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9 articles sélectionnés

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.

Quelles sont les conditions du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015 ?

Jusqu'au 31 décembre 2014, deux formes de...

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Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi 2015 / retraite cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cotisations

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Actu

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07

La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...

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Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

Le départ en retraite du salarié - netPME

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Le départ en retraite du salarié

Qu'elle soit une initiative de l'employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ en retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques managériales et des enjeux sociétaux qui dépassent le seul cadre...

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Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / lettre depart retraite salarie / modele de lettre de depart volontaire en retraite / depart retraite salarie

Les principes d'un cumul emploi-retraite - netpme.fr

Le cumul emploi-retraite est réalisable pour :

les salariés relevant du régime général et agricole ;

les salariés appartenant aux régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, retraite des Mines, Clerc et employés de notaires, Opéra de Paris...)

les fonctionnaires ;

les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités ;

les exploitants agricoles ;

les commerçants et industriels...

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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite

Procédure de départ en retraite - netpme.fr

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiProcédure de départ en retraite

Sommaire

Une Fiche conseil sur le départ volontaire à la retraite

Un Tableau comparatif entre le départ en retraite et la mise à la retraite

Un Tableau sur le départ en retraite ou mise à la retraite : les différents cas

Un modèle de réponse de l'employeur à un départ volontaire...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / modele de faire part de depart en retraite gratuit / calcul depart retraite volontaire

Retraite progressive - mode d'emploi - NetPME

La retraite progressive permet à un salarié ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite de maintenir une activité salariée à temps partiel, chez le même employeur ou dans une autre entreprise, en cumulant le bénéfice d'une fraction de sa pension de retraite.

En aucun cas, l'employeur ne doit considérer que le salarié qui demande sa retraite progressive rompt son contrat de travail.

Remarque: Seuls les salariés des régimes spéciaux sont exclus de la retraite progressive.

Conditions de la retraite progressive

Pour bénéficier d'une retraite progressive l'assuré doit :

avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite...

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Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / age legal de depart en retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / demande employeur retraite progressive

La fin des mises à la retraite d’office avant 65 ans

La fin des mises à la retraite d'office avant 65 ans

Actu

La fin des mises à la retraite d'office avant 65 ans

Rédaction netpme, publié le 10/01/2007 à 00:00:00

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit la suppression, dès son entrée en vigueur, de la possibilité pour les branches de conclure des accords abaissant en dessous de 65 ans l'âge à partir duquel...

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Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise en retraite d un salarie / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / partir en retraite avant 60 ans

L'indemnité compensatrice de congés payés lors de la ...

Indemnité compensatrice de congés payés : paiement

Indemnité compensatrice de congés payés : définition

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir une indemnité compensatrice pour la fraction de congé qu'il n'a pas pu prendre. Cette indemnité est due que la rupture du contrat soit...

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Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / preavis depart retraite conges payes / depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite

Cotisation vieillesse des apprentis : un impact sur la DADS

Une circulaire de l'Acoss revient sur les nouvelles dispositions légales issues des lois sur la retraite et sur la formation concernant les apprentis. Elle apporte des précisions sur la nouvelle assiette des cotisations vieillesse des apprentis.

La loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites prévoit que la rémunération réelle de l'apprenti constitue depuis le 22 janvier 2014...

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Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / taux cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite apprenti / cotisation retraite apprenti