Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente politique entre en vigueur le 17 mai 2007.

2. Application

2.1 Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2.2 Cette politique ne s'applique pas aux...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...

Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire de saisine. Comment procéder ?

Guide pour remplir le formulaire de saisine des prud'hommes : Première page du formulaire

Rubrique "Demande de saisine du Conseil de Prud'hommes"

Vous devez commencer par choisir entre :

le bureau de conciliation et d'orientation. C'est l'hypothèse la plus fréquente, tous les litiges...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre

CEAM CPAM : carte européenne d’assurance maladie en ligne

Demande de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) sur internet auprès de la CPAM sur Ameli.fr

Étudiant, salarié en mission ou simple touriste en balade en Europe, la carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier lors de vos déplacements de la prise en charge de vos soins médicaux par les services publics de santé du pays concerné.

A noter que la carte...

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Site : http://www.couleurgeek.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

La projet du SYNTEC - cftc.capgemini.free.fr

Chapitre 2 - Dispositions relatives aux contrats de travail :

Les entreprises de l'Ingénierie, de l'Informatique et du Conseil offrent la particularité de compter une majorité de cadres, compte tenu des prestations intellectuelles de haut niveau qu'elles sont à même de proposer. Les dispositions conventionnelles mettent en évidence le caractère forfaitaire de la rémunération des...

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Date: 2013-12-31 16:41:17
Site : http://cftc.capgemini.free.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

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Site : leblogdudirigeant.com

Site internet de la CARMF

Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :

Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.

Barèmes des dispenses 2016

Revenus non salariés nets 2015

Taux de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / cotisation point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / paiement des cotisations retraite en 2016

Nouvelle attaque de Sarkozy et Fillon contre la retraite à ...

Nouvelle attaque de Sarkozy et Fillon contre la retraite à 60 ans

 

Les futurs retraités et les assurés sociaux sont les principales cibles du plan de rigueur Fillon pour éponger les dettes du règne Sarkozy. Bien que n'étant absolument pour rien dans cette gabegie financière capitaliste, les postulants à la retraite devront attendre quatre mois supplémentaires.

Sauf si, en 2012, une...

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Date: 2017-09-07 20:30:36
Site : sites.google.com

Thèmes liés : retraite 60 ans fillon / depart en retraite apres 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / retraite apres 60 ans

Le fonctionnement du PEE - Guide de l'épargne salariale ...

Les actions gratuites

L'épargne salariale : principes, avantages et désavantages

L'épargne salariale connaît un succès croissant auprès des salariés, qui disposent ainsi d'un dispositif pour placer leur argent en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et de l'abondement de l'employeur. Ce système est donc profitable aux deux parties.

Création et utilisation de l'épargne salariale

Le...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite entreprise deblocage

Le RSI fait ses propositions aux candidats à l'Elysée

"50 % des indépendants ne touchent pas le Smic"

 

D'après lui, supprimer le RSI reviendrait à une augmentation de 58% des charges sociales pour les travailleurs indépendants. "Aujourd'hui, un indépendant qui perçoit 20.000 euros de revenu net par an, paie au total 9.326 euros de cotisations au RSI, a rappelé Gérard Quevillon aux côtés de Stéphane Seiller, directeur général. S'il...

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Date: 2017-04-11 06:14:10
Site : batiactu.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension retraite regime general / calcul retraite regime general / evaluation retraite regime general

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

Retraite - Il est aujourd’hui possible de maintenir une ...

Le Syndicat Agricole 31 août 2006 à 00h00 | Par Elodie Congretel

Retraite - Il est aujourd'hui possible de maintenir une activité pendant sa retraite

Avec la réforme, les anciens exploitants peuvent continuer d'exercer une activité de salarié agricole et poursuivre leur ancien métier sur la parcelle de subsistance.

Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer

Un agriculteur pour pouvoir...

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Site : http://www.syndicat-agricole.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole / retraite et activite salarie / retraite salarie agricole

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

CARSAT Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite

Acteur essentiel de la vie économique et sociale en Aquitaine, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) Aquitaine intervient dans le domaine de la retraite et de la santé auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la Région (régime général de la sécurité sociale).

Organisme privé ayant une vocation de service public, elle assure ses missions...

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Site : http://www.prepareretbienvivresaretraite.fr

Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire

La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.

1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?

Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...

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Date: 2019-03-20 21:43:54
Site : https://ci.ambafrance.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Fusion des régimes Agirc-Arrco : ce qui va changer ...

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et l'Arrco fusionneront en un seul régime Agirc-Arrco. Découvrez ce qui change pour vous selon que vous soyez une entreprise, actif ou retraité.

Le futur régime Agirc-Arrco s'inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco, les principes de fonctionnement restant identiques :

-    un régime piloté et...

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Date: 2018-02-14 22:39:44
Site : groupagrica.com

Augmentation de la CSG : le véritable coût pour les ...

Publié par La Rédaction |

hier à 09:47

Augmentation de la CSG : le véritable coût pour les retraités et la différence de traitement avec les salariés

Retraite Avis d'Expert 0

Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo-Retraite

Sapiendo Retraite

Rien n'est encore voté mais une hausse de la CSG de 1,7% devrait être effective au 1er janvier prochain.  Quel est son...

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Site : argent.boursier.com

Thèmes liés : retraite augmentation csg / simulation retraite complementaire agirc arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / taux de cotisation retraite complementaire 2015

Haïti - Politique : 250,000 Gourdes de rente mensuelle ...

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Ronald

Posté le 30/11/2015 11:04:05

Les autorités veulent s'assurer qu'ils ne seront pas pauvres après avoir quitté la jouissance du pouvoir, c'est tout. L'argent et le pouvoir sont les principales aspirations de nos nouveaux leaders. Ces gens-là sont vraiment des elements gênants de la société haitienne; rien ne peut les changer.

pipo

Posté le 30/11/2015 10:17:03

C'est un...

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Site : http://www.haitilibre.com

Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / caisse de retraite de l assurance / paiement d une retraite

Enseignants : quel intérêt de choisir la MGEN pour votre ...

Enseignants : quel intérêt de choisir la MGEN pour votre mutuelle ?

Sandra Desmidt Mis à jour le 16/02/17

©Adobe Stock

La majorité des enseignants sont adhérents à la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) mais beaucoup souscrivent leur complémentaire santé auprès d'autres organismes. En effet, si la gestion du régime obligatoire de l'ensemble des enseignants est...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite complementaire / mutuelle retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation de vieillesse représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Fonds de pension — Wikipédia

Caractéristiques principales[ modifier | modifier le code ]

Un fonds de pension fonctionne en

recevant les versements (des employés ou des employeurs) ; ils serviront à augmenter le capital, et en contrepartie le bénéficiaire recevra une part du capital (qu'on appelle souvent points de retraite)

percevant les revenus du capital déjà investi ; une partie servira à payer les frais de...

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Date: 2017-04-10 21:18:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fond pension retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / calcul d une pension de retraite / paiement pension de retraite fonction publique / retraite a cotisation definie

Fusion des régimes Agirc-Arrco : ce qui va changer ...

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et l'Arrco fusionneront en un seul régime Agirc-Arrco. Découvrez ce qui change pour vous selon que vous soyez une entreprise, actif ou retraité.

Le futur régime Agirc-Arrco s'inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco, les principes de fonctionnement restant identiques :

-    un régime piloté et...

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Date: 2018-02-15 00:13:05
Site : https://groupagrica.com

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : aga-ps.com

Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / montant d une retraite de securite sociale / retraite depart a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger

Comment estimer les frais de personnel dans un business ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels

Les frais de personnel prévisionnels

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...

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Site : compta-facile.com

Sécurité sociale - Allemagne — INFOBEST

En ce qui concerne la durée de cotisation de 5 ans, on prend en compte toutes les périodes de cotisation que vous avez accumulées dans un État membre;

dont une période d'assurance d'un an en Allemagne;

avoir atteint l'âge de départ à la retraite.

L'âge légal pour l'obtention d'une pension de retraite est passé progressivement de 65 à 67 ans selon l'année de naissance (voir tableau...

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Site : https://www.infobest.eu

Cfdt Retraités Paris 11e 12e: Les priorités de la CFDT ...

Les retraités cfdt manifestent, mais ils se réunissent aussi régulièrement (le 2ème mardi du mois), ils participent à des actions dans le domaine de la santé, de l'autonomie, du logement, du pouvoir d'achat,... Le secteur est (11ème/12ème) de l'UTR - CFDT de Paris (union territoriale de retraités) se réunit les deuxièmes mardis du mois soit dans le 11e, soit dans le 12e.

Contact...

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Date: 2019-03-07 09:44:51
Site : http://retraites-cfdt-paris11-12.blogspot.com

Thèmes liés : retraite cfdt / regime des retraites de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / pension complementaire retraite / age legal de depart en retraite

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation

1

Dans son principe l' article 154 bis du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Calcul rrq cotisation au Québec 2016 - calculconversion.com

Montant employé autonome

La RRQ

Le régime des rentes du Québec offre, depuis 1966, un système de prélèvenments (cotisations) sur la paie permettant aux Québécois d'épargner pour la retraite.

Les prestations de retraite peuvent débuter dès l'âge de 60 ans, mais sont payées à 100% à partir de 65 ans.

Calcul RRQ

Pour un employé salarié

Cotisation RRQ = (Le chiffre le plus petite entre: Revenu annuel brut et: Revenu maximum RRQ pour 2016 - Exemption générale) x (Taux de cotisation de l'employé...

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Date: 2017-12-12 21:18:03
Site : http://www.calculconversion.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / montant cotisation retraite salarie / cotisations d epargne retraite / paiement des cotisations retraite en 2016 / partir en retraite a 60 ans

Régime Général Retraite Des Salariés - aheadenjoyed5

La retraite de base a augmenté de 4 euros en 2016. Le montant moyen de la retraite de base pour une carrière complète au régime général (hors part versée par.

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime additionnel, Ircantec. Mardi 9 mai réunion INFO RETRAITE à Valence Drôme IND Montplaisir  1. Institut Notre Dame  9. Montplaisir vidéo projection- réponses à vos...

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Site : https://aheadenjoyed5.jimdo.com

Devenir infirmière libérale : les clés pour réussir son ...

La France compterait quelques 55 000 infirmiers libéraux d'après la caisse nationale d'assurance maladie. Une profession à 86% féminine. Quelles sont les contraintes, contours, pièges et obligations de l'exercice libéral ? Tour d'horizon en compagnie de plusieurs infirmières libérales.

Ne pas se laisser décourager

Le statut d' infirmier libéral se mérite. Tout d'abord, il faut...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REERs)

Savoir plus sur les REERs en ligne

savoir quand je vais recevoir le reçu de mes cotisations REER ?

Vous devriez le recevoir par la poste d'ici la fin mars. Si ce n'est pas le cas, prévenez-nous en expédiant un message sécurisé depuis votre Centre des messages de Banque en direct ou en nous appelant au 1 800 463-3863.

  

 

Cotisez à mon REER en ligne?

En tant que client de Banque en...

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Site : rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite declaration impots / regime enregistre epargne retraite / plan epargne retraite impots

ircantec Mon Compte - Mon Espace Personnel sur www ...

Ircantec est une caisse de retraite complémentaire en France. Sur son site officiel, "www.ircantec.retraites.fr", chaque adhérent (particulier, retraités seniors et employeur) pourra consulter leurs calendrier des versements, leurs cotisations, leurs dossiers, simuler et gérer sa retraite, modifier ses informations personnelles, etc.

A travers ce guide, découvrez comment créer un espace...

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Site : https://moncompte.info

Évolution des lois de défiscalisation en France - K&P ...

Évolution des lois de défiscalisation en France

Chronologie des dispositifs de défiscalisation depuis 1913

Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Évolution des lois de défiscalisation en France

Évolution des lois de défiscalisation en France

9 février 2018

0 commentaire

Même si l'expression « lois de défiscalisation » n'apparaît que très...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite salarie outre mer / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Comment racheter vos trimestres de stage en tout simplicité

Candidat au rachat de trimestre de stage

Gratification de stage > gratification minimum

=

 Non candidat au rachat de trimestre de stage

 

Pour le reste, à savoir tout ceux qui n'ont perçu que la gratification minimum, restez avec moi, que je vous parle des conditions à respecter pour racheter des trimestres de stage.

 

2. Quelles sont les conditions pour racheter un trimestre de stage...

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Site : https://la-retraite-sans-stress.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite stage / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / prix rachat trimestre retraite / rachat trimestre retraite 2015 / rachat trimestre retraite

Traitement des dossiers de retraite : vers la réduction ...

La Caisse nationale des retraites (CNR) envisage de ramener le délai de traitement des dossiers de retraite de 30 à 15 jours à moyen terme, a indiqué jeudi à Alger le directeur général de cette caisse, Tidjani Hassan Haddam.

"La CNR envisage de ramener le délai de traitement des dossiers de retraites de 30 à 15 jours à moyen terme dans un premier temps, et ce dans le cadre des mesures...

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Date: 2017-11-30 05:43:52
Site : http://radioalgerie.dz

Thèmes liés : dossier retraite cnr / depot dossier retraite / caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale retraite / dossier retraite algerie

Prendre sa retraite à l'étranger - Retraite à l'Ile Maurice

Prendre sa retraite à l'étranger

Prendre sa retraite à l'étranger...

Choisissez l'ile Maurice !

 

À la recherche d'un climat plus clément ou d'un coût de vie moins élevé, vous envisagez de partir vivre votre retraite à l'étranger . Pour réussir son expatriation à la retraite, il faut bien préparer son départ et en anticiper les conséquences. Voici les 4 étapes à suivre...

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Site : https://www.retraite-a-maurice.com

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

Email

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

Email

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire

Les accords de retraite: DANGER - Accord de réciprocité ...

Les accords de retraite: DANGER - Accord de réciprocité !

hortn Ecrit le: 1/03, 07:20

texte trouvé sur un autre site mais qui merite un cou d'oeil:

sur les ententes de réciprocité entre le Canada et la France sur la question des retraites, on ne peut qu'avoir un "léger" goût d'amertume en lisant l'article 16 de la dite entente.

Surtout que résonne encore dans ma mémoire, la phrase dite...

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Site : https://www.immigrer.com

Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de ...

Accueil > Particulier > Questions > Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ?

Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ?

Aux termes des articles 205 à 207 du Code Civil, vous êtes tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de vos parents, beaux-parents et grands-parents. Lorsque vous les aidez à subvenir aux besoins essentiels de la vie courante, vous pouvez déduire les dépenses correspondantes...

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Date: 2018-02-14 17:33:47
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / versement pension maison de retraite / paiement d une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

Guide d'administration - Congés - Congé sabbatique à ...

La personne paie des cotisations au régime de retraite sur le salaire qu'elle reçoit chaque année, soit sur 32 000 $, et le régime de retraite lui reconnaît le salaire de 40 000 $. Le total des salaires versés pour les 5 années est de 160 000 $, soit le même salaire total que celui correspondant à 4 années de travail à 100 %.

Obligations ou règles fiscales

Les...

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Date: 2017-02-20 08:30:31
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : a quel pourcentage du salaire correspond la retraite / regime des retraites de l'etat / montant cotisation retraite sur salaire / salaire d un retraite / regime fiscal cotisation retraite

Caisse nationale des retraites : Deux salariés pour un ...

tweet

Il y a à peine quelques années, la Caisse nationale de retraite vivait dans une opulence financière qui la mettait à l'abri de toute perturbation.

Une opulence mue par le fait que 5 salariés cotisaient pour un seul retraités. Ce qui n'est plus le cas maintenant puisque, selon le directeur de la CNR, ce sont seulement deux salariés qui cotisent pour un seul retraité. Il y a...

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Site : http://lechodalgerie-dz.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique / depart a la retraite d un salarie / annees cotisation retraite fonction publique / caisse retraite salarie / depart retraite anticipee fonction publique

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne

Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte élaboré par la commission mixte paritaire

Suite aux amendements retenus par le sénat au niveau de l'article 63 du Plfss qui consacre la suppression de l'ITR, le gouvernement a saisi la commission mixte paritaire ( composée de 7 sénateurs et 7 députés)

La CMP est chargé d'élaborer un...

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Site : http://www.deridet.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

LFSS : les mesures phares - audiens.org

Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018

 

Comme chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à réduire le déficit budgétaire et à mieux maitriser les dépenses allouées à la protection sociale. Zoom sur les mesures de cette loi[1] entrant dans le champ des activités du Groupe...

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Site : audiens.org

Plan epargne retraite populaire - assurances crespin

L'avenir ne s'attend pas, il se prépare

LE PERP

Ne lisez la suite que si vous souhaitez payez moins d'impôts et vivre une retraite sereine...

Le PERP vous permet de vous...

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Site : http://www.asc-lamballe.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES

 

REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 �? n°37/83/SM du 11/06/83 �? n°40/83/SM du 11/06/83.

�? Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. �? Décret n°87/61 du 03/03/87.

�? Arrêté n°00954 du 04/03/87. �? Règlements n°90-02 du ...

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Date: 2017-02-14 09:34:41
Site : bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension civile de retraite de l'etat / date decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive

Pension retraite : Recensement avant paiement – Gabonbuzz

Afin de limiter les risques de fraudes dans le cadre du paiement des pensions des retraités, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va engager, le 5 décembre, une opération de recensement physique des pensionnaires.

Comme chaque année à la même période, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va engager, le 5 décembre, une opération de recensement en rapport avec les...

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Site : http://gabonbuzzz.com

Thèmes liés : paiement des pensions de retraite / caisse retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / versement des pensions de retraite / pension de retraite france

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

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Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

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Site : https://votresalaire.org

Blog du Syndicat UNSA-MAIF: retraite progressive

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mardi 13 juin 2017

Compte-rendu des réunions paritaires du 

8 et 9 juin 2017

Compte-rendu non officiel

Poursuite de la négociation OSER

PRINCIPE 8

L'entreprise mobilisée en gestion de crise dans des délais...

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Date: 2017-12-25 13:14:37
Site : http://unsa-maif.blogspot.com