Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Classement : 1989 / 2318

2 articles sélectionnés

A quelles conditions le mandataire social peut-il ...

A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?

Publié le

par cabinet-rostaing

Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...

Lire la suite

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf

L'exonération de la plus-value lors du départ à la ...

L'exonération de la plus-value lors du départ à la retraite du dirigeant sauvegardée

Publié le

par cabinet-rostaing

Il fut à craindre que la loi des finances pour 2013 mît un terme au dispositif d'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150-0 D ter du Code général des impôts qui s'applique aux dirigeants de petites et moyennes entreprises européennes qui cèdent les...

Lire la suite

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / calcul date de depart a la retraite / texte depart retraite faire part / loi date depart retraite