Articles sélectionnés pour le thème : conseil d etat retraite anticipee
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Commerciaux - Convention collective des VRP
"La convention collective des VRP"
Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue
1) que les deux textes peuvent...
Date: 2009-01-21 23:10:14
Site :
http://commercialenfrance.free.fr
Le CPA : La fiche pratique - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le CPA : La fiche pratique
Le CPA : La fiche pratique
publié le19.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le compte personnel d'activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière et de sécuriser son parcours professionnel. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016,...
Date: 2017-04-11 17:41:43
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite demandeur d'emploi / cumul retraite emploi a l etranger / caisse de retraite des agents d'assurances
RQTH et retraite anticipée - Association Handicap infos
Si vous avez un handicap datant des débuts de votre activité professionnelle, vous avez probablement intérêt à déposer avant le 31 décembre 2016 un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre Département en vue d'obtenir un taux d'IP (Incapacité Permanente) d'au moins 50 % pour préserver vos éventuels droits à une future retraite anticipée...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
Régime de rentes du Québec et régime de pensions du Canada ...
Module 12 - Programmes et charges sociales
Régime de rentes du Québec et régime de pensions du Canada
Cotisations
Les cotisations de l'employeur et de l'employé au RRQ et au RPC pour l'année 2018 sont les suivantes4 :
Cotisations
Montant maximal de gains donnant droit à une pension
Exemption de base pour l'année
55 900,00 $
9,90 %
5 187,60 $
4 Pour plus d'information au sujet du RRQ,...
Site :
https://www.rcgt.com
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / montant retraite taux plein 65 ans / pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de rente de retraite canada / retraite apres 60 ans
Systèmes de retraite: Les détails de la réforme… | Aujourd ...
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En ce début 2016, le régime des retraites au Maroc a connu un chamboulement de taille. Il y a deux semaines, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi instituant le régime des pensions civiles.
Selon les termes de ce projet de loi, les fonctionnaires ne devraient désormais partir à la retraite qu'à l'âge de 63 ans en 2019, au lieu de 60...
Site :
http://aujourdhui.ma
Cristina Fernández de Kirchner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Kirchner .
Cristina Fernández de Kirchner
Cristina Fernández de Kirchner, en 2010.
Fonctions
(7 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection
24 octobre 2011
, également au premier tour, avec 53,96 % des voix. Elle succède à son mari Néstor Kirchner , qui meurt trois ans plus tard, et devient la première femme à avoir été élue présidente de la Nation , et...
Date: 2017-11-22 20:33:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fond pension retraite / mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie
Je réside en France et je travaille en Belgique - HAINAUT ...
Je réside en France et je travaille en Belgique
Qu'est-ce que le régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension)?
Ce système belge permet à un travailleur âgé, licencié par son employeur avant l'âge légal de la pension, de bénéficier d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté.
Vous prestez votre préavis...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calculer l'age legal de la retraite / allocation chomage retraite complementaire
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / droit a l'information individuelle sur la retraite
Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...
16/05/17
Retraite à 60 ans : possible sous condition
L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »
Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.
Pour bénéficier du...
Site :
https://www.cogedis.com
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
Vous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site :
http://www.portageo.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site :
http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-21 16:19:54
Site :
http://www.focuspcg.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / depart en retraite d'un enseignant / organisme d'aide calcul retraite / caisse de retraite et d assurance / regime collectif d'allocation de retraite
CFDT - La retraite à 60 ans dès novembre pour certains
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a présenté hier le nouveau dispositif pour la retraite au Conseil des ministres. Photo AFP
Concrétisant une promesse de François Hollande, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a détaillé le nouveau dispositif de départ partiel à la retraite à 60 ans en Conseil des ministres.
LE FAIT DU JOUR
Les salariés du privé et les...
Site :
https://grandest.cfdt.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite anticipee avant 60 ans hollande
La retraite au Luxembourg - La Revue de Presse des Retraites
Quel est l'âge de la retraite au Luxembourg ?
L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans au Luxembourg.
Il est cependant possible de partir en pension de vieillesse anticipée sous certaines conditions, à l'âge de 57 ans ou de 60 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une pension ?
Au Luxembourg, pour bénéficier d'une pension, il faut prendre en compte deux...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / age legal de la retraite au luxembourg
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
GIP info retraite : vous avez commencé à travailler très ...
Tous Les Thèmes > Carrière >
GIP info retraite : vous avez commencé à travailler très jeune (carrière longue)
Sauf cas particuliers, l'âge légal de la retraite pour les régimes de base de la sécurité sociale est fixé à 60 ans. Cependant, les assurés (salariés, travailleurs indépendants) ayant débuté une activité professionnelle dès l'âge de 14 ans, 15 ans ou 16 ans peuvent,...
Site :
http://toutlocal.fr
Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie ...
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Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie sédentaire
La Fédération SUD Santé Sociaux avait saisi le Ministère de la santé sur la situation des droits à la retraite des agents relevant de la catégorie active qui terminaient leur carrière sur un emploi de catégorie sédentaire.
Alerte lancée
Certain-es fonctionnaires ont été privé-es du bénéfice des droits...
Date: 2017-09-21 21:25:47
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial categorie active / retraite cnracl categorie active / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
La retraite des salariés du privé - Ooreka.fr
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Ajoutée le 30 nov. 2018
Vous êtes salarié du privé et vous voulez comprendre comment fonctionne le système de retraite ?
Il existe deux systèmes de retraite obligatoires :
- Le régime...
Site :
youtube.com
Chômage non indemnisé et retraite - Le conseiller info ...
×
Chômage non indemnisé et retraite
Les périodes de chômage involontaire non indemnisé sont prises en compte pour votre retraite : 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4...
Site :
https://www.conseiller.info-retraite.fr
Thèmes liés : droit a la retraite carriere longue / validation trimestre retraite / info retraite carriere longue / droit info retraite / retraite anticipee longue
Crédit Agricole Charente Perigord - Plan d'Epargne ...
Enfin, avant votre départ à la retraite, et uniquement en cas de force majeure* vous pouvez demander à percevoir l'épargne-retraite acquise sous forme de capital.
* Selon la réglementation en vigueur.
Y-a-t-il des cas de sorties anticipées avant le départ à la retraite?
Le PERP ayant pour objet la constitution d'une retraite complémentaire, aucun rachat total n'est possible. Néanmoins,...
Site :
https://www.ca-charente-perigord.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / demande de retraite depart avant 60 ans / l assurance retraite complementaire / age legal de depart en retraite / plan d'epargne individuel pour la retraite
ARILL - Association des retraités de l'Institut Laue ...
Nous avons appris le vendredi 06 mars 2015 le décès de Gaston Guilhermet, ancien gardien de l'institut, dans sa quatre vingt cinquième année.
La cérémonie funéraire a eu lieu le lundi 09 mars à 10h en l'église de St Hilaire du Rosier devant une très nombreuse assistance car il était très impliqué dans la vie associative.
Nos pensées accompagnent ses enfants car il avait déjà perdu...
Site :
http://www.arill.fr
Thèmes liés : conseil d etat retraite anticipee
La retraite anticipée c’est fini ! : La décision vient d ...
Le texte de loi, publié au dernier journal officiel, stipule que « le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux conditions suivantes : être âgé de soixante (60) ans, au moins. Toutefois la femme travailleuse peut être admise à sa demande, à la retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq ans révolus, et avoir travaillé...
Site :
https://lavoixdalgerie.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / loi depart retraite 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conditions depart a la retraite a 60 ans / loi age depart retraite
Algérie : Nouvelle loi sur la Retraite : Le casse-tête du ...
Le gouvernement campe sur sa position concernant l'âge de départ à la retraite.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé, jeudi, que la loi fixant l'âge de départ à la retraite à 60 ans entrera en vigueur l'année prochaine. S'exprimant en marge de la cérémonie de clôture de la session de printemps du Parlement, M. Sellal a précisé que le projet de loi sur la retraite sera...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : loi depart retraite 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite avant 60 ans / loi age depart retraite / retraite anticipee avant 60 ans
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire.
Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui déterminent...
