Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique retraite
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Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites
Les réformes des retraites - 12/12/2014
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :
Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Force Ouvrière - Retraites de l’État : un simulateur de ...
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Retraites de l'État : un simulateur de départ anticipé pour carrière longue Depuis quelques semaines, les agents de la fonction publique proches de l'âge de départ à la retraite peuvent effectuer gratuitement une simulation en ligne afin de savoir s'ils peuvent partir à la retraite dès 60 ans. Après saisie et...
Date: 2017-04-10 20:09:51
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / age depart retraite carriere longue simulateur / simulateur retraite carriere longue fonction publique / age depart a la retraite carriere longue / decret retraite carriere longue fonction publique
Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral
Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
Le 28 octobre 2015
Le gouvernement fédéral, en tant qu'employeur, finance en partie six régimes de retraite :
le Régime de retraite de la fonction publique du Canada;
le Régime de pensions des parlementaires;
le Régime de pensions des juges...
Site :
https://lop.parl.ca
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
DEBAT SUR LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat Force Ouvrière ...
Philippe Laurent - Le débat sur la fonction publique doit être contradictoire
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'inquiète des "discours populistes" que tiennent certains candidats à la primaire de la droite sur le thème de la fonction publique. Il a répondu aux critiques lors d'une conférence de presse.
Réagissant ce 7 septembre à des...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / fonction publique territoriale retraite / conseiller retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique france
Livre Les retraites des agents de la Fonction publique
Les retraites des agents de la Fonction publique
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières.
Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...
Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...
>Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ?
Actualité
Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ?
juin 2016
Vous rêvez de devenir fonctionnaire ? Vous devez remplir des conditions générales (ex. jouir de ses droits civiques, nationalité) mais aussi des conditions propres au concours visé, liées au niveau de diplôme ou de titre exigé. Un niveau CAP-BEP maximum vous donne accès aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique retraite gouv fr / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Protection de la santé dans la fonction publique | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Protection de la santé dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Protection de la santé dans la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / conges avant depart retraite fonction publique / conges+depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique retraite gouv fr
Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale ...
Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale Retraite
11. May 2017
Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici...
Site :
https://ditodag0j3y.jimdo.com
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Simulation retraite - Simulateur retraite
par Editeur
Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.
Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.
Choisir son simulateur retraite en ligne
Si vous êtes...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
L'Association nationale des retraités fédéraux reconnaît ...
L'Association nationale des retraités fédéraux reconnaît la Semaine nationale de la fonction publique
L'Association nationale des retraités fédéraux reconnaît la Semaine nationale de la fonction publique
12 juin 2017
La semaine du 11 au 17 juin 2017 marque le 25e anniversaire de l'adoption de la Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens en 1992. Son objectif est de reconnaître « la valeur des services rendus par les employés de la fonction publique fédérale » et de « souligner la contribution...
Site :
https://www.retraitesfederaux.ca
Thèmes liés : association retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017 / retraite fonctionnaire de police nationale / retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de l'etat
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...
Description
Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite...
Site :
statcan.gc.ca
Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique ...
Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique de la section départementale du Doubs
Ce site a été créé pour vous donner, et partager ensemble, toutes sortes d'informations concernant la vie de notre section départementale, mais aussi, plus généralement le vie de tous les retraités...
Vous y trouverez des photos, des articles, des liens vers d'autres sites,... mais vous pourrez aussi participer activement...
Site :
http://fgrfp25.e-monsite.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...
Site :
fafpt.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / federation generale des retraites de la fonction publique / conseiller retraite fonction publique
Cotisations retraite des fonctionnaires ... - NosSénateurs.fr
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
Question soumise le 5 mars 2009
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant les cotisations retraite des fonctionnaires de l'Etat en détachement auprès d'une collectivité territoriale. L'article 46 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
L'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux...
Date: 2017-04-11 18:57:40
Site :
vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes
France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul ...
