Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

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Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

monmemopro.com - Mémo chiffré

Lexique

Qui sommes-nous ?

Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, est le fruit du rapprochement de 5 mutuelles qui ont uni leurs forces. Elle protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui donne à Harmonie Mutuelle les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence.

L'accès aux soins de qualité pour...

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Site : https://monmemopro.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite / complementaire sante retraite / retraite aide complementaire sante / mutuelle epargne retraite prevoyance

Congé sabbatique : qui peut en prendre un ? Quels sont les ...

Plutôt que de raisonner en année civile et de fixer votre départ à la faveur d'une année nouvelle, choisissez le timing qui impactera a minima vos droits de salarié.

©swissmediavision - Getty Images

Avec l'accord de l'employeur, l'espace de quelques mois, le contrat de travail peut être suspendu. Cette période de congé sabbatique est encadrée par la réglementation. Elle induit donc de...

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Site : votreargent.lexpress.fr

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / aide au paiement d'une maison de retraite / societe conseil d epargne retraite / depart en retraite d'un salarie agricole

Incidences de la convention franco-marocaine de sécurité ...

Dans le cadre de ces accords, la CNSS et les caisses françaises organisent depuis 2004 des journées d'information franco-marocaines sur la retraite, journées qui s'adressent aux salariés marocains de 55 à 59 ans ainsi qu'aux retraités ayant travaillé au Maroc et/ou en France et qui sont établis actuellement au Maroc. Les premières journées ont eu lieu à Casablanca, en novembre 2004, en...

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Date: 2012-04-08 12:49:03
Site : http://www.ceped.org

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...

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Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

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Site : http://poppaye.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire / decret d'application loi retraite 2014 / mutuelle complementaire sante retraite / decret d'application retraite 2014

Retraite : le gouvernement ouvre un site pour calculer la ...

France Retraite : le gouvernement ouvre un site pour calculer la date du départ et la pension

18:10  13 octobre  2016

18:10  13 octobre  2016 Source:   Franceinfo

Retraites - Aligner la retraite du public sur celle du privé, une fausse bonne idée

C'est l'une des propositions chocs des candidats à la primaire à droite : aligner les régimes de retraite du public et du privé....

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Site : http://francais-express.com

BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...

NOTRE DÉMARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE

1. Le conseil :

Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)

2. La recherche...

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Site : http://www.barbin.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / retraite travailleur non salarie / retraite aide complementaire sante / regime complementaire de retraite et prevoyance / emploi retraite non salarie

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan epargne retraite populaire impots

La retraite et l’orthoptiste libéral (CARPIMKO) - SNAO ...

Tél : 01 40 22 03 04

Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

 

ACCUEIL > L'exercice professionel > La retraite et les orthoptistes > La retraite et l'orthoptiste libéral (CARPIMKO)

La retraite et l'orthoptiste libéral (CARPIMKO)

Tout orthoptiste exerçant en libéral, même en temps que remplaçant doit s'affilier à la C.A.R.P.I.M.K.O. (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance...

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Site : https://www.orthoptiste.pro

Retraite des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)

Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.

Achetez pour louer,

et réduisez vos impôts, même sans apport,

Retraite Madelin

Travailleurs Non Salariés

Le Travailleur Non Salarié a lui aussi droit à sa retraite. Le tituliare d'un « contrat retraite Madelin » s'assure un complément de retraite grâce à son activité professionnelle.

A l'échéance, le contrat...

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Site : https://www.tcp-patrimoine.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat epargne retraite madelin / retraite travailleur non salarie / l assurance retraite complementaire / contrat epargne retraite 2 plus

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

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Site : banquepopulaire.fr

Le système Français de protection sociale - CAFERUIS

Le système Français de protection sociale

Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :

- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance

- L'action sociale facultative

- Les mutuelles et assurances santé

- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC

Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...

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Site : http://caferuis.over-blog.fr

Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

Le montant de l'indemnité peut être fixé dans le contrat de travail ou la convention collective. Il ne doit pas être dérisoire, au risque de rendre la clause illicite (Cour de Cassation, Chambre Sociale du 15 novembre 2006 n°04-46721). Il est fixé soit forfaitairement soit en fonction d'un pourcentage du salaire. Par exemple, la convention collective de l'immobilier fixe le montant de...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite non cadre / plafond annuel de la securite sociale retraite

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-11-29 21:11:10
Site : http://www.frederic-chartier.com

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil

08/09/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

Vidéo culte

La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / annees de cotisations pour une retraite a taux / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux cotisation retraite complementaire obligatoire

Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

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Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Prévoyance Avocat : Complétez vos garanties CNBF

25 % de la retraite de base entière, soit 4 145.25 EUR et 25 % des droits à retraite complémentaire acquis.

Vous pouvez, également, télécharger ce tableau au format PDF en cliquant ICI

Les informations contenues dans le tableau ci-dessus sont communiquées à titre purement indicatif. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux éventuelles, erreurs ou omissions.

Bien choisir votre complémentaire Prevoyance Avocat :

Si prime abord, les garanties proposées par votre régime obligatoire paraissent cohérentes, un examen plus minutieux, permet, également, d'en constater les limites : Indemnités Journalières de 61 EUR maximum,...

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Site : https://www.prevoyance-professionnelle.fr

Thèmes liés : mode calcul retraite de base / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit a retraite complementaire / calcul retraite de base regime general / capital deces retraite complementaire

Revalorisation des retraites en 2014 - Union Nationale de ...

Revalorisation des retraites en 2014

lundi, 10 mars 2014 12:08

L'Union Nationale de la Poissonnerie Française

La retraite de base

À partir de 2014, l'augmentation annuelle des pensions de retraite aura lieu le 1er octobre et non plus le 1er avril.

Par la suite, la revalorisation aura bien lieu tous les 12 mois, au 1er octobre de chaque année. Cette mesure est commune à tous les régimes de vieillesse alignés.

Elle s'appliquera à partir de la pension d'octobre versée la première semaine de novembre 2014.

Le montant de la revalorisation de cette...

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Site : http://www.uniondelapoissonnerie.org

Thèmes liés : valeur point retraite rsi / point retraite complementaire rsi / taux retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire / montant augmentation retraite 2014

Cotisation auto-entrepreneur : quelles charges sociales

Peut-on être exonéré de cotisation en tant qu'auto-entrepreneur ?

Quelles sont les cotisations de l'auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et indépendant comme un autre. Les pouvoirs publics ont voulu simplifier la création et la gestion des petites entreprises individuelles en leur permettant de bénéficier d'un régime social simplifié appelé le régime...

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Site : https://www.legalplace.fr

Formalités administratives | Associations.gouv.fr

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.

Déclaration préalable à l'embauche

Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...

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Date: 2017-04-11 06:33:35
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / attestation paiement retraite securite sociale / retraite complementaire arrco agirc releve

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...

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Site : capital.fr

retraite frontalier suisse 3eme pilier - Easy Conseils

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.

La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, les 3 Piliers.

Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire, appelé le 2ème Pilier et une prévoyance...

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Site : https://www.easyconseils.ch

Thèmes liés : retraite frontalier suisse / quel age la retraite en suisse / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / annees de cotisation pour la retraite / l assurance retraite complementaire

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

25/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

Cette mesure répond à un objectif de...

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Site : urssaf.fr

Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / les dossiers de l'epargne retraite madelin / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / dossiers de l epargne retraite

Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Date: 2017-09-21 20:43:44
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Mutualité sociale agricole (MSA) - Annuaire pro

appeler le

118 816

Ce site n'est pas le site officiel de la MSA. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de la MSA vous est fourni en bas de cette page.

Mutualité sociale agricole (MSA)

MSA

La MSA, deuxième régime de protection sociale en France, protège l'ensemble de la profession...

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Site : https://www.118816.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite non salarie agricole / caisse de retraite non salarie / non paiement cotisation retraite employeur / retraite securite sociale et retraite complementaire

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel

Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en ...

Jusqu'ici en effet, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d'une rente.

