Retraite des fonctionnaires - Service des Retraites de l’Etat

La retraite des fonctionnaires - Service des Retraites de l'Etat

La retraite des fonctionnaires - Service des Retraites de l'Etat

Mis à jour le

| Par Sandra Petit |

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La retraite des fonctionnaires a créée de nombreux débats à l'occasion de la dernière réforme... Dans cet article, vous découvrirez les différents régimes, les évolutions du taux de cotisation et vous pourrez...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Les conditions de départ à la retraite pour un fonctionnaire

Les conditions de départ à la retraite pour un fonctionnaire

Le premier élément à prendre en compte est la nature de l'emploi exercé avant le départ à la retraite. De ce type d'emploi dépendra l'âge du départ à la retraite. D'une manière générale, l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans.

Avant de pouvoir prétendre à une allocation retraite, il existe différents...

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Site : info-senior.com

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...

Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / conditions de depart a la retraite des fonctionnaires / age depart retraite fonctionnaire / pension d'invalidite en retraite

luma simulateur pour age de retraite - muelilon.xyz

luma simulateur pour age de retraite

CFDT Retraités - La CFDT Retraités ...

Notre guide des droits pour l'autonomie; Notre guide des pensions de retraite; La CFDT ... Nos sites locaux; Vous êtes ici : Accueil. Simulateur. Simulateur ...

Age retraite - Calcul retraite : Explication et ...

Age de départ à la retraite anticipé pour handicap; Age de départ à la retraite anticipé pour...

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Site : http://www.muelilon.xyz

Âge de départ à la retraite des fonctionnaires : ce qu’il ...

(Getty)

Plus

Avant un éventuel changement sous la présidence d'Emmanuel Macron, voici les règles qui sont actuellement appliquées aux fonctionnaires.

Calculer l'âge de son départ à la retraite. Ce n'est pas une mince affaire. Il faut calculer ses trimestres de cotisation, qui dépendent également de son année de naissance, sans oublier le nombre d'enfants qui peuvent également influer...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Retraite et maladie chronique - France Rein

Retraite et maladie chronique

La retraite

Pour beaucoup de patients IRC, la maladie chronique a des répercussions sur la carrière et peut affecter les composantes du calcul de la pension de retraite.

Dans le secteur privé

Les conditions de départ en retraite sont soumises à des règles complexes et changeantes. Âge légal, durée des cotisations, montant de la pension : le site officiel du...

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Site : https://www.francerein.org

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
Site : senat.fr

Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il partir en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande retraite invalidite fonction publique

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/04/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

C.Cathiard o 26/04/2016

©  CCO-Public Domain

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...

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Site : infos.emploipublic.fr

Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...

Education nationale Enseignement supérieur et Recherche Pour le droit à la pension et pour le calcul de la pension est déterminée par la. Cas de demande visant à la mise à la retraite prématurée dun agent pour cause. Par le Ministère de lÉducation nationale et de la Formation professionnelle 14 janv 2011. Les enseignants et lensemble des personnels de lÉducation nationale sont...

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Site : http://oksuzlukoyu.com

Retraite, retraite anticipée : toutes les conditions à remplir

Société » Entreprise » Retraite » L'âge de départ à la retraite pour un fonctionnaire

L'âge de départ à la retraite pour un fonctionnaire

6 mois

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Quentin Challier

Vous avez quelques questions qui vous taraudent quant à l'âge de la retraite légale ? Pas forcément dans voter cas mais de façon générale ? Si vous êtes vous même un fonctionnaire, c'es-à-dire...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire / age depart a la retraite carriere longue / depart en retraite age annee

Le départ en retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

Le départ en retraite des fonctionnaires

L'âge à partir duquel les fonctionnaires peuvent cesser de travailler pour partir en retraite est désormais le même que celui des salariés du privé. Des règles spécifiques s'appliquent cependant pour les fonctionnaires de catégorie active. De plus, des dérogations sont prévues qui permettent, dans certains cas, de liquider sa retraite...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / lettre demande depart retraite anticipee / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire

Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com

Retraite : le régime des fonctionnaires

Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...

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Site : radins.com

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

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Site : https://mutuellefr.org

Calcul de l'âge de départ à la ... - retraite.dispofi.fr

{{handiYear.trimesters}}

{{handiYear.contribTrimesters}}

Vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.

Suiv.

Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active

Êtes-vous fonctionnaire de catégorie active ?

Oui

Avez-vous (ou allez-vous) travailler pendant 17 ans au moins dans cette catégorie ?

Oui

Non

Vous pourrez partir en...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

Départ en retraite et âge de la retraite

Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Info retraite : Public ou privé : qui a la meilleure ...

Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?

Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?

