Articles sélectionnés pour le thème : indemnite retraite cotisations sociales
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Quel financement pour les retraites en france ...
Réglementaire , Éclairage article 39 article 83 capitalisation financement régime complémentaire répartition Retraite
Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s'inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu'elle est acculée à des réformes qu'elle sait...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...
FAQ - Actualités de la paie
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?
Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.
En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.
Base de...
Date: 2018-03-07 06:27:45
Site :
http://www.smartpaie.fr
L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...
0
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé
Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.
Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la ...
RSS
15 Décembre 2015
Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016
Suite aux différentes réformes des retraites, les taux de cotisation de retraite CNRACL des agents de la fonction publique ont été modifiés.
L'article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales...
Site :
http://www.focg57.fr
Le nouveau dispositif pour cumuler emploi et retraite
Depuis le 1erjanvier, les retraités souhaitant augmenter leur pension de retraite en continuant à travailler disposent de deux nouveautés: la réforme du cumul emploi-retraiteet la création du statut d'auto-entrepreneur.
Continuer à travailler une fois à la retraite? À en croire le dernier baromètre du Cercle des épargnants, 50% des Français ne sont pas hostiles à cette perspective....
comptanoo.com - Indemnités de fin de carrière (IFC) pour ...
Publié le 14/03/2016 - Modifié le 14/03/2016 Retraite Indemnités de fin de carrière
Tout salarié qui part à la retraite bénéficie d'une indemnité de fin de carrière (IFC) versée par l'employeur. Zoom sur les impacts financiers et sociaux des IFC.
L'IFC, une obligation légale et des avantages fiscaux
L'indemnité de fin de carrière des salariés est déterminée dans le cadre du Code...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / charges sociales salarie retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / depart retraite salarie
REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco
La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...
Site :
http://cfdt-crb.org
Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc
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Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.
Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...
Site :
http://aujourdhui.ma
Compensation de la CSG pour les fonctionnaires : promesse ...
Publié le : 11 janvier 2018
-
Nombre de vues : 307
La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant la hausse des revenus de tous les Français. Cette décision...
Site :
http://www.cfdt-interco21.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisations sociales retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires
Le bulletin de salaire - CDG 24
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin de...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site :
leblogdudirigeant.com
Les primes de départ en retraite, les conseils des experts
2 mois
30 ans
Cette indemnité est comme une prime ou complément de salaire. Elle est donc soumise aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Votre indemnité est la...
Site :
http://www.essor-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart en retraite et csg / cotisation indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Cotisations salariales des agents non-titulaires de la ...
Les cotisations spécifiques aux non-titulaires
Les contractuels sont en plus soumis à des cotisations salariales spécifiques :
1. Cotisations maladie, maternité, invalidité, décès
Un taux de cotisation de 0,75 % est appliqué sur la totalité de la rémunération (traitement de base, indemnités et primes diverses, avantages en nature).
2. Cotisations...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / taux cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
CRPCEN Mon Compte: Caisse de Retraite des clercs et ...
CRPCEN Mon Compte
CRPCEN Retraite (ou la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires) est un organisme appartenant au régime de sécurité social en France. Il s'occupe des cotisations des employés et les clercs de notaire. Sur son site portail officiel www.crpcen.fr, vous pouvez découvrir tous ses services de santé, retraite et action sociale.
D'autres part,...
Site :
https://moncompte.info
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
08/09/2015
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale carsat / caisse nationale de retraite et d assurance
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-04-11 04:54:43
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire cadre / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation obligatoire retraite complementaire
Pensions - Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance ...
- Cotiser au titre de la retraite pendant une période de quinze (15) ans au moins ; cette période étant ramenée à dix (10) ans pour les ouvriers occasionnels.
b) Pour l'allocation de vieillesse :
- Atteindre l'âge légal de mise à la retraite.
- Cotiser au titre de la retraite pendant une période de cinq (05) ans au moins.
Pièces à fournir
- Arrêté de mise à la retraite.
- Relevé de...
Date: 2019-03-20 21:57:13
Site :
cnrps.nat.tn
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / nombre d annees de cotisation retraite / retraite pension reversion / cotisation sur pension de retraite / retraite demandeur d'emploi
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-18 01:21:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / caisse de retraite des agents d'assurances / montant d une retraite de securite sociale
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Démission ou départ en retraite | La fin de contrat
Vous demandez un départ en retraite
Vous avez 60 ans ou plus,
Vous avez plus de 10 ans d'ancienneté,
L'indemnité de départ à la retraite
Votre ancienneté
De 10 à 15 ans
0,5 mois de salaire brut
De 15 à 20 ans
1 mois de salaire brut
De 15 à 20 ans
1,5 mois de salaire brut
Plus de 30 ans
2 mois de salaire brut
Quand le salarié demande sa retraite, l'indemnité de celle-ci est soumise...
Site :
http://www.proadomicile.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / indemnite retraite soumise a cotisation / conditions depart a la retraite a 60 ans
Documents a fournir pour preparer son depart a la retraite
à la retraite
Pour prétendre à votre retraite, il va falloir commencer par produire votre relevé de carrière. Il s'agit d'un document qui récapitule l'ensemble de votre carrière professionnelle. Ce document fera valoir vos droits à la retraite du régime général et vous permettra de vous assurer que toutes les périodes de travail ont bien été prises en compte et que les montants...
Site :
http://www.serviceretraite.fr
Déclaration du salarié et paiement des cotisations - Urssaf.fr
En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).
Calcul des cotisations
Le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs s'effectue sur la base du salaire réellement versé.
Eléments soumis à cotisations
la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisations retraite / calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI ...
26/01/2015 - RSI (Régime social des indépendants) - Retraite
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI précise les critères d'éligibilité
Suite au communiqué de presse n° 341 du 21 janvier 2015 de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et
de l'économie sociale et solidaire, le Régime social des indépendants (RSI) précise...
Date: 2017-12-29 02:15:29
Site :
http://securite-sociale.fr
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.
Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.
Ce qu'il faut faire
L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...
Date: 2017-09-21 15:17:39
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...
Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...
À noter
Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...
Date: 2018-02-15 00:05:41
Site :
pleinchamp.com
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond securite sociale 2012 calcul retraite
Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...
Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...
À noter
Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...
Date: 2017-11-30 02:00:00
Site :
pleinchamp.com
[SE-Unsa]
Mes Retenues : retraite, CSG, CRDS, CS
Article publié le vendredi 1er janvier 2016.
Retraite : retenue pension civile (PC)
Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.
Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".
C'est un poucentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d'indices comme BI et NBI). Le taux en 2016 est de 9,94%. Il augmentera tous les 1er janvier jusqu'en 2020 pour terminer à 11,1% suite aux différentes...
Date: 2017-09-21 20:33:33
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / point retraite complementaire fonction publique
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Pension de retraite et de survie - Activités professionnelles autorisées
Lisez d'abord ceci...
Suite à la première réforme des pensions, la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés a subi d'importantes modifications,...
Site :
securex.eu
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
Liste complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-30 05:20:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
SUD-AFP, Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour ...
Accueil > Communiqués SUD-AFP > Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
vendredi 14 février 2014
SUD-AFP signe le Contrat génération
***
AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :
Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte...
Date: 2017-04-11 09:49:08
Site :
http://www.sud-afp.org
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel taux plein / calcul indemnite de retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel 90 / cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation retraite temps partiel
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
UN GENDARME RETRAITE ET ESR SE FAIT IL UNE AUTRE RETRAITE
Tout est dans le sujet
Un gendarme prenant sa retraite en intégrant la réserve opérationnelle cotise t il pour une retraite en tant que réserviste.
Je sais tout celà est bassement matériel comme question, mais humain, et dans les temps qui courent il il vaut mieux être au courant de tout.
Désolé si la question a déjà été posée, mais je n'ai trouvé aucun post sur ce...
Date: 2017-12-29 01:25:37
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite
Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions
Un fonctionnaire de l'État détaché sur un emploi conduisant ou non à pension auprès d'une collectivité locale reste affilié au régime des retraites de l'État.
Les cotisations salariales et contributions employeurs sont versées au régime de retraites de l'État.
Il existe une exception : dans le cas d'un détachement auprès d'une collectivité locale pour effectuer une période de...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite
Un futur retraité s'immole devant la CARSAT
Les régimes spéciaux de retraite
Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite fonctionnaire regime special / retraite regime general securite sociale
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
La Retraite en Algerie - hrdiscussion.com
VOTRE RETRAITE A 60 ANS
Si :
Vous êtes agé de 60 ans
Vous réunissez au moins 15 années de travail
Vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.
Cas particuliers
La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans.
Elle bénéficie également d'une réduction d'âges d'une année par enfant élevé...
Site :
https://hrdiscussion.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr