Articles sélectionnés pour le thème : programme politique retraite securite sociale
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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(février 2013)
.
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Date: 2017-09-20 21:43:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016
Impôts, travail, sécurité sociale… le programme économique ...
Le programme de François Fillon en matière d'économie explique que le candidat de la droite à la présidentielle soit souvent comparé à Margaret Thatcher. Comme la Dame de fer, il semble en effet vouloir nous dire à chaque coin de phrase : "Je veux récupérer mon argent" et "il n'y a pas d'alternative"... Revue de détail.
"La libération de l'économie". Dans son projet, François Fillon...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite francois fillon / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Site :
http://wikirouge.net
Aide aux personnes âgées et à l'autonomie | Pour les ...
Les caisses de retraite développent une politique d'action sociale destinée à prévenir le risque de perte d'autonomie des personnes âgées. Elles mettent en place et soutiennent dans chaque région des offres de prévention. Elles proposent :
des informations et des conseils pour bien vivre sa retraite ;
des programmes d'actions collectives de prévention pour bien vieillir sous forme...
L'évolution politique de la France depuis 1945 - cndp.fr
L'évolution politique de la France
depuis 1945
I. LA IVème RÉPUBLIQUE,
UNE RÉPUBLIQUE INSTABLE ET ÉPHÉMÈRE
( 1944/46-1958 )
A. La reconstruction politique ( 1944-1946 )
1. Le rétablissement de la démocratie républicaine
Le Gouvernement provisoire de la République française
Présidé par le général de...
Date: 2011-12-15 08:12:36
Site :
http://www.cndp.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / programme politique retraite securite sociale / discours politique retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale / depart en retraite apres 60 ans
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-12-28 17:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme des retraites : retour vers le futur ? | Contrepoints
La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l'origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd'hui au coeur de l'actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la...
Site :
https://www.contrepoints.org
Retraite répartition - capitalisation - Docs.school
Points de convergences des différentes réformes.
Extraits de l'exposé
[...] Ce fonds a reçu au départ 2 milliards de francs et continu à être alimenté. Il est prévu qu'il accumule 152 milliards d'euros d'ici 2020. Lancement d'une réflexion sur le problème du financement des retraites, à l'origine de nombreux rapports. Rapport CHARPIN : Le rapport de Jean- Michel Charpin, commissaire...
Site :
https://docs.school
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ... - CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...
Glossaire
Introduction et mandat
Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.
Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Quelle retraite
Sécurité Sociale
Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...
Date: 2018-05-11 09:09:16
Site :
http://www.quelleretraite.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
La grande imposture : ce que dissimule Macron aux Français
La grande imposture : ce que dissimule Macron aux Français
Publié le 26 avril 2017 - par Jean-Loup Izambert
- 59 commentaires
- 8 097 vues
Dans ses derniers discours comme celui qu'il prononça au soir du 23 avril, Emmanuel Macron répète à loisir les mots « République » et « patrie ». Mais son parcours professionnel comme son engagement politique témoignent qu'il n'a cessé d'agir...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / programme politique retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2015
Il y a 20 ans : la grande gréve de novembre-décembre 1995 ...
La génération de la crise ne sera pas celle de la guerre ! »
Il y a 20 ans : la grande gréve de novembre-décembre 1995 contre le plan Juppé
Extraits de « Mai 68 histoire sans fin » e Ed Flammarion en 1998 puis Ed Gawsewitch en 2008. Un numéro spécial de la revue D&S de 48 p avait été publie en décembre-janvier 1995-1996 sur le grand mouvement de gréve d'il y a 20 ans.
ici : rue...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite fonctionnaires de l'etat
Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...
Courrier des lecteurs
Les fonds de pension selon Macron
Ils s'étaient pourtant promis le secret ! On allait occuper les gogos avec les chaussettes de Fillon et les rapports réels que le sarthois entretient avec sa galloise , pendant le tournoi des six nations de rugby , parce qu'il parait que Pénélope avait espéré jusqu'au bout.
Et puis patatras ....
Site :
http://www.zinfos974.com
LUTTES SOCIALES - CARREFOUR ANTICAPITALISTE
(VOIR VERSION COMPLETE A LA FIN)
Programme du Conseil national de la Résistance
Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi-unanimes...
Site :
https://kropotkine.jimdo.com
Thèmes liés : salaire d un retraite / programme politique retraite securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-04-07 08:39:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / salaire minimum retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite
Planifier ma retraite - Centre de services partagés du Québec
Employé occasionnel
Évaluer les besoins
Un aspect important qui permet de profiter pleinement de la retraite consiste à s'assurer d'une sécurité financière qui correspond à ses besoins. En règle générale, une personne qui prend sa retraite à 65 ans a besoin d'environ 70 % du revenu annuel brut moyen de ses 3 dernières années de travail pour maintenir son niveau de vie. Il s'agit...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / paiement d une retraite / retraite gouvernement du quebec / programme politique retraite regime general
Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Réforme des Retraites en France - Accenture
Réforme des Retraites en France
Vers une réforme juste et pérenne du système des retraites.
Présentation
Face à des défis démographique et financier d'une ampleur sans précédent, la France doit entreprendre sans délais une réforme ambitieuse de son système des retraites afin d'en garantir la pérennité et de répondre ainsi à l'inquiétude croissante des citoyens à cet égard. Si...
Site :
https://www.accenture.com
Thèmes liés : reforme age retraite france / reforme des retraites france 2010 / reforme retraite france / fonctionnement systeme retraite france / systeme retraite france
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...
Histoire sociale
La retraite, une vieille revendication
L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.
Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...
Site :
https://www.herodote.net
EXCLUSIF. Emmanuel Macron dévoile son programme ...
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Exclusif
Politique Emmanuel Macron programme En Marche
EXCLUSIF. Emmanuel Macron dévoile son programme : retraites, terrorisme, éducation...
> Politique |Entretien réalisé par Muriel Pleynet, Henri Vernet, Pauline Théveniaud, Nelly Terrier, Marc Lomazzi et Laurence Le Fur|01 mars 2017, 23h39 | MAJ : 01 mars 2017, 23h46|
Emmanuel Macron, dans son...
Date: 2017-04-11 13:11:33
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http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / age moyen depart retraite regime special / retraite depart avant 60 ans carriere / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...
Par Jean-Christophe Martineau le
09 janvier 2017
Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.
1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d'aide retraite complementaire / calcul aide sociale maison retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Agence régionale de santé — Wikipédia
Agence régionale de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ars .
Agence régionale de santé (ARS)
Logo de l'ARS
modifier
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le
[1] , les agences régionales de...
Date: 2017-04-05 13:11:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Lettre à la fédération générale des retraités de la ...
Lettre à la fédération générale des retraités de la fonction publique
LETTRE À LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bonjour,
Nous essayons depuis le lancement de notre campagne LES MAUVAIS JOURS FINIRONT - Législatives Saint-Etienne 2017 de rencontrer un maximum d'acteurs de la vie de la circonscription, pour discuter avec eux des problématiques et enjeux...
Site :
https://lesmauvaisjoursfiniront.fr
Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée ...
Organisation et Fonctionnement des Services de l'Assemblée Nationale
Publié jeudi 4 novembre 2010
:
Le Président de l'Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution de la République du Burundi promulguée par la loi n°1/010 du 18 mars 2005 ;
Vu le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale du 02 septembre 2005 spécialement en son article 26 ;
Revu l'Instruction N° 130/PAN/ du...
Date: 2017-12-29 04:40:50
Site :
http://www.assemblee.bi
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Régimes de retraite | Entreprises Québec
Régimes de retraite
Régimes de retraite
Parmi les avantages sociaux que vous pouvez offrir à vos employés, il y a le régime de retraite, communément appelé fonds de pension, qui vise à leur procurer un revenu à la retraite. Ce revenu s'ajoute à celui provenant des régimes de retraite universels (Programme de la sécurité de la vieillesse, du fédéral, et Régime de rentes du...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...
Accueil / Politique / Emmanuel Macron
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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe
Modifié le
numérique
Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation...
Date: 2017-04-11 12:33:16
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / programme politique retraite regime general / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite d'un enseignant du primaire
Crédit agricole Centre-est - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'offre d'épargne salariale du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux(1) !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-centrest.fr
Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale - Entreprises
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-languedoc.fr
Crédit Agricole du Nord Est - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-nord-est.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2017-12-28 23:35:55
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / pension de retraite d'un enseignant
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / retraite d'un enseignant du secondaire
Régimes de retraite : Entreprises Québec - gouv.qc.ca
Régimes de retraite
Régimes de retraite
Parmi les avantages sociaux que vous pouvez offrir à vos employés, il y a le régime de retraite, communément appelé fonds de pension, qui vise à leur procurer un revenu à la retraite. Ce revenu s'ajoute à celui provenant des régimes de retraite universels (Programme de la sécurité de la vieillesse, du fédéral, et Régime de rentes du...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Régimes de retraite : Entreprises Québec - gouv.qc.ca
Régimes de retraite
Régimes de retraite
Parmi les avantages sociaux que vous pouvez offrir à vos employés, il y a le régime de retraite, communément appelé fonds de pension, qui vise à leur procurer un revenu à la retraite. Ce revenu s'ajoute à celui provenant des régimes de retraite universels (Programme de la sécurité de la vieillesse, du fédéral, et Régime de rentes du...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera – Lavieeco
Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera
Aujourd'hui, 30 000 à 35 000 salariés y sont potentiellement éligibles.
Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant 10 ans au moins.
L'accord de l'employeur est obligatoire
La CNSS fournira formulaires et simulations à la demande.
Votée il y a deux mois, la loi 17/02 sur la réforme des statuts de la Caisse Nationale de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / depart a la retraite a 55 ans / conseil d etat retraite anticipee / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / formulaire demande retraite anticipee
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
Le recouvrement des recettes locales
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-09-18 01:01:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / service militaire retraite 60 ans / retraite 60 ans fonction publique / salaire minimum retraite securite sociale / demande de retraite avant 60 ans
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.
Objectif
La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.
Admissibilité
Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / cumul emploi retraite fonction publique 2010 / droit a la retraite service militaire / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite du prive + emploi fonction publique
Les réformes des régimes de retraites - Comparons la ...
France : en attendant la réforme
Les 18 derniers mois ont été marqués par le discours du Premier ministre en mars 2000 et la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires 14. Dans les deux cas, les mesures prises ont été de faible ampleur. L'évolution des retraites n'a pas été clarifiée. Le gouvernement ne s'est pas lancé dans la mise en...
Site :
http://www.claude-thayse.net
Projet de loi de finances 2016 | Gouvernement.fr
Le budget 2016 est un budget qui tient ses promesses, un budget de gauche, un budget pour la France et les Français. Il remet les comptes publics sur de bons rails, met en oeuvre les choix politiques qui ont été faits, et s'adapte aux urgences et aux imprévus. C'est ainsi un budget "de la cohérence et de la confirmation des [...] choix politiques [...] du début du quinquennat", comme l'a...
Date: 2017-09-21 03:43:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / nouvelle loi retraite 2016