Articles sélectionnés pour le thème : droit pension retraite militaire
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TPS pour les fonctionnaires Orange | CGT Section Croix d ...
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Au-delà de l'évolution des textes, au final, il y a deux éléments clés qui déterminent le montant de nos retraites et pensions et la durée de vie en bonne santé à la retraite:
ce sont le montant de la rémunération perçue et les conditions de vie et de travail pendant l'activité. C'est bien pendant l'activité que l'on peut peser sur ces deux éléments pour notre et votre...
Site :
http://croixdargent.reference-syndicale.fr
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale retraite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Site :
francais-du-monde.org
Calculez le montant de votre pension militaire - GMPA
beguin pascal
08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme vous, ont une durée moindre, sont affiliés...
Date: 2017-04-11 08:16:11
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / securite sociale retraite releve carriere / taux calcul retraite validation trimestres / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul montant retraite taux plein
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-10 14:06:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...
" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "
Mis à jour le 23/06/2016
Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.
Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...
A quel age partir à la retraite - retraite.dispofi.fr
Quelles sont les conditions à remplir
pour partir en retraite ?
Une seule condition est exigée pour liquider vos droits à la retraite : avoir atteint l'âge minimal légal.
Mais à cet âge minimum, si vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres requis, lequel dépend également de votre année de naissance, votre pension de retraite sera amputée d'une décote.
Vous avez donc intérêt à...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul retraite emploi 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour ...
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour certains fonctionnaires des PTT
10e législature
Question écrite n° 00617 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/05/1993 - page 770
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite a 55 ans / pension civile de retraite de l'etat / retraite france telecom 55 ans / nombre de depart a la retraite par an
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 7 mars 2016
Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Personnels - Retraite
Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.
2. La cotisation
L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...
Site :
http://www.education.gouv.sn
Questions de Caf en Bourgogne - blog.caf-bourgogne.fr
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Lycée militaire d’Autun
Admission en premier cycle - collège
Un des derniers articles de cette section : "Conditions d'admission au collège"
Conditions d'admission au collège :
Ces conditions d'admissions sont détaillées dans une circulaire annuelle qui parait en décembre pour les conditions d'admission pour l'année suivante.
Les informations pratiques qui concernent les fonctionnements des lycées de la...
Date: 2017-04-11 08:26:58
Site :
http://lyc71-militaire.ac-dijon.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit pension retraite militaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite fonction publique
Le Conseil d'État : Droit à pension - conseil-etat.fr
Accueil / Actualités / Communiqués / Droit à pension
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27 mars 2015 | Décision contentieuse
Droit à pension
Le Conseil d'État estime que les avantages de pension liés au congé de maternité qui ont été maintenus à titre transitoire par le législateur français sont conformes au...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / conseil d etat retraite anticipee / calcul d une pension de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales
Livre Les retraites des agents de la Fonction publique
Les retraites des agents de la Fonction publique
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières.
Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...
Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et - forum-juridique.net
Bonjour, je suis fonctionnaire depuis decembre 1980 pere de 4 enfants dont 2 me donnent droit à retraite anticipee et 1 pose probleme:née le 16/11/1995, j'ai anticipé ma reprise de travail à la Poste à la demande du service (je suis en possession de l'attestation confirmant que ma reprise était anticipée pour les besoins du service) le 11/12/1995 alors que mon preavis de mutation officiel...
Quel est le montant de la retraite d'un fonctionnaire
2,1%
Sources : DGFiP - Service des retraites de l'État (chiffres 2010 et 2011 définitifs) ; CNRACL ; FSPOEIE.
Champ : pensions civiles et militaires, ayants droit et ayants cause, en paiement au 31 décembre de l'année, y compris pensions anciennement cristallisées et soldes de réserves et hors pensions temporaires d'orphelins
Eléments de calcul...
Site :
http://123territorial.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / pension civile de retraite de l'etat / ayant droit pension de retraite
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
Fonctionnaires : comment est calculée votre retraite de base
|
La retraite à taux plein
La retraite de base des fonctionnaires est égale à un pourcentage de leur dernier traitement indiciaire brut, hors avantages.
Ceux qui justifient, à la date de liquidation de leur pension, d'un certain âge ou d'un certain nombre de trimestres ont droit à une retraite à taux plein, égale à 75% de leur dernier traitement (apprécié sur les six derniers mois)....
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées
publié le18.04.13 mise à jour03.01.19
Fiches pratiques Personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
RETREP - iprofprive.adc.education.fr
Introduction : principes du RETREP.
Le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé (RETREP) a été créé par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat. Ce régime permet aux maîtres contractuels ou...
