Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite fonction publique
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Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : pension retraite regime general / retraite salarie regime general / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'education nationale
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Transformation primes-points, comment ça marche ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Grilles de carrière (indices de rémunération) > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Transformation primes-points, comment ça marche ?
Transformation primes-points, comment ça marche ?
Le texte du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations comprend une première étape de transformation de primes en points d'indice. La rémunération indemnitaire, qui a été fortement...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : augmentation pension retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / droit a pension de retraite fonction publique / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires / augmentation pension retraite en 2017
Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...
Citation
Message par waihili » mardi 29 janvier 2013 0:09
Bonjour Bennou et merci pour ta grande disponibilité sur ce forum ou tu es très actif et nous donne plein de bons conseils.
Ni tenant plus j'ai téléphoné... Je raconte ce qui m'a été dit pour que tu me donnes ton avis et pour en faire profiter d'autres qui pourraient être aussi angoissés que moi devant cet état de fait.
En fait...
Site :
forum-depression.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite
retraite cadre - Forum cadredesante.com
Posté 25 juin 2010 - 07:41
loloh2o, le 25 juin 2010 - 10:46 , dit :
"complément d'info pour celles qui ont 3 enfants et souhaitaient prendre leur retraite !!! c'est bientot terminé donc réfléchissez vite !!"
Bonjour,
Ca y est : j'ai bien réfléchi et après avoir quitté la fonction publique hospitalière en disponibilité au 1er mai 2010, mon dossier de retraite est parti avec effet au...
Site :
cadredesante.com
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite 60 ans fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2010
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Vendredi 06.01.06
1. Religion
26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367
2. Contrat de travail
Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...
Site :
http://www.droitbelge.be
retraite cadre - Forum cadredesante.com
Posté 25 juin 2010 - 07:41
loloh2o, le 25 juin 2010 - 10:46 , dit :
"complément d'info pour celles qui ont 3 enfants et souhaitaient prendre leur retraite !!! c'est bientot terminé donc réfléchissez vite !!"
Bonjour,
Ca y est : j'ai bien réfléchi et après avoir quitté la fonction publique hospitalière en disponibilité au 1er mai 2010, mon dossier de retraite est parti avec effet au...
Site :
cadredesante.com
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite 60 ans fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2010
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
1 Commentaire
La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans pour les...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Société, Dirigeants, Pension - Libre entreprise
Provisions internes pour pension - La Libre
A côté de l'engagement individuel de pension et l'assurance dirigeant d'entreprise, une société qui souhaite attribuer à ses dirigeants une pension complémentaire pourra comptabiliser une provision interne. Une provision interne ne peut être envisagée que pour les administrateurs, gérants et liquidateurs de société, à l'exclusion de tous les...
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http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : pension retraite dirigeant societe / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / versement pension retraite complementaire / l assurance retraite complementaire
Retraite anticipée : quelles sont les conditions pour en ...
Le point sur la retraite anticipée en 2017
En France, en 2017, l'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de différents critères, le plus important d'entre eux étant la date de naissance du futur retraité. Par contre, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la perception de la retraite de base n'est soumise à aucune condition de durée minimale d'activité ! Pour...
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L'indexation des retraites des fonctionnaires de nouveau ...
Le dispositif de bonification des retraites des fonctionnaires outre-mer a de nouveau été critiqué par la Cour des comptes. La juridiction propose "la suppression de la bonification de dépaysement pour services à l'étranger et dans les DOM-TOM". La ministre de la Fonction publique a exprimé son opposition à cette recommandation.
La Cour des comptes a publié jeudi un rapport sur les...
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Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
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juritravail.com
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
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Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée ...
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée des Agents de l'État (PDVRA)
I - Objectifs du Programme
L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :
permettre à l'administration de reconstituer sa capacité de recrutement, notamment en ce qui concerne le recrutement de profils pointus et ciblés répondant à ses besoins...
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http://fonction-publique.gouv.ga
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE
De quoi s'agit-il ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...
Partir en retraite anticipée pour carrière longue, Officéo ...
Dans ces conditions, vous pouvez profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'âge minimum accordé pour partir à la retraite. Cependant, cela dépend encore de plusieurs facteurs y compris de la date de naissance.
Retraite avancée pour carrière longue
Pour profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'intéressé doit avant tout attester d'une « durée totale...
Date: 2017-09-21 17:48:45
Site :
officeo.fr
Les avantages en nature octroyés aux salariés au Luxembourg
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500 EUR
L'avantage imposable dans le chef du salarié est considérablement réduit (soit 750 EUR au lieu de 1.000 EUR) dès lors que le contrat de bail est conclu au nom de son employeur. Cette solution peut être envisagée par les employeurs soucieux d'octroyer à leurs salariés un package compétitif. Il convient toutefois de noter,...
Site :
https://www.fedil.lu
l'informateur: La Protection Sociale en Haiti
Il y a la pension civile qui, relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, distribue la pension de retraite aux employés du secteur public et ceux des organismes publics autonomes non couvert par le régime particulier de pension de retraite. Il y a également le fond de pension des Forces Armées d'Haïti. Il y a aussi les fonds de pension des entreprises publiques autonomes (EDH, APN,...
Date: 2017-09-08 00:52:02
Site :
http://robertodiego7.blogspot.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / points retraite securite sociale
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce ...
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce qui vous attend ?
3 avril 2014
La nouvelle réforme des retraites, définitivement votée le 18 décembre 2013, et publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2014, va entraîner de profonds changements pour l'ensemble des Français et en particulier pour les hospitaliers.
Chacun ressent avec inquiétude la période d'incertitude que nous...
Site :
complement-air.com
Réforme des retraites : combien les fonctionnaires vont ...
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Commentaires
23/11/2010 à 09:17 par Bernard Gensane
Un correspondant me fait passer le témoignage très concret suivant :
Si j'ai bien lu et si les indications portées sont exactes, elles signifieraient qu'en comparaison avec mon cas qui ai quitté l'Education nationale en 2000, avec une carrière compléte de 37.5 annuités avec le deuxième grade du...
Site :
https://www.legrandsoir.info
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension de retraite des fonctionnaires
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive plus public / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
CDD dans le cadre de la politique de l'emploi[ modifier | modifier le code ]
CDD senior
L'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005 prévoit la création d'un CDD spécifique aux chômeurs âgés de plus de 57 ans, avec notamment la suppression progressive d'ici 2010 de la contribution Delalande , une taxe que doivent payer les entreprises qui licencient des salariés de plus de 50 ans, pour...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / demande de retraite anticipee pour inaptitude / droit a pension de retraite fonction publique
La retraite des frontaliers : comment ça marche ? - Crédit ...
/ La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
DÉCOUVREZ
27 décembre 2017
La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
Pour de nombreux frontaliers vivant et travaillant entre la Suisse et la France, une carrière professionnelle s'effectue souvent entre les 2 pays.
2 pays avec un droit du travail différent, avec une devise différente et surtout avec un système de retraite...
Site :
https://www.ca-nextbank.ch
Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...
Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !
Écrit par Eric DELMAS
07-06-2010
« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?
Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?
Les avantages :
La garantie de l'emploi.
Même si c'est inexact car l'État...
Date: 2013-04-12 12:28:19
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans le prive / calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : fond pension retraite / regime d'epargne retraite collectif / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
www.cnracl.fr : Site des Retraités Agents des ...
La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Il s'agit d'une caisse de retraite ayant le statut d'établissement public administratif et ayant été créée par l'ordonnance du 17 mai 1945. Fonctionnant selon le principe de la retraite par répartition, elle assure le paiement des retraites de près de un million d'anciens agents des hôpitaux ou des...
Site :
entraide-sociale.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / pension d'invalidite caisse de retraite
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
- Il continue à appartenir à son établissement d'origine
- Il conserve le grade dont il est titulaire
- Il conserve les droits acquis antérieurement, aussi bien pour...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-03-20 23:25:21
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 02:15:15
Site :
http://laviemoderne.net
Retraite Québec - Le RREGOP en bref
Régime de retraite des employés
du gouvernement et des organismes publics
Le RREGOP en bref
plhContenuHtml2
Qu'est-ce que le RREGOP ?
C'est le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Instauré le 1er juillet 1973, il s'adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des...
Conditions de départ à la retraite des enseignant.e.s ...
65.5 ans
En 2014, les personnels de catégorie A+ -enseignant.e.s- chercheur.e.s sont partis au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits, qui était alors inférieur à 62 ans pour les personnes nées avant 1952. À titre de comparaison, pour l'ensemble des personnels dits sédentaires 2 de la catégorie A de la fonction publique, le départ s'est fait en moyenne à 62 ans 10 mois cette...
Site :
snesup.fr
Les 5 atouts du nouveau simulateur retraite Agirc-Arrco ...
Avec le simulateur retraite Agirc-Arrco, vous pouvez difficilement faire plus simple pour calculer votre retraite, tranquillement assis dans votre fauteuil. Sans tout vous dévoiler de cette innovation tant attendue par des millions de personnes, sachez qu'en 5 clics seulement, vous aboutissez au calcul au plus près de votre retraite. Cet outil est un aperçu de ce que sera votre quotidien à la...
Site :
mon-guide-retraite.fr
Sauvegarde retraite : EDF : l’iceberg des retraites
Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main
EDF : l'iceberg des retraites (21/06/2004)
Les multiples privilèges dont bénéficient leurs salariés mis à nu, grâce à l'ouverture à la concurrence...
C'est particulièrement vrai en matière de retraites où les inégalités en faveur du domaine public restent criantes. La dérive amorale des syndicats est...
Date: 2007-03-02 17:01:26
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Comment calculer sa retraite de base - toobusiness.com
Comment calculer sa retraite de base ?
1 - La formule de calcul de la retraite de base est la suivante :
Salaire annuel moyen * Taux de liquidation * (Durée d'assurance/Durée de référence)
Ce mode de calcule concerne tous les régimes de salariés du privé qui couvrent 68% des actifs, agent non titulaire de l'Etat ou d'une collectivité locale. Ses salariés relève du régime générale de...
Site :
http://www.toobusiness.com
CFDT - La réforme des retraites entre dans le dur
Alors que la concertation sur la réforme des retraites doit reprendre, lundi 21 janvier, dans un climat social tendu, le haut-commissaire chargé du dossier affiche une prudence de Sioux. Les discussions qu'il a engagées depuis la fin 2017 avec les partenaires sociaux entrent dans une nouvelle phase, avec des thématiques particulièrement sensibles à l'ordre du jour.
Les protagonistes...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans / duree de cotisation retraite taux plein / retraite a taux plein 67 ans
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel education nationale / surcotisation retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / surcotisation retraite temps partiel taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : retraite salarie regime general / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite salarie prive / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le Nouvelliste - Le comptable public : attributions ...
Le comptable public : attributions, fonctions et responsabilité
Publié le 2014-09-08 | Le Nouvelliste
Economie -
Par Jean Mavius L. LOUIS Mise en contexte Depuis la fin des années 1990, le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) a entrepris tout un train de réformes en vue de parvenir à une gestion financière transparente, répondant aux exigences légales et aux normes...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / decret d'application reforme retraite 2014 / calcul retraite fonction public / calcul retraite prive plus public / pension civile de retraite de l'etat
Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
plhContenuHtml4
Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI - oas.org
DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL
ARTICLE 35:
La liberté du travail est garantie. Tout citoyen a pour obligation de se consacrer à un travail de son choix en vue de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, de cooperer avec l'Etat à l'établissement d'un système de sécurité sociale.
ARTICLE 35.1:
Tout employé d'une institution privée ou publique a droit à un juste salaire, au repos, au...
Date: 2008-07-09 16:34:45
Site :
oas.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'etat / loi sur la pension civile de retraite en haiti
Constitution de la République d'Haïti - oas.org
DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL
ARTICLE 35:
La liberté du travail est garantie. Tout citoyen a pour obligation de se consacrer à un travail de son choix en vue de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, de cooperer avec l'Etat à l'établissement d'un système de sécurité sociale.
ARTICLE 35.1:
Tout employé d'une institution privée ou publique a droit à un juste salaire, au repos, au...
Date: 2008-07-09 16:34:45
Site :
oas.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'etat / loi sur la pension civile de retraite en haiti
Caisse de Retraite des Notaires - fracademic.com
Pour les articles homonymes, voir CRN .
La Caisse de retraite des notaires (CRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires ; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale .
À l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :
la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation ;
la section A, une...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15 membres nommés par le gouvernement. Elle gèrait notamment le Régime de rentes...
Date: 2017-11-17 05:50:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
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Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
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Régie des rentes du Québec
Création
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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-04-05 09:24:25
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