Modele Lettre De Départ Volontaire à La Retraite | Contrat ...

Modele Lettre De Départ Volontaire à La Retraite

By admin | September 28, 2017

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Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié modèle de Calaméo lettre type de départ volontaire à la retraite...

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REMERCIEMENT EMPLOYEUR POUR CADEAU POUR RETRAITE, Galerie ...

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Remerciement cadeau depart retraite Chers ... je rends hommage d'abord à mon employeur pour les bonnes relations entretenues avec ses agents durant toute la ...

 

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Lettre de remerciement après son départ en retraite ... à moi pour fêter mon départ à la retraite et j'en...

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Modele lettre de demission gratuite pour depart en retraite

Vu sur documentissime.fr

aller à exemple de courrier - vous pouvez utiliser ce modèle de courrier de départ en retraite pour annoncer votre décision à votre employeur.

Vu sur lettrededemission.org

le modèle de lettre "informer son employeur de son départ en retraite" est gratuit sur lettres-utiles ! utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.

Vu sur documentissime.fr

10 nov. 2015 - j'ai l'honneur de vous informer de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite. mon départ de...

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Modele De Lettre De Demande A La Retraite

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Date: 2018-01-23 01:04:24
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Demander sa retraite à son employeur. Conseils l’Assurance ...

Article conseil

Quelle démarche pour prévenir mon employeur de mon départ à la retraite ?

Pour un départ à la retraite volontaire, vous devez prévenir votre employeur en amont. Il...

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Exemple De Lettre De Demande A La Retraite

Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...: Modèle de lettre de départ à la retraite ... des exemples de lettres typ ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation de ma .... Lettre de départ à la retraite - - Aide courrier ...: Lettre de départ à la retraite ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation...

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Date: 2017-10-14 05:54:54
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modele lettre de demission pour retraite anticipee ...

pour vous aider dans votre démarche voici un modèle de lettre de demande de départ en retraite anticipée. nous vous proposons aussi de la personnaliser ...

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c'est pour un départ en retraite carrière longue. ... a certifié que ce papier devait nous parvenir sous 8 jours après reception du courrier. ... a votre lettre de démission pour prouver que vous partez bien en retraite, ceci afin ... travaillant ds la fonction publique ,mon départ en retraite anticipée carrière...

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Modele De Lettre De Demande En Retraite

Voici un modèle de lettre de "mise à la retraite .... Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...: ... Lettre type de départ en retraite - Modèles de lettres Types-Des ... Lettre de départ à la retraite Demande ... la retraite : Modele de lettre pour .... Retraite - Lettre type gratuite - Modeles de lettres types ...: Vous partez en retraite et souhaitez débloquer...

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Date: 2017-10-14 05:54:54
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Lettre de notification à l'employeur du départ à la ...

Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

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Modèle de document

Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

Vérifié le 10 novembre 2015 - Direction de l'information légale et...

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Lettre de demande d'adresse de maison de retraite

Lettre de demande d'adresse de maison de retraite

En France, un salarié peut envisager, la plupart du temps, de prendre sa retraite à partir de l'âge de 62 ans. Dans certains cas particuliers, la mise à la retraite peut intervenir plus tôt alors que dans d'autres situations, l'employé, en accord avec l'employeur, peut décider de repousser l'âge de son départ à la retraite. Dans tous les...

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Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

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Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...

Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite

Informer son employeur de son départ en retraite

Le contexte

Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Mesdames,...

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Route occasion: Formule pour depart en retraite

Declaration cession vehicule en ligne. Document pour cession vehicule.

vendredi 17 mai 2013

Formule pour depart en retraite

Et surtout pour te souhaiter une retraite paisible et bien meritee ! 5. Bonne retraite ! Tu vas enfin pouvoir faire la grasse matinee. Le temps est venu pour vous de prendre une retraite bien meritee. Je vous souhaite de tout coeur une belle et heureuse nouvelle vie ! Cher...

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Date: 2017-02-09 04:58:23
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Le départ en retraite du salarié - netPME

Voir nos conseils

Le départ en retraite du salarié

Qu'elle soit une initiative de l'employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ en retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques managériales et des enjeux sociétaux qui dépassent le seul cadre...

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Site : https://www.netpme.fr

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Lettre de départ volontaire en retraite - Modèle de lettre

Lettre de départ volontaire en retraite

SALARIES

RETRAITE - PRERETRAITE

Description du modèle de lettre :

Le contexte : Vous avez atteint l'âge de la retraite (en général 60 ans) et vous désirez quitter votre entreprise pour pouvoir toucher votre pension.

Il faut donc avertir votre employeur de votre décision de prendre votre retraite.

Notre lettre : Ce courrier vous permet...

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Site : http://www.lettres.net

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Lettre de départ à la retraite à l'initiative du salarié

Lettre de départ à la retraite à l'initiative du salarié

juin 2012

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Vous voulez partir à la retraite ? Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre employeur pour lui annoncer votre décision.

Ca y est, vous êtes décidé à partir à la retraite ? C'est à vous d'en informer votre employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en mains propres contre décharge, sachant que le préavis prend effet à la date de réception de votre demande. Avant d'effectuer cette démarche,...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

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Modeles de lettre de depart a la retraite - Faire un CV en ...

Vous avez jete sur papier quelques chiffres, etabli un plan financier et consulte le calendrier pour choisir votre date de depart. Cette date approche a grand pas ! Vous etes enfin pret a prendre votre retraite ! Comme vous vous appretez a quitter votre entreprise et a faire vos adieux a ce chapitre de votre vie, vous aurez envie de partir sur une bonne impression. Vous aurez egalement besoin de...

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Site : https://www.livecareer.fr

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Quelles sont les conditions et les ... - www.cesu.urssaf.fr

Quelles sont les conditions et les procédures lors du départ à la retraite du salarié ?

17/10/2017

En matière de liquidation des droits à la retraite du salarié, deux cas de figure existent selon que le départ en retraite a lieu à l'initiative du salarié ou bien à l'initiative de l'employeur.

Pour bénéficier de son départ volontaire à la retraite, le salarié adresse à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Une période de préavis doit être respectée par le salarié en fonction de son ancienneté.

Dans le même temps, le salarié doit se rapprocher de la CARSAT et de...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie cesu / lettre depart retraite salarie / depart a la retraite d un salarie

Miroir Social - Départ à la retraite provoqué par l ...

Départ à la retraite provoqué par l'employeur et licenciement abusif

avr 28 2014

Thèmes: Protection sociale , Santé & conditions de travail

Le départ à la retraite par un salarié peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse si le salarié prouve qu'il a été poussé à partir.

C'est ce que vient de juger la Cour de cassation*. Dans cette affaire, un salarié avait écrit à son employeur pour faire valoir ses droits à la retraite en précisant les motifs de son...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / lettre employeur depart retraite / lettre depart retraite salarie / depart retraite salarie / faire part de depart en retraite

Cabinet-Dentaires - Indemnité départ en retraite (IDR)

Ce contrat permet de garantir le paiement de l'indemnité de départ en retraite due par le cabinet à son salarié selon les dispositions règlementaires prévues par la Convention Collective Nationale de votre profession.

L'indemnité de départ à la retraite est payée par l'employeur au moment du départ en retraite du salarié.

Personnel garanti

Le salarié non cadre  et / ou cadre du...

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Site : http://www.cabinetsdentaires.ag2rlamondiale.fr

Modèle de lettre gratuit : Lettre à son employeur - Merci ...

Lettre de contestation du solde de tout compte

Modèle de lettre pour la contestation d'un solde de tout compte. Vous avez reçu votre solde de tout compte et vous n'êtes pas d'accord avec les montants qu'il mentionne. Vous décidez d'envoyer une lettre à votre employeur pour contester le montant du solde. Le solde de tout compte doit...

Lettre de demande d'une avance sur salaire

Modèle de...

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Site : merci-facteur.com

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : http://www.batiweb.com

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Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

 légifrance 

 Mise à la retraite.

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite

dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Exemples de Lettre de démission pour départ à la retraite ...

16/11/2017 Par Arkajy

Êtes-vous prêt à laisser votre employeur lorsque vous prenez votre retraite? Si oui, il est bon de formaliser votre départ en informant votre employeur par écrit. Non seulement cela est considéré comme de bonnes pratique, mais cela fournit également des documents officiels pour les dossiers du département des ressources humaines de votre entreprise. La lettre peut être donnée à votre employeur lorsque vous l'informer en personne que vous quittez, ou vous pouvez la transformer comme une étape suivante de...

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Modèle de lettre gratuit : lettre de démission - Merci-Facteur

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Modèle de lettre de démission

Envoyer par La Poste rapidement et facilement vos lettres de démissions grâce au service Merci-Facteur.com, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Sur Merci-Facteur nous vous proposons des lettres de démissions, choisissez un modèle de lettre de démission à envoyer en envoi simple...

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Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite gratuite / modele de lettre de depart en retraite a son employeur / modele de lettre de depart en retraite / faire lettre depart retraite / lettre depart retraite employeur gratuit

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite de depart a la retraite dans le btp / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

CFDT - Retraite

Publié le 23/11/2012 à 16H15

Par Service juridique - CFDT

Arrivé l'âge de la retraite, le départ à la retraite n'est pas automatique. Il doit être décidé par vous ou par votre employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités.

Le départ à l'initiative du salarié

> Procédure

Si vous décidez de prendre votre retraite à taux plein ou réduit,...

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Site : https://www.cfdt.fr

indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Exemples de Lettre de départ en retraite, modèles ...

Lettre de retraite Exemple # 1

PrénomNomResponsable

AdresseEntreprise

Madame NomResponsable,

Je vous écris cette lettre pour vous annoncer ma retraite officielle en tant que NomPoste de référence de NomEntreprise dès le 10 Mai.

Je tiens à vous remercier pour toutes les grandes opportunités que vous m'avez offertes comme employé à NomEntreprise. J'ai aimé travailler avec vous et...

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Site : https://www.arkajy.com

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Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr

Lettre de départ à la retraite - - Aide courrier ...

Vous êtes ici : Aide-courrier  > Modèles de lettres  > Emploi

Lettre de départ à la retraite

Lorsque vous avez atteint l'âge de la retraite, c'est à dire 60 ans dans la majorité des cas, vous devez faire une lettre à votre employeur pour lui...

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Date: 2017-04-11 09:13:56
Site : http://www.aide-courrier.com

Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite a son employeur / modele courrier depart a la retraite / lettre demande depart retraite son employeur / modele de lettre de depart en retraite / lettre information depart retraite

Les différents cas de rupture|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr

Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (démission ou départ volontaire à la retraite) ou à celle de votre employeur (licenciement ou mise à la retraite).

La rupture à l'initiative de votre employeur Votre mise à la retraite par l'employeur Vous démissionnez Vous partez volontairement à la retraite

La rupture à l'initiative de votre employeur

Votre employeur décide...

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Date: 2017-12-28 22:16:16
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : lettre employeur depart retraite / age legal de depart en retraite / age de depart a la retraite en 2015 / lettre depart volontaire en retraite / age depart a la retraite

Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie cesu / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie

Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 07:55:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart a la retraite d un salarie

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Retraite : comment calculer mon indemnité de départ

Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :

le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,

ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...

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Site : https://www.hellolife.fr

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

lettre de départ à la retraite à l employeur - modèle ...

Objet: Départ à la retraite

Madame, Monsieur,

Après X ans d'activité professionnelle, dont X années au sein de votre entreprise, j'ai l'honneur de vous informer de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite, conformément aux dispositions de l'article L.122-14-13 du Code du travail..

En effet, je remplis désormais les conditions légales pour faire valoir ces droits. Par conséquent, j'ai choisi de quitter mon poste le...

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Site : exemples-lettres.com

Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre remerciement employeur depart retraite / modele de lettre pot de depart en retraite / lettre employeur depart retraite / modele de lettre de depart en retraite

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Titre VII Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans

En vigueur non étendu

Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart a la retraite cadre batiment

Le départ en retraite - NVO.fr

le code ci-contre :

Le départ en retraite

départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...

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Site : http://www.nvo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

Guide des participants des régimes de retraite 2016

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Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:32:43
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Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.

Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.

Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...

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Site : http://www.modeles-lettres-types.com

Thèmes liés : lettre type employeur depart retraite / lettre type depart retraite / modele de lettre de depart en retraite a son employeur / modele de lettre de depart en retraite / lettre employeur depart retraite

Lettre de démission Départ à la retraite ...

Lorsque vient le temps de prendre sa retraite, ce n'est pas toujours de gaieté de coeur et parfois même, nous y sommes poussé. C'est le cas si vous êtes pris de problèmes de santé par exemple. Dans ce cas, il est bien de prévenir son employeur le plus tôt possible. Il va sans dire qu'une lettre officielle est le meilleur moyen d'exprimer cet intention sans ambiguïté.

De cette façon, vous pouvez mettre noir sur blanc que vous partez et le plus important, à quel moment. C'est pourquoi vous devez indiquer la date de départ dans cette lettre qui est, l'information la plus importante pour votre employeur.

C'est souvent très triste de...

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Site : http://www.lettrededemission.org

Thèmes liés : exemple lettre depart retraite son employeur / exemple lettre de depart en retraite / modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre information depart retraite / modele de lettre de depart en retraite

Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire

Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire ?

Samedi 25 Octobre 2014

Départ à la retraite : que dois-je faire avant d'en profiter ?

Je me suis renseigné sur les différentes cas de départ en retraite, sur les conditions et sur mes droits à pension. J'ai désormais arrêté une date approximative pour demander la liquidation de ma retraite. Quelles sont les démarches à...

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Date: 2017-04-11 10:44:45
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Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne

La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...

Article publié sur le site du journal "La Terre"

 

Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.

La retraite à taux plein en 2010 et après

D'abord, ayons bien en tête que,...

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CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...

La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!

 

D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...

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Date: 2017-11-30 01:04:08
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment