Articles sélectionnés pour le thème : regime de pension de retraite
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Bulletin officiel n° 32 du 9 ... - education.gouv.fr
Rappel : le nouveau mode de calcul de la pension de fonctionnaire
Pour calculer sa retraite, il est désormais nécessaire de déterminer la durée travaillée dans la fonction publique (durée des services et bonifications), puis la durée totale travaillée dans le public comme dans le privé (durée d'assurance).
Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux plein (75 % du dernier...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
education.gouv.fr
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
2 février 2011
© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.
2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.
Entouré...
Date: 2017-09-21 08:18:53
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Article 122 - CNESST
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Réforme des retraites : promesse tenu de François Hollande ...
Source : Programme de François Hollande, p. 16 .
Le programme du candidat Hollande précise qu'"une négociation globale s'engagera dès l'été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à...
Site :
luipresident.fr
Régime de retraite des salariés d'Air France et ...
Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans
12e législature
Question écrite n° 15398 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2999
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
La retraite des psychologues et psychothérapeutes libéraux ...
En fonction de la classe de cotisation selon le revenu déclaré, l'affilié acquiert chaque année un nombre de points.
Même si cette solution n'est pas préconisée, il est possible de cotiser en classe supérieure, ce qui se traduit par l'acquisition d'un plus grand nombre de points de retraite complémentaire.
La...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite / point retraite complementaire cipav / nombre de point cotisation retraite
Régimes spéciaux de retraite: ces privilèges qui durent ...
Ils sont cheminots, pompiers, électriciens, infirmiers... Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.
Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR
Uncategorized
Retraite Handicap Nouveau Décret
Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.
Retraite Handicap Nouveau Décret
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...
Site :
botrrr.com
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Retraite - La France en Israël - Ambassade de France à Tel ...
Personnes ayant travaillé en France
Les demandeurs de retraite/pension de réversion du régime général doivent s'adresser à la Cellule conventions internationales du Bituah Leumi (accueil en français et en hébreu).
Le dépôt de la demande via le Bituah Leumi est...
Date: 2017-04-11 09:12:22
Site :
http://www.ambafrance-il.org
Thèmes liés : regime general retraite france / pension retraite regime general / regime general retraite adresse / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france
Prendre sa retraite à 60 ou à 65 ans? | Le Devoir
Prendre sa retraite à 60 ou à 65 ans?
Le Devoir Collaboration spéciale
7 février 2015
Photo: StephM2506 Thinkstock Avant l'âge de 65 ans, il n'est pas possible de recevoir ni la pension de sécurité de la vieillesse versée par le gouvernement fédéral ni le supplément de revenu garanti.
Ce texte fait partie d'un cahier spécial.
Comme l'indique Pierre Turgeon, porte-parole de la Régie des rentes du Québec, on peut prendre sa retraite dès l'âge de 60 ans et toucher la prestation...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / prendre sa retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ans / partir en retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans
Fonctionnaire détaché | CNRACL Documentation juridique
Le fonctionnaire territorial ou hospitalier détaché sur un emploi de direction des Agences Régionales de Santé acquiert des droits à pension auprès du régime des pensions civiles et militaires.
Aucune cotisation n'est due à la CNRACL.
Fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet ou auprès d'un parlementaire
Assiette des cotisations : traitement indiciaire brut afférent à l'emploi...
Site :
https://juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation sur pension retraite cnracl / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Mon départ à la retraite en toute ... - aufeminin.com
Il est aussi conseillé d'effectuer la demande en prenant rendez-vous avec la caisse de retraite du lieu de résidence. Lors de ce rendez-vous individuel, le conseiller retraite préétablira la demande et remettra une notification provisoire.
Qui décide du départ à la retraite ?
Une fois que les conditions sont réunies, sachez qu'un départ à la retraite relève de la décision du salarié...
Site :
http://www.aufeminin.com
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
14e législature
Question écrite n° 09003 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3193
M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de...
Date: 2016-10-21 11:33:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / calcul d une pension de retraite
Calcul de la retraite des fonctionnaires d Etat
Le calcul de la retraite des fonctionnaires d'Etat
Le calcul de la retraite des fonctionnaires d'Etat
Le
, mis à jour le
06/12/2016
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
Imprimer
Cet article vous explique comment se calcule la pension de retraite pour les fonctionnaires de l'Etat. Vous pourrez ainsi connaître les modalités...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calculer le montant de sa retraite fonctionnaire
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-21 15:53:26
Site :
previssima.fr
En quoi consiste la réforme des retraites de Macron
/
Vers un critère unique pour le calcul des retraites : le projet de Macron
L'objectif de Macron à travers la réforme de la retraite ? Que cette dernière soit la même pour tous ou, plus précisément, fasse l'objet d'un même calcul. Les inégalités flagrantes entre le secteur public et le secteur privé en viendraient ainsi, peu à peu, à s'effacer. Mais à quel prix ?
Public et privé,...