Date: 2011-01-12 16:07:59
Site :
https://iprofprive.adc.education.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2017-04-11 07:42:05
Site :
agenceecofin.com
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Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2018-03-07 02:09:10
Site :
agenceecofin.com
DSDEN du Val-de-Marne- Admission à la retraite
Admission à la retraite - Rentrée scolaire 2018
Modalités d'admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles
IMPORTANT : La mise en oeuvre de la réforme de la gestion des pensions a pour conséquence le déploiement de la mise en place de PETREL dans l'académie de Créteil.
La DSDEN 77 recueillera les...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
Thèmes liés : demande d admission a la retraite / loi depart retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite militaire / loi sur depart retraite
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect protecteur du mécanisme. Le durcissement des modalités de calcul lèse, en particulier, les agents publics dont les carrières sont les plus courtes. À la clé, des injustices renforcées.
Le minimum garanti est un mécanisme...
Date: 2017-09-07 18:55:54
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour ...
Acheter un viager : une bonne idée ?
Créateur d'entreprise : comment épargner pour ma retraite ?
PERP : comment l'ouvrir ?
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour fonctionnaires
Lundi 14 Septembre 2015
Le régime de retraite complémentaire Préfon s'adresse aux fonctionnaires, mais également aux époux/épouses de fonctionnaires.
Fonctionnaire, je souhaite ajouter des revenus...
Site :
https://www.hellolife.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Modifier
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LE DROIT AU VERSEMENT D’UNE PENSION DE RÉVERSION AU PROFIT ...
Toutefois, le versement de la pension n'est pas automatique et une demande expresse doit être formulée en ce sens au service des retraites de l'État.
Le taux de la pension de réversion est majoré dans certains cas notamment pour les veuves de Maréchaux et Amiraux de FRANCE, lorsque le militaire...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension retraite invalidite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite militaire
Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...
La Cour de Cassation s'est prononcée (Cass. Soc. 29 juin 2011 n° 09-42.165) dans l'hypothèse d'une salariée, mise à la retraite alors qu'elle avait été embauchée après ses 65 ans (à l'époque des faits, la mise à la retraite était possible dès 65 ans). La salariée a contesté sa mise à la retraite (n'ayant pas la totalité de ses trimestres d'assurance, ses droits à la retraite en...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite salarie / cumul retraite emploi non salarie / licenciement salarie cumul emploi retraite / emploi retraite non salarie
La retraite chez EDF et GDF | Retraite.com
La retraite chez EDF et GDF
La retraite chez EDF et GDF est prise en charge par la CNIEG ou Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazinières. Les salariés qui exercent dans ce secteur bénéficient d'un régime spécial régi par l'article L. 711-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le statut régissant la profession
Le régime de retraite est applicable à tous ceux qui...
Date: 2018-03-07 02:07:18
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
conseil-general.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...
Date: 2011-12-22 15:48:50
Site :
senat.fr
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
conseil-general.com
La retraite Complémentaire, un sujet actuel - LE BLOG DE ...
Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN
dimanche 4 janvier 2009
Quelques repères qu'il faut savoir
o L'ARRCO et l'AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;
o 18 millions de salariés cotisent à l'ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et...
Date: 2016-05-12 15:26:22
Site :
http://cftcsnecma.blogspot.com
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / formulaire demande retraite aspa / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraite des fonctionnaires d’Etat.
- Départ à 60 ans - anticipation à 56 ans sous conditions (début d'activité et durée d'assurance).
- Possibilité départ après l'âge du taux plein.
Conditions requises
Il faut avoir cotisé durant au moins 60 trimestres pour avoir un droit de retraite. Pour avoir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé pendant...
Site :
http://retraite.bitwiin.com
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-04-11 06:56:02
Site :
evous.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / service militaire retraite 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite 60 ans hollande / retraite 60 ans fonction publique
Retraite des fonctionnaires : le calendrier des paiements ...
Le calendrier de paiement des pensions de retraite de l'Etat pour 2013 a été rendu public par le service des retraites de l'Etat (SRE), en charge de la gestion du régime spécial de retraite des fonctionnaires depuis 2009. Les versements de pensions aux agents de la fonction...
Site :
http://retraites.cgtposte13.over-blog.com
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite 2013 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / paiement pension de retraite fonction publique / charges pension retraite 2013
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Demander votre prestation RAFP | RAFP
Pour bénéficier de votre prestation RAFP , vous devez :
avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite,
être admis à la retraite au titre du régime des pensions civiles et militaires de retraite ou de la CNRACL ou au titre du régime général de l'assurance vieillesse.
avoir demandé expressément votre prestation additionnelle (article 7 du décret n°2004-...
Date: 2017-12-29 03:36:23
Site :
https://www.rafp.fr
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age legal de la retraite / age depart a la retraite carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans