Articles sélectionnés pour le thème : lettre type demande retraite a l'employeur
→ 164 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Barreau de Montpellier
Fraude
(réponse de Me Christophe DUBERRY)
Victime de prélèvements frauduleux sur ma carte bleue, j'ai porté plainte. Ma banque a fait opposition, a changé ma carte et mon code secret mais refuse de me restituer les sommes prélevées frauduleusement antérieures aux quatre derniers mois. Est-ce normal ?
13/12/2013
Héritage
(réponse de Me Jean FALIN)
Notre père est décédé en octobre...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / paiement d une retraite / retraite amiante ouvrier d'etat
Quel delai pour dossier de naturalisation? / Démarche ...
16 message(s) , Inscription le 31/01/2011
Je comprends un peu l'agent du service !!! Il y a tellement de demande de naturalisation. les services sont débordés ! Vous avez déposé votre dossier en septembre . S il n'y a pas de stock en attente l'agent a rentré votre dossier assez rapidement sur ordi, fait les demandes d'enquete qui prennent au minimum deux mois car les services d'enquete ne...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d admission a la retraite
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Les droits des parents - Le congé de soutien familial - Unapei
Ce à quoi il sert
Le congé de soutien familial a pour objectif de sécuriser la situation des personnes qui exercent une activité professionnelle et doivent s'interrompre pour s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie particulièrement grave.
De droit, il ne peut ni être refusé, ni être reporté par l'entreprise dès lors que le salarié aura...
Date: 2017-04-11 07:56:38
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
MON LOCATAIRE ME DONNE CONGE OU M'A DONNE CONGE - locabail.net
Avant toute chose, nous vous rappelons que depuis la date d'entrée de votre locataire, surtout si celui-ci est là depuis un certain temps, la loi a changé. Votre logement est peut-être situé dans une commune concernée par de nouvelles dispositions. De nouvelles règles régissent en effet les locations de logements situés en zone tendue , c'est ce que nous allons tenter de vous décrire...
Site :
http://www.locabail.net
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / courrier type depart en retraite / lettre type demande depart retraite
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
Site :
http://www.fintrac-canafe.gc.ca
focasino.info - La polyvalence en 7 questions
La polyvalence en 7 questions
1 - Qu'est-ce que la polyvalence ?
Chaque salarié est embauché à un emploi bien précis qui figure dans son contrat de travail. A chaque emploi correspond un niveau et un indice, définis par la Convention Collective Nationale (CCN) des casinos, qui permettent de définir le salaire de l'employé.
La polyvalence consiste à faire effectue, temporairement, à...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / cumul retraite emploi non salarie / emploi retraite non salarie / lettre type demande retraite a l'employeur
calcul et départ à la retraite ccu 2002 - soignantenehpad.fr
médecin traitant intervenant en EHPAD ,L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier,obligation des parties et suivie par l'ARS
legislation
autorisation d'exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec
legislation
visite de la commission de sécurité en ehpad
legislation
L congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la...
Site :
https://www.soignantenehpad.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / calculer l'age de depart a la retraite en france / mise en retraite d un salarie / calcul aide sociale maison retraite
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / cumul retraite salarie et auto entrepreneur
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Comment faire un CV efficace et ... - Emploi Retraite
Que vous cherchiez un nouvel emploi une fois votre retraite entamée ou que vous soyez parmi les 50 ans et plus désireux de se réorienter. Que vous soyez un retraité à la recherche d'un emploi temporaire ou à la recherche d'un emploi à temps partiel. Dans tous les cas, vos outils d'autopromotion, comme le CV, doivent être bien pensés.
D'abord, pour vous assurer que votre CV se démarquera...
Site :
https://emploiretraite.ca
Thèmes liés : recherche emploi retraite police / recherche emploi retraite / demande emploi retraite / lettre type demande retraite a l'employeur