Articles sélectionnés pour le thème : releve regime general retraite
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La retraite d’un salarié non cadre - Anticiper sa retraite
La retraite d'un salarié non cadre
Auteur : Christèle Boisseau-Potier
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Salarié non cadre : vos droits pour partir à la retraite Vous êtes un salarié non-cadre et vous vous posez des questions sur votre régime retraite ? Sur votre régime complémentaire ? Ne cherchez plus, nous avons les réponses !
L'ensemble des actifs cotise aux caisses de retraite en France depuis 1945. Ce...
Site :
http://www.janticipemaretraite.fr
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les menaces pesant sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet, la CNRACL participe au financement d'autres régimes de retraites, déficitaires en raison de leurs structures démographiques. Régime spécial de Sécurité...
Date: 2016-10-21 10:50:55
Site :
senat.fr
Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...
Glossaire
Introduction et mandat
Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.
Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Calcul de la retraite: relevé de carrière et décompte
La protection sociale du retraité
Relevé de carrière et calcul de retraite : qu'est-ce qui compte?
Le calcul de votre retraite n'est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d'activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d'évènements peuvent se produire dans la vie active d'un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d'un...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
ARRCO : Association pour le régime de retraite ...
Définition
Définition de l'ARRCO
En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de base prévue par la sécurité sociale et ce, au travers de la cotisation vieillesse. Si le salarié a un statut de non-cadre, alors il cotise en sus à la retraite complémentaire ARRCO.
L'ARRCO est un organisme privé qui prend la forme d'une association ayant pour mission...
Site :
https://www.listo.pro
Retraité et auto-entrepreneur : non respect des règles de ...
Cas n°2 : vous ne respectez pas les règles du cumul emploi-retraite
Si vous créez une activité en auto-entrepreneur en ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein, le maintien de votre pension de retraite dépend de votre régime de retraite et de l'activité que vous créez en auto-entrepreneur.
Principe appliqué :
Si votre activité d'auto-entrepreneur vous affilie au même...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / pension retraite regime general / regime de pension de retraite / retraite salarie regime general
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Le cumul activité libérale - retraite - Solutions Médicales
Le cumul activité libérale - retraite
Le cumul activité libérale - retraite
Vous avez atteint l'âge légal de la retraite ? Vous avez cotisé suffisamment de trimestres pour vous arrêter ? Mais vous souhaitez continuer à exercer, totalement ou partiellement ? Vous vous posez la question de poursuivre votre activité en libéral, en salarié ? Il est possible, depuis le 1er janvier...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / calcul retraite de base regime general / pension d'invalidite et cotisation de retraite
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin - eor.fr
Home Dossier retraite retraite professions libérales Ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecins et chirurgiens libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite...
Site :
eor.fr
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Professionnel libéral - Information retraite | cipav
Je m'informe sur ma retraite
Bien préparer votre retraite c'est avant tout être suffisamment informé.
Des services ont été mis en place pour vous offrir une information individuelle, régulière et actualisée, sur vos droits auprès des régimes de retraite obligatoires.
Les services mis en oeuvre pour vous informer
Dès le début de votre activité
Un document de présentation général...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite information individuelle
Qui sommes nous | RCAR
>> Qui sommes nous
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).
Mission
Le RCAR a pour objet de garantir des droits personnels au profit de l'affilié ou ses...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / regime general retraite de base / releve regime general retraite
Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions
Un fonctionnaire de l'État détaché sur un emploi conduisant ou non à pension auprès d'une collectivité locale reste affilié au régime des retraites de l'État.
Les cotisations salariales et contributions employeurs sont versées au régime de retraites de l'État.
Il existe une exception : dans le cas d'un détachement auprès d'une collectivité locale pour effectuer une période de...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
simulateur pierre de carrière 2012 v1 2 - pulsarex.eu
Calculer sa retraite: simulateur de retraite en ligne ...
Le simulateur retraite vous permet de calculer votre ... Les cahiers études et statistiques N°2; ... Le relevé de carrière récapitule les droits obtenus ...
calcul volume, granulats - Cemexgranulats
» Naturellement colorés, les sables issus de nos carrières permettent aux façadiers et maçons de réaliser eux-mêmes, sans ajout de...
Site :
http://www.pulsarex.eu
AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux ...
AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux des cotisations, DADS Net-entreprise en ligne, Calcul de la retraite, points acquis) Retraite supplémentaire (Art 83, Plan d'Epargne Retraite Entreprise PERE multisupports) Retraite des expatriés
AG2R LA MONDIALE Entreprise - Retraite complémentaire obligatoire et Retraite supplémentaire
Retraite supplémentaire à Cotisations...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Les conditions d-une retraite - taux plein dans le r-gime ...
by Force Ouvrière WEPA LILLE
Les conditions d'une retraite à taux plein dans le régime général SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :fgfo@federationgeneralefo. com Tél : 04. 42. 01. 30. 00/01. 42. 01. 75. 06 1 Le salarié qui prend sa retraite peut bénéficier... More
Les conditions d'une retraite à taux plein dans le régime général SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel...
Date: 2017-11-30 06:30:21
Site :
calameo.com
Thèmes liés : regime general retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / retraite a taux plein 67 ans / retraite a taux plein / pension retraite regime general
Les conditions d-une retraite - taux plein dans le r-gime ...
by Force Ouvrière WEPA LILLE
Les conditions d'une retraite à taux plein dans le régime général SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :fgfo@federationgeneralefo. com Tél : 04. 42. 01. 30. 00/01. 42. 01. 75. 06 1 Le salarié qui prend sa retraite peut bénéficier... More
Les conditions d'une retraite à taux plein dans le régime général SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel...
Date: 2019-03-20 22:35:07
Site :
calameo.com
Thèmes liés : regime general retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / retraite a taux plein 67 ans / retraite a taux plein / pension retraite regime general
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco
Lexique de la retraite | Médicis - mutuelle-medicis.com
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2018-02-15 00:17:53
Site :
mutuelle-medicis.com
Les principes d'un cumul emploi-retraite - netpme.fr
Le cumul emploi-retraite est réalisable pour :
les salariés relevant du régime général et agricole ;
les salariés appartenant aux régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, retraite des Mines, Clerc et employés de notaires, Opéra de Paris...)
les fonctionnaires ;
les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités ;
les exploitants agricoles ;
les commerçants et industriels...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite
Demander une rente de retraite du Régime de rentes du ...
Demander une rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Retraite Québec
Demander une rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
Toute personne de 60 ans ou plus qui a cotisé pour au moins une année au Régime de rentes du Québec.
Note
Il n'est pas nécessaire...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite / formulaire demande de retraite avant 60 ans / regime des retraites de l'etat / demande de retraite avant 60 ans
Revenu Québec- Liste des relevés
Voyez la sous-section Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers pour savoir comment remplir le relevé 1 et le sommaire 1.
Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
Le relevé 2 ( RL-2 ) doit être produit, entre autres,
par l'émetteur d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui a versé une somme en vertu de ce régime ou...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...
Validation d'un trimestre pour les travailleurs indépendants relevant du R.S.I.
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info
Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : calcul retraite de base regime general / taux cotisation retraite de base / comment calcule t on la retraite de base / annees de cotisation retraite regime general / comment se calcule ma retraite de base
Revenu Québec - Liste des relevés
Voyez la sous-section Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers pour savoir comment remplir le relevé 1 et le sommaire 1.
Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
Le relevé 2 ( RL-2 ) doit être produit, entre autres,
par l'émetteur d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui a versé une somme en vertu de ce régime...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Arrco : la retraite complémentaire obligatoire
La réforme de l'Arrco
L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ou Arrco, est une fédération ayant pour but de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.
Agirc et Arrco
L'Arrco fonctionne sur un système de cotisations obligatoires...
Date: 2019-03-19 15:51:55
Site :
https://www.journaldunet.fr
Comment calculer sa retraite complémentaire ? - Hintigo
En effet, le mode de calcul de la retraite complémentaire doit être modifié au 1er janvier 2019.
Les régimes complémentaires de retraite pour les cadres et les non-cadres
Dans le secteur privé tout comme dans le secteur public, l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire mais est différent (pour le moment) selon que l'on soit cadre ou non-cadre. Lors de la...
Site :
https://hintigo.fr
Calcul du montant d'une pension de réversion
Le montant de base d'une pension de réversion est égal à 54% de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait perçu.
Ce montant peut être réduit si, en additionnant la pension de réversion aux ressources du conjoint survivant, on en vient à dépasser le plafond de ressources fixé pour percevoir la pension de réversion.
On parle alors de retraite de réversion diférentielle.
A...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Êtes-vous concernés par la retraite progressive - NEOVIA ...
La retraite progressive permet au salarié de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d'une compensation de revenu par le versement d'une partie de ses retraites. De son côté, l'entreprise aménage en douceur une transmission des savoir-faire tout en diminuant les coûts salariaux.
La retraite progressive, qui existe depuis le 1er juillet 1988, est soumise à 3 conditions : une...
Site :
neoviaretraite.fr
Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org
A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité
1 - Principe
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
2 - Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / date de versement des pensions de retraite complementaire / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / versement pension retraite complementaire
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Retraite par répartition, au départ, il y a les ...
Retraite par répartition
... au départ, il y a les cotisations
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, appelée loi Fillon, fixe, dans ses premiers articles, de manière claire et nette les grands principes de notre système de retraite.
Ainsi, l'article 1 souligne que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui...
Site :
umr-retraite.fr
Bienvenue sur le site de l'IRIPS
aides au retour d'hospitalisation
Les aides au retour d'hospitalisation
La sortie d'hospitalisation est toujours est moment très délicat en termes de préservation de l'autonomie, en raison des efforts d'adaptation et de réorganisation de la vie quotidienne qu'elle nécessite. Les difficultés rencontrées lors du retour à domicile peuvent entraîner une aggravation de l'état de santé, une...
Site :
http://irips.org
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide a domicile retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee
graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014
Définitions
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...
Site :
https://www.insee.fr
La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...
L'optimisation du statut social du dirigeant
Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...
Site :
https://www.generali.fr
L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?
8 juin 2018
La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
CDG 35 - Actualités - Droit à l'information retraite : la ...
Actualités
Droit à l'information retraite : la campagne 2019 est lancée !
Comme chaque année, l'ensemble des régimes de retraite organise une campagne d'information sur la retraite. A cette occasion, les assurés reçoivent, automatiquement, en fonction de leur année de naissance et selon un calendrier pré-établi, un document d'information récapitulatif sur lequel figure une synthèse...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / annees de cotisation retraite regime general
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
NOR: FPPA0400063D
Version consolidée au 20 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?
Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le 07/06/2018 à 16:53
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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats
La situation des régimes de retraite à prestations...
Date: 2019-03-20 23:58:41
Site :
https://business.lesechos.fr
Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general
La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Ainsi la retraite de dirigeant sera différente selon que l'on parle de dirigeant salarié ou de dirigeant non salarié TNS.
Gageons que la réforme des retraites de Macron simplifiera ce système et permettra à nombre de chefs d'entreprises d'éviter l'écueil de la découverte d'une pension bien faible le jour de la retraite venu.
... j'ai souvent été frappé par la méconnaissance du...
Site :
eor.fr
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 25 mai 2016
La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux
Sommaire
La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...
Date: 2017-03-29 13:42:37
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul age depart retraite fonction publique / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere
Retraite | Fondation IFRAP
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Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif