Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit pension de retraite
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Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...
Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé
1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt
2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :
—l'avis initial d'arrêt de travail,
—en cas d'hospitalisation avec ou sans...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde
Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .
Retraite additionnelle de la fonction publique
Sommaire
8 Liens...
Site :
wikimonde.com
Travailleur handicapé et départ à la retraite | INFO-TPE.fr
Travailleur handicapé et départ à la retraite
Travailleur handicapé et départ à la retraite
Publié le 22 janvier 2015
/ dernière mise à jour le 15 janvier 2016
La question :
Dans la mesure où ce salarié a cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour prétendre à la retraite, peut-il faire valoir ces droits à 55 ans ? Si oui, sous quelles conditions et par quel biais ?
La...
Date: 2017-09-21 17:22:01
Site :
info-tpe.fr
Le pire des programmes contre les retraites : Macron ...
Aucun-e candidat-e n'était allé aussi loin dans la remise en cause de notre système de retraite. Nous avons connu et nous voyons encore des candidat-es proposant d'équilibrer les comptes de retraite en reculant l'âge de départ pour verser la pension le plus tard possible, en allongeant la durée de cotisation pour baisser les pensions (la durée moyenne d'années validées reste de 37 ans,...
Site :
https://www.ensemble-fdg.org
Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs - L ...
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La cour d'appel de Versailles a condamné la Cipav pour réduction arbitraire de la retraite d'un auto-entrepreneur. 300 000 personnes seraient concernées.
L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018 constitue une première pour les auto-entrepreneurs libéraux. Cette décision, révélée fin juin par le journal Les Échos, donne raison à un auto-entrepreneur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Carte de séjour - Consulat de France à Oran
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-11-30 01:10:02
Site :
https://oran.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / regime general retraite france / caisse retraite france algerie
LE CERCLE DE LA RETRAITE: L’Allocation d'équivalent ...
samedi 8 novembre 2014
L'Allocation d'équivalent Retraite sera ré-instituée
Lors de son émission télévisée de jeudi 6 novembre, François a annoncé qu'il rétablissait l'Allocation Equivalent Retraite (AER) supprimée en 2011. Cette allocation permet aux demandeurs d'emploi de plus de 60 ans ayant épuisé leurs droits au chômage et qui n'ont pas atteint l'âge légal de départ à la retraite tout en ayant le nombre de trimestres requis pour obtenir la retraite à taux plein, de bénéficier de 35 euros par jours. Le rétablissement de cette...
Date: 2018-08-22 01:48:46
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Thèmes liés : allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite / trimestre requis pour depart retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / dossiers de l epargne retraite
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-11 06:32:21
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ...
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-11-30 01:09:49
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / formulaire demande de retraite securite sociale / dossier demande de retraite
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ...
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2019-03-20 23:33:55
Site :
https://oran.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / formulaire demande de retraite securite sociale / dossier demande de retraite
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
À quel âge partir à la retraite ? - Blog | LaFinBox
> À quel âge partir à la retraite ?
À quel âge partir à la retraite ?
20 janvier 2017
En France, c'est aux actifs de demander à partir à la retraite. Avant de prendre leur décision, ils doivent savoir qu'il leur faut atteindre un âge minimum de départ qui varie selon leur date de naissance. Ils doivent également justifier d'un certain nombre de trimestres de cotisation pour...
Site :
https://www.lafinbox.fr
V. Paiement de la retenue à la source sur les ... - BOFIP-I
806
134
(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).
IV. Calcul de la retenue
A. Traitements et salaires
190
La retenue à la source doit être pratiquée et versée au Trésor par l'employeur. Elle dispense le salarié de toute déclaration si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :
- sa rémunération imposable...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / retenues sur pension retraite complementaire / retenue sur pension retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite
Régime de retraite volontaire par capitalisation | CRRAE
Régimes de retraite volontaire par capitalisation
La CRRAE - UMOA gère pour le compte de ses Participants, un régime de Retraite Volontaire par Capitalisation (RVC).
L'objectif du RVC est de permettre aux Participants du Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre (RRPC) et du Régime de Retraite Complémentaire du Personnel Non Cadre (RCPNC) d'acquérir, à leur rythme et à...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime des retraites de l'etat / regime d epargne retraite / regime de retraite complementaire / regime de pension de retraite
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans
Les conditions d'une retraite à 65 ans pour les aidants ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Les conditions d'une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefAidants familiaux
Les conditions d'une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées
Publié le 22 novembre 2016 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / retraite a taux plein definition
En Marche - Une pension minimum garantie, vraiment pour tous
Une pension minimum garantie, vraiment pour tous ?
par Service Pension -
Partage mail
© Ph. Turpin BELPRESS
Les règlements des pensions ne cessent d'évoluer depuis ces dernières années. S'il est important de suivre l'actualité des réformes, il est tout aussi intéressant de bien connaitre ce qui continue d'exister. Penchons-nous à nouveau sur la "pension minimum garantie pour une...
Site :
https://www.enmarche.be
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / minimum pension retraite / retraite minimum garanti a 65 ans / retraite minimum garantie / montant d une retraite de securite sociale
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Retraite anticipée : quelles sont les conditions pour en ...
Le point sur la retraite anticipée en 2017
En France, en 2017, l'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de différents critères, le plus important d'entre eux étant la date de naissance du futur retraité. Par contre, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la perception de la retraite de base n'est soumise à aucune condition de durée minimale d'activité ! Pour...
Site :
https://hintigo.fr
Retraites : la cotisation volontaire dans les régimes ...
Travailler aux Etats-Unis /Retraites : la cotisation volontaire dans les régimes français, une option à évaluer
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Retraites : la cotisation volontaire dans les régimes français, une option à évaluer
La durée de carrière retenue par la sécurité sociale française lors de la liquidation des droits à la retraite d'un assuré déterminera l'éventuelle application d'une...
Site :
https://investir.us
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
N° 310
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mai 2003
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France,
PRÉSENTÉE
Par MM. Claude BIWER, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Mme Françoise FÉRAT, M. Christian GAUDIN, Mme Gisèle GAUTIER, MM. Louis MOINARD, Philippe NOGRIX, Mme Anne-Marie PAYET, MM....
Date: 2010-12-21 16:22:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / retraite maire de france / minimum pension retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite minimum garantie
Décote-surcote : ce bonus-malus sur les retraites qui ...
Dans le cadre des réformes des retraites, l'hypothèse d'une majoration de pension pour les personnes prolongeant leur activité a fait surface. De fait, un tel mécanisme existe déjà dans le système actuel.
Plus
Plutôt que de relever l'âge minimum de la retraite, le haut-commissariat à la réforme des retraites propose de mettre en place une surcote dans le futur régime universel par...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite fonction publique surcote / surcote retraite prive / surcote retraite 2017 / reforme retraite fonction publique
Les retraites de la SNCF et de la RATP coûteront 4 ...
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Selon le projet de budget, examiné ce mercredi en commission des finances, l'Etat dépensera 4 milliards en 2016 pour équilibrer les régimes de retraites de la SNCF et de la RATP. De quoi relativiser la récente annonce d'un excédent de l'assurance-vieillesse l'an prochain!
D'un côté, un régime d'assurance-vieillesse qui devrait être en léger excédent l'an prochain comme l'a...
Date: 2016-06-21 16:56:08
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / montant d une retraite de securite sociale / calcul d une pension de retraite
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique
Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr
14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite
Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »
En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards
d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...
Date: 2019-03-20 23:24:25
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie
La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.
La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :
assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),
prestations familiales (articles 19 à 21),
assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à 31),
allocation décès (article 32),
assurance...