Alors que, dans le même temps, les contrats de même nature relevant du régime de prévoyance de la fonction publique (PREFON), ainsi que la convention d'assurance de groupe dénommée « complémentaire retraite des hospitaliers » et les plans d'épargne retraite...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat epargne retraite madelin / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire

Base documentaire DSN

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Résultats 1 - 15 sur 118 pour siret KLESIA PREVOYANCE

Lien vers une URL Codes et coordonnées des institutions de prévoyance Résumé du document: A chaque Institution de Prévoyance son code. Consultez les codes à positionner pour chaque...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : non paiement cotisation retraite employeur / paiement des cotisations retraite / non paiement cotisations retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

licenciement inaptitude et versement rente complémentaire ...

licenciement inaptitude et versement rente complémentaire prévoyance ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Messages

21

Bonjour, étant en invalidité cat 2 depuis 2009 je perçois une pension d'invalidité CRAM + une rente complémentaire d'invalidité au titre de la garantie mutuelle prévoyance. Le médecin du travail veut me licencier mardi prochain pour...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire / versement pension retraite complementaire / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite

Auto-Entrepreneur : charges, frais, cotisations, taxes et ...

Quand et comment déclarer et payer la CFE auto-entrepreneur ?

Les charges fixes des auto-entrepreneurs

Dans cette partie, nous allons vous détailler les charges fixes obligatoires des auto-entrepreneurs, c'est-à-dire celles qui vous sont imposées par la législation en vigueur, comme la cotisation foncière des entreprises ou CFE auto-entrepreneur, mais également les autres charges fixes que...

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Site : https://www.mon-autoentreprise.fr

Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...

http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html

Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia

" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...

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Site : http://www.lacommune.org

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - La loi Madelin

Loi Madelin TNS

LoiMadelin.com > Loi Madelin TNS

La portail Loimadelin.com , consacré à l'assurance loi Madelin, détaille les types de contrats pouvant bénéficier de cette fiscalité, les avantages et inconvénients, leur traitement fiscal et social, un outil de calcul du disponible Madelin , les textes de loi, ainsi qu'une section questions-réponses sur les cas particuliers de cette...

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Site : loimadelin.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / cotisations sociales salarie retraite / mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisation retraite

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital

Article publié le 2 janv. 2018

Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment

Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite populaire / conseil plan epargne retraite

DSN | Calendrier, échéances de la déclaration sociale ...

une mise en oeuvre progressive du dispositif DSN

 

La DSN obligatoire depuis janvier 2017 est la DSN phase 3. La phase 3 s'appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures  :  

 

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

La DMMO/l'EMMO

La radiation des contrats complémentaires

La DUCS Urssaf

Le relevé mensuel de mission...

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Date: 2017-04-04 13:39:41
Site : http://dsn-info.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee

assiette de cotisation - Avec Réponse(s) - MGEN et Vous

Question en attente de réponse

assiette de cotisation

Bonjour,

Je ne comprends pas comment est calculée l'assiette de cotisation. En effet, pour la cotisation 2016, les revenus pris en compte ne correspondent absolument pas à mes revenus déclarés de 2014. Pouvez-vous me donner les données exactes prises en compte pour le calcul svp?

Merci

Il y a environ 2 ans

Date

Réponses

Bonjour Karine

L'assiette de cotisation MGEN des Membres Participants actifs correspond à la somme des revenus bruts assujettis à la cotisation de Sécurité sociale.

Ces revenus nous sont communiqués une...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale

Fiscalité des cotisations pour les salariés - Accueil

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité 

Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / cotisations epargne retraite deductibles / plafond cotisation retraite / plafond epargne retraite article 83

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Convention collective - SNAPE

DISPOSITIONS FINALES

PREAMBULE

La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...

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Site : http://www.snape.fr

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Carrière longue : bénéficier de la retraite anticipée

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Publié le 03.02.17

Vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans ? Saviez-vous que vous pouviez partir à la retraite avant l'âge légal grâce au dispositif carrière longue? Pour bénéficier de la retraite par anticipation vous devez cependant avoir cotisé durant une certaine durée et avoir validé un certain nombre de trimestres de retraite...

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Site : https://www.service-client.pro

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2017-09-18 01:34:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite enseignant prive / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / taux de remplacement retraite public prive

Prime naissance 2017 des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS ...

Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / epargne retraite prevoyance d'entreprise / mutuelle complementaire sante retraite / demande d'aide retraite complementaire / retraite aide complementaire sante

Portage salarial : Simuler sa rémunération et ses charges

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Plafond Annuel Sécurité Sociale en 2013 (PASS) | Cabinet Jedac

Plafond Annuel Sécurité Sociale 2013 (PASS)

28 décembre 2012

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2013 ce plafond est revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 et il s'élèvera à 37.032 EUR. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des...

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