Publié le mardi 6 octobre 2015

Le débat sur les différences entre les retraites de la fonction publique et celles du privé ne date pas d'hier. Les fonctionnaires sont-ils vraiment privilégiés ? Pour se faire une idée, nous avons comparé quelques points majeurs de chaque régime.

Règle de...

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Site : simul-retraite.fr

Retraites des fonctionnaires : Ce que la réforme va ...

LinkedIn

Quatre textes de loi portant sur la réforme des retraites dans le secteur public ont été votés mercredi 20 juillet 2016. Publiés au Bulletin officiel le 20 août 2016, ces textes législatifs apportent de nouvelles mesures en matière de retraites des fonctionnaires civils, dont le nombre dépasse 800.000 personnes.

Les choses vont changer pour les fonctionnaires civils. Certains...

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Site : https://www.lereporter.ma

Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de ...

Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants

Le départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants est-il toujours possible en 2017 ? 

 

Oui, même s'il est devenu rare, le départ du fonctionnaire parent de trois enfants est toujours possible en 2017 et ce, sans condition d'âge. Ce dispositif en voie d'extinction depuis le 1er janvier 2012 ( article 44 de...

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Date: 2017-09-21 20:32:33
Site : https://www.cdg34.fr

Retraite anticipée : quelles sont les conditions pour en ...

Le point sur la retraite anticipée en 2017

En France, en 2017, l'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de différents critères, le plus important d'entre eux étant la date de naissance du futur retraité. Par contre, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la perception de la retraite de base n'est soumise à aucune condition de durée minimale d'activité ! Pour...

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Site : https://hintigo.fr

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Il a notamment introduit une modification dans les conditions de paiement du traitement aux fonctionnaires admis à la retraite au cours d'un mois civil.

Ainsi, le II de l'article 27 du décret prévoit désormais que le paiement du traitement est versé jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire est soit admis à la retraite, soit décédé en activité.

Cette mesure étend...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires

La gestion stratégique des départs en retraite - Retail

La gestion stratégique des départs en retraite

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Site : https://shareslide.org

Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Contact

Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Mise à jour le 30 août 2016

Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :

le statut du travailleur (salarié du régime...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

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Personnels relevant du premier degré

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Date: 2017-04-11 06:32:30
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique

Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...

Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013

La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...

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Date: 2017-04-11 16:20:52
Site : mon-guide-retraite.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

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Date: 2017-12-29 03:15:29
Site : http://www.ac-besancon.fr

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://www.mutuellefr.org

Calculer sa retraite de fonctionnaire

Montant de retraite de fonctionnaire

Le calcul de la retraite de fonctionnaire dépend d'une formule différente de celle du calcul de la retraite du secteur privé. Ces deux statuts bien distincts jouissent de caisses de retraite différentes , y compris pour la retraite complémentaire , ainsi que de règles applicables spécifiquement. Au sein même du statut de fonctionnaire titulaire ou non...

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Site : http://www.calculer.com

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Retraite de base d'un fonctionnaire : décote | service ...

2015 et au-delà

1,25%

Le taux applicable est celui de l'année au cours de laquelle les droits sont acquis. Par exemple, un fonctionnaire qui remplit la condition d'âge pour partir à la retraite en 2014 se voit appliquer le taux de décote de 1,125%, même s'il liquide sa pension de retraite en 2015.

Le nombre de trimestres manquants à déterminer est le plus petit des 2 nombres suivants...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre trimestres requis pour depart retraite / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / trimestre requis pour depart retraite taux plein

Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...

Description

Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite...

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Site : statcan.gc.ca

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

2 jours

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion et indemnisations

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...

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Site : https://www.gereso.com

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes

La retraite complémentaire des fonctionnaires

La retraite complémentaire des fonctionnaires

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

Depuis 2005, les fonctionnaires bénéficient d'un régime légal de retraite complémentaire : la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Comme dans le privé, il s'agit d'un régime de retraite par points, qui permet de compléter la pension versée par le régime de base.

Dossier : La retraite...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Retraite pour invalidité (fonction publique) / Maladie ...

Retraite pour invalidité (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ

Conditions

Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité (non imputable au service), il faut remplir les conditions suivantes :

être fonctionnaire titulaire,

être devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de blessures ou de maladies sans lien avec le service, ...

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Date: 2017-12-29 03:38:57
Site : http://www.ville-saint-germain.com

retraite du fonctionnaire - Territorial

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

www.pensions.bercy.gouv.fr

Départ anticipé des parents de trois enfants

 

Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de 3 enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à partir à la retraite sans aucune condition d'âge.

Afin de respecter...

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Date: 2014-07-24 15:40:28
Site : http://cfdtsiffap.free.fr

Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

3. Votre demande est traitée

dans la minute

Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

Calcul immédiat de votre pension de retraite

Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite

Retraite pour invalidité : situation particulière des ...

Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

13e législature

Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368

M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:17:49
Site : senat.fr