonction de leur année de naissance et selon un calendrier pré-établi, un document d'information récapitulatif sur lequel figure une synthèse...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / annees de cotisation retraite regime general
Retraite - Consulat Général de France à Boston
Le consulat est fréquemment interrogé sur les procédures en matière de retraite. L'aide que nous pouvons vous apporter dépend de votre situation :
1. Vous percevez une pension de retraite de France et, à la demande d'une caisse de retraite, vous devez faire signer une attestation d'existence (ou certificat de vie) :
certaines caisses de retraite acceptent que ce document soit...
Site :
https://boston.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de pension de retraite en france / caisse de retraite et d assurance / pension de retraite france
154 trimestres validés en 2014 - Les Experts Retraite
154 trimestres validés en 2014
Bjr,
Cadre, Licenciée en janvier 2010 à l'age de 59 ans, indemnisée par pôle emploi jusqu'à mes 65 ans, et dispensée de recherche d'emploi.
En février 2015, liquidation de ma retraite, il me manquera 8 trimestres.
Quelles sont mes droits, sachant que je ne retrouve pas d'emploi, tout en cherchant activement, malgré ma dispense de recherche ?
Puis-je...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Deutsche Rentenversicherung - Remboursement de cotisations
Quels remboursements de cotisations existe-t-il ?
Les possibilités de remboursements de cotisations sont les suivantes: le remboursement de cotisations aux assurés
qui ne sont pas assujettis à l'assurance et n'ont pas le droit de payer des cotisations volontaires, ou
qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite pour une pension de vieillesse régulière (actuellement 65 ans) et ne...
Site :
http://www.deutsche-rentenversicherung.de
Thèmes liés : demande remboursement cotisation retraite / remboursement cotisation retraite allemagne / remboursement cotisation retraite / cotisation volontaire retraite etranger / age legal de depart en retraite en allemagne
LE MINIMUM CONTRIBUTIF | Bilan retraite avec Avenir ...
Retraite : Le minimum auquel vous avez droit
Au régime de base :
Pour tous ceux demandant leur retraite, le montant de votre pension calculée par la retraite de base est comparé avec un minimum appelé minimum contributif, et il est retenu la somme la plus avantageuse pour vous. Cependant, certaines conditions sont requises :
1 - Obtenir le taux plein : Le taux de votre retraite doit être de...
Site :
http://www.avenir-retraite-expertise.com
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Emmanuel Macron veut le supprimer : quatre choses à savoir ...
Direct LCI
ECLAIRAGE - La réforme des retraites annoncée pour 2018 par Emmanuel Macron doit s'accompagner de la suppression des régimes spéciaux, dont celui de la SNCF, qui représente 3.2 milliards d'euros de subventions par an. L'occasion de se pencher sur ce régime régulièrement mis en cause.
2017-09-14T13:29:45.745Z
Vincent Michelon
Un "régime universel" plutôt que des régimes...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : regime speciaux des retraites / annees de cotisation retraite regime general / regime general retraite taux plein / retraite salarie regime general / regime general retraite decote
Quelle retraite
Sécurité Sociale
Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...
Date: 2018-05-11 09:09:16
Site :
http://www.quelleretraite.com
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / comment calculer sa pension d'invalidite
Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP
Quelle est la fiscalité du PERP ?
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.
Fiscalité PERP sur les versements ?
Ce...
Site :
perp.com
Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues ...
Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
14e législature
Question écrite n° 10056 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 131
Mme Claudine Lepage appelle...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : imposition pensions retraite allemagne / imposition pension retraite / pension de retraite france / retraite france allemagne / retraite hors de france
Éléments d'appréciation et fixation de la prestation ...
4 Voir aussi
Les critères et les principes d'octroi de la prestation compensatoire
Les critères et les principes d'octroi de la prestation compensatoire sont déterminés par les articles 270 (N° Lexbase : L2837DZ4) et 271 (N° Lexbase : L3212INB) du Code civil. A l'origine, l'article 270 permettait de déterminer le principe d'octroi de la prestation compensatoire ; une fois le principe...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / pension civile de retraite de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / regime d'epargne retraite definition
Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et ...
Rechercher :
Rechercher dans le site
Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et facultatifs de la fonction publique.
mai 2003
mis à jour samedi 20 novembre 2004
Le gouvernement Raffarin affiche officiellement sa volonté de « sauver la répartition ». On sait qu'il n'en
est rien : la cohérence de sa réforme c'est de réduire fortement à terme le niveau des...
Site :
https://www.sudeducation.org
La retraite complémentaire, une ... - Aujourd'hui le Maroc
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Plusieurs institutions composent le système de retraite marocain : la Caisse marocaine des retraites (CMR), une caisse qui gère plusieurs fonds de retraites réservés aux fonctionnaires civils et militaires ainsi que ceux des collectivités locales; la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), une caisse pour les salariés du secteur privé, complétée par un régime...
Site :
http://aujourdhui.ma
Calculer votre pension personnelle - Site institutionnel
Les trimestres acquis dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF comprennent :
Les services valables :
La durée d'affiliation au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, sachant que :
- les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée,
- les périodes effectuées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant minimum pension retraite / decret d'application retraite anticipee
Aide sociale et allocation logement en maison de retraite ...
L'APL et l'AL sont destinées à alléger les charges liées au logement.
Elles sont attribués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles concernent les locataires ou les propriétaires résidant à domicile, en foyer logement, ou en maison de retraite.
PERSONNES CONCERNÉES
L'APL et l'AL s'adressent aux personnes dont les ressources...
Site :
orpea.com
Comment calculer sa retraite complémentaire ? - Hintigo
En effet, le mode de calcul de la retraite complémentaire doit être modifié au 1er janvier 2019.
Les régimes complémentaires de retraite pour les cadres et les non-cadres
Dans le secteur privé tout comme dans le secteur public, l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire mais est différent (pour le moment) selon que l'on soit cadre ou non-cadre. Lors de la...
Site :
https://hintigo.fr
Les aides financières - France Parkinson
7 5. Les dispositions fiscales
Les aides financières
Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de la maladie de Parkinson ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Les principales aides sont :
La pension d'invalidité pour les salariés du secteur privé (également évoquée dans la partie relative à l'emploi) ;
l'Allocation aux...
Site :
franceparkinson.fr
LA CNP garantit la retraite pour invalidité?
Le 25/12/2010 à 18h40
[ ! ]
Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...
Date: 2017-09-21 19:25:48
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
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Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité – MaNationTogo
Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité
L'Assemblée nationale a voté le 30 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2015 qui s'élève à 815 911 943 000 FCFA soit une augmentation de 11, 5 % par rapport au budget révisé de 2014. Voici en intégralité la loi des finances 2015 dont la priorité reste l'amélioration des conditions de vie.
Division des Séances...
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