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Organisation et Fonctionnement des Services de l'Assemblée Nationale
Publié jeudi 4 novembre 2010
:
Le Président de l'Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution de la République du Burundi promulguée par la loi n°1/010 du 18 mars 2005 ;
Vu le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale du 02 septembre 2005 spécialement en son article 26 ;
Revu l'Instruction N° 130/PAN/ du...
Date: 2017-12-29 04:40:50
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Adoption de trois projets de loi relatifs aux statuts des ...
Vendredi 23 avril 2010, trois projets de loi relatifs à l'élaboration des statuts des corps de la Force de Défense Nationale ont été analysés et adoptés en séance plénière. Il s'agissait donc de :
Projet de loi portant statut des Officiers de la Force de Défense Nationale,
Projet de loi portant statut des Sous-Officiers de la Force de Défense Nationale,
Projet de loi portant statut...
Date: 2017-11-30 02:33:34
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