Date: 2017-09-21 17:45:08
Site :
https://tn.ambafrance.org
Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / mode calcul retraite tunisie / montant imposable retraite securite sociale / calcul de la pension de retraite en france
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Loi de finances de la securité sociale 2017 : santé ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Date: 2017-04-10 22:43:11
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
CNAVPL - Retraite de base du professionnel libéral
la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 85% du plafond de la sécuité sociale, P)permettait d'acquérir 450 points;
la cotisation maximale sur la tranche T2 (85%P à 5P) permettait d'acquérir 100 points.
Au titre des années d'activités à compter de 2015:
la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 100%P) permet d'acquérir 525 points;
la cotisation maximale sur la tranche T2 (0...
Date: 2015-10-14 14:05:10
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre trimestres requis pour depart retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Droit retraite: le rachat de trimestre retraite
La protection sociale du retraité
Le rachat de trimestre retraite : une fausse bonne idée?
Créé afin d'aider les futurs retraités à augmenter leur nombre de trimestres de retraite validés pour liquider leur pension à taux plein, le dispositif de rachat de trimestre peut être d'une grande aide pour les assurés n'ayant pas cotisé suffisamment au cours de leur carrière. Néanmoins son...
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce ...
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce qui vous attend ?
3 avril 2014
La nouvelle réforme des retraites, définitivement votée le 18 décembre 2013, et publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2014, va entraîner de profonds changements pour l'ensemble des Français et en particulier pour les hospitaliers.
Chacun ressent avec inquiétude la période d'incertitude que nous...
Site :
complement-air.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
RACHAT DE TRIMESTRES – PAIEMENT PENSION
Attention : le barème ci-dessus est majoré pour les générations suivantes :
- 1,06 pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951,
- 1,05 pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951,
- 1,04 pour les assurés nés en 1952,
- 1,03 pour les assurés nés en 1953,
- 1,02 pour les assurés nés en 1954,
- 1,01 pour les assurés nés en 1955.
Coût du versement pour...
Site :
https://www.pierreetplacements.fr
Thèmes liés : demande partir retraite plus tard / demande de pension de retraite / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite volontaire international / retraite demande de reversion
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
Discussion en séance...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Votre carrière - cdg25.org
Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mise a la retraite d'office fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux ...
Application de l'art. 3 de la loi 2005-843.
Mots-clés
SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , AGENT NON TITULAIRE , RETRAITE , ENGAGEMENT DE SERVIR , ADMISSION A LA RETRAITE , STATUT...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / conseiller retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
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0
Uncategorised
Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
liforceosteopathy.com.au
Comment calculer sa retraite complémentaire ...
Dans le secteur privé, chaque salarié cotise à un régime de base et complémentaire. Alors, comment calculer sa retraite complémentaire ? Explications.
Mon Portail Financier
Pour connaître le montant de sa retraire complémentaire, il faut comprendre comment calculer ses points
L'essentiel pour calculer sa retraite complémentaire
Que l'on soit salarié cadre ou non-cadre, le principe...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
28993
0
Uncategorised
Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
liforceosteopathy.com.au
Passer sa retraite en Allemagne - En Allemagne
Pour ce qui est de l'imposition, le revenu est imposable uniquement sur le territoire français.
Les retraités de la France
En France, l'âge de retraite est de 60 ans, bien que certaines exceptions existent, notamment pour les handicapés et les assurés de longue date, pouvant recevoir leur pension avant l'âge légal de retraite. Pour en bénéficier, il est indispensable d'avoir cotisé...
Site :
http://www.en-allemagne.com
Thèmes liés : age legal de la retraite en france / pension de retraite france / imposition pensions retraite allemagne / age de la retraite en france / retraite france allemagne
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux
1
Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par exemple) ou immobilier, en contrepartie de versements en espèces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
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Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal ...
En 2009, le gouvernement Portugais a décidé de mettre en place un nouveau statut fiscal innovant avec comme but initiale d'attirer au Portugal des personnes physiques étrangères exerçant dans des domaines d'activités à forte valeur ajoutée. Il s'agit du statut de "résident non habituel au Portugal".
Dans les faits, ce nouveau statut fiscal qui existe depuis 2009 a rencontré de...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Départ en retraite et âge de la retraite
Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...
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