L'annulation des pensions de retraite des parlementaires ...

30/01/2016 09h:46 CET | Actualisé 30/01/2016 09h:48 CET

L'annulation des pensions de retraite des parlementaires: entre polémique et débat politique

Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP

Al Aoula/Capture d'écran

L'annulation des pensions de retraite des parlementaires: entre polémique et débat

RETRAITES - Le débat suscité par la question des pensions de retraite des parlementaires, l'âge...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / cotisation pour pension civile de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Mis à jour le 20/07/2017

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...

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Date: 2017-09-21 17:50:37
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les pensions de vieillesse | CNAP

CNAP > Les Pensions > Pension de vieillesse > Les pensions de vieillesse

Les pensions de vieillesse

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations accordées sont calculées sur base des années d'emploi accomplies et des cotisations versées qui forment ensemble la...

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Site : cnap.lu

Thèmes liés : pension retraite regime general / age legal de depart en retraite / droit pension retraite luxembourg / regime de pension de retraite / partir en retraite a 60 ans

Les pensions de vieillesse | CNAP

CNAP > Les Pensions > Pension de vieillesse > Les pensions de vieillesse

Les pensions de vieillesse

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations accordées sont calculées sur base des années d'emploi accomplies et des cotisations versées qui forment ensemble la...

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Site : cnap.lu

Thèmes liés : pension retraite regime general / age legal de depart en retraite / droit pension retraite luxembourg / regime de pension de retraite / partir en retraite a 60 ans

Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

Une nouvelle organisation

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.

Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse

Déclaration Sociale Nominative DSN - Malakoff Médéric

Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire

Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire

La révolution de la DSN

Pour la retraite complémentaire, l'entreprise doit déclarer ses cotisations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :

Il s'agit d'un fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés et généré chaque mois de façon automatique...

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Site : malakoffmederic.com

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d admission a la retraite / allocation chomage retraite taux plein / retraite d un enseignant

Complémentaire retraite APICIL: épargne PERP convertie en ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Système de retraite | Pearltrees

> Ocpourvoir > Economie > Crise

L'évolution des charges sociales et des coûts de main-d'oeuvre en Europe occidentale et aux États-Unis. -- Espagne (voir tableau V).

Il existe dans ce pays un double système de prestations familiales : d'une part, un régime général d'État, pour lequel la cotisation de l'employeur, qui était de 5 % du salaire en 1948, a été ramenée à 4 % en 1949, puis...

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Site : http://www.pearltrees.com

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Le RSI et la liquidation amiable : une radiation dès la ...

Le RSI et la liquidation amiable : une radiation dès la dissolution

20 196 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(939 articles)

R

Le gérant majoritaire de SARL, devenu liquidateur amiable de la société, doit être radié du régime social des indépendants (RSI) à la date de publication du procès verbal de dissolution.

C'est ce qui ressort de courriers adressés par le RSI après...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / salarie retraite profession liberale / releve regime general retraite

Réforme des retraites 2014 : un an après, ce qui vous ...

Ce qui change avec la réforme 2014

La principale mesure de la réforme des retraites 2014, votée il y a presque un an, c'est l'allongement pour tous de la durée de cotisation pour pouvoir partir à la retraite à taux plein, c'est à dire avec un niveau de pension maximal. La durée de cotisation exigée pour partir à la retraite à taux plein va passer de 41,5 annuités à 43 annuités....

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Site : complement-air.com

Revenus de remplacement : régime social et modalités ...

Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d'inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d'activité...

Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.

Des dispositions spécifiques s'appliquent concernant la cotisation...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.

UNE NOUVELLE ORGANISATION

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà...

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Site : tschanz.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

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Site : leblogdudirigeant.com

II. Communication de la liste des ... - bofip.impots.gouv.fr

Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :

- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;

- ne pas être exclus du champ d'application de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / decret d'application loi retraite 2014 / calcul retraite agricole non salarie / decret d'application retraite a 60 ans / retraite non salarie agricole

calcul retraite Sécurité Sociale - cerhu.com

calcul retraite Sécurité Sociale

frenchync98 (12/03/2012, 09h41)

Autant la liquidation de la Retraite Complémentaire ARRCO-AGIRC est simpl

(calculs en points) et donne à chacun son dû

autant celui de la SECURITE SOCIALE est complexe, pour ne pas dire obscure

Chaque parcours de vie est différent, mais souvent les Expatriés commencen

leur carrière en Métropole et y acquièrent des droits...

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Site : https://www.cerhu.com

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

<- Retour au guide

Une assurance dépendance - AG2R LA MONDIALE

Avec notre Assurance Autonomie, préservez votre autonomie financière en cas de perte d'autonomie. Vous souhaitez libérer vos proches des soucis d'ordre ...

CCN Boucherie - Espace de téléchargement

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle...

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Date: 2018-03-07 00:23:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CNAVPL - Histoire de la création des sections professionnelles

Caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliqués (Crea)

Experts-Comptables et comptables agréés

Géomètres, experts agricoles et fonciers

 

 

1999

Décret n° 99-912 du 21 octobre 1999 portant suppression d'une section professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie :...

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Date: 2017-03-14 20:01:10
Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Retraite anticipée - Retraite complémentaire pour ...

Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires avant l'âge légal minimum. "

Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires qui souhaitent partir plus tôt, avant l'âge légal minimum.

 

Ainsi les fonctionnaires qui justifient d'une carrière longue, d'une invalidité, d'une infirmité ou d'une maladie incurable peuvent en...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Formalités administratives | Associations.gouv.fr

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.

Déclaration préalable à l'embauche

Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...

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Date: 2017-04-11 06:33:35
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / attestation paiement retraite securite sociale / retraite complementaire arrco agirc releve

Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...

Investir dans l'immobilier

Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...

Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr

Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)

Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante

Publié le

9 novembre 2015

L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.

Pour bénéficier de...

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Date: 2017-11-30 08:33:03
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite ...

Ecoutez

Quel est l'impact d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ?

A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l'employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des cotisations sociales correspondantes au rappel de salaire mis à sa charge.

Et généralement, l'employeur procèdera à la régularisation en...

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Site : village-justice.com

Constitution des droits à pension - Les mots de la ...

 d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,

 de rééducation professionnelle,

 de service national,

 de guerre.

Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...

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Date: 2017-04-11 08:14:56
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Prévenir les risques professionnels - IAE Aquitaine

Une action régionale des ETTI pour intégrer la prévention au coeur de leur management quotidien.

Pour aller plus loin

Anact (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail)  

Le réseau ANACT pour l'amélioration des conditions de travail a pour vocation d'améliorer à la fois la situation des salariés et l'efficacité des entreprises, et de favoriser l'appropriation des...

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Site : http://www.iae-aquitaine.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie