Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire de retraite et prevoyance
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Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-04-10 18:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif
Allocation Chomage Retraite | realiter.net
Updated on September 16, 2015 By admin Comments Off on Allocation Chomage Retraite
9 avr 2014. Une nouvelle convention dassurance chômage va sappliquer à. En effet, dès lors que le salarié atteint lâge pour bénéficier dune retraite à taux plein. Le montant de lallocation de retour à lemploi dépend de plusieurs Absence dallocation chomage pour certains ressortissants de la CEE. Périodes...
Site :
http://realiter.net
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-02-28 08:51:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015
1.LES ENJEUX
Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.
La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.
Les réserves seront épuisées en 2017....
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Qu’est-ce que l’AGFF ?: Les Cahiers de la retraite ...
. publié le 08/10/2015
Qu'est-ce que l'AGFF ?
Créée en 2001, l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF) sert à financer le surcoût résultant des départs anticipés à la retraite avant 65-67ans. Explications.
En 1983, l'âge légal de départ à la retraite a été abaissé de 65 ans à 60 ans, au régime général. Pour permettre aux salariés...
Apicil - Devis assurance comparateur et avis
Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.
1938 : sous l'impulsion du patronat lyonnais de...
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et ...
Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré à hauteur de deux limites indépendantes l'une de l'autre.
Pour la retraite supplémentaire, les contributions des employeurs sont exclues de l'assiette des cotisations de...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire
CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...
il y a 3 ans
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1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale
2
3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....
Site :
docplayer.fr
Adhérer à PRO BTP - Assurance, retraite, protection ...
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite pro btp / indemnite retraite pro btp / indemnite de depart a la retraite cadre btp / pro btp retraite / retraite complementaire arrco agirc releve
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-03-06 19:18:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale
Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu
Par | Edition N°:1689 Le 22/01/2004 | Partager
. Restitution de l'impôt retenu à la source en matière de revenus salariauxLes dispositions du II de l'article 104 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu prévoient que lorsque le montant des retenues effectuées...
Site :
leconomiste.com
www.ffa-assurance.fr
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
Taux de cotisations 2016 du régime de prévoyance des ...
Agences d'emploi > AG2R LA MONDIALE et vous > Nos actualités > Taux de cotisations 2016 du régime de prévoyance des intérimaires
26 mai 2016
Taux de cotisations 2016 du régime de prévoyance des intérimaires
Les taux d'appel minorant les cotisations du régime de prévoyance des intérimaires sont prolongés pour les 3ème et 4ème trimestre 2016. Ils sont valables pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
Les tableaux précisant l'assiette du...
Site :
https://www.interim.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2016 / regime complementaire de retraite et prevoyance / epargne retraite prevoyance d'entreprise / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle epargne retraite prevoyance
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-09-21 20:18:20
Site :
ffa-assurance.fr
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
5 décembre 2013
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : indemnite retraite pro btp / pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / pro btp retraite
La retraite à 60 ans (FN)… non à 40 ans ! « économie ...
Publié le 3 mai, 2017 dans politique . 0 Commentaire Tags : 40 ans , 60% , à , ans , FN , La , non , Retraite .
La retraite à 60 ans (FN)... non à 40 ans !
Marine Le Pen fait du Mitterrand et promet la retraite à 60 ans sans tenir compte évidemment des conditions de financement de cette promesse et sans tenir compte de l'évolution démographique. la sécu traîne déjà une dette...
Site :
http://gbessay.unblog.fr
Thèmes liés : retraite 60 ans fn / retraite 60 ans marine le pen / retraite complementaire avant 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite avant 60 ans
Retraite obligatoire, règles d’adhésion Agirc-Arrco ...
Les entreprises nouvelles ayant des liens avec une entreprise préexistante (une filiale par exemple), ont la possibilité d'opter pour une adhésion aux caisses Arrco et Agirc de l'entreprise préexistante, à deux conditions :
il existe des liens financiers significatifs (à hauteur d'au moins 34% du capital) entre les deux entreprises,
la demande d'adhésion intervient dans les trois mois...
Site :
malakoffmederic.com
Cipav Guide Retraite - scribd.com
La Cipav est la caisse de retraite obligatoire de plus de 150 professions libérales. Elle est investie d'une mission de Sécurité sociale témoignant de la solidarité entre générations, de la prévoyance et de la vocation à l'autonomie de gestion responsable.
Tout le temps de leur activité libérale, les professionnels libéraux affiliés à la Cipav s'acquittent sur leurs revenus non salariés de cotisations obligatoires pour leurs droits à la retraite et...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation caisse de retraite obligatoire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / regime complementaire de retraite et prevoyance
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant retraite additionnelle enseignement prive / retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite enseignant prive
RAAP-IRCEC… La retraite complémentaire des artistes ...
RAAP-IRCEC... La retraite complémentaire des artistes auteurs au taux unique de 8% dès 2016
21 mai 2015 4 commentaires
Le projet de réforme de la retraite complémentaire des artistes auteurs, lancé l'année dernière, fait actuellement l'objet d'un cycle de concertations auprès des organisations représentatives des artistes auteurs. La Maison des Artistes a été auditionnée par le...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire 2016 / taux retraite complementaire 2016 / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / taux retraite complementaire 2015
Commerciaux - Convention collective des VRP
"La convention collective des VRP"
Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue
1) que les deux textes peuvent...
Date: 2009-01-21 23:10:14
Site :
http://commercialenfrance.free.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-10 14:06:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site :
assurance-jeunes.com
Taux de cotisations 2016 du régime de prévoyance des ...
Agences d'emploi > AG2R LA MONDIALE et vous > Nos actualités > Taux de cotisations 2016 du régime de prévoyance des intérimaires
26 mai 2016
Taux de cotisations 2016 du régime de prévoyance des intérimaires
Les taux d'appel minorant les cotisations du régime de prévoyance des intérimaires sont prolongés pour les 3ème et 4ème trimestre 2016. Ils sont valables pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
Les tableaux précisant l'assiette du forfait social et de la CSG/CRDS sont reconduits...
Site :
reunica-interim.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2016 / regime complementaire de retraite et prevoyance / epargne retraite prevoyance d'entreprise / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle epargne retraite prevoyance
KORELIO Floirac – Mutuelle Retraite ... - Assurance Jeunes
KORELIO Floirac - Mutuelle Retraite Prévoyance PRO BTP Remboursement Santé
KORELIO Floirac
KORELIO Floirac
KORELIO Floirac Chemin de Cornier 33270 Floirac Cedex est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Audioprothésistes, Radiologues, Dentistes, Opticiens, Ambulanciers, Laboratoires, centre de soins,...
Site :
assurance-jeunes.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...
Site :
credit-social.com
Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE
La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les fondements juridiques de cette obligation ?
L'obligation pour l'employeur de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2010 retraite
Convention collective nationale du personnel des huissiers ...
Modification du 2e alinéa de l'article 3. 4. 1 :
-- remplacer « clercs et employés » par « salariés » ;
-- remplacer « complémentaire » par « supplémentaire » ;
-- rajouter la nouvelle dénomination de la CARCO « caisse de retraite supplémentaire des clercs et employés des huissiers de justice ».
« Chapitre IV
Retraite supplémentaire
Article 3. 4. 1
(Modifié par avenants n° s 2 du 15 octobre 1996 et 29 du 14 mars 2008)
CARCO
Les parties signataires ont décidé la création d'un régime de retraite supplémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire des salaries des huissiers de justice / caisse retraite complementaire salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire obligatoire
Malakoff Mederic Retraite Adresse, Contact, Telephone
Malakoff Mederic Retraite Adresse, Contact, Telephone
Posté le
par Pierre Durok
Le groupe MALAKOFF M�?D�?RIC offre des services de mutuelle santé, complémentaire retraite et prévoyance aux particuliers et aux entreprises. Ainsi, le groupe gère les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés.
Si vous préparez votre retraite auprès de MALAKOFF, vous aurez certainement besoin de contacter le groupe. Voici donc ses principaux contacts.
Adresses postales
Service départ à la retraite
Malakoff Médéric
Service d'enregistrement des demandes de pension de réversion
Malakoff...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : malakoff mederic retraite arrco adresse / arrco retraite complementaire contact / adresse arrco retraite complementaire des salaries / complementaire retraite arrco adresse / formulaire retraite complementaire agirc arrco
Déclaration Sociale Nominative DSN - Malakoff Médéric
Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire
Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire
La révolution de la DSN
Pour la retraite complémentaire, l'entreprise doit déclarer ses cotisations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :
Il s'agit d'un fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés et généré chaque mois de façon automatique...
Site :
malakoffmederic.com
Affiliation | RCAR
Les services valables donnant droit au bénéfice des prestations garanties par les deux régimes du RCAR sont ceux accomplis dans le cadre de l'affiliation, du rachat et de la validation des services antérieurs à la date d'entrée en vigueur du dit régime (le 14 janvier 1978).
Régime général
Cotisation et contribution au titre de l'affiliation
La cotisation de l'affilié au titre du...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / regime des retraites de l'etat / calcul retraite de base regime general / calcul taux retraite regime general / regime general retraite de base
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......
Publié par Michael le
8 janvier 2016
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes
Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...
Site :
http://courtierpremium.com
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
CQP conseiller retraite(Carif-Oref)
[Code Certif Info n°71225]
Niveau
Sans niveau spécifique
Descriptif
Le conseiller retraite exerce son activité au sein des groupes de protection sociales. Ses missions sont d'information, de conseil et d'orientation auprès de particuliers. Elles portent sur le domaine de la retraite obligatoire et des dispositifs et produits d'amélioration de la retraite.
Il :
Informe le client sur la...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / organisme de retraite complementaire obligatoire / complementaire retraite obligatoire / retraite information individuelle / regime complementaire de retraite et prevoyance
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.
Deux documents...
Date: 2018-03-07 03:14:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Retraites 2013 augmentation - Mon Service Public
Publié le 13 août 2013 par mon service public
Retraites 2013 augmentation
L'accroissement des retraités cause quelques soucis pour leur pension de retraite. C'est ce qui explique une revalorisation de cette pension. Quels objectifs vise cette reforme ? Qui sont les bénéficiaires ? Quels sont les critères retenus.
Les objectifs
La revalorisation de retraite 2013 vise à :
Permettre la...
Site :
mon-service-public.com
Retraites 2013 augmentation - mon-service-public.com
Publié le 13 août 2013 par mon service public
Retraites 2013 augmentation
L'accroissement des retraités cause quelques soucis pour leur pension de retraite. C'est ce qui explique une revalorisation de cette pension. Quels objectifs vise cette reforme ? Qui sont les bénéficiaires ? Quels sont les critères retenus.
Les objectifs
La revalorisation de retraite 2013 vise à :
Permettre la...
Site :
mon-service-public.com
Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR - ¤ A C A M
prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.
02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc
La situation actuelle avant changements envisagés.
18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...
Site :
http://www.acam.asso.fr
Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / agirc et arrco pension de reversion / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite de reversion / retraite complementaire arrco - pension de reversion
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur ...
Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65 ans d'ici 2022 pour le secteur privé.
Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.
Bref rappel...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...
Date: 2018-02-23 15:07:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
A quelles conditions le mandataire social peut-il ...
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?
Publié le
par cabinet-rostaing
Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf
Courtier en assurance, expert de la protection sociale ...
Newsletter 21 : Comprendre l'encadrement de la couverture santé des ex-salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective (conformément à l'article 1 de la loi du 14 juin 2013, entérinant l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013... lire...
Site :
http://www.groupesofraco.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / regime des retraites 2013
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...