Lettre De Demission Retraite Carriere Longue | Contrat de ...

Lettre de demande de retraite anticipée pour carrière longue Modèle de lettre demande de départ en retraite anticipée pour un Demande de retraite anticipée carrière longue |...

Lire la suite


Site : http://andallthingsdelicious.com

Thèmes liés : lettre demande retraite carriere longue / lettre demande depart retraite anticipee / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / modele de lettre de depart en retraite pour carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue

Modele lettre depart retraite fonction publique ...

Modele lettre depart retraite fonction publique ?

Les réponses utiles du 21 Septembre 2017

Questions » Modele lettre depart retraite fonction publique

Réponses populaires :

Télécharger ce modèle de lettre : Demande de départ à la retraite anticipée au sein de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.reponsesutiles.com

Thèmes liés : lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique

Lettre : Départ en retraite | Courrier Type

Home » Départ en retraite

Départ en retraite

Télécharger la lettre de Départ en retraite

Cette lettre vous permet de demander un départ de retraite anticipée auprès de votre employeur

Nom , Prénom

�? l'attention du directeur ENTREPRISE

Adresse + Code Postal +...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 10:17:23
Site : courrier-type.com

Thèmes liés : lettre demande depart retraite anticipee / lettre type demande depart retraite / lettre type depart en retraite anticipee / lettre type depart retraite / lettre demande depart retraite

modele lettre de demission pour retraite anticipee ...

pour vous aider dans votre démarche voici un modèle de lettre de demande de départ en retraite anticipée. nous vous proposons aussi de la personnaliser ...

Vu sur s-media-cache-ak0.pinimg.com

Vu sur static.pratique.fr

c'est pour un départ en retraite carrière longue. ... a certifié que ce papier devait nous parvenir sous 8 jours après reception du courrier. ... a votre lettre de démission pour prouver que vous partez bien en retraite, ceci afin ... travaillant ds la fonction publique ,mon départ en retraite anticipée carrière...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Modele De Lettre De Demande A La Retraite

lettre de demande retraite employeur - Les Experts Retraite: lettre de demande retraite employeur modèle ... votre volonté de partir à la retraite. Cette demande doit être faite ... com/modele-lettre/depart-retraite .... Exemple de lettre demande de départ en retraite à envoyer ...: ... lettre de demande de départ en retraite volontaire. La durée de ... modèle de lettre de demande de...

Lire la suite

Date: 2018-01-23 01:04:24
Site : http://saealettersasample.blogspot.com

Exemple De Lettre De Demande A La Retraite

Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...: Modèle de lettre de départ à la retraite ... des exemples de lettres typ ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation de ma .... Lettre de départ à la retraite - - Aide courrier ...: Lettre de départ à la retraite ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation...

Lire la suite

Date: 2017-10-14 05:54:54
Site : http://saealettersasample.blogspot.com

Modele De Lettre De Demande En Retraite

Voici un modèle de lettre de "mise à la retraite .... Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...: ... Lettre type de départ en retraite - Modèles de lettres Types-Des ... Lettre de départ à la retraite Demande ... la retraite : Modele de lettre pour .... Retraite - Lettre type gratuite - Modeles de lettres types ...: Vous partez en retraite et souhaitez débloquer...

Lire la suite

Date: 2017-10-14 05:54:54
Site : http://saealettersasample.blogspot.com

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

Lire la suite


Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / lettre demande depart retraite anticipee / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire

Demande de départ à la retraite anticipée - Modèles de ...

Vous demandez à bénéficier d'un départ à la retraite anticipée

Conseils d'utilisation de la lettre

Sous conditions de durée d'assurance vieillesse cotisée, certains salariés peuvent bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution...

Lire la suite


Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite anticipee / lettre demande depart retraite anticipee / depart a la retraite d un salarie / modele lettre employeur depart retraite carriere longue / modele de lettre de depart en retraite pour carriere longue

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?

Mis à jour le 30/08/2016

Le départ en retraite anticipée concerne les personnes qui ont réalisé une longue carrière, c'est-à-dire celles qui cotisent depuis l'âge de 16 ou 20 ans, ainsi que les personnes reconnues handicapées ou invalides ou encore celles qui ont souffert...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

Lire la suite


Site : eor.fr

Le départ en retraite - NVO.fr

le code ci-contre :

Le départ en retraite

départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...

Lire la suite


Site : http://www.nvo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

Suivi Dossier Retraite Cnav - informations : Je-Cherche.info

Suivi Dossier Retraite Cnav - Informations : Je ...

Suivi Dossier Retraite Cnav : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique.

http://je-cherche.info/-Suivi+Dossier+Retraite+Cnav

9 Retraite Cnav Mon Compte - Zapmeta Résultats De ...

assurance retraite cnav mon compte; mon compte de retraite cnav fr; consulter mon dossier...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

Posted on

by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

Lire la suite


Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

 légifrance 

 Mise à la retraite.

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite

dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...

Lire la suite


Site : https://www.soignantenehpad.fr

Départ en retraite anticipée - Longue carrière

Départ en retraite anticipé pour carrière longue

 Nouveau !

Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :

un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / retraite depart avant 60 ans carriere longue / age depart a la retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:45:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon

Loi Neiertz

Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue

Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...

Lire la suite

Date: 2010-03-19 08:00:49
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Lettre : Départ en retraite | Courrier Type

À l'attention du directeur ENTREPRISE

Adresse + Code Postal + Ville

Objet : Départ en retraite anticipée

Lettre envoyée en recommandé et accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette présente, je...

Lire la suite


Site : courrier-type.com

Thèmes liés : lettre type depart en retraite anticipee / courrier type depart en retraite / lettre type demande depart retraite / lettre type depart retraite / lettre demande depart retraite anticipee

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr

Retraite de base de la sécurité sociale

Retraite de base de la sécurité sociale

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

La retraite de base de la sécurité sociale

A+

A-

La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses......

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution

Sommaire

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Comment calculer le montant de votre retraite ? | Free Dom

Conditions ouvrant droit à une pension de retraite

Pour toucher une pension de retraite du régime général de la Sécurité Sociale, il faut avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite . C'est votre date de naissance qui détermine l'âge à partir duquel vous pouvez prendre votre retraite. Vous devez également avoir validé au moins un trimestre en tant que salarié. Selon certains...

Lire la suite


Site : https://www.free-dom.fr

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Envoyer l'article | Partager

Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...

Article publié sur le site du journal "La Terre"

 

Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.

La retraite à taux plein en 2010 et après

D'abord, ayons bien en tête que,...

Lire la suite


Site : http://eluspcfsassenage.over-blog.com

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

 

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

 

Il peut également s'accompagner de la négociation...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-jalain.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Lettre Type Travail - Modèle de lettre Emploi - lettres ...

Demande aide analyse promesse d'embauche

Demande aide conflit rupture provoquée

Demande aide ... la rupture

Demande promesse d'embauche pour administration

Demande promesse d'embauche

Demande rupture amiable promesse faite

Demande rupture amiable promesse re++ue

Mail - promesse d'embauche

Rupture abusive d'une promesse d'embauche

Rupture d'une promesse d'embauche

Acceptation de prolongation de...

Lire la suite

Date: 2012-10-06 16:33:21
Site : http://lettre.biz

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / retraite depart progressif / lettre type demande depart retraite / lettre demande cumul emploi retraite

Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 11/04/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951

Dossier pensions | slfp

(Mise à jour du 19/06/2015)

Comité A réforme des pensions

le SLFP exprime son DÉSACCORD

Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.

La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 11:28:05
Site : http://www.slfp.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

---------------------------------

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Algérie - Le service national entrera désormais dans le ...

Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous

63 Commentaires

EN AVRIL 2016 J'AI BENIFICIER D'UNE RETRAITE ANTICIPEE APRES L'ACCOMPLISSEMENT DE 30 ans de de service mais j'ai fait mon service national quand j'etais en service, ece je vais benificier de ces deux années pour avoir 32ans?

Rapporter ANDJOUH ALI jeudi 10 août 2017 21:55

Ce n'est que justice car le service national est une période de...

Lire la suite


Site : http://www.maghrebemergent.com

Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...

Les documents de fin de contrat d'emploi »

Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ

======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...

Lire la suite


Site : http://www.ecole-medav.com

texte - legislation.cnav.fr

Retraite anticipée pour les assurés handicapés

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a, en son article 5 , mis en place un processus d'allongement par étapes de la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Une première augmentation a été inscrite au III de cet article à compter de 2009 pour les assurés nés de 1949 à 1952, laquelle a été confirmée par le...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE | CSRHS Lannion

PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE

retraite carrière longue

Pour les agents ayant commencé à travailler à 16, 17 18 ou 20 ans des dispositions sont prévues dans le décret n° 2012-847 du 2 Juillet 2012 pris pour l'application de l'article L25bis du Code des Pensions civiles et militaires de retraite.

Vous pouvez consulter les conditions d'âge et de trimestres cotisés en cliquant sur tableau...

Lire la suite


Site : https://www.i-retraite.rh.laposte.fr

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

 vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

Lire la suite


Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

PRESTATIONS : RETRAITES - Le blog de syndicat cgt chpc

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :

- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

Lire la suite


Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

LinkedIn

Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite

Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.

 

2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...

Lire la suite


Site : la-retraite-en-clair.fr

La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com