France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul qui génère d'énormes écarts
16 Avril 2018
Selon une étude de l'iFRAP, les retraités de la fonction publique peuvent s'attendre à des traitements très différents, pour des revenus similaires en période d'activité. En cause, l'usage des primes dans la paie des fonctionnaires: l'État recense quelque 1851 indemnités réparties dans...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale age maximum / age legal de la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat
SGG Algérie - joradp.dz
Chapitre 1er : Garanties et droits du fonctionnaire
Art. 26 - La liberté d'opinion est garantie au fonctionnaire dans la limite de l'obligation de réserve qui lui incombe.
Art. 27 - Aucune discrimination ne peut être faite entre les fonctionnaires, en raison de leurs opinions, de leur sexe, de leur origine ainsi que de toute autre condition personnelle ou sociale.
Art. 28 - L'adhésion...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
joradp.dz
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mercredi 13 janvier 2010
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques. Nous...
Date: 2017-11-12 15:06:03
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
La pénibilité fait débat dans la fonction publique
Je m'abonne
La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.
La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite fonction publique territoriale primes
La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...
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La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement
La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique | MCADS
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
Modèle lettre de demande de retraite fonction publique
15 février 2019
Modèle ebo
Posted by admin on 15 février 2019 in Non classé
Votre demande de retraite et les formulaires pertinents doivent être soumis à votre système de retraite pour traitement. Pour les services sous le régime de retraite des employés fédéraux (FERS), vous...
Site :
mcads.org
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
Site :
https://www.ccomptes.fr
Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC
Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.
Les pensions de ...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire
retraite du fonctionnaire - Territorial
La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
exemple de calcul de retraite fonction publique ...
La formule de versement des prestations décrite dans la section précédente servira à calculer le droit de prestation de retraite annuel. L`argent que l`employé a cotisé au régime de retraite est remboursé plus les intérêts courus en fonction du taux de rendement annuel de la caisse de retraite de la fonction publique (PSPF). Le tableau 3 ci-dessous fournit le calendrier de la portion...
Site :
http://imperfectpearls.com
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
joradp.dz
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
FGR 11 Informations
Or en 2003, les pensions ont été « désindexées » des salaires, et indexées sur l'indice des prix à la consommation, comme le sont les retraites du privé. Ce combat est l'une des revendications principales de l'association, qui indique que la retraite moyenne de la fonction publique est de 1 126 euros.
Autre thème fort pour la Fédération Générale des Retraités de la Fonction...
Date: 2012-07-26 18:59:43
Site :
http://fgr11.org
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / association retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le temps de travail > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / compte epargne retraite / montant retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique
RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE - Sgen-CFDT ...
Tout fonctionnaire qui, depuis le 1er janvier 2005, perçoit des indemnités (NBI, etc... ) cotise de droit à un régime complémentaire appelé RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction Publique). Avant 2005, ces indemnités n'étaient pas comptabilisées pour le droit à pension. Dorénavant, elles donnent droit à cette retraite complémentaire
Donc, depuis janvier...
Date: 2017-11-28 11:49:59
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique (...)
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Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?
mardi 7 avril 2015
Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...
Date: 2019-03-20 22:50:34
Site :
http://dev.snes.edu
Retraite fonctionnaire > simulateur retraite
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...
Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique (...)
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
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Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?
mardi 7 avril 2015
Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...
Date: 2017-11-30 06:56:06
Site :
snes.edu
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux ...
Application de l'art. 3 de la loi 2005-843.
Mots-clés
SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , AGENT NON TITULAIRE , RETRAITE , ENGAGEMENT DE SERVIR , ADMISSION A LA RETRAITE , STATUT...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / conseiller retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Darmanin veut un plan de départs volontaires dans la ...
Direct LCI
RÉFORME DE L'ETAT - Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi que les agents de l'Etat concernés par la réforme de la fonction publique auront la possibilité de négocier un plan de départ volontaire. Cette option existe déjà dans le secteur public.
2018-02-01T16:11:21.768Z
Vincent Michelon
Les méthodes du privé s'invitent dans la réforme de la...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Retraite fonctionnaire > texte precisant retraite ...
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Retraite fonctionnaire > cumul emploi retraite
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...