Site :
allo-retraites.fr
Comparateur assurance retraite complémentaire TNS Madelin
Comparateur d'assurance retraite Madelin : comparer et trouver la meilleure assurance retraite complémentaire pour les TNS
Assurance retraite complémentaire TNS Madelin
Comparateur d'assurance retraite complémentaire - Loi Madelin pour les travailleurs non-salariés
Assurance retraite complémentaire pour les TNS - loi Madelin
Le contrat de retraite Madelin permet aux travailleurs...
exemple de calcul de retraite fonction publique ...
La formule de versement des prestations décrite dans la section précédente servira à calculer le droit de prestation de retraite annuel. L`argent que l`employé a cotisé au régime de retraite est remboursé plus les intérêts courus en fonction du taux de rendement annuel de la caisse de retraite de la fonction publique (PSPF). Le tableau 3 ci-dessous fournit le calendrier de la portion...
Site :
http://imperfectpearls.com
Retraites : le calendrier de vos paiements en 2019
Retraites : le calendrier de vos paiements en 2019
Réagir
Epargne : les Français peu favorables au « tout robot »
Boursier.com, publié le lundi 17 décembre 2018 à 10h23
Sauf exception pour raisons de calendrier, les pensions du régime général seront versées le 9 du mois et celles de l'Agirc et de l'Arrco le 1er. Tableau détaillé...
Quand percevrez-vous votre retraite en 2019 ?...
Site :
https://finance.orange.fr
Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / paiement retraite complementaire calendrier / calendrier paiement retraite / l arrco / paiement d une retraite
Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) – Paramédicaux
Vous êtes ici : Accueil / Solutions personnelles pour améliorer sa retraite / Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)
LES SOLUTIONS PERSONNELLES
LE PLAN d'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)
QUELQUES RAPPELS SUR LE PERP (ART 108 DE LA LOI FILLON)
Le Plan d'Épargne Retraite Populaire a été crée par la Loi du 21 août 2003. C'est un placement individuel destiné à la constitution de...
Site :
https://prevoyance-retraite-paramedicaux.fr
Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) | Fédération ...
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
13/02/2017
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp), créé par la loi du 21 août 2003, permet à chacun de se constituer une épargne retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.
L'information de l'assuré
Objet et durée du Perp
Destiné à la constitution d'un...
Date: 2017-09-21 22:09:40
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan epargne retraite populaire / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise deces
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
europa.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime fiscal cotisation retraite / retraite travailleur frontalier france belgique / annees de cotisation retraite regime general / demande d'aide retraite complementaire
Comment comptabiliser les engagements retraite ? | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des engagements retraite
La comptabilisation des engagements retraite
Publié dans la catégorie Les charges
Le plan comptable général préconise de provisionner les engagements de retraite à la clôture de chaque exercice comptable, et notamment les indemnités de fin de carrière.
Compta-Facile...
Site :
compta-facile.com
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...
Date: 2018-01-29 17:14:01
Site :
europa.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime fiscal cotisation retraite / retraite travailleur frontalier france belgique / annees de cotisation retraite regime general / demande d'aide retraite complementaire
Préparer sa retraite - CMA NC
Chefs /
Préparer sa retraite
Aujourd'hui les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d'aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d'entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C'est donc à l'artisan d'anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables
* Etude CMA...
Date: 2017-11-30 00:37:46
Site :
http://www.cma.nc
retraite progressive à 60 ans - forums-enseignants-du ...
21 janvier 2016
Après moultes recherches je crois qu'effectivement nous sommes exclus de cette possibilité ; et dire que certains encensent le public !
j'ai envoyé un message à mon syndicat , ce serait bien que nous ayons les mêmes droits que dans le privé ..je sens que ça va être très très dur pour moi alors ! Merci pour vos réponses Bon courage à ceux qui sont dans mon cas .
Sauf...
Portail CDG 22 - Retraite CNRACL
Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.
Vous êtes agent CNRACL actif ou retraité
Vous pouvez créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit...
Site :
cdg22.fr
Thèmes liés : dossier retraite cnracl / retraite fonction publique territoriale cnracl / simulation retraite fonctionnaire cnracl / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 19 octobre 2016
Report de l'âge de la retraite : effets macroéconomiques
Sommaire
Comme rappelé dans le rapport annuel du COR relatif aux évolutions et perspectives des retraites en France, l'âge effectif de départ à la retraite constitue l'un des déterminants de l'équilibre financier du système de retraite - avec le niveau des ressources et celui...
Date: 2017-03-29 13:42:37
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : age legal de depart en retraite france / age de depart a la retraite france / age legal de depart en retraite / regime des retraites de l'etat / age depart a la retraite
Le fonctionnement du système de retraite
Le montant de vos pensions de retraite est lié au niveau de vos revenus d'activité ; mais le mode de calcul varie selon les régimes. Pour les salariés,...
Site :
https://www.reforme-retraite.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaire
Retraites − Tableaux de l'Économie Française | Insee
Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s'établit à 1 306 euros bruts mensuels en décembre 2013, soit 1,9 % de plus en euros courants qu'à la fin de 2012 (+ 1,2 % en euros constants). Il croît entre 2006 et 2013 au rythme annuel moyen d'environ 1 point de...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation supplementaire vieillesse / plan epargne retraite populaire
Nouveaux retraités : que savoir sur l’impôt | Conseiller
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L'un de vos clients vient de terminer sa dernière journée de travail. À compter de demain, il entreprendra sa nouvelle vie de retraité. Entre deux voyages, les activités de bénévolat et la garde des petits-enfants, il se...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : demande de division de la rente de retraite entre conjoints / regime d'epargne retraite du canada / societe conseil d epargne retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / point retraite caisse d'epargne
Retraite au Maroc: analyse d'une bien triste situation
La retraite est un sujet plein de questionnements et les citoyens devraient probablement commencer à se préoccuper de leur niveau de vie une fois à la retraite.
Pour rappel, le système de retraite au Maroc est assuré par 4 caisses :
La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) avec 2 régimes pour les fonctionnaires civils et militaires
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) pour les salariés du secteur semi public ;
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé ;
La Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR) comme régime...
Site :
https://groupe-sunergia.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse retraite salarie prive / caisse nationale de retraite et d assurance
Conditions à remplir pour demander sa retraite
Conditions à remplir pour demander sa retraite
Conditions à remplir pour demander sa retraite
Publié le
3 mars 2016
Lorsque les ressortissants de l' Ircantec remplissent à la fois les conditions d'âge et de cessation d'activité entraînant leur assujettissement au présent régime, ils peuvent demander le bénéfice de leur retraite.
( Arrêté du 30 décembre 1970 modifié art.14 )
En l'état actuel de la réglementation, un agent peut demander la...
Date: 2018-02-15 01:11:37
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : demande de retraite ircantec / regime speciaux des retraites / demande de pension de retraite / liquidation retraite / demande de retraite
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Priorités de Retraités fédéraux pour le budget fédéral de 2017
Accueil > Nouvelles et opinions > Dernières nouvelles > Priorités de Retraités fédéraux pour le budget fédéral de 2017
Priorités de Retraités fédéraux pour le budget fédéral de 2017
08 septembre 2016
Sécurité du revenu de retraite et des soins de santé : bonne pour les personnes à la retraite, bonne pour le Canada
Habituellement, le gouvernement fédéral commence ses...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : retraite gouvernement federal / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif
La retraite et l’orthoptiste libéral (CARPIMKO) - SNAO ...
Tél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro
ACCUEIL > L'exercice professionel > La retraite et les orthoptistes > La retraite et l'orthoptiste libéral (CARPIMKO)
La retraite et l'orthoptiste libéral (CARPIMKO)
Tout orthoptiste exerçant en libéral, même en temps que remplaçant doit s'affilier à la C.A.R.P.I.M.K.O. (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance...
Site :
https://www.orthoptiste.pro
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Durée de cotisation et retraite, Officéo, Aide à la ...
En savoir plus
Durée de cotisation et retraite
Au cours d'une activité professionnelle, il est plus que nécessaire de songer à la retraite. Les cotisations auprès de la caisse de retraite se font justement dans cette optique. Pour définir le montant de la pension, la durée de souscription à une assurance est un facteur important.
Qu'entend-on par « durée d'assurance » ?
C'est...
Site :
officeo.fr
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
Allongement de la durée de cotisation, Taux, Emploi des ...
L'emploi des seniors, la pierre angulaire de la réforme des retraites
17/04/2008
Outre l'examen de la situation financière des régimes de retraite à l'horizon 2020, qui apparaît plus dégradée que prévu, ce rendez-vous doit notamment être l'occasion de faire le point sur le calendrier de mise en uvre de l'allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à...
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ...
Article 5
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR: RDFF1209415D
Version consolidée au 21...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension de retraite fonction publique
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Clotilde Cattier
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En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
CNSS: les modes de gestion du régime de retraite adoptés ...
Le Conseil de gouvernement, a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.18.625 relatif à l'application de la loi 99.15 portant création d'un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale, visant à définir les...
Site :
https://ledesk.ma
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / regime retraite a cotisations definies / cotisation minimum point retraite / regime des retraites de l'etat / caisse nationale de retraite rabat
Handicap, invalidité et retraite | Handicap Infos
un taux d'incapacité de 80% ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé tout au long de ces durées d'assurance.
Les durées d'assurance requises :
Pour pouvoir partir en retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent justifier des durées d'assurance suivantes, calculées sur la base des durées requises pour une retraite à taux plein :
Cliquer sur l'image pour...
Site :
handicapinfos.com
Régime luxembourgeois de pension des employés ayant eu une ...
Mode de calcul de la retraite
Le calcul de la pension de retraite comprend 2 éléments : un élément proportionnel qui dépend de la somme totale cotisée R, et un élément forfaire qui est modulé par le nombre d'années cotisées. Ces deux éléments sont ramenés à une base 100 en 1984. Le montant ainsi obtenu est multiplié par un indice de revalorisation pour l'adapter au coût de la vie et par un facteur d'ajustement pour tenir compte du niveau de vie et du pouvoir d'achat réel des...
Date: 2017-04-11 08:22:29
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite