Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
→ 4423 articles
Voir également 111 Vidéos pour ce thème
CCSS - social-sante.gouv.fr
Monsieur le Ministre,
Mesdames, messieurs,
J'ai présenté ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce rituel, nous y sommes toutes et tous bien rompus. Mais nous savons combien il revêt, cette année, une importance particulière. Parce qu'il s'agit du dernier PLFSS présenté au cours...
Date: 2017-04-11 12:29:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Conseils aux adhérents de la CIPAV - sos-cipav.com
Accueil Conseils (page actuel) Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir
La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l'Etat ( lire le rapport ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de...
Date: 2017-07-09 07:32:23
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / l assurance retraite complementaire
Courtiers en valeurs mobilières - Obligations d’épargne du ...
Renseignez-vous sur les changements d'adresse ou de nom officiel, les échanges d'obligations et d'autres services à l'intention des titulaires d'un régime d'épargne-salaire.
Saviez-vous que votre navigateur n'est plus à jour?
Pour vous permettre de profiter au maximum de votre visite dans notre site Web, nous vous recommandons d'actualiser votre navigateur ou d'utiliser une version à jour...
Site :
oec.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite autogere / regime d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L'histoire d'ailleurs peut nous le...
Site :
http://chauvancy.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / ayant droit pension de retraite
Augmentation quasi nulle des retraites en 2015 – AGIPI ...
Augmentation quasi nulle des retraites en 2015
Augmentation quasi nulle des retraites en 2015
Les pensions de base ont été revalorisées de seulement 0,1% au 1er octobre dernier. Cette très faible indexation intervient après 18 mois de gel .
Le coup de pouce pour les 15 millions de retraités français est maigre. Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale (DSS), publiée le 8...
Site :
retraite-agipi.com
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / augmentation montant retraite 2015 / retraite augmentation 2015 / calcul pension de retraite de base / montant retraite securite sociale 2015
CALCUL DE RETRAITE
CALCUL DE RETRAITE : CALCULER SA RETRAITE OU SA PENSION SIMULATION SIMULATEUR
SIMULATION DE RETRAITE: COMMENT CALCULER SA RETRAITE FRANCE, QUEBEC, SUISSE, BELGIQUE, PORTUGAL, ESPAGNE, GRANDE BRETAGNE, MAGHREB
Calcul de Retraite vous aide à calculer votre retraite. Avec calculdertraite.com, calculez même avant de prendre votre retraite le montant des mensualités auxquelles vous aurez droit.
Le...
Date: 2016-04-09 07:29:29
Site :
http://www.calculderetraite.com
Thèmes liés : depart en retraite avant 60 ans conditions / depart anticipe retraite avant 60 ans / simulation depart retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Une gigantesque escroquerie d’EDF a lieu aux dépens des ...
De quoi s'agit-il ?
En 2005, le régime spécial de la retraite d'EDF, très privilégié, a été intégré au régime des salariés du privé, la CNAV.
Cette intégration n'a été acceptée qu'à la condition expresse qu'EDF verse une indemnité à la CNAV pour compenser le fait qu'elle mettait à la charge de la caisse des salariés, les prestations retraite incroyablement...
Site :
http://www.transition-energetique.org
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Date: 2017-04-11 06:54:09
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / decret retraite carriere longue fonction publique / depart retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / conges avant depart retraite fonction publique
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite non salarie
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite
Comment calculer sa retraite complémentaire
Comment calculer sa retraite complémentaire ?
Juin 1
Michael Mahiddini
Comment calculer sa retraite complémentaire ?
Calculer sa retraite complémentaire - En France, les salariés cotisent pour deux retraites différentes à savoir la retraite de base et la retraite complémentaire. La première est gérée par le régime de base tandis que la deuxième correspond à un régime...
Retraite : calculez en ligne vos droits et votre date de ...
Que vous soyez chef d'entreprise, indépendant, vous pouvez calculer rapidement vos droits et votre date de départ en retraite sur le site info-retraite.fr.
Créé par la loi retraites de 2014 , le site info-retraite.fr permet de calculer de manière simple et rapide, son allocation retraite.
Le service permet d'ouvrir un compte personnel retraite sur internet, vous y trouverez alors des informations sur vos droits et la...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : info retraite fr calcul / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul date de depart a la retraite / calcul rapide depart retraite / site pour calculer sa retraite
Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...
Votre pension de retraite de fonctionnaire est majorée si vous remplissez une ou plusieurs des conditions suivantes.
Tout replier
Majoration pour trimestres supplémentaires (surcote)
Conditions
Le montant de votre pension de retraite est majoré pour surcote si :
votre durée d'assurance retraite, tous régimes de retraite de base confondus auprès desquels vous avez cotisé (publics et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre depart retraite
Article 82 - Cercle des Epargnants
Contact
Article 82
Le contrat dit « article 82 » est un placement d'épargne entreprise qui est en déclin depuis a montée en puissance de l'article 83 qui bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux supérieurs. néanmoins, l'augmentation du forfait social à 20 % pour ce dernier type contrat redonne un intérêt aux articles 82.
La principale différence qu'il a par rapport aux autres...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / contrat epargne retraite generali / impots prime depart retraite
Revalorisation Retraite Fonction Publique 2017 - libeclipse.me
Revalorisation retraite fonction publique 2017. Allocation de soutien familial et complément familial majoré. Des points ambitieux mais non exempts de renoncements. Nos conseils les versements effectués cette année ne vous apporteront aucun avantage particulier dans la mesure où les revenus dont ils. La...
Site :
http://libeclipse.me
35 heures, retraite, dépenses publiques, fiscalité ...
1 réactions
Réaliste. C'est l'image que cultive Alain Juppé , dans la course à la présidentielle et à la primaire à droite. François Fillon parle de "rupture totale". Bruno Le Maire multiplie les idées-chocs, comme la fin du statut des fonctionnaires. Nicolas Sarkozy veut briser le "paritarisme à la française"... Lui se pose en vieux sage modéré. Soucieux de ne pas mettre la France...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / calcul age depart retraite fonction publique
Retraite des artisans : l'indemnité de départ sera remplacée
Comme prévu, l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants est supprimée, et sera remplacée par un nouveau dispositif dont la création vient d'être confiée au RSI . Cet outil de substitution devra être mieux adapté à ces salariés en fin de carrière.
Début octobre , les artisans et commerçant faisaient un bond en apprenant que l'indemnité de départ...
Date: 2018-03-07 04:14:34
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / dossier depart retraite / depart en retraite decide en commun
Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des traitements et salaires privés, des revenus des étudiants, des pensions privées et rentes viagères
I. Traitements et pensions publics
A. Principes
1
Les traitements, salaires, appointements, soldes et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite d'un enseignant / retraite pension et rente imposable
Pension de réversion - Retraite principale - {{}} - Clic 6
Sélectionnez un thème
Pension de réversion - Retraite principale
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint salarié, vous avez droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Elle est égale à 54 % de la retraite que votre conjoint ou ex-conjoint percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
Qui est concerné ?
Condition de mariage
Vous devez avoir été...
Date: 2018-03-06 23:37:05
Site :
http://www.clic6.org
Thèmes liés : retraite pension reversion / point de depart retraite de reversion / retraite demande de reversion / montant minimum pension retraite / formulaire demande de retraite depart avant 60 ans
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...
La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.
Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...
Site :
b2v.fr
Quelle réforme des retraites - franceculture.fr
Facebook Twitter Mail
Comme on l'a peut-être remarqué, les réformes des retraites ont lieu désormais de plus en plus souvent . Elles sont pourtant présentées, chaque fois, comme définitives, garantissant le retour à l'équilibre financier et la pérennité du système... Alors pourquoi ce rythme, qui semble s'accélérer ?
Réforme Balladur de 1993, marquant le passage aux 40 années de...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / retraite du prive 25 meilleures annees / calcul retraite fonctionnaire prive / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
12,5 j
Remarque importante :
Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire...
Site :
http://www.sudmondor.org
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...
La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.
Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...
Site :
b2v.fr
Avez-vous pense à solliciter le service social de votre ...
Depuis leur origine, les caisses de retraite de base (CNAV, MSA, RSI...) et les caisses de retraite complémentaire ont développé des services d'aide aux retraités dont les ressources étaient insuffisantes pour couvrir leurs besoins de première nécessité.
Depuis, cette aide sociale a évolué vers des aides individuelles permettant :
o d'informer sur les aides et services mis à...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite complementaire salarie agricole
la retraite à 63 ans, c'est pas facile, mais c'est prévu ...
La retraite à 63 ans, c'est pas facile, mais c'est prévu !
publié le 13-11-2014
En disant que l'âge de la retraite reculera à 63 ans en 2030, François Hollande avoue ce que son gouvernement voudrait cacher aux Français.
Même pour un énarque devenu Président de la République, « c'est pas facile » de maîtriser la question des retraites... François Hollande nous l'a lui-même montré,...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / retraite a taux plein carriere longue / age legal de depart a la retraite en france 2014
LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...
(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)
La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.
L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...
Site :
http://www.foairfrance.fr
Calcul du montant de la retraite : toutes les informations ...
Comment calculer le montant de sa retraite ?
Comment calculer le montant de sa retraite ?
Théoriquement, le montant de la retraite correspond à 50 % de votre salaire moyen pendant vos 25 meilleures années. En réalité, votre revenu annuel moyen pendant les périodes où vous avez gagné le plus n'est pas la seule base permettant de réaliser une bonne simulation retraite. En effet, il faut...
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
Retraite : les chiffres qui changent au 1er janvier 2016
La revalorisation de 0,6% du Smic à partir du 1er janvier 2016 a des incidences sur le salaire ou le revenu minimum qui permet de valider un trimestre et sur les plafonds de ressources qui permettent de bénéficier d'une pension de réversion dans les régimes de retraite de base.
Salaire minimum pour valider un trimestre en 2016
Il faut avoir cotisé sur la base d'un salaire ou d'un revenu professionnel correspondant à 150 fois le montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année pour valider un trimestre de...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / validation trimestre retraite / salaire minimum retraite trimestre / salaire minimum retraite 2016 / revenu minimum retraite 2016
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs
Dossier de retraite
Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.
RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...
Réforme des retraites: un big bang chez les fonctionnaires ...
Le Haut commissariat à la réforme des retraites précise à l'Express n'avoir aucune évaluation chiffrée de ce que pourrait donner ce changement sur la retraite des fonctionnaires. Mais les syndicats n'ont pas caché leur inquiétude quant aux conséquences financières qu'elle pourrait avoir sur les pensions des agents de la fonction publique.
Car le changement est d'ampleur. Là où les...
Site :
lexpress.fr
Retraite Québec - Véhicules d'épargne
Outils de planification de la retraite
Véhicules d'épargne
Quel véhicule d'épargne choisir? C'est une réponse à laquelle vous pourrez très certainement répondre avec l'aide de votre planificateur financier. Toutefois, il est toujours bon de connaître les différents véhicules d'épargne disponibles.
Mais, n'oubliez pas! Que vous investissiez dans des placements enregistrés, dans des...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2018-02-15 00:50:31
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / montant de ma retraite a declarer aux impots / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale
Cumul emploi retraite : pourquoi se mettre en société est ...
Ancien TNS et cumul emploi retraite
Vous devez remplir les même conditions que si vous étiez un ancien salarié. Le délai de carence de 6 mois propre au salarié ne vous est pas cependant applicable. Dans ces conditions, vous avez également intérêt à vous mettre en société. Car si vous devenez salarié, vous prélèvements obligatoires augmenteront fortement (cf. ci-dessus). En...
Site :
http://www.jcarmand.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations rsi / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cotisations obligatoires / cumul emploi retraite cotisations / cumul retraite emploi 2015
Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite ...
Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite anticipée - parents de trois enfants - application dans le temps)
27/05/2005
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le jugement en date du 22 février 2005, enregistré le 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur la demande de M....
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calculer l'age legal de la retraite
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
Déjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
La retraite anticipée des travailleurs handicapés - Union ...
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
jeudi 4 avril 2013
, par udfo53
La retraite anticipée pour handicap, mise en oeuvre par la loi « Fillon » du 21 août 2003, visait initialement les seuls assurés handicapés atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 %. Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme...
Date: 2019-03-20 22:35:00
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-21 22:05:39
Site :
http://cgt.fr
Les Congés de Fin d'Activité (CFA) garantis à l’identique ...
Un protocole d'accord sur les CFA dans le transport routier a été signé officiellement par les organisations patronales et syndicales avec l'Etat le 19 avril dernier, sécurisant les actuels dispositifs jusqu'au 31 décembre 2020.
Ce dispositif, effectif depuis 1997, permet aux conducteurs routiers justifiant d'une durée de conduite suffisante de cesser leur activité au plus tôt cinq ans...
Site :
https://www.carcept-prev.fr
Thèmes liés : conditions actuelles de depart a la retraite / regime des retraites de l'etat / age legal de la retraite en 2017 / age legal de la retraite / age legal de depart en retraite
La parcelle dite "de subsistance ... - Conseils Agricoles
En principe, la parcelle de subsistance vise la surface que les exploitants préretraités ont le droit de continuer à exploiter, soit une superficie maximale de 50 ares. Elle concerne aussi les parcelles de l'agriculteur en difficulté qui cesse son activité et qui bénéficie d'aides à la réinsertion professionnelle qu'il est autorisé à mettre en valeur.
Mais d'une manière générale, on...
Date: 2017-02-09 04:49:12
Site :
http://conseilsagricoles-maitrebrelet.blogspot.co
Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance / droit a la retraite a quel age / regime des retraites de l'etat / retraite regime agricole
Le calcul et le paiement de la retraite complémentaire
Le calcul et le paiement de la retraite complémentaire
Le calcul
Le montant de votre retraite complémentaire correspond aux points que vous avez obtenus dans les régimes Arrco et Agirc multipliés par la valeur du point de retraite Arrco et Agirc.
NOMBRE DE POINTS X VALEUR DU POINT = MONTANT BRUT DE LA RETRAITE ANNUELLE
Ce montant peut être minoré si vous ne remplissez pas les conditions...
Date: 2018-03-07 02:06:57
Site :
http://www.groupecrc.com