Date: 2017-11-30 06:10:26
Site :
slfp-enseignement.be
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
Le contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale retraite 2015
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Actualité
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
août 2010
Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / fonction publique territoriale retraite anticipee
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / plafond retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale 2007 / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite allocation adulte handicape
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire N° AAF/2003-0343-6 (AAF 6/2008) dd. 12.03.2008
CONVENTIONS PREVENTIVES DE LA DOUBLE IMPOSITION
Taiwan
Instructions concernant l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime d'epargne retraite collectif / societe conseil d epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / cotisation sur pension retraite complementaire
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif ...
Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif retraite de la loi Travail
Publie le 20 Octobre 2017 17:23
Le compte professionnel de prévention, mis en place par la nouvelle loi Travail du 22 Septembre 2017, garantissant l'avenir et la justice du système de retraite avait été réformé déjà le 20 Janvier 2014 à travers le dispositif de retraite anticipée pour travaux pénibles...
Date: 2017-11-29 20:30:57
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / mise en retraite d un salarie / nouvelle loi retraite 2017
le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l ...
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
samedi 28 novembre 2015 par Sterlin Charles
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une...
Date: 2017-09-21 22:20:54
Site :
http://www.mosaikhub.com
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
lenouvelliste.com
Un décret portant réforme des retraites - Radio Television ...
Accueil | Nouvelles | Haiti | Un décret portant réforme des retraites
Un décret portant réforme des retraites
30/11/2015 06:48:00 Auteur(e) La Redaction
Taille de la police:
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document,...
Site :
https://www.radiotelevisioncaraibes.com
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
lenouvelliste.com
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise en retraite d un salarie / salaire d un retraite
L’entrée en maison de retraite, les premiers jours | Pour ...
Des informations sur les conditions générales du séjour
Le contrat de séjour fixe les conditions du séjour dans l'établissement et les droits et obligations de chacune des parties :
les conditions financières : prix payé pour l'hébergement et l'accompagnement, montant du dépôt de garantie...
les conditions de facturation en cas d'absence prévue (vacances) ou imprévue...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Age de la retraite pour un médecin
Age de la retraite pour un médecin
par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 8099 visites
Question
Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?
Réponse de Cap'Culture Santé :
En ce qui concerne...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
La prise d'une DPPR partielle n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite anticipée, ni sur le montant de votre future pension. Votre revenu d'attente est composé de votre rémunération (pour les heures effectivement prestées : 1/2 temps, 3/4 temps ou 1/4 temps) à laquelle on ajoute une allocation équivalente à la moitié des périodes abandonnées. En d'autres termes, un membre du...
Site :
slfp-enseignement.be
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite et retraite rsi
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Recherche - conseiller.info-retraite.fr
Bienvenue sur ce site proposé par vos régimes de retraite.
Saisissez votre question ou quelques mot-clés pour débuter votre recherche.
Retraite anticipée pour carrière longue : le simulateur
Vous...
Site :
https://conseiller.info-retraite.fr
Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / age depart retraite carriere longue simulateur / simulateur retraite anticipee pour carriere longue / age depart a la retraite carriere longue / simulateur age retraite carriere longue
Cotiser | Groupe Agrica
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-09-21 16:57:30
Site :
groupagrica.com
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite
Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.
Conditions...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande de retraite avant 60 ans
Quotient et/ou étalement pour réduire le paiement de l ...
Les trois situations suivantes vous permettent d'être exonéré fiscalement, nul besoin du quotient :
- Indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social ;
- Indemnité accordée via jugement si licenciement irrégulier (rupture abusive...)
- Indemnité spéciale de licenciement lors d'un accident de travail ou pour motif discriminatoire.
A défaut, des conditions...
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des...
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PERCO fiscalité - Plan épargne salariale - AXA Entreprises
PERCO fiscalité
Le dispositif PERCO : fiscalité et avantages
Dispositif de plan d'épargne salariale , le PERCO peut être mis à la disposition des salariés. Sa mise en place induit des avantages fiscaux. Quelles sont les conditions de mise en place du PERCO et PERCO-I ?
Le dispositif PERCO
Le PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) est un dispositif collectif et facultatif...
Date: 2017-09-20 07:14:41
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